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Procès Verbal - procesverbal 30062016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 30062016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
Le 30 juin 2016 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 17 juin 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. TRAORÉ, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, M. PETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
Mme EL MALKI par M. GIRIER, M. CHAPPELLIER par M. NICOLLE (en début de séance), Mme BENBELKACEM par M. PIARD, Mme RAFFAELLI par M. ROUSSEL, M. GUILLAUD-BATAILLE par M. TRAORÉ, Mme AMOURA par M. PETIT, M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI, M. HASSANI par M. AUBAGUE, Mme CAPUANO par M. WEBER- GUILLOUET (en début de séance).
Secrétaire de séance :
Mme MERSALI
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
___________________________________________________________
Jean-Marc NICOLLE, Maire,
Bonsoir à tous. Je vous propose tout d’abord de désigner un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Madame MERSALI-LALOUPO. Y a-t-il d’autres candidatures ? (Il n’y en a pas).
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
J’en viens maintenant à l’approbation du procès-verbal du 26 mai 2016. Y a-t-il des interventions ?
Aranud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite, opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Bonsoir à tous. J’aimerais simplement signaler un point de détail, qui certes pourrait paraitre anodin, mais qui à mes yeux est important. Il est indiqué page 3 « Madame Loembé est nommée Chevalier de la Légion d’honneur ». Il faudrait plutôt écrire « a été nommée ».
Jean-Marc NICOLLE, Maire
S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote de ce procès-verbal.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire,
Ce procès-verbal est donc adopté à l’unanimité. Je cède maintenant la parole à Monsieur Banbuck pour le rapport n° 65. 2
N N° °2 20 01 16 6- -0 06 65 5. . A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DO ON NN NE EE E A AU U M MA AI IR RE E D DE E S SI IG GN NE ER R L LE E C CO ON NT TR RA AT T D D’ ’I IN NT TE ER RE ET T N NA AT TI IO ON NA AL L « « S SA AN NT TE E- -V VA AL LL LE EE E S SC CI IE EN NT TI IF FI IQ QU UE E D DE E L LA A B BI IE EV VR RE E » »
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l'aménagement et à l'urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Il existe un plateau hospitalier sur le territoire du Kremlin-Bicêtre, qui, combiné avec les hôpitaux Gustave Roussy et Paul Brousse de Villejuif, constitue un pôle santé regroupant près de 10 000 étudiants et personnels de santé. Cet ensemble, déjà très important, situé dans la ZAC Campus Grand parc de 82 hectares, recevra une programmation de 415 000 mètres carrés, destinée notamment à accueillir de nouvelles activités économiques dans le domaine de la santé. Cet équipement devrait constituer un pôle sans équivalent en Ile-de-France, d’autant plus que les lignes 14 et 15 du Grand Paris Express dynamiseront encore plus son potentiel.
Cette capacité n’avait pas échappé aux villes, dont le Kremlin-Bicêtre, inscrites dans « l’originale » intercommunalité de la Vallée scientifique de la Bièvre, puisque cette instance rassemble aussi bien des communes du Val-de-Marne que des Hauts-de-Seine. Désormais, il parait important de franchir un nouveau cap, en inscrivant la Ville dans une démarche de contrat d’intérêt national. Celui-ci permettra de répondre aux enjeux suivants :
Donner une visibilité globale du projet aux acteurs partie prenante de ce pôle santé ; Articuler les projets des acteurs universitaires et scientifiques avec ceux des collectivités locales ; Rassembler l’ensemble des partenaires autour d’une stratégie commune (en passant d’un contrat stratégique et programmatique à un contrat d’application opérationnel).
Aussi, au regard de l’intérêt de ce projet, je vous demande d’approuver ce projet de contrat national santé-Vallée scientifique de la Bièvre et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’interventions ?
Nadia CHIBOUB (Groupe Modem et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues. Ce contrat est une avancée majeure dans le développement scientifique. La Vallée scientifique, par ses recherches et ses découvertes, va devenir un grand pôle d’innovation. Elle va acquérir une renommée importante, qui aura des retombées sur notre commune du Kremlin-Bicêtre. Nous voterons pour cette délibération. Je vous remercie de votre attention.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de mettre ce rapport aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je vous remercie pour cette unanimité. Nous passons au rapport n° 66.
N N° °2 20 01 16 6- -0 06 66 6. . C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’O OB BJ JE EC CT TI IF FS S E ET T D DE E P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T E EN NT TR RE E L LA A V VI IL LL LE E E ET T L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N « « L LE ES S P PE ET TI IT TS S C CA AI IL LL LO OU UX X » »
Ghislaine BASSEZ, Maire adjointe chargée des questions relatives à la petite enfance, à la PMI et à la parentalité (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche)
Bonsoir, chers collègues. Il vous est demandé de voter cette convention avec la crèche « Les petits cailloux », dont la Ville est partenaire depuis 2010 et à laquelle elle a versé une subvention de 65 000 euros en 2015.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ? 3
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues. Cette initiative de crèche parentale est très intéressante et nous l’encourageons entre autres parce qu’elle met les parents au cœur du dispositif. Par conséquent, nous voterons pour cette délibération.
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Je m’associe aux propos de Monsieur Aubague, car il s’agit d’une excellente initiative qu’il faut développer sur la ville. Aussi, comme cela correspond à notre souhait, nous voterons pour.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Ce rapport est donc adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.
N N° °2 20 01 16 6- -0 06 67 7. . A AV VE EN NA AN NT T N N° °1 1 A A L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N P PA AS SS SE EE E E EN NT TR RE E L LA A V VI IL LL LE E E ET T C CI IT TO OY YE EN NN NE ET TE E A AC CT TI IV VE E
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Monsieur Chappellier étant absent, je vous propose que Monsieur Piard présente cette délibération, puisqu’il est l’élu chargé des finances et qu’il a participé aux réunions avec lui.
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine, (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) De façon à développer davantage les activités de l’association Citoyenneté active, qui agit depuis de nombreuses années sur la commune, cet avenant a pour objectif de majorer sa subvention de 1 000 euros, dès l’exercice 2016, au titre de la convention pour les activités sportives, que la Ville a renouvelée avec elle en 2012. Cet avenant permet également d’intégrer à la convention une démarche de développement durable et d’accompagnement social des pratiques sportives, à l’instar de ce qui a déjà été fait dans les différentes conventions avec les associations sportives. Je vous propose donc d’adopter ce rapport.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ?
Léa MORGANT (Groupe Divers droite, opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Bonsoir, chers collègues. Cette délibération vise à augmenter la subvention de fonctionnement annuelle de cette association, bien qu’un des engagements principal de l’association soit celui du développement de l’accessibilité au sport pour tous, y compris pour les familles à revenus modestes. Or, rien dans la présente convention n’engage la dite association à répercuter cette augmentation de sa subvention en faveur d’une baisse des cotisations annuelles – celle-ci variant jusqu’à présent entre 120 et 190 euros par personne et par an, ce qui représente tout de même une certaine somme pour des familles à revenus modestes. Toutefois, nous voterons pour cette aide utile au développement de cette association, en signalant tout de même que nous regrettons l’absence d’une mention explicite en faveur de la baisse des cotisations des adhérents. Je vous remercie.
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues. Le fait que cette association reçoive une subvention en augmentation de 17 % est une bonne chose, car elle va soulager les Kremlinois inscrits et leur permettre de bénéficier d’une aide d’environ 6,50 euros. Nous ne pouvons donc que nous en réjouir. Malgré tout, nous sommes confortés dans nos différentes interventions sur les subventions aux associations, puisque beaucoup se voient privées d’une partie d’entre elles, 4
sans que toutes soient logées au même rabais. Nous pensons qu’il existe parfois un réel problème d’équité dans les attributions de subventions. Aussi, nous nous abstiendrons.
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Madame Morgant, vous essayez d’établir un rapport entre deux choses qui n’ont pas de lien direct. Les subventions aux associations, versées par la Ville, n’ont pas vocation à augmenter ou réduire les cotisations de l’association, qui est libre de les fixer selon son propre barème et ses propres critères. Or, il se trouve que l’association Citoyenneté active conduit une politique sociale auprès de ses adhérents depuis maintenant un certain nombre d’années. Par exemple, elle n’augmente pas ses cotisations, quel que soient ses niveaux de revenus issus de subventions (à la hausse ou à la baisse). On ne peut donc pas établir de lien direct entre le montant versé par la Ville et celui de la cotisation. D’ailleurs, nous tenons compte de cet élément lorsque nous construisons – dans le dialogue – les conventions de partenariat avec chaque association.
En ce qui concerne la remarque de Monsieur Aubague, je ne m’étendrai pas sur le sujet, puisque nous avons déjà débattu des diverses subventions versées par la Ville aux associations sportives dans cette instance. Celles-ci sont d’ailleurs loin d’être négligeables, puisqu’elles représentent près de 1/40ème du budget de la Ville.
Je rappelle que cette association propose un certain nombre d’activités sportives, conventionnées historiquement avec la Ville. De fait, nous ne faisons qu’encourager et conforter son implication, à la fois sur le plan sportif pour les Kremlinois et dans sa participation aux divers événements organisés par la Ville. Je précise en effet que nous exigeons un certain nombre de contreparties aux subventions versées dans la convention. Il est donc tout à fait naturel de proposer cette augmentation de 1 000 euros à cette association.
Néanmoins, malgré tout le bien que vous pensez du tissu associatif local, et malgré toutes les éloges que vous avez déjà faites dans cette instance sur la plus-value des associations, je note cependant que vous refusez d’augmenter une subvention municipale à une association.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Je précise qu’il s’agit simplement d’un avenant à une convention existante, qui elle est déjà ancienne. En outre, je vous invite aussi à prendre en compte les relations entre la Ville et l’association sur une longue période. Je rappelle également qu’il existait deux types de financement pour cette association à l’origine. Le premier concernait les actions de solidarité et le second les actions sportives. De fait, cette association a perdu une partie de son enveloppe, lorsque la Ville a révisé ses politiques de subventions. Autrement dit, les 1 000 euros que nous lui accordons aujourd’hui pour son développement restent bien inférieurs à ce qu’elle a pu percevoir par le passé.
