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Déliberation - 23 2024 decision subvention conseil departemental prevention delinquance
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2024 decision subvention conseil departemental prevention delinquance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Droits de l'homme,
Môna VILLE DE
Éc
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 023/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 7.5.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'APPUI AUX POLITIQUES LOCALES DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment pour déposer les demandes de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour les projets susmentionnés dans le cadre du programme départemental d'appui aux politiques locales de prévention de la délinquance.
Considérant que dans le cadre du programme départemental d'appui aux politiques locales de prévention de la délinquance, Monsieur le Maire de Clamart souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil départemental des Hauts de Seine pour :
- Le projet intitulé « Printemps de l'Egalité » (Journée internationale des Droits de Femmes du 8 mars 2024)
- Le projet « Lutte contre les violences faites aux femmes » (Journée internationale du 25 novembre et opération de prévention du harcèlement de rue)
DECIDE :
Article 1° : DE DÉPOSER les demandes de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts- de-Seine pour les projets susmentionnés dans le cadre du programme départemental d'appui aux politiques locales de prévention de la délinquance.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. 72
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 18 janvier 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de ;
sa réception en Préfecture le : LG /e4/& Z LäMsté
sa publication le : 1801/2024 2
sa notification le : Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN . Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services
Gillaume LE NCBLE