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Arrêté - 2026 801T CTM Allee du Brivet reparation fuite eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 801T CTM Allee du Brivet reparation fuite eau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Extrait du registréns. So
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-801T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
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Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par le Centre Technique Municipal de PONT-CHATEAU,
sis 2 Allée du Clos de Versailles - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de procéder à une réparation de fuite d'eau,
Allée du Brivet sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du mardi 22 septembre 2026 à 9 H 30 au mercredi 30 septembre 2026 à 17 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation sera conservée.
- La circulation piétonne sera interdite sur le trottoir.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal qui en
assurera là maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de là présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques SG Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : ‘
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 22 septembre 2026
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des BÉNICESTeçhniques,
Madame Marié TILLET À
& = À \
= ll NS
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
22/09/2026
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