21h05 : arrivée de M. Chappellier
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je vous remercie pour ces précisions. Je vous propose de passer au vote.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 3 (Bernard Aubague, Saïd Hassani et Nadia Chiboub)
N N° °2 20 01 16 6- -0 06 68 8. . B BU UD DG GE ET T V VI IL LL LE E : : C CO OM MP PT TE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N D DE E L L’ ’E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 15 5
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Madame le trésorier du Val-de-Bièvre nous a transmis son compte de gestion pour l’année 2015. Ce dernier s’élève à 41 209 683.31 euros en recettes nettes et à 39 563 129.57 euros en dépenses nettes. 5
Ce résultat, qui retrace l’ensemble des mouvements financiers de la Ville est conforme au compte administratif de l’année 2015, qui fera l’objet de la prochaine délibération. Je vous propose donc d’adopter ce rapport.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des interventions ? (Il n’y en a pas). Je mets ce rapport aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Ce rapport est donc adopté à l’unanimité. Nous passons donc au rapport n° 69.
N N° °2 20 01 16 6- -0 06 69 9. . B BU UD DG GE ET T V VI IL LL LE E : : C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F D DE E L L’ ’E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 15 5
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, ce compte administratif, qui retrace l’exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par la Ville durant l’année 2015, comporte plusieurs éléments. Sans rentrer dans une présentation approfondie de ce compte administratif, dans la mesure où la délibération est suffisamment explicite, je tiens néanmoins à vous en rappeler les points les plus importants.
Tout d’abord, l’exécution du budget de l’année 2015 fait apparaitre une réalisation d’un bon niveau en section de fonctionnement. Ce constat conforte évidemment le travail de préparation du budget 2015, mené par la majorité municipale, qui, je le rappelle fut élaboré dans un contexte financier relativement difficile compte tenu des baisses de subventions d’Etat. Concrètement, le pourcentage des dépenses réalisées s’élève à 93 %, et celui des recettes à 103 %. Par ailleurs, l’emploi des dépenses liées à la section d’investissement diminue par rapport à l’année 2014.
S’agissant des recettes de fonctionnement, je rappelle que la dotation globale de fonctionnement a diminué de 18 %. Cette baisse est loin d’être négligeable dans la construction d’un budget, puisque nous perdons ainsi 860 000 euros de dotations de l’Etat. De fait, la majorité municipale s’est retrouvée contrainte d’arbitrer selon ses priorités, en tenant compte à la fois de ses objectifs politiques et de son programme, sans procéder à une hausse des taux d’impôts locaux, conformément à ses engagements.
Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, la dette de la Ville ne cesse de diminuer depuis 2009, puisqu’elle est passée de 37 millions, cette même année, à 26 millions d’euros en 2015. Cela signifie que la majorité municipale applique une politique de gestion rigoureuse, qui aujourd’hui se traduit concrètement dans les chiffres.
En ce qui concerne les recettes d’investissement, l’année 2015 ne comporte aucun emprunt, puisque l’excédent de l’année 2014 nous a permis de réaliser certains investissements sans y avoir recours.
Quant aux dépenses d’investissement enfin, les principales réalisations vous sont rappelées dans la délibération. Le secteur de l’enseignement totalise ainsi 45 % des dépenses totales caractérisées notamment par d’importants travaux d’entretien des bâtiments scolaires, dont la rénovation de deux chaufferies dans deux écoles de la ville. Il s’agit là d’un investissement conséquent pour l’année 2015.
En définitive, le résultat global de l’exercice présente un excédent de clôture de 1 492 875 euros. Ce chiffre démontre que les prévisions de la Ville et la réalisation du budget ont permis de dégager une plus-value non négligeable, encore une fois dans un contexte particulièrement difficile. Ce résultat sera d’ailleurs affecté au budget de l’année 2016. Par conséquent, je vous propose d’adopter ce compte administratif de l’exercice 2015.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ? 6
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, chers collègues. Bien entendu, nous avons lu ce compte administratif avec une grande attention. A ce propos, nous tenons à féliciter les services concernés pour cet important volume de travail et les éléments présentés.
Que constatons-nous ? Certes, ce budget est à l’équilibre. Cependant, il traduit de façon extrêmement claire les mauvaises et très préoccupantes orientations politiques de cette municipalité. Tout d’abord, les charges de fonctionnement se révèlent très élevées, puisqu’elles se chiffrent à 32 millions d’euros, dont les deux tiers représentent les charges de personnel (pour 22 millions environ). Ces charges, supérieures de 15 points à la moyenne nationale, sont excessives pour une commune ne comptant « que » 27 000 habitants. Elles pénalisent la ville dans son ensemble, notamment en matière d’entretien et de maintenance des bâtiments et des écoles, qui en ont particulièrement pâti.
Les chiffres de ce budget l’indiquent : ce sont bien vos choix budgétaires. Effectivement, certains travaux ont été réalisés dans deux écoles et nous nous en félicitons. Toutefois, si je m’en tiens au document que nous avons en notre possession, ils ont été financés en grande partie par la Région. Il ne faut donc pas oublier de remercier Madame Pécresse pour ces deux chaufferies.
Ce point est préoccupant pour les bénéficiaires des équipements publics, dont au premier chef les enfants des écoles et les parents, qui attendent depuis maintenant sept ans la rénovation et la construction de la nouvelle école Brossolette. Nous estimons ces investissements beaucoup trop faibles, notamment sur les bâtiments scolaires, comme sur d’autres bâtiments publics en général, ainsi que sur le réseau câblé, la voirie ou encore l’entretien des abords (trottoirs, parcs, jardins…). Nous constatons également l’absence totale d’investissements pour améliorer la qualité du réseau de distribution électrique. C’est un cas suffisamment rare dans le Val-de-Marne pour le signaler ce soir.
Par conséquent, il nous semble urgent de réorienter les efforts budgétaires vers l’entretien des espaces publics et la maintenance lourde des bâtiments, ainsi que vers des investissements sur le patrimoine communal. Des économies doivent être réalisées sur le fonctionnement de la mairie pour permettre ces investissements d’avenir ; la construction de l’école Pierre Brossolette, projet maintes et maintes fois repoussé, l’aménagement des deux étages vides de la médiathèque communautaire, la rénovation des écoles primaires et la construction de nouveaux établissements plus modernes et éco-responsables, la création de nouvelles structures de garde pour de jeunes enfants ou encore l’apport de berceaux par des structures privées s’il le faut. La crèche Les petits cailloux en est d’ailleurs un très bon exemple. Ces investissements deviennent plus urgents chaque année. Le fait de les repousser davantage hypothèque l’avenir, en déclassant encore plus notre ville.
L’attractivité du Kremlin-Bicêtre tient aussi à la qualité de ses équipements publics, notamment scolaires et de garde d’enfants. Ils visent à attirer de nouvelles familles et de nouveaux habitants, en assurant dynamisme et prospérité pour les commerçants et les entreprises. Il nous faut regarder l’avenir pour éviter un futur difficile. C’est notre devoir d’élu que de regarder loin. Aussi, pour toutes ces raisons ainsi que pour ce manque d’ambition manifeste et de volontarisme politique, nous voterons contre ce budget. Merci de votre attention.
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues. En tant que second groupe d’opposition du Conseil municipal, nous partageons une grande partie de l’analyse de notre collègue Arnaud Weber-Guillouet. Je rappelle également que nous nous sommes clairement exprimés contre votre budget lors du budget primitif. Par conséquent, nous voterons contre l’approbation de ce compte administratif, qui montre la réalisation de votre budget.
Nous pensons effectivement qu’il existe de grandes économies à réaliser. Par exemple, votre tableau montre que la charge de personnels était de 18.7 millions d’euros en 2010 contre 22.2 millions en 2015, ce qui représente tout de même 3.5 millions d’euros supplémentaires. Aussi, comme nous pensons que le redéploiement de personnel permettrait de réaliser de grandes économies, nous voterons contre ce compte administratif 2015. 7
Rose-Marie LOEMBÉ (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Bonsoir, chers collègues. J’aimerais m’exprimer sur le groupe Pierre Brossolette, composé d’un lycée et d’une école élémentaire, où j’ai servi comme animatrice de 2005 à 2011 pour la bonne cause. Le problème était le suivant : les enfants de l’école primaire se retrouvaient dans la cour avec les lycéens, ce qui créait des difficultés. A l’époque, il était question de séparer le lycée Brossolette de l’école primaire, école qui devait être construire juste à côté de l’école Jean Zay où se trouvent les maternelles. Or, comme ce dossier n’a toujours pas vu le jour, j’aimerais savoir quand l’école primaire Brossolette sera réalisée.
Ibrahima TRAORE, Maire adjoint chargé des questions relatives à l'environnement, à la voirie, à la propreté, aux transports et aux espaces verts (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. J’aimerais apporter quelques précisions sur les interventions de Monsieur Weber-Guillouet et de Monsieur Aubague. Je sais parfaitement que vous êtes contre le service public, cela est une réalité. Pour autant, vous savez très bien qu’il faut des moyens humains pour apporter des services aux Kremlinois et qu’il faut les rémunérer, cela est aussi une réalité. De fait, ce compte administratif est en lien avec les orientations que nous souhaitons porter.
En ce qui concerne les voiries et l’entretien de la ville, nous nous donnons les moyens nécessaires pour assurer ces missions. Là encore, il s’agit d’une réalité. Je ne peux donc pas vous laisser dire que la ville est laissée à l’abandon, cela est faux. Voilà ce que je tenais à préciser. Merci.
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des Sports (Groupe Union des Démocrates et des Ecologistes) Je suis moi aussi quelque peu affligé de l’intervention de Monsieur Weber-Guillouet, qui apparemment ne connait pas bien notre ville. Par exemple, si vous aviez bien regardé les dossiers, vous auriez constaté que la crèche Les petits cailloux est entièrement subventionnée par la Ville. Certes, je veux bien entendre les critiques. Néanmoins, il faut aussi avoir des arguments et s’intéresser de plus près à la manière dont vit la ville et à qui y habite.
Concernant ce compte administratif – que je soutiens totalement –, j’irai beaucoup plus loin. Cette ville est bien gérée, malgré les baisses de dotations de l’Etat. De plus, nous n’augmentons pas la fiscalité. Encore une fois, je suis ouvert à la critique. Toutefois, Monsieur Weber-Guillouet, il serait bon d’apporter de véritables arguments.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?
Rose-Marie LOEMBÉ (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) J’aimerais aborder la salubrité de la ville. J’habite la résidence Le Florial, qui jouxte l’école Jeanne d’Arc. A ce propos, je vous invite à visiter la rue du Repos pour constater la saleté dans cette voie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. S’il n’y a pas d’autres interventions, je cède la parole à Monsieur Piard pour répondre à ces interventions.
