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Procès Verbal - ProcesVerbal 24112022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - ProcesVerbal 24112022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
Le 24 novembre 2022 à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Jean-Luc Laurent, Maire, pour tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 10 novembre 2022.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG {jusqu’à 23 heures
52), Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY,
Mme THIAM, M.TRAORÉ, M.CHIAKH, M. BOUFRAINE, M.KHIAR, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK, Mme HARTMANN,
M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE
Membres représentés :
M. HASSIN par M. DELAGE, M. TAPA par Mme AZZOUG (jusqu’à 23 heures 52) puis par Mme COURDY (à partir de 23 heures
52), Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN, M. NICOLLE par M. BANBUCK, M. BELAÏNOUSSI par M. CHAPPELLIER (à
partir de 19 heures 21), M. GIBLIN par M. KHIAR (à partir de 19 heures 25), Mme AZZOUG par Mme BADOC (à partir de
23 heures 52).
Membres absents :
M. BELAÏNOUSSI (jusqu’à 19 heures 21, puis à partir de 22 heures 14), M. CHAPPELLIER (jusqu’à 19 heures 21, puis à partir
de 22 heures 1), M. GIBLIN (jusqu’à 19 heures 25, puis à partir de 22 heures 14), M. BANBUCXK (à partir de 22 heures 14),
M. NICOLLE (à partir de 22 heures 14), Mme HARTMANN (à partir de 22 heures 14), Mme ALESSANDRINI (à partir de
22 heures 14), M. ZINCIROGLU (à partir de 22 heures 14), Mme CHIBOUB (à partir de 22 heures 14), Mme COUTO (à partir
de 22 heures 14), M. RUGGIERI (à partir de 22 heures 14), Mme EL KRETE (à partir de 22 heures 14), M. KHIAR (à partir de
22 heures 14), M. BOUFRAINE (à partir de 22 heures 14)
Secrétaire de séance :
Mme THIAM
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je vous propose de désigner un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Mme Fatoumata Thiam. Y a-t-il
d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 32
Pour: 32 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG, M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET, M. KHIAR, M. BOUFRAINE, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, M. RUGGIERI, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, Mme EL KRETE) Absents : 3 (M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER, M. GIBLIN)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Mme Thiam est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Nous passons à l’approbation du procès-verbal du 15 septembre 2022. Y a-t-il des observations ?
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
J'ai une question sur la fin du procès-verbal de la dernière séance. Un échange hors micro n’a pas été transcrit, notamment
sur les manquements au niveau des comptes rendus de commissions municipales. Est-il possible de les rajouter ? Sinon, nous
ne prendrons pas part au vote.
Par ailleurs, concernant les commissions municipales, deux commissions municipales ont été organisées dernièrement.
Aucun compte rendu ne nous a été transmis. Je l’ai déjà fait remarquer à plusieurs reprises.
Si vous souhaitez que l’on ne vienne plus aux commissions municipales, dites-le-nous clairement. Sinon, transmettez-nous
en temps et en heure les comptes rendus de commissions municipales, ainsi que nous l’avons demandé depuis plusieurs
mois. Vous vous étiez engagé à le faire et à prendre en compte toutes les remarques que je vous avais envoyées, notamment
à votre cabinet.
1/41 Jean-Luc LAURENT, Maire
Tout à fait, monsieur Zinciroglu. Il est difficile d'intégrer des observations qui ont été faites après la clôture de la séance. Il
s'agissait d'échanges qui ont été tenus une fois la séance levée. Je vous assure que la séance était levée. Je veux bien que
l’on vérifie ce point. On transcrit un procès-verbal de la séance, mais, une fois que la séance est levée, on ne peut pas y
inscrire des éléments.
Résultat du vote
Votants : 32
Pour : 23 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG,
M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET, M. KHIAR, M. BOUFRAINE,)
Ne prennent pas part au vote: 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. ZINCIROGLU,
Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE)
Absents : 3 (M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER, M. GIBLIN)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le procès-verbal est adopté.
19 heures 21 : arrivée de M. CHAPPELLIER.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Selon les informations qui m'ont été transmises, les comptes rendus ont été transmis ce matin.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
(Hors micro.)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le Secrétariat général m'indique qu'ils ont été envoyés ce matin. Nous allons vérifier. S'il y a eu un problème, nous allons y remédier.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, Radical et Écologiste)
Sur ce point, monsieur le Maire, nous n’avons pas reçu non plus ces documents. Je viens de consulter ma boîte aux lettres
électronique. Je n'ai reçu aucun message relatif à ces comptes rendus. J'ajoute que le règlement intérieur du Conseil
municipal précise que ces comptes rendus doivent être envoyés cinq jours francs avant la séance.
Toufik KHIAR (Groupe Écologistes et Citoyens du Kremlin-Bicêtre)
Monsieur le Maire, notre groupe non plus n’a pas reçu les comptes rendus des commissions.
Jean-Luc LAURENT, Maire
L'administration, en copie de l'envoi, m'indique que l’envoi a été réalisé ce matin à 10 heures 21. Si vous n’avez pas reçu les documents, nous y reviendrons ultérieurement. Nous passons au premier rapport.
N°2022-105. DÉBAT SUR L'AVANT-PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU FUTUR PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé du projet urbain, de l'aménagement, des mobilités et du patrimoine (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, avant d'ouvrir le débat sur le futur Plan d'aménagement de
développement durable (PADD) conçu au niveau de l’intercommunalité, je voudrais rappeler les orientations de notre PADD
actuel qui date de 2015. Qu'est-ce que le PADD ? C’est la transcription d’une vision globale et prospective du développement
d’un territoire. Notre PADD s'articule autour de trois axes majeurs. Le premier axe consiste en une ville active au sein de la
dynamique métropolitaine du Grand Paris :
— promouvoir, autour de la gare de la gare de la ligne 14, un urbanisme qualitatif et innovant en entrée de ville,
— renforcer les coopérations territoriales,
— s'inscrire activement dans la dynamique intercommunale (entrée de ville, développement scientifique et économique,
vocation de campus urbain).
Sur ce premier axe, nous avions à poursuivre la dynamique de création d'emplois.
Le deuxième axe consiste à promouvoir un développement urbain maîtrisé, diversifié et équilibré :
2/41 — conserver une ville à taille humaine,
— développer une offre en logements plus adaptés et de qualité,
— concevoir la ville autour de plusieurs centralités en renforçant les commerces de proximité,
— adapter les services publics et les équipements à l’évolution des besoins de la population kremlinoise.
Enfin, le troisième axe consiste en un urbanisme innovant et durable :
— valoriser et renforcer la trame verte et bleue,
— mettre la qualité de vie et d'usage au cœur de l'aménagement des espaces publics,
— veiller à la qualité du paysage urbain,
— favoriser une mobilité durable,
— développer l’intercommunalité autour de la gare,
— mieux vivre l’environnement.
Dans le contexte de 2015 et de la loi ALUR qui prônait la densification des métropoles, la Ville avait su prendre des
orientations particulièrement courageuses en privilégiant la qualité de vie et en choisissant de soutenir les grandes mutations
du moment en adhérant au développement de la ligne 14 et en s'inscrivant activement dans la dynamique territoriale qui
apparaissait.
À l'heure d’un pré-bilan, on peut dire que les bases de la politique d'aménagement se sont durablement installées dans la
vie quotidienne des Kremlinois. En effet, qui remettrait en question l’arrivée de la ligne 14 aujourd’hui ? Qui rejetterait le
renforcement et la valorisation de la trame verte et bleue ?
Pour autant, tout n’est pas achevé. Ces orientations se prolongeront vers une politique plus écologique et plus durable le
temps que le Plan local d'urbanisme intercommunal soit opérationnel. Pour ce faire, le PADD intercommunal doit être mis
en œuvre en le coconstruisant avec les 24 communes l’EPT Grand Orly-Seine-Bièvre. Quelle vision avons-nous sur
l'aménagement à l'échelle du territoire de l’EPT ? Quelles spécificités propres au Kremlin-Bicêtre souhaitons-nous faire
valoir ?
L'EPT, compétent en matière d'aménagement, a la charge de réaliser ce nouveau PADD. Un avant-projet est en cours
d'élaboration. Celui-ci va nous être présenté ce soir par Camille Vielhescaze, vice-président de l’EPT. Un dernier mot pour
indiquer que, sitôt la présentation achevée, le Conseil municipal sera invité à débattre des orientations générales et des
objectifs de l’avant-projet d'aménagement de développement durable qui nous est présenté ce soir, à prendre acte de ce
débat et à préciser les éléments précédents. Je cède la parole à Camille Vielhescaze.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je suspends la séance. En effet, seuls les élus peuvent prendre pendant le Conseil municipal.
De 19 heures 30 à 20 heures : suspension de séance.
Jean-Luc LAURENT, Maire
La séance est reprise afin que Frédéric Raymond présente les éléments qui nous semblent devoir être intégrés et mis en
débat à l’occasion de ce PADD. Cette présentation intervient évidemment au nom de la municipalité.
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé du projet urbain, de l'aménagement, des mobilités et du patrimoine (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Après cette présentation au niveau de l’intercommunalité, la Ville de Kremlin-Bicêtre émet trois recommandations en
particulier.
Si on reprend la première diapositive, il s’agit d’atténuer les coupures urbaines essentiellement entre Paris et Le Kremlin-
Bicêtre (périphérique) et aussi une coupure urbaine au niveau de la capitale par rapport à l’EPT. Je suppose que nous devrions
avoir le soutien de l’EPT. Cette recommandation pourrait être retenue dans la rédaction du PADD.
