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Arrêté - 2024 082T CTM Allee du Brivet protection falaise
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 082T CTM Allee du Brivet protection falaise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
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PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024-082T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu les articles L2212-2, 12212-2-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'affaissement de la falaise située Allée du Brivet à PONT-CHATEAU ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des biens et des personnes ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
En raison des risques d'éboulements liés à l'érosion, présentant un danger pour les usagers, il sera interdit de
longer la falaise située Allée du Brivet, entre le Pôle Solidaire et la Maison de l'enfance :
à compter du jeudi 8 février 2024 à 8 H 00 jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 H 00.
La mise en place de barrières HERAS sera assurée par le Centre Technique Municipal de PONT-CHATEAU. Celles-
ci délimiteront le périmètre de sécurité et la zone interdite aux usagers.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords directs de la falaise.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 8 février 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame Marine TILLET
f\ \
0 8 FEV. A
Département de Loire-Atiantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château