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) J’apporterais plusieurs éléments à ces arguments « remoulinés », que nous entendons régulièrement. Tout d’abord, j’aimerais rappeler le contexte politique en Ile-de-France à Monsieur Weber-Guillouet. Saut erreur de ma part, ce rapport a pour but d’approuver le budget de l’année 2015, période durant laquelle les chaufferies des deux écoles ont été réalisées. Or, il me semble que Madame Pécresse a été élue présidente de la Région Ile-de-France autour du 12 décembre 2015. J’ai donc beaucoup de mal à pouvoir la remercier – chose que je ferais d’ailleurs bien volontiers si elle avait permis le financement des chaudières de la région.
C’est donc une région de gauche qui a participé entre autres au fonctionnement de ces appareils. En revanche, je suis en désaccord profond avec la politique régionale actuelle, surtout lorsque Madame Pécresse décide par exemple de couper toutes les subventions aux villes ayant plus de 30 % de logements sociaux, le tout pour des raisons purement idéologiques et pour satisfaire ses amis de l’Ouest de la région.
S’agissant des investissements, les sommes que nous avons investies en 2015 se traduisent dans la réalité par des changements dans les écoles de la ville. Néanmoins, nous ne pouvons pas à la fois diminuer les impôts – comme 8
vous le demandez – et licencier des fonctionnaires territoriaux, tout en investissant davantage dans les écoles. Certains choix relèvent en effet de la raison et de la rigueur nécessaires à la bonne construction d’un budget. Nous ne pouvons donc pas mener tous ces sujets en même temps, contrairement à ce que vous avez laissé penser durant votre campagne de 2014.
D’autre part, si vous ouvrez le document transmis à tous les présidents de groupe, vous constaterez que nous investissons tous les ans dans les écoles l’une après l’autre. Cette année par exemple, les toilettes de l’école Charles Péguy sont inscrites au budget 2016. De cette façon, aucun enfant du Kremlin-Bicêtre n’est lésé. Aussi, votre stratégie, qui consiste à mettre les équipements publics en concurrence s’avère plus que cynique dans cette assemblée.
Enfin, si j’entends bien, vous réclamez une diminution drastique des effectifs des personnels municipaux et demandez que nous fassions appel à des services privés pour assurer des missions de service public. Cela n’est pas notre conception du service public. D’ailleurs, nous avons décidé d’augmenter les charges de personnel, qui effectivement progressent depuis 2010, car nous avons choisi de gérer un certain nombre de services publics en régie. Par exemple, le Kremlin-Bicêtre possède une restauration de qualité – et chacun se souvient ici de votre intervention sur le « bien manger » et la « bonne Bouffe » que vous appelez de vos vœux –, car le personnel communal fait à manger tous les jours dans les écoles de la ville. Nous ne faisons pas venir des plateaux froids de multinationales ou de communes environnantes, qui ne garantiraient pas la même qualité que celle que nous proposons aujourd’hui aux élèves kremlinois. C’est entre autres pour cette raison que ce budget comporte des charges générales. En somme, nous obéissons à notre propre logique politique, qui propose une certaine qualité à un coût moindre pour les habitants.
J’en viens maintenant à l’intervention de Monsieur Aubague. Pourquoi les charges de personnels passent-elles de 18.7 millions en 2010 à 22.2 millions en 2015 ? A ce propos d’ailleurs, vous remarquerez que nous n’avons rien à cacher et que nous aurions très bien pu vous laisser chercher les éléments chiffrés dans les comptes administratifs des cinq dernières années. Il faut tenir compte du Glissement Vieillesse Technicité (GVT). En effet, lorsqu’une personne fait sa carrière dans la fonction publique territoriale, celle-ci a le droit de passer des grades, qui lui permettent de gagner davantage au fil des années. Il s’agit là d’une logique tout à fait normale. La hausse de ces charges est même une bonne chose ; elle signifie que nos fonctionnaires ont décidé de s’investir et de faire carrière au Kremlin-Bicêtre. Certains passent vingt ou trente ans au service de la ville, car il leur tient à cœur de rendre service aux Kremlinois. Voilà donc ce qui justifie cette augmentation. Nous avons régulièrement ce débat dans cette assemblée. D’ailleurs, je ne doute pas que nous en aurons d’autres, car vous intervenez systématiquement sur la question du personnel pour nous rappeler que personne ne veut venir travailler au Kremlin-Bicêtre, que nous sommes obligés de faire appel à des contractuels et que la ville y perd en qualité. Par ailleurs, la suspicion que vous faites peser sur les compétences des titulaires et des contractuels au sein de la fonction publique territoriale me semble plus que malheureuse de la part d’un élu, fût-il de l’opposition.
Enfin, je rappelle que le compte administratif présente un état du personnel en fin de document. Là encore, et contrairement à ce que vous insinuez en permanence dans cette enceinte, vous constaterez que 14 % des effectifs totaux de la Ville ne sont pas titulaires de la fonction publique. J’aimerais donc que vous m’expliquiez en quoi ces 14 % contribuent à la nuisance du service public, surtout lorsqu’une ville de 26 000 habitants compte un peu plus de 500 agents.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) D’une certaine manière, il est rassurant que l’opposition n’ait pas dressé d’éloges sur ce compte administratif. En effet, l’enjeu de cette délibération consiste à savoir si la majorité municipale a correctement mis en œuvre les orientations sur lesquelles elle a été élue et si ce compte administratif est conforme au budget voté à la fin de l’année 2014. Cette opposition me parait donc tout à fait logique, puisque nous avons déjà eu des divergences de fond à cette époque. Pour autant, certaines remarques faites ce soir par les groupes d’opposition appellent à quelques commentaires.
Pour ce qui est de l’investissement des bâtiments communaux, la baisse constatée relève des efforts importants du passé. De fait, nous n’allons pas non plus continuer à mettre des sommes étales ici ou là. Il serait en effet de 9
mauvaise gestion de revenir sur des choses faites antérieurement. Autrement dit, cette baisse ne signifie pas que les édifices publics pâtissent d’un défaut d’entretien. Il suffit d’ailleurs de se rendre sur place pour le constater. En tout état de cause, il me parait de bonne foi de souscrire à ce point de vue. En outre, certains investissements ne relèvent pas des compétences communales. Je pense par exemple au réseau câblé, au sujet duquel Monsieur Weber- Guillouet sait fort bien que les travaux dépendent de la société Orange. A ce propos, je rappelle que l’ensemble de la ville sera entièrement câblée en 2016. Vous évoquez également la distribution de l’électricité, domaine qui doit vous être familier. Nous ne sommes pas non plus ERDF.
En ce qui concerne la construction d’écoles, ma question sera très simple : existe-t-il un manque de classes au Kremlin-Bicêtre aujourd’hui ? Peut-être faudrait-il d’abord se poser cette question avant de construire, car nous sommes tout de même comptables des deniers publics. Il ne s’agit pas de faire « valser les millions ». En clair, vous imaginez que nous ne faisons rien et que nous devrions dépenser à tire-larigot. Cela n’est pas de bonne gestion, tout du moins, je ne le crois pas. De plus, la période serait plutôt propice à la fermeture de classes à la rentrée 2016, compte tenu de la baisse de la natalité (au Kremlin-Bicêtre comme ailleurs). C’est pourquoi, en bon gestionnaires d’aujourd’hui, de demain et d’après-demain, nous devons nous poser la question avant tout de l’évaluation du profil de la population scolaire et de définir les besoins pour accueillir les élèves. C’est à l’aune de cette réflexion que nous déciderons ensuite s’il est nécessaire de construire et où.
Vous dites également que vous ne voyez pas d’avenir. Je me demande si vous avez assisté aux derniers conseils municipaux, car nous avons tout de même adopté un plan local d’urbanisme en décembre 2015, avec une vision « Kremlin-Bicêtre 2030 ». D’ailleurs, vous ne vous privez pas d’en critiquer certains aspects ici ou là. Dont acte. En revanche, ne dites pas qu’il n’existe aucune réflexion sur l’avenir.
D’autre part, Monsieur Weber-Guillouet, j’étais content d’entendre que vous aviez lu les documents avec attention et que vous constatiez un budget en équilibre. J’étais content de ces propos, car ce n’est pas ce que j’ai pu lire ces jours-ci par ailleurs. Je pense notamment à ceux de l’association « Un nouveau souffle pour le Kremlin-Bicêtre », ou encore à un récent tract des Républicains. Vous dites que les comptes de la Ville sont « rouges écarlates », alors qu’ils sont en fait excellents. Vous dites également que la commune aurait un déficit abyssal, alors que vous venez de dire le contraire. Bref, j’étais quelque peu indigné de voir ce florilège de contre-vérités. Apparemment, vous n’êtes pas au courant ! Cela est dommage ! Ne vous inquiétez pas, nous allons vous informer. Quoi qu’il en soit, tout cela est tout de même un peu grave et on ne peut pas se défausser de tels propos de manière aussi fantaisiste, d’autant que certains sont quasiment insupportables.
En tout état de cause, ce compte administratif montre bien que la majorité tient ses engagements. Je pense notamment au fait de ne pas augmenter la pression fiscale, contrairement là aussi à ce que j’ai pu lire. On affirme que la fiscalité aurait soi-disant bondi de plus de 90 %. Plus sérieusement, nous avons tous une responsabilité, celle de ne pas dénigrer le politique. Bien entendu, nous pouvons être en désaccord et ne pas avoir la même vision. Toutefois, l’appréciation que nous devons porter sur la gestion et les finances communales ne doit pas alimenter un discours ambiant, qui consisterait à dévaloriser totalement l’action publique en termes de maitrise budgétaire et de maitrise de l’endettement.