Le deuxième point consiste à aménager la métropole des continuités et transformer les tissus urbains. Il s’agit notamment
de recréer des espaces publics et embellir les existants, ainsi que d'apporter les aménités qui manquent dans certains
secteurs de la ville. Je reprendrai les termes que l’on retrouve dans le PADD. L’urbanisme n’est pas uniquement de la
construction, mais c’est aussi des vides à aménager. Ces vides sont des points importants de rencontre où la vie de la cité
s'exprime. C’est un lieu d'échanges très important. Ce sont des lieux à aménager et à mettre un peu plus en évidence dans
le cadre du PADD intercommunal. || convient aussi de renforcer la nature en ville. Cela revient aussi à reprendre quelques
travaux qui ont pu être nécessaires à une époque. Ces travaux ont permis l'aménagement essentiellement de la RD7, cette
grande voie qui coupe en deux Le Kremlin-Bicêtre, mais pas uniquement. Elle coupe en deux également le territoire.
Aménager cette voie nous paraît une thématique très importante à souligner. Ce n’est pas parce que l’on a fait des travaux
3/41 il y a quelques dizaines d'années que l’on doit oublier de nouveaux aménagements. En particulier, il s’agit de renforcer les
alignements d’arbres et d'améliorer la vie sur cette voie très importante.
On a attiré l'attention de l’EPT sur ces trois réflexions et recommandations que la Ville du Kremlin-Bicêtre propose.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je propose aux élus qui le souhaitent d'intervenir pour livrer des questions, des propositions, des remarques. L'ensemble
des éléments sera noté au procès-verbal et permettra de nourrir tout le travail réalisé à l'échelle des 24 communes. | s'agira
de reprendre l’ensemble des débats qui ont lieu dans les villes et les conseils municipaux.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Mesdames et messieurs, je remercie M. le rapporteur. Je vous remercie, madame et monsieur le Vice-Président, pour cette
présentation et le temps que vous nous avez consacré. Je salue évidemment l'implication et le travail difficile et chronophage
des services territoriaux autour de ce projet.
Le débat que je tenterai de porter sur ce rapport concernera bien évidemment Le Kremlin-Bicêtre et non le fond de cet avant-
projet qui semble décrire des orientations d'avenir pour le territoire Grand Orly-Seine-Bièvre. Dans l’époque où nous vivons, le PLU est devenu un outil de modification et d'actualisation permanente. L'élaboration de
cet avant-projet de PADD pour le futur Plan local d'urbanisme intercommunal donnera lieu à une substitution du Plan local
d'urbanisme de la commune à compter de 2025, comme le prévoit la loi NOTRe.
À la lecture de ce rapport, certaines motivations de cet avant-projet sont plutôt bien décrites et bien présentées, tellement
que, si notre commune appliquait à la lettre ces motivations, la ville évoluerait très certainement. Cependant, ce qui reste
pour nous très inquiétant, ainsi qu’il est précisé dans ce rapport, c'est que, quel que soit le PLUI, la délivrance des
autorisations d'urbanisme restera une compétence du maire et, donc, dépendra des décisions propres de Jean-Luc Laurent.
Je sais d'expérience que les promoteurs ont une doctrine. Ils aiment dire : « Le PLU, on s’en fout pourvu que l’on ait raison. »
C'est là le problème pour nous, élus de l'opposition et habitants de longue date. En effet, les décisions locales passées sont
un bien mauvais exemple pour notre ville pour croire en ce que nous lisons et en ce que cet avant-projet peut nous présenter.
Théoriquement, tout est parfait. Sur le papier, tout est très bien. Ce sont les décisions locales qui ne suivent pas et qui n’ont
jamais été dans le sens et dans l'intérêt des Kremlinois. Jean-Luc Laurent, j'en suis certain, continuera en ce sens car, après
27 années de gestion, je crois difficilement en un quelconque changement de cap de sa part. Nous en avons un bel exemple
avec les différents projets en cours sur la ville et ce, quelles que soient les orientations d’un nouveau PLUI qui se substituerait
au PLU de la commune.
Il y a plusieurs descriptions approximatives de la situation actuelle du Kremlin-Bicêtre. Contrairement à ce qui a été dit, la
Ville ne maîtrise pas un équilibre de son parc de logements. Les secteurs pavillonnaires n’ont pas, ou peu, été préservés. La Ville n’est pas toujours parvenue à proposer un cadre apaisé à ses habitants. La pression urbaine et immobilière que subit la
ville est une réalité. Pour autant, les décisions prises depuis un quart de siècle n’ont rien arrangé à cela. Aussi, nous avons
un désaccord profond sur le taux de logements sociaux que se fixe la majorité municipale. Pour que l’urbanisme au Kremlin-
Bicêtre soit innovant et durable, tel que cela est décrit dans les motivations de cet avant-projet, il faut que les décisions et
la délivrance des autorisations soient pragmatiques, fermes, strictes, tout en protégeant toujours l'intérêt de la Ville et de
ses habitants.
Pour cela, il faudrait, si je puis dire, aller dans le contresens de tout ce qui a été fait et mené par Jean-Luc Laurent. Je citerai
certains exemples assez concrets. Pour la requalification de la RD7 et la couverture acoustique de l'autoroute A6b, cela a été
certes piloté par le Département, en lien avec les services de l’État, mais avec une commune qui avait son mot à dire et qui
a préféré se laisser écraser par la conception et la mise en œuvre. Le centre commercial Okabé est un très beau cadeau de
notre Maire et a provoqué des ravages en matière d'évolution de notre commune, d'urbanisme, d'aménagement et de
commerces de proximité. Il y a l’inaction au niveau du centre commercial Grand Sud, devenu un no man's land, avec un
silence et un déni total du Maire. La place Victor-Hugo peine à évoluer. Vous avez parlé du projet Schuman. Il y a la Cité des
Martinets qui peine à se réhabiliter. Le projet en cours de l’îlot Rossel se déroule dans de très mauvaises conditions. Je ne
cite que ces exemples mais, en réalité, la liste est encore très longue.
Tous ces exemples démontrent que l’action locale doit faire l’objet de concertations sérieuses et de décisions courageuses.
Le seul problème pour Le Kremlin-Bicêtre, relatifà ce nouveau projet de PLUI qui va se dessiner, c’est Jean-Luc Laurent qui
est un piètre maître d'œuvre et bâtisseur du Kremlin-Bicêtre. Il nous a livré une ville dessinée par ses propres décisions sur
27 années qu’une très grande majorité d'habitants critique tous les jours et sans arrêt. Visiblement, il continue et continuera
de faire bâtir et d'aménager sans respecter les règles et les valeurs essentielles qui doivent permettre de porter un urbanisme
innovant et durable au Kremlin-Bicêtre.
a/ai Nous prenons acte de cet avant-projet. Monsieur le Vice-Président, je vous remercie de nouveau de nous l'avoir présenté de
vive voix, mais nous n’avons aucune confiance en la majorité. Nous doutons qu’elle soit en capacité de traduire les politiques publiques sectorielles portées par ce projet.
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé du projet urbain, de l'aménagement, des mobilités et du patrimoine (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
C'est ce que l’on entend à chaque conseil municipal. Monsieur Zinciroglu, vous êtes en fait le Janus de notre équipe, celui
qui regarde derrière lui, l'historien de Jean-Luc Laurent. On n’apprend absolument rien de ce que vous souhaitez de la ville.
Aujourd’hui, on attend un débat, et non pas une critique du passé. Le passé, c'est le monde passé. Aujourd’hui, on est dans
le nouveau monde. C’est l’avenir. Aujourd’hui, on voudrait bien entendre quelque chose de votre part sur les grandes
orientations que nous prenons. Ce serait quand même très important que vous puissiez au moins prendre part au débat.
Aujourd’hui, hélas, on n’a pas ce débat-là de votre part.
Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Bonsoir, madame. Bonsoir, monsieur le Vice-Président. Vous nous avez fait une présentation très intéressante. D'une
manière globale, je suis en accord avec les principes que vous nous avez présentés ce soir.
Ce PADD, tel que vous l’avez décliné, est le fruit d’un travail collaboratif mené entre l’EPT et les 24 communes qui le
composent. Il nous faut débattre des grandes orientations, monsieur Raymond, du Projet d'aménagement et de
développement durable pour donner au PLU une vision politique claire de la ville de demain. Les orientations que vous
développez dans ce document s’appliqueront donc au futur projet d'aménagement et au futur projet immobilier — je
l'espère.
Il faut penser l’avenir de notre ville face à l’urgence climatique. Vous en parlez très longuement dans votre document.
Chacune de nos décisions devra s'inscrire dans une logique d'adaptation de notre ville dans la lutte contre le réchauffement climatique, c’est-à-dire une ville où la nature retrouve sa place. Cela me semble être une priorité.
Nous partageons l'ambition de faire de notre territoire et, plus singulièrement, du Kremlin-Bicêtre, des endroits moins
pollués, moins sales, plus verts, plus doux, plus résilients. La priorité, me semble-t-il, la ligne directrice, doit être l'adaptation
de notre ville à l'urgence climatique. Je vous cite : « La préservation de l’environnement n’est pas une thématique parmi
d’autres, elle est une ambition, un objectif transversal et fondamental qui recoupe l'essentiel des orientations du PADD. »
Vous concluez par le fait de « faire la part belle à la nature ». En effet, nous devons tout mettre en œuvre pour permettre
aux Kremlinois de bénéficier d’îlots de fraîcheur, d’oasis urbaines par le développement de la nature en ville.
