Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 166T CTM Allee du Brivet fermeture
Arrêté - 2026 162T CTM fermeture parking Allee du Brivet
unknown - 2025 087T CTM Allee du Brivet fermeture
Arrêté - 2024 310T CTM Allee du Brivet travaux espaces vert
unknown - 2025 065T CTM Allee du Brivet fermeture
Arrêté - 2026 133T CTM Allee du Brivet Aire camping cars ro
Arrêté - 2024 082T CTM Allee du Brivet protection falaise
Arrêté - 2026 167T CTM Aire de camping car Allee du Brivet
Arrêté - 2025 181T CREPEAU Allee du Brivet marquage 1
Arrêté - 2025 310T CTM Allee du Brivet protection falaise a
Arrêté - 2025 253T CTM Allee du Brivet bornes escamotables
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 253T CTM Allee du Brivet bornes escamotables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
|
un a) Extrait du registre
É LT
PONT-CHÂTEAU des arrêtés dau Maire L
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-253T
Le Maire de la commune de Pont-Château Co
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-35,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande du Centre Technique Municipal de PONT-CHATEAU,
sis 2 Allée du Clos de Versailles - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de procéder à l'implantation de bornes escamotable,
Allée du Brivet sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier, FR
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 24 mars 2025 à 14 H 00 au vendredi 28 mars 2025 à 17 H 00
La circulation sera interdite Allée du Brivet, sauf pour les secours, le service de répurgation, et les
personnes se rendant à la Maison de l'Enfance ou au Pêle Solidaire.
- Le stationnement sera interdit sur le parking situé sous les ombrières.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal
de Pont-Château, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 18 mars 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techfjques,
\
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalit le:
- De la publication ou notification le : ; è MARS 2075
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château