Enfin, Monsieur Weber-Guillouet, vous avez mis en lumière la question du personnel, à laquelle Monsieur Piard vous a parfaitement répondu. Néanmoins, vous avez évidemment omis de dire que le niveau global de dépenses par habitant était loin d’être délirant, comme vous semblez le faire croire. Je vous invite d’ailleurs à faire cette comparaison par honnêteté. De la même façon, les frais de personnel sont en hausse, car ils sont liés à une structure des dépenses. Cela signifie que la Ville externalise moins et qu’elle paye moins d’entreprises. Pour autant, cela ne veut pas dire que les dépenses sont parfaitement excessives par rapport à des communes de même strate. En somme, faisons preuve tous ensemble de sérieux et d’esprit de responsabilité.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il est de bonne guerre que l’opposition s’oppose à ce compte administratif puisqu’elle n’a pas approuvé le budget. Son vote est donc tout à fait légitime. Néanmoins, ses arguments ont beaucoup de mal à convaincre, lorsqu’elle parle de dérapage ou de gabegie, alors que le budget est équilibré – comme il l’est d’ailleurs tous les ans. En effet, nous savons qu’un budget ne peut pas être consommé dans sa totalité, sous peine de faire courir de grands risques à la commune. D’autre part, les excédents générés n’entrainent aucune dégradation, et ce malgré le contexte national 10
de diminution des dotations de l’Etat. Je rappelle à ce propos que ces dernières ont diminué de plus de 2 millions d’euros depuis trois ans, tout cela sans augmentation de la part communale des impôts locaux. Nous tenons donc nos engagements. Je précise d’ailleurs qu’elle n’augmentera pas au cours des prochaines années, conformément au contrat que nous avons passé avec les Kremlinois.
Il est vrai que certains écrits circulent et que vos propos dépassent parfois vos pensées. Cela est étonnant, car vous essayez de faire croire à des dérapages, alors qu’ils n’existent pas. Ce compte administratif s’inscrit effectivement dans le cadre des dépenses prévisionnelles affichées lors du budget. Si dérapage il y avait, encore faudrait-il que vous arriviez à convaincre sur l’écart entre la dépense prévisionnelle et le réalisé. En somme, nous délibérons ce soir sur la manière dont l’exercice 2015 a été mis en œuvre. Il ne s’agit pas d’un débat d’orientations budgétaires. Il s’agit de savoir si le budget de l’année 2015 a bien été exécuté, conformément aux engagements budgétaires sur lesquels le Conseil municipal a délibéré. Or, force est de constater que vous ne pouvez mettre en exergue des dérapages financiers, comme vous l’écrivez par ailleurs.
Vous évoquez également des dérapages sur les dépenses de personnel, éternel débat avec l’opposition municipale. Monsieur Banbuck et Monsieur Piard vous ont répondu ; nous avons choisi de passer tout en régie, contrairement à beaucoup d’autres municipalités. Aussi, puisque vous mettez en avant certains ratios de personnel, donnez-nous ceux des charges confiées à des entreprises extérieures pour ces mêmes communes. Il est évident que ces ratios seront différents. D’ailleurs, puisque le public est présent, j’encourage chacun à regarder les ratios de structure du budget municipal, puisqu’ils sont régulièrement publiés sur le site de la Ville, sur le site de la Préfecture et sur celui du Ministère de l’Intérieur. Chacun pourra alors se faire sa propre idée de ce que vous appelez de la gabegie ou des dérapages financiers.
En outre, vous ne manquez pas de contradictions, notamment sur les équipements d’avenir que vous citez, et sur lesquels nous devrions nous engager. J’ai d’ailleurs parfois l’impression que vous êtes un magicien, puisque vous souhaitez à la fois construire des crèches, tout en diminuant les dépenses de personnel. Or, Monsieur Weber- Guillouet, vous savez très bien que les équipements les plus couteux en personnel sont les crèches. S’agissant des écoles, et plus particulièrement de l’école Pierre Brossolette, le projet n’est pas du tout abandonné. Cependant, la municipalité s’est fixée une règle depuis 1995 ; celle de favoriser au maximum les voies du dialogue pour permettre les acquisitions foncières. D’ailleurs, votre groupe a déjà agité quelques chiffons rouges à ce sujet, sur la soi-disant capacité de la municipalité à « bétonner » cet ilot. Néanmoins, je me félicite que vous nous demandiez d’agir rapidement pour la réalisation de cette école. Toutefois, la municipalité n’a pas encore acquis l’ensemble du foncier de cette zone, car cela nécessiterait de déclencher des expropriations. Il est vrai que cette méthode a déjà été employée à une certaine époque, mais elle date justement d’une autre époque. Ce n’est certainement pas celle de la majorité, que Monsieur Laurent impulse depuis 1995, et ce ne sera pas la mienne. Nous n’irons pas forcer les propriétaires avec des bulldozers. En définitive, il faut laisser suffisamment de temps pour s’assurer de la maîtrise foncière, avant de pouvoir lancer cette opération.
Monsieur Weber-Guillouet souhaite démolir les écoles pour en reconstruire de nouvelles. Là encore, vous êtes un magicien, car cette façon de faire demande énormément de dépenses. De plus, vous voulez baisser les impôts ! Bref, je vous invite à reprendre le document du PLU, que nous avons adopté en décembre dernier. Vous vous apercevrez que la courbe des besoins en équipements publics de la ville atteindra son plancher à l’horizon 2022-2023, date à laquelle nous devrions également connaitre une inflexion des effectifs. De fait, faut-il se précipiter pour construire des équipements dès aujourd’hui, sachant qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir des classes supplémentaires ? Il existe surement d’autres besoins, compte tenu du contexte national actuel et des efforts publics demandés aux collectivités territoriales. Il serait en effet de bon ton de réorienter ces investissements vers d’autres priorités, au regard de nos besoins en termes d’effectifs scolaires.
Enfin, Monsieur Aubague pointe les charges de personnels de l’année 2010 et les compare avec celles de l’année 2015. Monsieur Piard vous a répondu sur ce point en évoquant le GVT. Toutefois, n’oubliez pas non plus que la Ville a également ouvert la médiathèque à cette même période, équipement contre lequel vous aviez d’ailleurs voté. Or, cette structure avait naturellement besoin de personnel pour fonctionner. A ce propos d’ailleurs, je rappelle que les ratios d’inscription (hors école) sont aujourd’hui bien supérieurs à ceux d’autres communes. Cela signifie que cet équipement répond véritablement à un besoin des Kremlinois. De plus, je ne vois pas comment faire fonctionner une médiathèque sans personnel supplémentaire. Enfin, et cela ne vous aura sûrement pas échappé, nous avons aussi 11
recruté d’autres personnes dans le cadre de la préparation et du fonctionnement opérationnel du Centre de supervision urbaine (CSU). Je constate donc une certaine contradiction dans vos propos, puisque vous attaquez à la fois les dépenses de personnel et les charges de fonctionnement, tout en nous demandant encore plus de personnel supplémentaire. Je vous invite donc à un peu plus de sérieux, d’autant que vous soulignez vous-même que le budget est à l’équilibre. En outre, vous oubliez aussi de dire que l’exercice 2015 s’est déroulé sans aucun emprunt, ce qui n’est pas le cas de toutes les collectivités. Cela prouve bien – s’il était besoin de vous convaincre une dernière fois – que la Ville est bien gérée. En effet, on ne peut pas réaliser des investissements importants sans avoir une bonne gestion permettant de les financer. En somme, votre exercice qui tente de convaincre sur la mauvaise gestion de la Ville ne tient pas. Je vous propose maintenant de passer au vote de ce compte administratif qui s’est déroulé sous la mandature de Jean-Luc Laurent. Conformément à la loi, je lui demande donc de quitter la séance quelques instants.
21h52 : Sortie de Jean-Luc Laurent pour le vote du compte administratif
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 26
Contre : 8 (Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser, Alexandra Capuano, Léa Morgant, Marie-Rose Loembé, Bernard Aubague, Saïd Hassani et Nadia Chiboub)
Abstentions : 0
21h53 : Retour de Jean-Luc Laurent
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Monsieur Laurent, j’ai l’honneur de vous annoncer que le compte administratif de l’année 2015 a été approuvé par 26 voix pour et 8 voix contre. Souhaitez-vous prendre la parole ?
Jean-Luc LAURENT (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) J’aimerais effectivement prononcer quelques mots en tant qu’ancien Maire, concerné par le compte administratif 2015. Même si ce débat a démontré que nous sommes sortis de l’examen de ce rapport pour aborder des questions d’orientations budgétaires, il n’en demeure pas moins que ce compte administratif retrace l’exécution, en dépenses et en recettes, de ce qui a été voté par le Conseil municipal en ouverture de crédits en début d’année. Je remercie donc le Conseil municipal d’avoir approuvé ce CA, qui montre une nouvelle fois que la Ville est bien gérée et qu’elle se trouve en bonne santé financière, cela dans un contexte financier contraint, une croissance faible et des recettes en diminution, compte tenu des choix de l’Etat et des orientations européennes du fameux TSCG, traité européen négocié par Nicolas Sarkozy et validé par l’actuel Président de la République – malgré l’opposition de certaines voix, dont la mienne. J’espère d’ailleurs que ceux qui aspirent aux responsabilités à Droite, et qui proposent de diminuer davantage les dotations aux collectivités locales, seront incités par vous à ne pas agir ainsi. En effet, lorsque certains proposent de diminuer le budget de l’Etat de 150 milliards, alors que la majorité actuelle ne l’a fait que de 50 milliards – ce qui à mon avis est déjà beaucoup trop –, il faut faire preuve de cohérence entre les discours et les actes. Je compte donc sur votre intervention pour dissuader les leaders de la Droite d’aller dans ce sens. Ainsi, nous nous porterons tous mieux collectivement.
21h56 : Départ de Jean-Luc Laurent, qui donne pouvoir à Vincent Rousseau.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons maintenant au rapport suivant.
N N° °2 20 01 16 6- -0 07 70 0. . B BU UD DG GE ET T V VI IL LL LE E : : A AF FF FE EC CT TA AT TI IO ON N D DU U R RE ES SU UL LT TA AT T D DE E L LA A S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D DE E L L’ ’E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 15 5
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Nous disposons donc d’un budget équilibré, qui dégage à la fois un résultat de fonctionnement positif et un excédent final de 1.5 million d’euros. Par conséquent, il convient d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 dans le budget de l’année 2016. Il est donc proposé d’affecter 2 649 000 millions d’euros au 12
financement du déficit d’investissement avec les restes à réaliser ainsi que 299 000 euros à la couverture des restes à réaliser de la section de fonctionnement, et de reporter l’excédent de 1.5 million dans le budget de l’année 2016.
21h57 : Arrivée d’Alexandra Capuano
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’interventions ?
Laurent GIRIER, Maire adjoint Chargé des questions relatives aux activités économiques, aux commerces, aux marchés forains, à l'artisanat et à l'économie sociale et solidaire (Groupe des Elus Socialistes du Kremlin-Bicêtre) Ce rapport est l’occasion pour moi de souligner un élément quelque peu escamoté des débats précédents et de féliciter la Ville pour sa gestion. Je pense à la réduction de la dette, marqueur très fort de la qualité de gestion de la municipalité.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? (Il n’y en a pas). Je mets ce rapport aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 8 (Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser, Alexandra Capuano, Léa Morgant et Marie-Rose Loembé, ainsi que Bernard Aubague, Saïd Hassani et Nadia Chiboub)
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 71.