Nous devons protéger tous les espaces de nature qui existent dans notre ville. La préservation d’une réelle diversité
d'espaces et de milieux est un préalable fondamental à toute politique prétendant œuvrer à une politique de biodiversité.
La végétalisation doit tenir une place prépondérante dans notre ville de demain. Nous devons la développer partout où cela
est possible pour adapter la ville aux conséquences du réchauffement climatique et atténuer les effets de l’lot de chaleur
urbain.
Votre projet, je vous l’ai dit, est très intéressant. Mais, comme l’indiquait mon collègue Lionel Zinciroglu, il est en incohérence
avec la politique de Jean-Luc Laurent. Il y a une ambition affichée et la réalité des faits. On ne peut pas porter une vision
écologique et être à la recherche constante de la densification au détriment de la qualité de vie des habitants. Le Kremlin-
Bicêtre est une ville dense et particulièrement artificialisée. C'est sans doute la ville du Val-de-Marne la plus pauvre en mètres
carrés d'espaces verts par habitant. Je ne peux que constater ce soir les contradictions entre votre document, monsieur le
Vice-Président, que j'approuve dans sa globalité, et la politique d'aménagement et la politique d'urbanisme menées par
Jean-Luc Laurent depuis, en effet, un quart de siècle. Il y a des contradictions évidentes entre cette présentation et la réalité
de notre ville. Comment peut-on présenter ce PADD et s’entêter sur la destruction de l’îlot Rossel qui prévoit la démolition
de pavillons de qualité, la destruction de jardins et la destruction de bâtis anciens de notre ville ? Comment peut-on écrire,
comme vous le faites, « faire de la protection du patrimoine bâti et naturel une priorité par rapport à l'acte de construire »
et vouloir raser l’ilot Rossel ?
Je peux citer d’autres exemples. Vous parliez tout à l'heure, monsieur le Vice-Président, de la volonté de cette majorité de
protéger les zones pavillonnaires. Vous vous trompez lourdement. C'est faux. Cette majorité, depuis 25 ans, n’a fait que
détruire les pavillons. Je pourrais citer plusieurs exemples, à proximité de chez moi, rue Pierre-Sémard, rue Paul-Lafargue. Il
y a la destruction du quartier pavillonnaire à proximité du commissariat. Nous allons en parler ce soir dans une délibération.
IL y a la destruction d’une maison de ville qui se trouve à proximité de la mairie, place Jean-Jaurès. Il y a la destruction prochaine de deux beaux pavillons et leur jardin avenue de Fontainebleau, près du cimetière.
Je vous cite encore une fois: il faut « préserver les qualités patrimoniales des tissus pavillonnaires. » Eh bien, Jean-Luc Laurent fait tout à fait le contraire.
5/41 Dans ce document, vous nous parlez de partager et pacifier l’espace public, notamment en réduisant la place de la voiture.
Vous faites le contraire, monsieur Laurent, en supprimant la piste cyclable de l'avenue de Fontainebleau.
Il faut trancher, je crois, entre construction de logements et espaces de respiration. Vous choisissez de densifier et de
bétonner notre ville, alors que nous pensons que nous devons préserver des espaces de nature et la biodiversité en ville,
qu'il faut privilégier la réhabilitation à la démolition-reconstruction, qu'il faut réfléchir à l’esthétique urbaine et préserver le
patrimoine historique de la ville. Vos immeubles, monsieur Laurent, et votre urbanisme détériorent l’image de notre ville.
De nombreux Kremlinois n’ont qu’un seul souhait : quitter la ville.
Le PADD que vous présentez ce soir est l'éloge d’une politique que vous ne menez pas depuis un quart de siècle. Le Kremlin-
Bicêtre étouffe. || y a urgence.
Ibrahima TRAORÉ, Conseiller Municipal chargé de la jeunesse et du numérique (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et
Apparentés, Tous Citoyens)
Monsieur le Maire, chers collègues, je tiens à remercier le Vice-Président Camille Vielhescaze pour la présentation. Je sais
que cela a été une tâche considérable que de travailler avec les 24 villes et, notamment, de réfléchir au développement du
territoire pour l'avenir.
L'opposition kremlinoise est à l’image de l’opposition territoriale, c'est-à-dire qu’elle exprime le refus d’avoir un débat
politique sur le développement de notre territoire en apportant des perspectives. Ce sont des enjeux majeurs. Dans le débat
que nous avons, j'ai appris quelque chose que l’opposition a dit clairement et publiquement. L'opposition est contre le
logement social. C'est clair. Elle le dit, elle l’affirme. Elle est contre le logement social. Elle engage une politique de
gentrification portée par le libéralisme, c'est-à-dire chasser les classes moyennes et pauvres des portes de Paris et des
infrastructures de transport. Le refus de débattre, d'apporter des solutions et de donner des perspectives ne permet pas
d’avoir un débat pour que les Kremlinois tranchent. Faut-il des logements accessibles aux classes moyennes et aux classes
les plus en difficulté du Kremlin-Bicêtre ? Avec la crise que nous vivons, je pense qu’un débat serein et démocratique, projet
contre-projet, apporterait de la sérénité au débat politique. Je suis désolé, monsieur le Vice-Président, que vous soyez
confronté au fait que notre opposition ne soit pas dans le débat démocratique et n’apporte pas de solutions concrètes.
Je suis très discipliné, j'écoute le débat, j'écoute les idées et je ne coupe pas la parole. Voilà. Il est vraiment très important
que vous soyez respectueux du débat démocratique. En effet, les Kremlinois et les Français nous regardent. Votre
comportement est à l’image des tensions qui ont lieu dans notre pays. Je vous invite plutôt à avancer des propositions. Je
sais que vous refusez le débat. Nous, nous avons des propositions concrètes de développement. Répondez ou faites des
propositions. Vous ne faites pas de propositions.
En tout cas, le Groupe Communistes et Tous Citoyens s'inscrit dans ces orientations. Nous les assumons. Ce sont nos valeurs et nos convictions.
Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé de l’éducation, de la démocratie locale, de la laïcité et des services publics
(Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Monsieur le Vice-Président et madame, merci beaucoup pour votre présence ce soir et pour la limpidité de vos propos sur
un sujet qui ne l’est pas a priori. La construction d’un PADD et d’un PLUI cache bien des difficultés. Je ne vais pas reprendre ce que vous avez dit, mais j'ai entendu une chose qui me semble importante à ancrer dans nos
esprits. Notre territoire kremlinois n’est pas une espèce de petit village gaulois éloigné de tout et isolé du monde. On ne
peut le penser qu’au sein de l’organisation urbaine et de territoire liée à l’EPT, mais elle concerne aussi notre proximité par
rapport à Paris. Il est bien fini, le temps où on faisait des trouées gigantesques pour desservir la « reine Paris ».
La banlieue n’est plus une espèce de servante de cette énorme ville-monde qui est juste à nos portes. Évidemment, il ya
tout un travail à faire avec cette ville pour fluidifier les mobilités et la relation à cette ville en termes notamment de
circulation. Évidemment, Le Kremlin-Bicêtre ne peut pas le faire seul. Les petites villes comme la nôtre, que ce soit Le Kremlin-
Bicêtre, Arcueil, Cachan, ne peuvent pas mettre en place ce type de négociations avec la ville qui est à nos côtés. L’EPT est
un outil et un rouage absolument nécessaires pour mettre en place ce type de relations.
J'ai entendu que vous rendiez un hommage appuyé à Jean-Luc Laurent ce soir. Ce n’est pas la première fois d’ailleurs.
Effectivement, il est maire depuis un certain nombre d'années, élu démocratiquement, je le rappelle tout de même. Vous lui
rendez un hommage appuyé, comme s’il avait construit la ville depuis 1896. Merci à lui et bravo.
Monsieur Ruggieri, vous dites une chose intéressante. Vous dites grosso modo que les orientations construites avec la ville
sont les bonnes et vont dans le bon sens. Je tenais à vous remercier de votre soutien dans cette démarche utile pour l'avenir des Kremlinois.
6/41 Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe chargée du commerce, du développement économique et de l’emploi (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Le groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun tient à remercier M. le Vice-Président chargé de l'urbanisme pour la qualité de son
intervention et pour avoir facilité les échanges que nous avons en ce moment sur ce sujet très important pour l'avenir de
notre territoire.
Le PADD et le PLUI sont deux outils pertinents pour définir collectivement une stratégie pour notre territoire. Les évolutions
sont nombreuses, tout comme les tensions. Nous avons besoin d’agir de manière concertée et volontaire. Nous avons besoin
de ces outils et orientations pour relever les défis devant nous, fructifier nos atouts, renforcer l'attractivité et le cadre de vie
de nos communes. C’est utile pour traduire nos ambitions partagées en se coordonnant.
Notre groupe se reconnaît dans les deux fils conducteurs : d’une part, combattre le dérèglement climatique et s’y adapter;
d'autre part, faire vivre les solidarités et le bien-vivre ensemble à toutes les échelles.
Nous sommes profondément favorables aux trois points qui méritent d’être intégrés au document final. Le projet de
couverture du périphérique est ambitieux et essentiel pour faire du boulevard périphérique et de ses abords un axe
structurant qui soit arrimé aux problématiques du 21° siècle. Il existe une réelle attente des habitants sur ce sujet. Cela est
lié à des enjeux de santé publique, de mobilité, mais aussi d'embellissement. Il y a aussi les infrastructures de transport, avec des connexions à créer pour fluidifier les flux et, là aussi, améliorer
l’environnement global de ces équipements. Nous pensons tout particulièrement à la future station de la ligne 14, aux pistes
cyclables et à l’A6b.
Enfin, s'agissant de la nature en ville, bien que d’une forte dimension urbaine, notre territoire doit savoir mieux intégrer et
préserver la biodiversité. Dans la durée, cette stratégie pour lutter contre l'effondrement du vivant démontre que ville et
nature ne sont pas résolument irréconciliables. Les plantations d’arbres et de végétaux, ainsi que l'aménagement urbain
novateur pour lutter contre les fortes chaleurs, sont des orientations à cultiver et à conforter.
Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe chargée de l’écologie populaire, de la nature en ville, de l’eau publique et du bien-
être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Monsieur le Maire, chers collègues, monsieur le Vice-Président, madame, je vous livre quelques mots. De manière à ne pas
être redondante, je vais avoir un angle d’attaque dans le débat très précis autour d’un exemple que je tiens pour
emblématique dans la litanie qu’ont prononcée de concert M. Zinciroglu et M. Ruggieri dans une sorte de bilan urbanistique
de l’ère Jean-Luc Laurent.
Il y a un sujet où vous m’avez entendue m’exprimer il y a quelques jours. Je me sens en cohérence avec des propos tenus
ailleurs. Je voudrais parler de l’îlot Rossel. C’est un très bon exemple de la façon dont le tissu urbain doit évoluer et sur la
façon dont, autour de ce petit exemple, se jouent les diverses transitions urbaines. Pour ceux qui ne sont pas informés, pour
ceux qui n'étaient pas là samedi dernier, on entendrait dire que nous allons raser lilot Rossel. Dit ainsi, c'est très
impressionnant. Je ne vais pas reprendre le fond de tout le dossier. Je vais pointer quelques éléments.
Ce que l’on appelle l’îlot Rossel commence à l’école Jean-Zay qui a besoin d’être étendue afin d’y accueillir l’école primaire
Pierre-Brossolette, pour faire décohabiter des lycéens, voire des adultes, et des tout-petits. Il y a nécessité à bâtir, donc à
trouver le foncier, et à trouver le financement pour un équipement public sur cette parcelle. Il faut donc comprendre que ce
que l’on appelle raser l’îlot Rossel, c’est utiliser la moitié de la parcelle pour bâtir une école. Je laisse aux Kremlinois le soin
de juger s’il n’y a pas là une question assez importante d'intérêt général qui nous concerne tous et qui mérite que l’on
repense cette parcelle. Gardons bien en tête que la finalité est quand même de financer un équipement public de première
importance. Ensuite, on nous dit qu’il s’agit de raser l’îlot Rossel et de raser les pavillons. C’est faux. En effet, l’un des deux
scénarios proposés articule précisément la parcelle autour de la préservation de deux pavillons de caractère remarquable.
On nous dit qu’il s’agit de raser le patrimoine arboré. C’est encore faux. Le projet est construit en termes de nature en ville.
Sur ce projet-là, le diagnostic phytosanitaire est en cours pour les arbres de la rue Rossel afin de définir ceux qui sont malades,
ceux que l’on pourrait renouveler et ceux que l’on va garder. Un diagnostic est à venir sur les parcelles privées. Par définition,
s'agissant des parcelles privées qui possèdent un patrimoine remarquable arboré, nous n'avons pas la main dessus. Nous ne
les connaissons pas bien. Nous n’en connaissons pas bien l’état. Mais il est prévu de travailler autour d’un patrimoine
existant. Nous savons tous qu’un arbre ancien est un patrimoine précieux. Il y aura un travail sur le patrimoine existant, voire
le patrimoine à acquérir sur les parcelles privées, sur le remplacement des arbres malades ou endommagés.
Puisque nous parlons de l’école Jean-Zay, il est aussi prévu deux espaces extérieurs pour les enfants, dont au moins un serait
un îlot de fraîcheur ou une toiture végétalisée. Les projets ne sont pas finalisés. Par ailleurs, on dramatise beaucoup la mise
en péril de pavillons. On prête moins attention à l'habitat extrêmement insalubre qui se trouve côté rue du Général-Leclerc.
On en entend beaucoup moins parler dans les prises de parole vent debout contre le projet. Promenez-vous avenue du
Général-Leclerc. Il y a là une série de bâtiments en danger imminent qu'il s'agit de repenser et de reconstruire.
7/41 Enfin, dernier mot, vous savez également qu’à partir du moment où on reprend une construction, on bâtit à neuf. Les normes
actuelles environnementales d'isolation, de matériaux employés, d'intégration de surfaces vertes sont bien plus exigeantes
et nous feraient donc transmuter un habitat extrêmement dégradé en habitat de conception moderne et donc bien plus respectueux de l’environnement.
L'flot Rossel est typiquement un très bon objet de réflexion de la transition urbaine. Je voulais rétablir quelques éléments
précis pour les gens qui ne connaissent pas cette question.
Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe chargée de la culture, de l’égalité et des droits des femmes (Groupe des Élus Socialistes)
Monsieur le Maire, mesdames, messieurs, chers collègues, je remercie M. le Vice-Président, Camille Vielhescaze, et madame,
pour la présentation qui nous appelle communément à réfléchir à l’avenir de notre territoire — et quel beau territoire | —
et à l'avenir de notre cité. Cela nous incite à repenser le partage, un mot qui se réfère à la démocratie, de nos territoires et de nos espaces communs.
Comme mon collègue lbrahima Traoré, je suis un peu déçue par ces débats. Je m'attendais à avoir quelques contre-
propositions, une sorte de brainstorming. Encore une fois, je me retrouve avec un CV de Monsieur le Maire, Jean-Luc Laurent,
qui n’est ni exhaustif ni exact.
Force est de constater encore une fois que, Monsieur le Maire, vous torturez chez l'opposition un sentiment contrarié. C'est
à chaque fois que tout est de votre faute et celle de votre Conseil municipal. Eh bien, d'accord. Je suis entièrement d'accord
pour prendre la responsabilité de maintenir dans le cadre d’un futur PLUI un taux de logement social acceptable et qui prend
en compte tous les habitants. Je suis entièrement d'accord pour assumer, avec M. le Maire Jean-Luc Laurent, la faute
consistant à améliorer et apaiser les conditions de vie des habitants. Je suis entièrement d'accord aussi pour permettre à
tous les Kremlinois de se loger dignement. Je suis entièrement d'accord aussi pour favoriser la ville des proximités, soutenir
aussi un développement urbain équilibré, porter une programmation économique productive et, enfin, faciliter et renforcer
les mobilités.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je rappelle au public qu'il doit rester silencieux. Si une personne a une quinte de toux, elle peut se rendre dans les espaces
attenants pour calmer sa toux.
Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe chargée de la culture, de l’égalité et des droits des femmes (Groupe des Élus Socialistes)
Pour toutes ces raisons, les élus du Groupe des Élus Socialistes s'inscrivent volontiers dans ces orientations. Nous prenons,
avec le Maire Jean-Luc Laurent, l'entière responsabilité — peut-être est-ce une faute — de ces décisions.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Merci à toutes et tous d’avoir contribué à ce débat. Je souhaite juste ajouter quelques mots avant de suspendre la séance
pour entendre le représentant de Grand Orly-Seine-Bièvre, son Vice-Président, que je tiens à remercier, ainsi que les services,
la Directrice Générale Adjointe en charge du développement et de la transition écologique, et leur collègue qui use d’un outil
moderne pour manier ce support pour la qualité du débat que nous avons eu. Merci pour ces éléments qui ont été présentés
et pour le travail que vous avez engagé à l'échelle des 24 communes. C’est en quelque sorte un marathon qui est engagé en
allant à la rencontre des conseils municipaux. Il y a eu de multiples rencontres thématiques et générales avec les élus de
secteur, les maires et les services. C’est un travail très important. On le mesure au travers de l’élaboration d’un PLUI. Il s’agit
de passer d’un PLU qui concerne une commune à un PLUI qui en concerne 24, avec une grande diversité politique mais aussi
sociologique, démographique, historique, territoriale. Au nord du territoire, en proximité de Paris, les réalités ne sont pas
les mêmes qu'à Savigny, Viry-Châtillon, Juvisy ou Athis-Mons, par exemple. C'est donc un énorme travail pour déterminer
cet avenir commun que nous devons ouvrir dans le cadre de ce qui a été voulu et initié par la loi NOTRe au travers des PLU
intercommunaux. Ce que nous allons engager constitue une nouvelle étape du développement. Ce n’est pas l'ultime étape.
C'est une nouvelle étape, venant après le développement, l'inscription dans l’histoire et dans l’évolution de nos villes que nous avons connue antérieurement. || n’est que de lever les yeux pour regarder la peinture qu’il y a au-dessus de cette salle
du Conseil municipal pour mesurer le chemin parcouru entre hier et aujourd’hui. Nous ne sommes plus au temps des carriers
qui, il y a de nombreuses années, extrayaient la pierre pour contribuer à la construction non pas du Kremlin-Bicêtre, mais de
Paris. Par contre, il y a des atouts qui se sont développés et modernisés. Je pense tout particulièrement à l'hôpital Bicêtre
qui s'inscrit dans une histoire longue. Nous sommes loin de l’hospice. Il y a maintenant un hôpital de pointe, élément
constitutif des hôpitaux universitaires Paris-Saclay. C'est un élément d’attractivité très fort pour la Ville du Kremlin-Bicêtre
et, au-delà, pour la vallée scientifique de la Bièvre. Nous aimerions, en accord avec les communes, quelle que soit leur couleur
politique, constitutives de la vallée scientifique de la Bièvre, que cet attachement à la science, au progrès, au développement
économique, à la valorisation de nos atouts sur le territoire soit intégré dans le PLUI.