N N° °2 20 01 16 6- -0 07 71 1. . B BU UD DG GE ET T V VI IL LL LE E : : B BU UD DG GE ET T S SU UP PP PL LE EM ME EN NT TA AI IR RE E - - E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 16 6
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Je rappelle tout d’abord que nous avons adopté le budget primitif pour l’année 2016 le 17 décembre dernier et qu’il est de tradition de procéder à des ajustements six mois après, à l’aide de cette délibération. Il faut en effet intégrer les éléments fiscaux liés à la création de la Métropole du Grand Paris ainsi que les dotations d’Etat qui nous ont été notifiées au cours du premier trimestre 2016. Il convient également d’affecter le résultat de l’exercice 2015, conformément à la délibération précédente.
Dans le détail, il est proposé d’ajouter 3.6 millions d’euros à la ligne budgétaire « taxes locales » dans le budget de fonctionnement. Bien entendu, cet ajout n’a rien à voir avec l’argument « vaseux » d’une augmentation de la fiscalité. Je rappelle en effet la récente délibération que nous avons votée en Conseil municipal, concernant la collecte d’impôts des ménages de l’ex-Communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre. De fait, comme le nouvel établissement public territorial T12 Grand-Orly Seine-amont Val-de-Bièvre ne dispose plus de cette capacité de collecte, nous avons adjoint le taux d’imposition de la ville et celui de l’ancienne agglomération. Concrètement, cette hausse de 3.6 millions d’euros dans le budget de la ville est compensée trois lignes en-dessous par les flux financiers de la métropole, notamment par le reversement, via le fonds de compensation des charges territoriales au territoire, de 6.3 millions d’euros.
Ce montant annule donc totalement la hausse des recettes fiscales, entre l’attribution de compensation de la métropole et le FCCT, fonds pour lequel la ville contribue au même titre que l’ensemble des villes du T12. Par ailleurs, cette délibération propose également un ajustement de la dotation forfaitaire, puisque nous bénéficions d’un gain de 50 000 euros par rapport à la prévision que nous avions inscrite dans le budget 2016.
S’agissant des dépenses, je soulignerai divers ajustements liés aux charges à caractère général – qui feront sans doute bondir nos collègues de l’opposition –, dont le montant reste relativement dérisoire. A signaler également l’heureuse revalorisation – qui fera encore plus bondir nos collègues de l’opposition – du point d’indice de la 13
fonction publique, qui augmente de 0.6 % en 2016, ce qui est une excellente nouvelle pour les républicains de Gauche que nous sommes.
En ce qui concerne les recettes d’investissements, nous percevons 70 000 euros de subventions provenant des réserves parlementaires du Sénateur Carvounas et du Député Jean-Luc Laurent, auxquelles une partie de l’opposition s’était opposée. Il convient cependant de les intégrer dans le budget, puisqu’elles nous permettent de financer à la fois le dispositif de vidéo-protection et les aménagements paysagers de l’avenue Charles Gide.
Pour ce qui est des dépenses d’investissements, l’un d’entre eux concernera la réfection des toilettes et de la cour de l’école Charles Péguy, ce qui fera certainement plaisir à Monsieur Weber-Guillouet. En effet, comme les travaux s’avèrent plus importants que nos prévisions initiales, il convient de rajouter 200 000 euros dans ce budget supplémentaire. A ces dépenses s’ajoutent également diverses études. Monsieur Weber-Guillouet soulignait tout à l’heure la nécessité de regarder l’avenir. Je crois que ce budget supplémentaire répond à cette demande, puisque nous inscrivons un certain nombre d’études dans le cadre du PLU que nous avons adopté en décembre dernier, qui nous incitait à nous projeter à l’horizon 2030.
En définitive, ce budget supplémentaire représente 11.5 millions d’euros d’ajustements par rapport au budget primitif 2016. Les quelques corrections infimes qu’il contient prouvent l’excellent travail mené à la fois par la majorité et par les services de la Ville dans la construction du BP 2016. Quant aux montants plus conséquents, ils concernent l’installation de la métropole du Grand Paris, que nous ne faisons que répercuter dans nos budgets. Ce budget révèle donc l’ambition de la majorité au service des Kremlinois, tant en fonctionnement qu’en investissement. C’est pour cette raison que je vous demande de l’adopter.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ?
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues. J’aimerais apporter une précision à Monsieur Piard. Vous commencez votre propos en disant que le vote d’un budget supplémentaire est une tradition pour la Ville. Cela est tout à fait faux, puisque ce n’est que la deuxième fois en quinze ans que la Ville présente ce type de délibération. Ce fait dénote simplement que vos mauvaises prévisions vous obligent à réaliser un budget supplémentaire, pour lequel nous voterons contre.
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) J’aimerais poser une question technique à Monsieur Banbuck, qui soulignait tout à l’heure que le déploiement des réseaux câblés n’était pas une prérogative des communes. Or, je constate que le budget supplémentaire prévoit justement une enveloppe de 170 000 euros pour le déploiement de la fibre optique. S’agit-il d’une erreur ?
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ne vous inquiétez pas, il n’y a aucune erreur. Qui souhaite répondre ?
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur Aubague, vous aviez déjà fait cette remarque l’an dernier et Monsieur Banbuck vous avait déjà répondu qu’il ne s’agissait pas du premier budget supplémentaire que nous proposions au vote du Conseil municipal. Il existe en effet des ajustements systématiques depuis de nombreuses années dans le budget primitif. D’ailleurs – et je suis certain que vous lirez le compte rendu avec beaucoup d’attention – j’ai justement déclaré « qu’il était de tradition de procéder à des ajustements du budget primitif ». En outre, vous auriez sans doute voté cette délibération si nous l’avions appelée « délibération budgétaire modificative ». C’est peut-être même ce que nous ferons l’an prochain.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) 14
Monsieur Weber-Guillouet. Je maintiens que la Ville n’est pas chargée de développer le réseau câblé sur l’ensemble du territoire. En revanche, certaines dépenses sont liées au déploiement de la vidéosurveillance, qui est un réseau privé de la Ville.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Je vous propose de passer au vote de cette délibération.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 8 (Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser, Alexandra Capuano, Léa Morgant et Marie-Rose Loembé, ainsi que Bernard Aubague, Saïd Hassani et Nadia Chiboub)
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce rapport est approuvé. Nous passons maintenant au rapport n°72.
N N° °2 20 01 16 6- -0 07 72 2. . A AU UT TO OR RI IS SA AT TI IO ON NS S D DE E P PR RO OG GR RA AM MM ME E E ET T C CR RE ED DI IT TS S D DE E P PA AI IE EM ME EN NT T ( (A AP P/ /C CP P) )
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Cette AP/CP concerne uniquement notre système de vidéo-protection. Je présume que ce rapport n’appellera pas beaucoup de remarques de la part des élus, dans la mesure où il s’agit d’un ajustement pour le déploiement de ce dispositif. Je vous invite donc à accepter la révision de cette AP/CP.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas). Je mets ce rapport aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 3 (Bernard Aubague, Saïd Hassani et Nadia Chiboub)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Ce rapport est adopté. Nous passons au rapport suivant.
N N° °2 20 01 16 6- -0 07 73 3. . U UT TI IL LI IS SA AT TI IO ON N D DE E L LA A D DO OT TA AT TI IO ON N D DE E S SO OL LI ID DA AR RI IT TE E U UR RB BA AI IN NE E E ET T D DE E C CO OH HE ES SI IO ON N S SO OC CI IA AL LE E - - E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 15 5
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, je rappelle que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale existe depuis 1991. Elle est destinée au développement social des communes répondant à un certain nombre de critères, parmi lesquels le potentiel financier, la part de logements sociaux ou encore le revenu moyen des habitants. Je précise que la Ville a été éligible à hauteur de 358 617 euros en 2015 et qu’il convient de communiquer sur l’utilisation de ces fonds au Conseil municipal. Aussi, et comme cela avait été demandé l’an dernier à l’occasion de cette même délibération, nous avons détaillé l’ensemble des actions ayant bénéficié d’un financement via la DSU. Les grandes lignes sont les suivantes :
Vie des quartiers, accompagnement, lien social, citoyenneté : 213 000 euros (dont Les estivales et la fête de la ville) ;
Réussite éducative : plus de 60 000 auprès de l’association Coup de pouce ; Santé et prévention : 26 000 euros ;
Emploi et développement économique : 15 000 euros ;
Accès aux droits : 8 000 euros. 15
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de cette répartition.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ?
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Je vous remercie pour le détail de ces attributions, que nous avions réclamé l’année dernière. Nos vœux ont donc été exhaussés. Néanmoins, au risque de passer pour un oiseau de mauvais augure, la question des 88 405 euros dédiés à la fête de la ville se posera peut-être un jour en ces temps de rigueur budgétaire – j’espère le plus tard possible. Comme vous le savez en effet, certaines villes ont fait l’impasse sur leur feu d’artifice ou leur fête municipale, préférant réaffecter ces budgets à des activités jugées plus prioritaires. Je pense que ce débat viendra un jour devant le Conseil municipal.