8/41 Pourquoi pas une OAP dans ce domaine autour de la santé et de la science ? Il s’agit ainsi de valoriser des atouts en matière
d'enseignement supérieur, de recherche, de santé qui n’appartiennent pas qu’au Kremlin-Bicêtre, mais aussi à différentes
communes.
Je veux aussi dire que notre ville a connu des évolutions. Au moment de la création de la ville, on circulait beaucoup à pied.
La voiture n’occupait pas l’espace comme aujourd’hui, même si cela a diminué avec le développement des nouveaux modes
de déplacement (vélo, trottinettes, piétons). Oui, il faut accepter que ce qui a été fait il y a une vingtaine d'années ait été
supprimé, comme le passage souterrain grand gabarit qui était au Kremlin-Bicêtre et aussi à Villejuif, ce qui a permis de faire
une voie un peu plus apaisée. Cela constitue une étape qui n’est pas le point d'arrivée.
Pour l’équipe municipale, il s’agit de pousser dans le sens d’un plan « arbres», du développement de la nature en ville y
compris sur la RD7 qui concerne notamment Le Kremlin-Bicêtre. Cela s’inscrit dans une perspective à l'échelle de Grand Orly-
Seine-Bièvre. C’est le souhait nous voulons émettre, cela mérite en tout cas d’être pris en compte. Nous aurons aussi à
trouver une place pour les nouveaux modes de déplacement qui permettent que chacun soit davantage en sécurité. Je pense
aux piétons, aux vélos et à un meilleur partage de la voirie qui est aujourd’hui inégal. Cela implique de réfléchir au-delà du
PLUI, mais comme élément du PLUI, à un nouveau plan de déplacement. La ville, en tout cas, s'inscrit dans cette logique.
C’est la raison pour laquelle j'ai obtenu du Département que l’on sécurise les circulations des piétons sur les trottoirs de la
RD7 en supprimant une piste vélo sur un trottoir. L'objectif est d'obtenir une voie vélo dédiée le long de la RD7, au moins au
Kremlin-Bicêtre. Il ne s’agit pas d’opposer les piétons aux vélos et aux véhicules. Il s’agit de tracer un nouvel équilibre pour
la sécurité, la tranquillité et le déplacement de tous.
Nous ressentons aussi, avec la crise climatique, la nécessité de s'inscrire dans un Plan climat et d'organiser les transitions
écologiques. Nos villes se sont développées. La ville du Kremlin-Bicêtre est la 16° ville par sa densité au niveau national.
Par ailleurs, nous avons engagé une première étape en 20 ans. On reproche toujours le fait qu’il n’y ait pas assez de place
donnée à la nature en ville au Kremlin-Bicêtre. Or, il y a 20 ans, il y avait moins d’un mètre carré par habitant d'espaces verts
au Kremlin-Bicêtre. Le chiffre qui a été souligné tout à l’heure de près de 3 m? indique qu’il y a eu quasiment un triplement
à cet égard. Est-ce suffisant ? À l'évidence, non. Étant donné que nous nous inscrivons dans une perspective pluriannuelle,
la Ville va s'engager, à court, moyen et long terme, à développer la nature en ville. Nous avons le projet d’une ferme urbaine.
Nous voulons faire une ferme pédagogique. Nous voulons développer ce qui est fixé au SCOT et que nous allons pouvoir
inscrire dans une modification du PLU qui sera proposée. Cela s’inscrira dans un chemin parallèle à l'élaboration du PLUI. Il
s’agit ainsi d’avoir des espaces plantés plus fortement préservés avec un bâti permettant une diversité des types d’habitats.
Ce sujet viendra en Conseil municipal avant que le PLUI soit adopté. En effet, nous voulons que des îlots de fraîcheur et des
flots d'espaces verts en cœur d’îlot soient préservés. C'est ce que nous proposerons avec Frédéric Raymond et l’équipe
municipale à une délibération du Conseil municipal dans le cadre d’une modification du PLU communal, que vous avez
autorisée, monsieur le Vice-Président, avec le Conseil de territoire. Je voulais souligner cet élément car il y a une articulation
à trouver. On programme les choses au long cours, mais il faut d’ores et déjà prévoir des actions à court et à moyen terme.
C’est en tout cas notre volonté au travers de la modification du PLU qui va être débattue au Kremlin-Bicêtre dès 2023.
La séance est suspendue pour laisser la parole au Vice-Président Camille Vielhescaze.
De 20 heures 46 à 21 heures 12 : suspension de séance.
Jean-Luc LAURENT, Maire
La séance est reprise. Nous passons à l'approbation du rapport. La délibération comporte un article visant à prendre acte du
débat. Si je mets aux voix, c’est surtout pour qu’il y ait un vote sur les demandes de la Ville qui ont déjà été présentées
oralement par Frédéric Raymond. Y a-t-il des explications de vote ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG, M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Abstention : 14 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER, M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons à la délibération suivante.
9/41 N° 2022-106. COMMUNICATION : MISE EN ŒUVRE DE LA RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU
Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe chargée de l'écologie populaire, de la nature en ville, de l’eau publique et du bien-
être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Monsieur le Maire, chers collègues, il s'agit d’une communication en vue d’un « prend acte ». L'objectif est de tenir le Conseil
municipal et les Kremlinois informés de l’avancement de ce projet pour lequel il y a eu une campagne de votation citoyenne
en septembre 2021. Dans la délibération qui a été soumise à votre lecture préalable, vous avez un rappel des différentes
étapes. Ainsi, par deux fois déjà, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement à la création de cette Régie en 2010 et 2017.
En conséquence et puisque la loi NOTRe autorisait les communes à choisir l'adhésion ou la non-adhésion — ou, plus
concrètement, la non ré adhésion — au syndicat de gestion des eaux (SEDIF), un certain nombre de villes, avec Le Kremlin-
Bicêtre, ont fait le choix au 1° janvier 2021 de ne pas ré adhérer (Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine, Orly et Vitry-sur-Seine).
À partir de janvier 2021, il y a eu la mise en place d’une structure de préfiguration qui avait pour mission de travailler à la
transition d’une structure à l’autre. C’est une structure intermédiaire avant la création définitive de la Régie.
L'actualité sur ce dossier est qu’il y a eu la signature d’un accord entre l’EPT, les villes et le SEDIF, approuvé en octobre dernier
au Conseil d'administration du SEDIF et au Conseil territorial. Dans le dossier, vous disposez de la délibération de l’EPT Grand
Orly-Seine-Bièvre qui contient peut-être davantage de précisions, si vous en avez besoin.
J'aimerais souligner ici que l’enjeu de cet accord était la répartition de l'actif et du passif, la répartition des réseaux et,
surtout, leur entretien et leur mise en conformité dans le cadre de la séparation. Un cofinancement a été contractualisé à
hauteur de 50 % pour la Régie publique et 50 % pour le SEDIF à une hauteur maximale de 60 M€ pour les travaux de
déconnexion, selon un calendrier pluriannuel. Il s’agit aussi de rendre le rendement des équipements plus efficient et
d'optimiser leur fonctionnement.
Nous sommes en période de transition pendant plusieurs années. Il est prévu que ces travaux contractualisés courent jusqu’à
la fin 2027. D'ici là, pendant cette période, il demeure une coopération entre la Régie publique et le syndicat.
Outre les travaux de déconnexion, l'accord concerne également l'achat de l’eau au prix de gros dont le prix reste stable, ainsi
que le partenariat avec Eau de Paris, qui est la régie publique de l’eau de la Ville de Paris avec laquelle il est envisagé une fourniture en eau. Il s’agit d'acheter de l’eau auprès d'Eau de Paris.
Le point intéressant dans une contractualisation avec Eau de Paris est la collaboration technique et l’accompagnement pour
l'élaboration de notre propre régie. Il s’agit donc d’un partenariat qui nous accompagne.
Enfin, au prochain Conseil territorial du Grand Orly-Seine-Bièvre, il va être question de la modification des statuts pour
transformer la structure de préfiguration en régie publique au 1° janvier 2024. C'est une tâche qui occupera encore toute l’année 2023.
Les précisions afférentes à tous les points que j'ai abordés sont dans le document joint au dossier. Je vous demanderai donc
de prendre acte de cette communication et de cet état d'avancement de la construction collective d’une régie publique de
l’eau.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je vous rappelle que vous avez reçu, avec cette communication, le document approuvé par le SEDIF et Grand Orly-Seine-
Bièvre. Il se trouve en annexe pour la bonne information du Conseil municipal. Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, à combien s’élèvera la quote-part de la participation de la Ville
pour le rachat à Veolia des infrastructures avec ce passage en régie publique ? Quel sera au final, ou en prévisionnel, le gain
financier pour la Ville et pour les habitants du territoire concerné par ce passage en régie publique ?
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
J'aimerais intervenir, après la réponse à la question de Mme Chiboub, étant donné que l’on n’a pas reçu à temps les comptes
rendus de commissions. Nous venons de les recevoir il Y a quelques heures. Or ces questions ont été soumises en
commission. Après cette réponse, j'interviendrai peut-être.
Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe chargée de l'écologie populaire, de la nature en ville, de l’eau publique et du bien-
être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Je vous donne un premier élément de réponse. Il n’est pas vraiment question d’un gain financier pour la Ville. Il est question
de soustraire la distribution de l’eau à des enjeux financiers et à des personnes qui cherchent un gain financier.
Il s’agit ensuite d'élaborer une structure de réflexion sur une tarification. Cela ne se fera pas dans cette période transitoire
pendant laquelle nous achetons encore au SEDIF. Ensuite, interviendra un projet de tarification sociale.
10/41 Je ne sais pas si c’est ce que vous avez en tête quand vous parlez de gain financier. Cela fait partie des objectifs de la structure.
Il s’agit ainsi de moduler le tarif de l’eau selon qu'il s’agit de particuliers, d'industries ou d'entreprises, où de garantir un
volume minimal en dessous duquel une fourniture de l’eau est garantie. C’est ce genre d’ajustements qui serait rendu
possible démocratiquement dans la structure des 9 villes.
Il s’agit davantage d’une réponse de principe, sachant que le point important en termes de coûts concernait la question des
travaux. Ce point a été arrêté à 50/50 entre le SEDIF et la Régie, coût étalé évidemment entre les 9 villes. Ce coût n’est pas
supporté uniquement par Le Kremlin-Bicêtre.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je confirme ce que Geneviève Étienne vient de dire. Je précise que la gestion sera faite par une Régie publique qui encaissera
des recettes et aura des dépenses. Il n’y aura pas de comptabilité impactant la Ville directement. C'est la Régie publique qui
va conduire la fourniture, la distribution de l’eau, l'entretien des réseaux et tous les travaux pour lesquels un accord est
intervenu. De ce fait, le SEDIF contribue à hauteur de 50 % des travaux qui sont rendus nécessaires et qui font l’objet d’un
dialogue dans la période transitoire entre le SEDIF, que Le Kremlin-Bicêtre a quitté, et la future Régie.
Au terme de cette période transitoire, ainsi que vous l’a indiqué Geneviève Étienne, il y a une garantie sur le maintien de
l'achat de l’eau au même prix que ce que nous payions antérieurement en étant dans le SEDIF. Il y a donc une garantie de
prix sur la période transitoire. Ensuite, il y a un accord qui est intervenu et approuvé entre la Régie de préfiguration, telle
qu’elle s'appelle aujourd’hui, le territoire Grand Orly-Seine-Bièvre qui a la compétence « eau » et Eau de Paris qui est la régie
publique de la Ville de Paris, avec laquelle nous pourrions contractualiser pour la fourniture de l’eau. J'utilise le conditionnel
car il reste des discussions à conduire avec un autre fournisseur, au sud du territoire, sur la partie essonnienne. C’est ce que
j'ai pu suivre en étant, avec Geneviève Étienne, au Conseil d'administration et pour avoir participé aux négociations avec le
SEDIF sur les modalités de sortie. Nous étions avec le président et deux maires des 9 communes impliquées dans ces
discussions pour parvenirà cet accord équilibré. Je tiens à le qualifier d’équilibré et d’intelligent. Il ne s’agit pas d’aller contre
l'avis des collectivités. C'est ce que le SEDIF a compris, ce qui a permis de trouver cet accord intelligent et ce compromis sans
avoir à aller devant les tribunaux, ce qui n'aurait été de l'intérêt de personne. Cette phase durera jusqu'à la mise en œuvre
effective, la déconnexion et la fourniture d’une eau qui viendra notamment d'Eau de Paris. Cet accord est déjà intervenu.
Je confirme ce qu'a dit Geneviève Étienne. Cet accord a fait l’objet de discussions à la dernière réunion du Conseil
d'administration. Nous engageons des travaux et des réflexions préparatoires sur la tarification de l’eau. Le prix sera-t-il
indistinct ? Est-il modulé en fonction d'éléments qui sont en débat à ce stade ? Quand il y aura une position des 9 communes
constitutives de la Régie publique de l’eau, nous pourrons revenir devant vous pour préciser les choses. Nous avons un peu
de temps pour mettre cela au point. J'espère avoir répondu, avec Geneviève Étienne, à vos questions. M. Zinciroglu veut-il
intervenir ?
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
J'aimerais ajouter une question que j'avais posée en commission et avoir éventuellement une réponse simple. À ce jour,
avez-vous un prévisionnel du tarif de l’eau au moment de la sortie du SEDIF et quand la Régie publique achètera l’eau à Eau
de Paris ou à un autre organisme ?
Jean-Luc LAURENT, Maire
Pendant la période transitoire, jusqu’à la déconnexion, le prévisionnel about à un prix de l’eau équivalent au prix payé avant
la sortie du SEDIF avec un accord qui est intervenu sur le prix de gros de l’eau. Ensuite, ce sera fonction de la tarification mise
en place. Elle comportera une part de tarification sociale. Il est trop tôt pour en parler aujourd’hui.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Je voudrais intervenir sur la position qu’a tenue le SEDIF le 24 octobre 2022. Un article du Parisien est paru récemment à ce
sujet. Il est indiqué que le prix de vente de gros de l’eau est forcément plus cher pour les non-membres du SEDIF. Toutes les
études démontrent que, lors d’une création d’une régie publique de l’eau, en raison de l’ensemble des frais généraux
engendrés, le prix de l’eau augmente durablement. Quels que soient vos accords, vos suppositions et le rêve que vous tentez
de vendre aux habitants de notre commune, le prix de l’eau au Kremlin-Bicêtre augmentera. Nous ne soutiendrons jamais
une augmentation du prix de l’eau au Kremlin-Bicêtre. Comme toutes vos décisions précipitées, elles s’accompagnent d’un
échec supplémentaire.
Intervention hors micro.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
De quand date la présentation aux habitants ? Les habitants sont-ils au courant depuis 2010 ?
11/41 Intervention hors micro.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Vous démontrez là que c’est plus fort que vous de faire du bruit, de jouer du tambour quotidiennement. Les Kremlinois ne
se fient plus aux apparences. Votre tambour, avec tout le bruit qu'il fait, n’est rempli que de vent. Je pense que le prix de
l’eau augmentera. Je le dis ce soir et j'espère que vous l’assumerez au moment où il augmentera. Le prix de l’eau augmentera
et nous ne soutiendrons jamais une augmentation du prix de l’eau à l’heure où vous soumettez au Conseil municipal, dans
la prochaine délibération, une motion d'alerte à l'exécutif concernant la situation financière de la Ville. Vous participez en parallèle à la dégradation financière avec l'augmentation du prix de l’eau à venir.
Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe chargée de l'écologie populaire, de la nature en ville, de l’eau publique et du bien-
être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Quelques mots m'ont échappé, monsieur Zinciroglu. Veuillez m'en excuser. Néanmoins, je reprends mon propos. Il est quand
même difficile de parler d’une décision précipitée pour un projet müri par les instances de la représentation démocratique
de notre Ville depuis 2010. Cette décision a été soumise à nouveau en 2017. Elle a atteint l’année dernière un stade concret
de mise en forme. Je rappelle aux Kremlinois qui nous écouteraient que 9 villes sont concernées. Le Kremlin-Bicêtre n'avance
pas en cavalier seul. C’est quelque chose qui se travaille dans une concertation très large au sein de 9 villes membres de
l'EPT. Un Conseil municipal est une instance publique. Il y a des comptes rendus qui peuvent être consultés. Cela concerne
donc 2010 et 2017. Je vous rappelle également la campagne menée l’année dernière au moment de la votation avec des
points de présence en ville extrêmement nombreux, avec 15 000 participants sur l’ensemble des 9 villes concernées. Je vous
rappelle également la présence très régulière de l’EPT dans les différents événements festifs de notre ville. Je me souviens,
l’année dernière, les avoir vus tenir un stand avec des verres d’eau et des flyers pour aller à la rencontre des habitants et
présenter la démarche. C’est donc une précipitation toute relative, me semble-t-il.
Jean-Luc LAURENT, Maire
S'agissant du prix, je prends acte de la position du groupe de M. Zinciroglu, opposé à la Régie publique et attaché au SEDIF,
sans doute dans son lien avec Veolia. Depuis au moins 2008, nous sommes dans une logique de soustraire à la financiarisation
et à la logique capitalistique un bien commun qui doit être sous maîtrise publique directe, ce qui a été réitéré dans plusieurs
conseils municipaux. Nous ne sommes pas les seuls à faire ce que nous faisons. D’autres villes de gauche, mais aussi des villes
de droite prennent conscience de cela et s'inscrivent aussi dans cette démarche. La logique de remunicipalisation de l’eau
pour qu’elle devienne sous contrôle public est un mouvement important ces dernières années. C’est ce que montrent les
articles de presse et les analyses de ces dernières années. De nombreuses villes s'inscrivent dans une telle démarche.
Quant au prix, je prends acte de votre déclaration. Nous avons signé un accord sur le prix de gros qui aboutit au maintien. Il
est vrai que le SEDIF va augmenter ses tarifs de façon significative avec le nouveau process de l’OIBP, mis en œuvre et duquel
d’ailleurs nous doutions fortement. Je vous renvoie aux débats qui ont eu lieu à ce sujet et qui vont aboutir à une
augmentation du prix de l’eau à partir de 2023 pour toutes les personnes qui ont un contrat avec le SEDIF.
Nous verrons ce qui se passera sur les prix. Je vous donne rendez-vous dans quelque temps pour le débat démocratique à
partir des chiffres réels constatés.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport. Cette présentation répond à la demande qui nous a été faite de faire un
compte rendu régulier au Conseil municipal sur cet enjeu important. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-107. RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des finances, de la commande publique, des anciens combattants et
correspondant Défense, du Conseil de Quartier de la Mairie/Fontainebleau (Génération Écologie et Sociale)
Monsieur le Maire, chers collègues, Kremlinoises, Kremlinois, le rapport présente en premier lieu le contexte international
et européen. Il rappelle le haut niveau d'incertitude auquel nous sommes confrontés et qui porte particulièrement sur les
coûts de l'énergie. L'inflation pourrait perdurer et avoir d'importantes conséquences pour les collectivités. À cela s'ajoute, il
faut le noter, le relèvement des taux de crédit qui touche les ménages mais aussi les collectivités qui ont recours à l'emprunt.