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Nous avions déjà compris que vous étiez contre le festival Russenko et contre les animations dans les quartiers. Toutefois, je n’avais pas encore compris que vous étiez contre la fête de la ville et je suis très étonné de l’apprendre. Je rappelle que cet événement reste tout de même un moment essentiel en termes de lien social, car il permet à l’ensemble des quartiers de la ville de se retrouver le temps d’une journée et de faire connaissance avec les associations et le tissu associatif du Kremlin-Bicêtre – que vous ne cessez de vanter dans vos diverses interventions, à juste titre d’ailleurs. Cette fête est donc une tribune leur permettant de toucher de nombreux Kremlinois. D’ailleurs, en cette période budgétaire très contraignante pour les communes comme pour les ménages et où l’ambiance n’est pas forcément au beau fixe, cette journée, qui se présente une seule fois dans l’année, permet justement de redonner du baume au cœur à tout le monde, d’assurer le lien social entre les habitants et de ne pas tomber dans l’individualisme outrancier, ce qui est aussi notre rôle d’élu.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Monsieur Weber-Guillouet, vous parliez d’avenir tout à l’heure. C’est en tout cas une ville bien triste que vous nous annoncez.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
N N° °2 20 01 16 6- -0 07 74 4. . U UT TI IL LI IS SA AT TI IO ON N D DU U F FO ON ND DS S D DE E S SO OL LI ID DA AR RI IT TE E D DE ES S C CO OM MM MU UN NE ES S D DE E L LA A R RE EG GI IO ON N I IL LE E- -D DE E- -F FR RA AN NC CE E - - E EX XE ER RC CI IC CE E 2 20 01 15 5
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France existe lui aussi depuis 1991. Il a pour ambition l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant les charges particulières des besoins sociaux de leur population. Je rappelle que la ville était bénéficiaire du FSRIF à hauteur de 872 582 euros en 2015 et qu’il convient là aussi de rendre compte de l’utilisation de ces fonds devant le Conseil municipal. Ces derniers ont servi à financer quatre investissements majeurs :
La chaufferie et l’accessibilité de l’école primaire Benoit Mallon ;
Les travaux de chaufferie et d’accessibilité de l’école Charles Péguy ;
Les aérothermes du gymnase Jacques Ducasse ;
Divers travaux dans les écoles maternelles.
Il convient donc de prendre acte de cette répartition.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas).
Le Conseil municipal prend acte de cette communication. 16
N N° °2 20 01 16 6- -0 07 75 5. . T TA AX XE E L LO OC CA AL LE E S SU UR R L LA A P PU UB BL LI IC CI IT TE E E EX XT TE ER RI IE EU UR RE E - - T TA AR RI IF FI IC CA AT TI IO ON N 2 20 01 17 7
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Le Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre avait délibéré en octobre 2008 pour instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure, en fixant un tarif évolutif sur une période transitoire de 2009 à 2013, pour atteindre ensuite le tarif majoré en 2014. J’ajoute que les enseignes d’une superficie inférieure ou égale à 7 mètres carrés sont exonérées de cette taxe.
Il est donc proposé au Conseil municipal de maintenir la majoration prévue dans les différents articles relatifs aux communes de moins de 50 000 habitants, qui appartiennent à un EPCI de plus de 50 000 habitants, et d’appliquer les tarifs listés dans le deuxième point de cette délibération pour l’année 2017, tout en conservant l’exonération pour les enseignes de moins de 7 mètres carrés. Je vous remercie de bien vouloir adopter cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Ce rapport est donc adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 76.
N N° °2 20 01 16 6- -0 07 76 6. . A AD DH HE ES SI IO ON N A A L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N E EL LC CS S ( (E EL LU US S L LO OC CA AU UX X C CO ON NT TR RE E L LE E S SI ID DA A) )
Jérôme GIBLIN (Groupe des élus socialistes du Kremlin-Bicêtre)
Monsieur le Maire, chers collègues. L’objectif de cette adhésion vise à mettre l’accent sur la prévention et l’aide aux malades, dans la région la plus touchée de France après les régions d’Outre-mer (Guyane et Guadeloupe). L’Ile-de- France concentre en effet 50 % des personnes vivants avec la VIH en France. En outre, plus de 2 600 franciliens découvrent leur séropositivité chaque année et plus de 40 000 sont déjà pris en charge pour cette infection de longue durée. Le Val-de-Marne est le troisième département le plus touché, après Paris et la Seine-Saint-Denis. Il s’agit donc d’une priorité de santé publique. Voilà pourquoi je vous demande d’approuver cette adhésion à l’association ELCS.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ?
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues. Je vous félicite pour cette présentation. Je suis moi-même adhérent à cette association depuis une dizaine d’années. J’ai d’ailleurs déjà déposé mon bulletin d’adhésion devant ce Conseil municipal. Je rappelle que plus de 36 millions de personnes dans le monde vivent avec le virus du VIH. C’est donc une bonne chose que vous adhériez à cette association. J’aimerais également citer le président de cette association Jean-Luc Romero-Michel que je connais bien, qui affirme : « L’essentiel est bel et bien de nous battre ensemble dans la lutte contre le VIH-SIDA. N’oublions pas que le SIDA se soigne et qu’il se combat aussi par la politique. » Par conséquent, nous voterons pour cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous sommes quelques-uns à être déjà adhérents à cette association. Cette adhésion préfigure effectivement des actions qui seront menées sur la ville. Monsieur Giblin nous présentera d’ailleurs des propositions concrètes dans ce domaine. Nous passons au vote. 17
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Ce rapport est donc adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 77.
N N° °2 20 01 16 6- -0 07 77 7. . C CE ES SS SI IO ON N D D’ ’U UN N B BI IE EN N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER R C CA AD DA AS ST TR RE E A A L LA A S SE EC CT TI IO ON N L L N N° °1 12 2 E ET T 1 13 3, , S SI IT TU UE E 2 24 4 B BI IS S- -2 26 6 R RU UE E J JO OH HN N F FI IT TZ ZG GE ER RA AL LD D K KE EN NN NE ED DY Y
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Ce pavillon est vendu au prix du marché. Il est estimé à des valeurs convergentes par les agents immobiliers locaux et les domaines. Il s’agit d’une vente aux occupants, en place depuis de nombreuses années.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas). Je le mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Ce rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.
N N° °2 20 01 16 6- -0 07 78 8. . A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N E EN NT TR RE E L LA A V VI IL LL LE E D DU U K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CE ET TR RE E E ET T K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CE ET TR RE E H HA AB BI IT TA AT T O OP PH H, , P PO OU UR R L L’ ’E EN NT TR RE ET TI IE EN N D DE ES S E ES SP PA AC CE ES S V VE ER RT TS S D DU U P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E D DE E L L’ ’O OF FF FI IC CE E
Ibrahima TRAORÉ, Maire adjoint chargé des questions relatives à l'environnement, à la voirie, à la propreté, aux transports et aux espaces verts (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Il vous est demandé d’approuver la convention entre la Ville du Kremlin-Bicêtre et KB Habitat.
La Ville a en effet conventionné avec cet office depuis 2003 pour l’entretien des espaces verts. Cette convention permet aux agents de ce secteur d’intervenir sur les espaces de KB Habitat et de s’associer aux actions telles que « Hors les murs » au sein du parc HLM.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des interventions ?
Nadia CHIBOUB (Groupe Modem et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues. D’après l’article 4, page 56 de votre convention, la participation de la Ville aux fournitures est chiffrée à 2 700 euros, plus 2 500 euros, soit 5 200 euros. Nous aurions aimé une estimation du coût global annuel entraîné par la gratuité de ces prestations (charges de personnel et matériels), qui pèseront pour les finances du budget de la Ville.
Il est illogique que des espaces fermés par Vigic ou par des barrières, soient entretenus gratuitement par la Ville. Ce sont des espaces privés et non ouverts au public. L’ensemble des Martinets est ouvert et toute personne peut accéder aux espaces verts. Ce n’est pas le cas dans d’autres groupes de logements de l’Office, comme ceux de la Paix, d’Eugène Thomas, de Benoit Malon, ou encore d’Elisée Reclus. Sur les espaces fermés, même s’ils participent à l’environnement, une indemnité de prise en charge de l’entretien des espaces verts devrait être facturée par la Ville à l’Office. Dans la présentation, vous indiquez que cette prise en charge est destinée à ne pas augmenter le budget « logement » des ménages locataires. Or, des logements sociaux avec des espaces verts existent sur la ville avec d’autres bailleurs. Avez-vous la même proposition à faire pour alléger les charges de ces ménages ? Les fournitures 18
citées dans l’article 4, pour remplacement des plantations, devraient rester à la charge de l’Office. La gratuité se fait au détriment d’autres personnes. Elle ne peut s’appliquer à tous les domaines, même s’ils sont particulièrement sociaux. Nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie de votre attention.
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Effectivement, cette délibération pose une véritable question de fond ; celle de faire prendre en charge l’entretien des espaces collectifs de certains logements sociaux par l’impôt. A la base, nous pouvons considérer qu’il s’agit d’une bonne idée. Pourquoi pas ? Néanmoins, en agissant ainsi, nous allons faire payer des frais et des coûts d’entretien d’espaces publics à des gens très modestes habitant à l’autre bout de la ville et dont ils n’ont absolument pas la jouissance. Cela n’est pas notre conception de l’égalité. Nous pensons au contraire que cette décision pourrait être prise comme une véritable injustice. Pour cette raison, nous voterons contre.
Ibrahima TRAORÉ, Maire adjoint chargé des questions relatives à l'environnement, à la voirie, à la propreté, aux transports et aux espaces verts (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Monsieur Weber-Guillouet. J’ai un peu de mal à comprendre votre raisonnement. Certes, les services d’espaces verts interviennent sur le parc de KB Habitat. Cependant, ils interviennent aussi sur tout le reste de la ville. Or, cette convention vise justement à répondre à un besoin, pour éviter que les ménages ne supportent une charge financière supplémentaire pour l’entretien de leurs espaces verts. Je rappelle qu’il s’agit d’une coopération avec les services de la Ville et le bailleur. Elle va donc dans l’intérêt des Kremlinois.
S’agissant de l’article 4, évoqué par Madame Chiboub, cette convention a pour but d’apporter un service, en prenant aussi en charge la mise en place du fleurissement. En somme, je ne comprends pas votre intervention. Soit nous faisons une convention entre KB Habitat et les services des espaces verts, soit nous n’en faisons pas. En ce qui nous concerne, nous avons choisi de passer une convention, comme le font beaucoup d’autres villes. Cela fait d’ailleurs plusieurs années que nous conventionnons de la sorte et tout s’est toujours bien passé. Je ne vois donc pas pourquoi nous devrions revenir sur cela.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous parlons ici du bailleur de la Ville et non pas de n’importe quel autre bailleur. Ces propos ne rendent donc pas hommage à nos prédécesseurs, qui, même s’ils n’étaient pas de notre étiquette politique, ont néanmoins créé les conditions de l’OPH de la ville. Je rappelle en effet que toutes les villes ne possèdent pas un OPH. D’ailleurs, que s’est-il passé lorsque votre équipe a mis l’OPH en faillite avant 1995 ? La Ville a dû contribuer à des participations financières pour assurer l’équilibre du budget de l’office, dans le cadre du protocole d’accord de l’époque que suivait particulièrement Monsieur Banbuck en tant que président de l’OPH. Encore une fois, il ne s’agit pas de n’importe quel office. Il s’agit de l’office de la ville. Il est donc très étonnant que les deux groupes de l’opposition comparent l’office public de la ville avec d’autres bailleurs HLM privés.