Au niveau national, le contexte budgétaire est particulièrement tendu. Cela résulte notamment des choix gouvernementaux,
avec la suppression de la taxe d'habitation, qui coûtera 3 Mds£ en 2023, la suppression de la contribution à l’audiovisuel et
la fin de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Dans ce contexte budgétaire, les collectivités, qui ont été en
première ligne durant la crise Covid, mais pas seulement — nous le verrons avec les orientations proposées par ce ROB —,
sont frappées par l'inflation, la hausse des coûts du personnel (rappelons notamment l'augmentation du point d'indice à
hauteur de 3,5 %) et évidemment l’augmentation des coûts de l’énergie. Les difficultés sont pour nous d’autant plus importantes que le gouvernement a fait le choix d’un soutien plus que timide aux collectivités.
12/41 Concernant la loi de finances, nous pouvons noter une augmentation différenciée entre la dotation de solidarité urbaine et
la dotation de solidarité rurale, avec un écart de 110 M£ favorable à cette dernière. Nous défendons un retour à la situation
antérieure qui portait une évolution égale entre ces deux dotations, pour les villes ayant des quartiers populaires en Politique
de la Ville et les villes rurales.
l'est à noter également que la progression de la DGF en 2023 sera largement prise en charge par le budget de l'État au lieu
d’être laissée à la charge des collectivités locales. C'est une avancée, mais elle est bien en deçà de la demande des maires de
France qui était d’indexer la DGF sur l'inflation.
La revalorisation des bases fiscales devrait voir son mode de calcul, notamment lié à l'inflation, maintenu, même si la
question du plafonnement de ce dernier a été mise en débat. Le coefficient d'actualisation des bases de novembre, qui a
valeur de référence, sera connu à la mi-décembre. Pour le mois de septembre, il est de 5,3 %.
Le projet de loi de finances prévoit un budget de 403 ME du filet de sécurité. Ce dernier ne concerne que les communes qui
remplissent un certain nombre de critères qui vous sont précisés dans le rapport. Nous pouvons enfin noter que
l’actualisation des valeurs locatives pour les locaux professionnels ne sera pas réalisée en 2023, mais reportée à 2025.
Concernant la préparation du budget primitif 2023, nous allons rappeler la constitution des recettes de fonctionnement.
Elles sont d’abord constituées des produits de service pour tout ce qui concerne notamment la restauration scolaire et les
crèches. Ils feront l’objet en 2023 d’une réévaluation, notamment pour tenir compte de l'inflation. De plus, une réflexion est
en cours sur la modification du quotient familial afin de le rendre plus lisible et plus équitable.
S'agissant des contributions fiscales directes (taxe foncière et taxe d'habitation, mais cette dernière va disparaître
totalement en 2023), il faut rappeler que le taux de la taxe foncière fixé par la Ville n’a pas augmenté depuis 2008.
Enfin, pour ce qui est des taxes locales, l'augmentation de 30 % du taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires,
que nous avons votée au Conseil municipal, sera effective à partir du 1% janvier 2023. Les recettes estimées sont de 180 K€.
Il y a également l'attribution de la compensation versée par la métropole du Grand Paris à hauteur de 6,8 M£. Cette
attribution est à mettre en regard avec le renversement de la Ville au titre du fonds de compensation des charges transférées
qui s’élèvera à 7 M€ pour 2023. Sur ce point, nous sommes déficitaires de 200 K£.
Les droits de mutation à titre onéreux sont liés aux ventes sur le marché immobilier. Par définition, c'est une recette qui
n’est pas pilotable et pour laquelle il faut faire preuve de prudence.
S'agissant de la dotation globale de fonctionnement, constituée par la DSU, dont j'ai parlé en introduction, de la dotation
nationale de péréquation de la dotation forfaitaire, rappelons que l’effort fait par le gouvernement sur la DGF n’est pas à la
hauteur de la demande des maires et de la réalité des besoins des collectivités. Enfin, il y a des participations de la CAF. Ces participations sont liées à l’activité des services, notamment les établissements
d’accueil de jeunes enfants. Nous avons un point de vigilance par rapport à ces financements. En effet, nous arrivons à la fin
du contrat enfance jeunesse (CEJ). Nous passerons à un nouveau contrat dans le cadre de la convention territoriale globale.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées des charges à caractère général. Elles seront évidemment impactées
fortement par l'inflation et la flambée des prix de l'énergie.
Les dépenses de personnel sont contenues, mais subissent une hausse entre autres sous l'effet du glissement vieillesse
technicité (GVT) et de la hausse du point d'indice que j'ai déjà évoquée.
S'agissant de l’atténuation des produits, la contribution au FPIX s'élève à hauteur de 150 K€. S'agissant des charges de gestion courante, le fonds de compensation des charges territoriales varie en fonction du
coefficient de revalorisation forfaitaire des bases, lui-même fixé entre autres par l'inflation. Compte tenu de l'inflation, nous
prévoyons une augmentation de 408 220 €. Cette hypothèse est bâtie sur les chiffres que j'ai cités tout à l'heure, c'est-à-dire
le chiffre de l'inflation de septembre à hauteur de 5,3 %. Il devrait vraisemblablement être supérieur.
Les charges financières seront en légère hausse du fait de l'augmentation des taux que j'ai évoquée.
Un point vous est fait sur la gestion de la dette. L’encours de cette dette reste stable. Il se situe dans la moyenne des autres
communes du Val-de-Marne de la même strate. L’encours de dette s’élèvera à 25,9 M€ au 31 décembre 2022. L'objectif est
de maintenir au 31 décembre 2023 l’encours de dette au niveau du 31 décembre 2020, soit 26,1 M£.
Concernant l’évolution des épargnes et de la capacité de désendettement, pour l’année 2022, l'épargne brute sera d'environ
500 KE, soit un taux d'épargne brut de 1,2 %. Les ratios sont dégradés par l'effet du prélèvement relatif aux amendes de
police (530 K€), de la faible progression des recettes de fonctionnement, notamment liée à l'éclatement de la DGF et qui,
pour Le Kremlin-Bicêtre, représente une baisse de 5% par an depuis 2013, soit un manque à gagner cumulé pour
l’année 2022 de 2,6 millions d'euros. L'objectif pour 2023 est d'atteindre une épargne brute autour de 6% à la fin de
l'exercice et une capacité de désendettement autour de 10 ans. À la suite, se trouve un point sur la politique des ressources
humaines. Ce sont les effectifs au 1% novembre. La commune compte 600 agents, dont 407 titulaires et 193 contractuels. La
répartition par grade des agents est la suivante: 50 agents de catégorie À, 90 agents de catégorie B et 460 agents de
catégorie C. Le taux d'encadrement reste faible, comparativement aux données arrêtées par la DGCL datant de 2018.
13/41 Il'est à noter que, conformément à la volonté de l’équipe municipale de freiner la précarisation des agents vacataires, 26
d’entre eux se sont vus proposer une intégration sur Un contrat pérenne au sein des effectifs et qu’une dizaine de postes ont
été créés conformément au déploiement du nouvel organigramme qui vous est présenté plus avant dans le document.
Le montant annuel brut des rémunérations globales s'élève à 17 M£, auxquels s'ajoutent 3,5 ME de cotisations sociales sur
11 mois et de primes qui représentent 2,4 M€.
S'agissant de la formation, en 2021, 182 agents ont été formés. Le budget était de 80 K€. Pour 2023, nous avons présenté
un nouveau plan de formation dont l'objectif est de renforcer la formation des agents. Le budget alloué à ce plan de
formation sera en hausse pour 2023 de 20 KE, le portant ainsi à un montant total de 100 K£.
Le taux d'absence s'élève au total à 13,63 %. La répartition est la suivante : 7,75 % de maladies ordinaires, 3,90 % de maladies
longue durée, 1,98 % pour les accidents de travail.
Je fais un point sur la durée annuelle et les cycles horaires de travail. Ce sujet a déjà été abordé en séance. À compter de janvier 2023, seront mises en œuvre au Kremlin-Bicêtre les 1 607 heures annuelles.
S'agissant de l’évolution de la masse salariale, l'objectif pour 2023 est de contenir l'enveloppe des personnels à 25,3 ME, soit
+ 100 K€ par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives adoptées dans le courant de l’année 2022.
L'orientation proposée tient également compte de la nécessaire application des dispositifs légaux, parmi lesquels la revalorisation des agents de catégorie B et les indices liés au GVT.
Il y aura également une revoyure du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suggestions, de l’expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP). Après une année de mise en œuvre, il nécessite quelques réajustements en lien évidemment avec le Comité technique et les représentants du personnel.
En 2023, nous poursuivrons le déploiement du nouvel organigramme fonctionnel afin de mieux répondre aux attentes de la
population.
Nous passons maintenant aux recettes d'investissement et au détail de leur constitution. Elles se composent principalement
des recettes qui sont issues des cessions le cas échéant, de la FCTVA qui dépend des investissements réalisés l’année
précédente, du produit de la taxe d'aménagement, des subventions perçues et des dotations aux amortissements. Pour
2023, notre objectif est de renforcer la recherche multi-partenariale pour nos investissements. Enfin, un emprunt sera
nécessaire afin de financer les dépenses d'investissement.