D’autre part, puisque Madame Chiboub siège au Conseil d’administration de l’OPH et qu’elle connait justement la fragilité de certaines familles, elle sait très bien que peu d’autres bailleurs sont aujourd’hui en situation d’accueillir les familles les plus fragiles de la ville. Même l’office départemental ne dispose pas des mêmes conditions d’accès que l’OPH de la ville ! Et je ne vous parle même pas des autres bailleurs privés, à qui il faut montrer de grosses garanties financières pour accéder au logement social ! Oui, il existe des fragilités sociales, à la fois au niveau de locataires et de l’OPH. Et oui, il faut que la Ville participe et soutienne cet office public d’HLM, comme l’ont fait nos prédécesseurs, car ils avaient raison. Nous devrions être fiers d’avoir cette structure aujourd’hui dans la ville, car elle permet, dans la mesure du possible, de répondre à de nombreuses problématiques familiales, et ce quelle que soit la situation sociale. Nous revendiquons donc haut et fort cet effort financier, qui ne date pas d’aujourd’hui, car il était nécessaire. Je vous propose de passer au vote.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 8 (Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser, Alexandra Capuano, Léa Morgant et Marie-Rose Loembé, ainsi que Bernard Aubague, Saïd Hassani et Nadia Chiboub) 19
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Ce rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 79.
N N° °2 20 01 16 6- -0 07 79 9. . A AN NN NU UL LE E E ET T R RE EM MP PL LA AC CE E L LA A D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 01 14 4- -8 85 5 D DU U 2 25 5/ /0 09 9/ /2 20 01 14 4 - - G GA AR RA AN NT TI IE E D D’ ’E EM MP PR RU UN NT T P PO OU UR R L L’ ’A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N D DE E N NE EU UF F L LO OG GE EM ME EN NT TS S A AU U 3 39 9- -4 41 1 R RU UE E B BA AB BE EU UF F, , C CO ON NT TR RA AC CT TE EE E A AU UP PR RE ES S D DE E L LA A C CA AI IS SS SE E D DE ES S D DE EP PO OT TS S E ET T C CO ON NS SI IG GN NA AT TI IO ON NS S P PA AR R L L’ ’O OP PH H D DU U K KR RE EM ML LI IN N- - B BI IC CE ET TR RE E
Jean-Pierre PETIT (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, chers collègues. La Ville est sollicitée par l’OPH Kremlin-Bicêtre pour l’acquisition-vente en état futur d’achèvement de neuf logements, situés 39-41 rue Babeuf au Kremlin-Bicêtre. Pour le financement de cette opération, l’OPH du Kremlin-Bicêtre a contracté un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour un montant total de 1 134 084 euros, répartis en quatre prêts. Je vous demande d’approuver cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 30
Contre : 5 (Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser, Alexandra Capuano, Léa Morgant et Marie-Rose Loembé) Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Ce rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 80.
N N° °2 20 01 16 6- -0 08 80 0. . G GA AR RA AN NT TI IE E D D’ ’E EM MP PR RU UN NT T P PO OU UR R L LA A R RE EH HA AB BI IL LI IT TA AT TI IO ON N D DE E 3 36 6 L LO OG GE EM ME EN NT TS S A AU U 7 7 E ET T 1 10 0 R RU UE E E E. . V VA AI IL LL LA AN NT T E ET T G GA AM MB BE ET TT TA A, , C CO ON NT TR RA AC CT TE EE E A AU UP PR RE ES S D DE E L LA A C CA AI IS SS SE E D DE ES S D DE EP PO OT TS S E ET T C CO ON NS SI IG GN NA AT TI IO ON NS S P PA AR R L L’ ’O OP PH H D DU U K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CE ET TR RE E
Jean-Pierre PETIT (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, chers collègues. La Ville est sollicitée par l’OPH Kremlin-Bicêtre pour la réhabilitation de 36 logements situés aux 7 et 10 rue Edouard Vaillant Couturier et Gambetta. Pour le financement de cette opération, l’OPH du Kremlin-Bicêtre a contracté un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations et a obtenu deux prêts selon l’affectation suivante : un prêt de 648 538 euros et un second de 522 000 euros, pour un montant total de 1 170 538 euros. Je vous demande d’approuver cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ?
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Je peux difficilement me priver de souligner – car je trouve cela tout à fait ironique – que l’opposition « pinaille » sur environ 5 000 euros dans une convention avec l’OPH, alors qu’elle vote des garanties d’emprunts de plusieurs millions pour l’OPH.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Monsieur Piard a raison, sachant qu’il s’agit tout de même d’une garantie d’emprunt et non pas d’un financement de l’emprunt. Ce type de garantie reflète d’ailleurs le mode de financement classique de tous les bailleurs de logements sociaux. S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 30
Contre : 5 (Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser, Alexandra Capuano, Léa Morgant et Marie-Rose Loembé) Abstentions : 0 20
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce rapport est adopté. Nous passons au rapport suivant.
N N° °2 20 01 16 6- -0 08 81 1. . G GA AR RA AN NT TI IE E D D’ ’E EM MP PR RU UN NT T P PO OU UR R L LA A C CO ON NS ST TR RU UC CT TI IO ON N D DE E 8 83 3 L LO OG GE EM ME EN NT TS S S SI IT TU UE ES S R RU UE E D DU U 1 19 9 M MA AR RS S 1 19 96 62 2, , C CO ON NT TR RA AC CT TE EE E A AU UP PR RE ES S D DE E L LA A C CA AI IS SS SE E D DE ES S D DE EP PO OT TS S E ET T C CO ON NS SI IG GN NA AT TI IO ON NS S P PA AR R L L’ ’O OP PH H D DU U K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CE ET TR RE E
Jean-Pierre PETIT (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, chers collègues. La Ville est sollicitée par l’OPH Kremlin-Bicêtre pour la construction de 83 logements situés rue du 19 mars 1962. Pour le financement de cette opération, l’OPH du Kremlin-Bicêtre a contracté un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations et a obtenu quatre prêts pour une somme totale de 11 320 540 euros. Je vous demande d’approuver cette délibération.
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues. Nous avions dénoncé ce projet en son temps, car il sur-densifiait et bétonnait les espaces verts du groupe Paul Lafargue. Ce projet de destruction d’espaces verts s’est d’ailleurs opéré avec la complicité des Verts, ce qui est assez surprenant, et contre l’avis des riverains, ce qui est encore plus étonnant. Nous n’acceptons pas cette augmentation du bâti sur notre commune, ni le fait que la Ville se porte garante de cet emprunt.
Jean-Pierre PETIT (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Il existe une demande extrêmement forte et l’objectif de notre équipe consiste à satisfaire au mieux cette demande dans les meilleures conditions. Il existe forcément des transformations lorsqu’il y a des travaux. Toutefois, nous procédons aussi à des réaménagements, voire à des embellissements une fois qu’ils sont terminés. Certes, les chantiers posent des problèmes de nuisances. Pour autant, le site sera de très belle qualité d’ici moins de deux ans.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Monsieur Aubague. Je pense que nous n’avons pas tout à fait la même définition des espaces verts, car il s’agit principalement de parkings. Nous ferons le calcul lorsque le projet sera finalisé, entre les espaces verts réels, qui étaient présents avant le début de la construction et les nouveaux qui existeront demain. Encore une fois, les constructions se font principalement sur des zones initialement dédiées à des parkings. Quant à votre position sur ce que vous appelez « la densification », je parlais tout à l’heure de magicien, car vous êtes capable d’expliquer à la population que vous réglerez ses problèmes de logement, sans pourvoir à la création et à la construction d’habitations supplémentaires. Cela n’existe pas. Ce sont des mensonges. Pour votre information, le taux de mutation de logements sur la ville représente à peine 100 logements par an. Comment voulez-vous régler les demandes de logements des Kremlinois, qui veulent rester dans leur ville, sans réaliser de constructions supplémentaires ? Je conçois qu’il est compliqué de transformer la ville. Toutefois, nous devons la modifier car les besoins des Kremlinois existent. Le fait d’avoir une liste de 2 000 demandes de logements n’est pas le fruit du hasard. De plus, ce sont quasiment toutes des demandes de Kremlinois. Voilà la réalité aujourd’hui. Vous pouvez très bien en faire abstraction. Cependant, se réfugier derrière le fait qu’il ne faille rien faire est une facilité. Ce n’est pas une vision d’avenir contrairement à ce que vous prônez. Le propre des politiques consiste aussi à répondre aux besoins de la population. Je mets ce rapport aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 8 (Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser, Alexandra Capuano, Léa Morgant et Marie-Rose Loembé, ainsi que Bernard Aubague, Saïd Hassani et Nadia Chiboub)
Abstentions : 0 21
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 82.
N N° °2 20 01 16 6- -0 08 82 2. . G GA AR RA AN NT TI IE E D D’ ’E EM MP PR RU UN NT T P PO OU UR R L LA A R RE EH HA AB BI IL LI IT TA AT TI IO ON N D DE E 8 88 8 P PA AR RK KI IN NG GS S S SI IT TU UE ES S R RU UE E D DU U 1 19 9 M MA AR RS S 1 19 96 62 2, , C CO ON NT TR RA AC CT TE EE E A AU UP PR RE ES S D DE E L LA A C CA AI IS SS SE E D DE ES S D DE EP PO OT TS S E ET T C CO ON NS SI IG GN NA AT TI IO ON NS S P PA AR R L L’ ’O OP PH H D DU U K KR RE EM ML LI IN N- -B BI IC CE ET TR RE E
Jean-Pierre PETIT (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, chers collègues. La Ville est sollicitée par l’OPH Kremlin-Bicêtre pour la réhabilitation de 88 parkings situés rue du 19 mars 1962. Pour le financement de cette opération, l’OPH du Kremlin-Bicêtre a contracté un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations et a obtenu un prêt selon l’affectation suivante : un prêt de 1 877 677 euros à hauteur de 100 %. Je vous demande d’adopter cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’interventions ?
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe Union des Démocrates et des Ecologistes)
Notre groupe votera pour, comme il l’a fait pour toutes les demandes de garanties précédentes, avec la complicité des écologistes, qui s’assurent évidemment que tout se déroule dans un contexte de très haute qualité environnementale, comme pour toutes les nouvelles constructions de la ville.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets ce rapport aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 8 (Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser, Alexandra Capuano, Léa Morgant et Marie-Rose Loembé, ainsi que Bernard Aubague, Saïd Hassani et Nadia Chiboub)
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 83.
N N° °2 20 01 16 6- -0 08 83 3. . R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S - - R RE EC CR RU UT TE EM ME EN NT T C CO ON NT TR RA AC CT TU UE EL L D DE E C CA AT TE EG GO OR RI IE E A A - - C CH HA AR RG GE E D DE E M MI IS SS SI IO ON N D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T S SO OC CI IA AL L U UR RB BA AI IN N
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Suite à l’analyse des besoins sociaux, qui a mis en évidence un certain nombre de nécessités, le quartier Schumann- Bergonié a été inscrit dans les zones prioritaires politique de la ville pour l’exercice 2015-2020. Ce quartier a également été reconnu dans le nouveau programme national de renouvellement urbain, dans le cadre du contrat de plan Etat-Région. Aussi, pour mener à bien ces travaux, faire émerger des projets locaux, accompagner des projets de développement, animer la relation auprès des différents publics du territoire et assurer le suivi avec l’établissement public territorial T12, nous avons décidé d’ouvrir un poste sur ce profil. Il vous est donc proposé de délibérer sur le recrutement de cet agent contractuel, dont les conditions de rémunération sont précisées dans l’article 2.
Y a-t-il des demandes d’interventions ?
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et centristes)
Je ne dirai qu’une seule phrase, car cet agent va rejoindre la longue liste de ceux pour lesquels je me suis déjà insurgé. Nous voterons contre la création et le recrutement de ce contractuel, étonné une fois de plus que vous n’ayez pas trouvé un fonctionnaire titulaire de la fonction publique pour occuper ce poste.
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Je ne m’étendrai pas davantage. Cependant, je constate que ce nouveau poste participera aux réunions bimensuelles de la Communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre. 22
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Même si le T12 est déjà créé, il n’en demeure pas moins que l’intérieur de cet EPT reste encore le budget de l’ancienne Communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre et que certaines réunions se font encore à sept. Je vous accorde que la formulation n’est peut-être pas la bonne et que nous aurions peut-être dû parler des sept communes avec lesquelles le contrat de politique de la ville a été traduit. Les méthodes et les actions de travail demeureront donc durant toute la période d’harmonisation qui s’étale sur deux ans, car elles ont déjà démontré toute leur pertinence. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 8 (Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser, Alexandra Capuano, Léa Morgant et Marie-Rose Loembé, ainsi que Bernard Aubague, Saïd Hassani et Nadia Chiboub)
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 84.
N N° °2 20 01 16 6- -0 08 84 4. . R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S - - M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs en créant :
Un poste d’attaché territorial ;
Un poste de rédacteur principal de 2ème classe ;
Un poste d’ingénieur ;
Un poste de technicien ;
Un poste de technicien principal de 2ème classe ;
Un poste de bibliothécaire ;
Un poste d’animateur principal de 2ème classe.
Et de supprimer :
Un poste de rédacteur ;
Un poste de rédacteur principal de 1ère classe ;
Un poste d’agent de maitrise principal ;
Deux postes de technicien principal de 2ème classe ;
Un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe ;
Un poste d’attaché territorial.
Cette adaptation du tableau des effectifs permettra le recrutement de personnes mutées selon les grades retenus. Je précise qu’il s’agit de candidats titulaires de la fonction publique territoriale. Y a-t-il des demandes d’interventions ? (Il n’y en a pas).
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 3 (Bernard Aubague, Saïd Hassani et Nadia Chiboub)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce rapport est donc adopté à l’unanimité. Nous passons maintenant au rapport n° 85. 23
N N° °2 20 01 16 6- -0 08 85 5. . R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S - - R RE EC CR RU UT TE EM ME EN NT T D D’ ’U UN N C CO ON NT TR RA AC CT TU UE EL L D DE E C CA AT TE EG GO OR RI IE E A A A AU U P PO OS ST TE E D DE E D DI IR RE EC CT TE EU UR R D DE ES S F FI IN NA AN NC CE ES S E ET T D DE E L L’ ’I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LI IT TE E
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce poste avait déjà été présenté lors du budget pour renforcer la structure de l’équipe de Direction, par un poste de catégorie A, dans le domaine des finances et dans le cadre de l’intercommunalité.
La réforme territoriale apporte d’importants changements en termes d’organisation et d’enjeux, puisque le passage de la Communauté d’agglomération à l’EPT12 entraîne des complexités financières conséquentes, tant dans la relation de notre commune avec la métropole du Grand Paris que dans la relation avec l’établissement public territorial. L’évaluation des charges transférées est notamment une question majeure, car même si certaines d’entre elles ont été basculées lors de la création de la Communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre, l’élargissement du périmètre a cependant remis en cause quelques principes. C’est pourquoi, au regard des réformes et des modifications structurelles qu’il conviendra de réaliser sur certains services, et compte tenu de l’harmonisation des compétences, alors que nous ne sommes pas sûrs qu’elles seront toutes reprises à l’échelle de l’EPT, nous devons anticiper le suivi de ces dossiers. L’ensemble des communes de l’EPT12, de Droite comme de Gauche, se retrouvent d’ailleurs dans la même situation, au regard de toutes les réunions et des groupes de travail qu’il a fallu mettre en place, le tout dans un calendrier restreint. Aussi, si nous voulons prendre les bonnes décisions et faire en sorte que les intérêts de la ville soient bien défendus, nous avons tout intérêt à renforcer notre structure en matière de finances, pour pallier la complexité de ces dispositifs – que vous aviez même soulignée lors du Conseil municipal de novembre dernier. Y a-t-il des demandes d’interventions ?
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues. Nous comprenons que la commune ne dispose d’aucun directeur des finances à ce jour, ce qui explique peut-être certains mouvements budgétaires et les budgets supplémentaires. Cependant, il est vrai que les transferts de charges entre l’EPT12 et la Commune représentent un travail de longue haleine et que ce poste n’est pas pourvu depuis maintenant deux ans. De fait, et comme nous l’avons souvent évoqué dans cette enceinte, ne peut-on pas envisager la formation d’une personne déjà présente dans ce service pour remplir cette fonction ? Néanmoins, comme nous estimons qu’il s’agit d’un poste important pour la bonne gestion de la ville, nous ne voterons pas contre cette délibération. Nous nous abstiendrons.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de directeur financier à la Ville que les finances ne sont pas tenues. Par ailleurs, un budget supplémentaire n’est pas non plus une question de dérive, comme vous voudriez le laisser entendre. Je rends d’ailleurs hommage au travail de qualité réalisé par nos agents. Votre remarque est donc quelque peu déplacée, compte tenu du travail exemplaire qu’ils effectuent au quotidien, et ce genre de propos n’est pas correct. Non, le budget est parfaitement tenu et mis en œuvre par les services.
En ce qui concerne cette délibération, je rappelle que la métropole se crée essentiellement autour des finances, car vos amis ont décidé que la question du logement ne pouvait se partager à l’échelle de l’Ile-de-France. Or, si les fondements de la métropole du Grand Paris reposent sur la solidarité financière, n’oublions pas non plus que cette dernière a aussi été faite pour que l’ensemble des communes répondent aux besoins et à l’effort de production de logements sociaux dans toute la région Ile-de-France. Malheureusement, nous constatons aujourd’hui que le dossier du logement est mis de côté et que nous continuons de payer des amendes, car nous ne respectons pas la loi SRU. Que reste-t-il aujourd’hui dans cette métropole ? Uniquement la mise en œuvre de solidarités financières. Par conséquent, nous devons être suffisamment armés pour maîtriser l’ensemble des propositions construites à l’échelle de la Métropole du Grand Paris. Je doute en effet de certaines propositions financières de vos amis, actuellement à la tête de cette métropole. J’ai en effet l’impression que certains essayent de se préserver et évitent de partager les ressources fiscales. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 5 (Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser, Alexandra Capuano, Léa Morgant et Marie-Rose Loembé) Abstentions : 3 (Bernard Aubague, Saïd Hassani et Nadia Chiboub) 24
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce rapport est adopté. J’en viens à présent au compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des questions sur cette liste ?
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Le journal Le Parisien titre ce matin « fermetures en série au Kremlin-Bicêtre », en parlant d’entreprises de la galerie commerçante. Je me félicite de l’immense réussite commerciale de la société Poptel publicité, qui apparait très régulièrement dans ce bordereau. Je constate également que l’ensemble de ses prestations sont passées sous la forme d’un contrat. C’est d’ailleurs la seconde fois que j’interviens sur ce sujet. Aussi, compte tenu des volumes financiers contractualisés avec cette entreprise, il serait peut-être intéressant d’envisager une consultation via un marché public.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous avons déjà répondu à cette question. S’agissant des fermetures évoquées par le journal Le Parisien, je pense que vous n’avez pas lu l’article jusqu’au bout et que vous vous êtes arrêté au titre. Ce papier concernait davantage la ville d’Arcueil, car les perspectives d’avenir du centre Okabé sont déjà bien tracées et clairement exprimées. Je rappelle en effet qu’une réorganisation de la galerie marchande est actuellement en cours. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’en discuter très prochainement, car des choses très concrètes verront le jour d’ici peu.
En ce qui concerne l’agence Poptel, le fait d’avoir un contrat entraîne forcément une mise en concurrence. Nous travaillons à la prestation, dont la liste figure entièrement dans ces décisions. Vous ne pouvez donc pas nous reprocher de cacher quoi que ce soit. Tout est transparent. Enfin, nous vous avons déjà expliqué qu’un marché était actuellement en cours pour ce secteur et que essayions progressivement de passer l’ensemble des prestations municipales (à partir d’un certain seuil) vers des marchés publics. Cette volonté municipale était d’ailleurs déjà programmée dans nos actions.
S’il n’y a pas d’autres questions, j’aimerais remercier une nouvelle fois les services pour leur travail. Le compte administratif, tout comme la préparation des Conseils municipaux, est en effet l’occasion de pouvoir les saluer. Ils auront mérité leur trêve estivale, tout comme vous, mes chers collègues. Je vous souhaite donc de bonnes vacances à tous et vous souhaite de revenir en forme pour la rentrée de septembre, qui, je n’en doute pas, ne manquera pas de rebondissements, de motivation et d’implication de l’ensemble du Conseil municipal. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire lève la séance à 23h02.