Dans ce cadre, la municipalité renouvelle son objectif de ne pas dépasser, à la fin de l'exercice 2023, le niveau d'endettement
au 31 décembre 2020. Je passe aux orientations pour le budget primitif 2023. Avec les orientations proposées dans ce
rapport, nous serons dans la constance de nos engagements et dans la cohérence de la ligne politique que nous portons
pour Le Kremlin-Bicêtre.
Sur le volet social, nous poursuivrons ainsi notre action pour une ville que nous voulons plus protectrice à l'égard des plus
fragiles d'entre nous. Dès le mois prochain, sera proposé un chèque énergie communale via le CCAS. Nous proposons
d’ailleurs d'augmenter sa subvention afin de renforcer ses actions sur le maintien à domicile pour les séniors et sur l'octroi
des aides financières. Par ailleurs, le travail pour la création d’une épicerie sociale se poursuivra. Nous souhaitons renforcer
ce volet social dans un pays en crise où se développent de nouvelles formes de précarité. Nous voulons être au rendez-vous
pour ceux concernés par les problématiques d'isolement, de précarité, de santé, de non-recours à leurs droits, de
monoparentalité. Concernant l'éducation en 2023, comme en 2022, le premier budget de la Ville restera celui dédié à
l'éducation. Nous continuerons à porter un haut niveau d'investissement sur ce sujet majeur, car nous croyons à l’école
comme un outil d'émancipation. Et nous continuerons, par les moyens qui sont les nôtres, à soutenir l’action éducative. Cela
passera notamment par la finalisation du Plan numérique, l'élargissement des clubs Coup de pouce et la reconduction des
classes « découverte » gratuites pour les élèves de CM2, des séjours jeunes et des colonies de vacances.
Sur le volet de l'écologie, nous voulons poursuivre notre action pour une écologie populaire. Nous souhaitons faire du
Kremlin-Bicêtre une ville durable. Cela se matérialisera, au-delà des actions qui ont déjà été menées, par la mise en œuvre
d’un plan pluriannuel de plantation d'arbres, de concertations sur les aménagements des squares Jules-Guesde et Marcel-
Sembat. En effet, c'est pour nous le sens d’une écologie populaire. Elle doit être le fruit de concertations avec les Kremlinoises
et les Kremlinois. Ce travail de concertation sera également mené pour l'élaboration du schéma des mobilités de la ville. Le festival de l'écologie populaire qui a rencontré un franc succès cette année sera également reconduit.
Nous avons déjà évoqué que notre ville est confrontée à la flambée des prix de l'énergie. En conséquence, nous devons
engager d'importants investissements pour les bâtiments communaux afin d'accompagner le plan de sobriété énergétique.
Un autre axe est le cadre de vie. Pour 2023, nous aurons à cœur de poursuivre notre action pour améliorer le cadre de vie.
Nous sommes fortement engagés sur la politique commerciale. Les actions menées en la matière seront poursuivies en 2023
dans la continuité de l’étude menée par la SEMAEST. Une attention particulière sera portée au marché forain mis en place
cette année et dont la qualité a été unanimement saluée par ses usagers.
14/41 L'année prochaine verra démarrer les premiers aménagements à l'entrée de ville sud-ouest avec, notamment, les travaux
pour le nouveau commissariat. Il est à noter que les études se poursuivront pour la réalisation de la Cité sportive qui porte
sur la réhabilitation du gymnase Ducasse et du COSEC.
Enfin, parce que la sécurité est une préoccupation permanente, le renforcement des effectifs de police municipale se
poursuivra. Nous renforcerons également la présence des agents de la brigade de surveillance de l’environnement.
Enfin, des mesures seront prises à l’issue du rendu des conclusions de l’audit sur la propreté début 2023.
Sur la démocratie locale, le ROB aborde ce volet auquel nous sommes particulièrement attachés. Conformément à nos
engagements, un nouveau référendum sera organisé en 2023. Le Conseil des jeunes commencera à fonctionner. Il réunira
des jeunes de 16 à 25 ans qui participeront à la construction de la politique publique. Le budget participatif sera aussi
reconduit avec un budget de 50 K€ alloué à chaque Conseil de quartier, soit une enveloppe globale de 150 K€. Enfin, nous
continuerons des concertations avec les habitants pour tous les projets d'importance.
Le dernier point porte sur la situation de la ville. Nous devons rappeler que notre ville connaît une situation difficile, un
contexte de crise, une dotation de fonctionnement en baisse entre 2013 et 2020, une hausse constante de notre
participation au fonds de compensation des charges territoriales, une baisse de la taxe de séjour, une ponction d’IDF
Mobilités (520 K€ en 2022 au titre des amendes de police), une hausse des coûts de l’énergie que nous estimons entre 400 K€
et 1,5 M€ pour l’année prochaine, un alourdissement des charges RH au vu de ce que j'ai évoqué tout à l'heure. Cela
s'accompagne d’une faible progression des recettes de fonctionnement.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, Radical et Écologiste)
Monsieur le Maire, je vous ai fait parvenir hier un courrier relatif à cette délibération. En avez-vous pris connaissance ?
Jean-Luc LAURENT, Maire
Poursuivez.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, Radical et Écologiste)
Je vous pose une question. Répondez.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Poursuivez votre intervention.
Jean-François BANBUCXK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, Radical et Écologiste)
Monsieur le Maire, je vais poursuivre cette intervention. Je vous ai adressé un courrier. Je vous demande si vous avez pris
connaissance.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je vous répondrai ensuite.
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, Radical et Écologiste)
Monsieur le Maire, je vous ai adressé hier un courrier. En avez-vous pris connaissance ? Répondez par oui ou par non. C’est
tout.
Jean-Luc LAURENT, Maire
J'ai reçu un courrier dans la nuit.
Jean-François BANBUCXK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, Radical et Écologiste)
Pour la parfaite information du Conseil et du public, il est important que je donne lecture de cette missive dont l’objet était
d'inviter à reporter le débat sur les orientations budgétaires : « Monsieur le Maire, dans le cadre du débat sur les orientations
budgétaires devant avoir lieu au cours de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2022, vous nous avez fait parvenir
par voie postale électronique un rapport sur les orientations budgétaires en date du 18 novembre 2022. Ce rapport nous
ayant été transmis hors délai au regard des règles encadrant le fonctionnement de notre assemblée, la tenue du débat sur
les orientations budgétaires est à ce jour gravement compromise. Le fait de mentionner dans les convocations envoyées le
10 novembre dernier que le ROB nous serait transmis ultérieurement ne saurait en effet vous exonérer de l’obligation de
respecter les obligations de notre règlement intérieur en matière de délai de transmission des rapports aux élus appelés à
délibérer. « Pour mémoire, ce texte que vous avez, avec votre majorité, élaboré et adopté par délibération du
26 novembre 2020 prévoit en son article 2 que toute convocation est faite par écrit et sous quelque forme que ce soit par le
Maire. La convocation est accompagnée de l’ordre du jour et des notes explicatives de synthèse relatives à ces questions.
Les rapports et projets de délibération sont transmis aux conseillers municipaux 13 jours avant la tenue du Conseil municipal.
15/41 Les avis rendus par les commissions, qui donnent lieu à un relevé de décisions, sont adressés aux conseillers municipaux avec
les rapports et délibérations modifiés dans un délai qui ne peut être inférieur à 5 jours francs. Nous les avons reçus ce soir à
19 heures 36.
Aucune disposition particulière ou dérogatoire ne régissant les délais de transmission du rapport sur les orientations
budgétaires aux élus, c’est bien le règlement intérieur de notre assemblée qui se trouve à s'appliquer en premier lieu. Ce
principe a notamment pu être rappelé dans diverses notes de l’Association des maires de France. Le ROB n'ayant, par ailleurs,
pas fait l’objet d’un premier envoi le 10 novembre 2022, il ne peut être considéré comme un rapport modifié susceptible
d’être adressé aux conseillers municipaux jusqu’à 5 jours francs avant la tenue de la réunion.
Enfin, aucun cas de force majeure ni situation d'urgence ne semble pouvoir justifier une transmission aussi tardive du rapport
sur les orientations budgétaires dans la mesure où l'adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 pouvant se faire
jusqu'au 15 avril 2023, la tenue du débat d’orientations budgétaires peut avoir lieu jusqu’à mi-février 2023.
« La transmission d’un rapport d’orientations budgétaires étant, comme vous le rappelez à juste titre dans la présentation
de délibération, un préalable rendu nécessaire à tout débat sur les orientations budgétaires par l’article L2312-1 du CGCT,
la tenue du DOB ne peut être valide en l’absence de transmission d’un rapport en bonne et due forme. Dans le cas où vous
persisteriez à vouloir maintenir le débat, ce qui semble être le cas, alors même que le ROB nous est parvenu hors délai, vous
vous exposeriez ainsi à une annulation de cette délibération, ce qui est une jurisprudence constante. Je vous renvoie aux
décisions de la Cour administrative d’appel de Versailles du 6 juillet 2006 le cas échéant. C'est la raison pour laquelle,
monsieur le Maire, en conclusion, nous vous enjoignons de reporter ce débat.
C'est ce que vous avez choisi de ne pas faire. Pour votre parfaite information, une copie de ce courrier a été adressée à Mme
la Préfète du Val-de-Marne, et ce d’autant plus que non seulement cette délibération est irrégulière pour être hors délai,
mais elle est aussi irrégulière car le contenu du débat d’orientations budgétaires est parfaitement réglé par le CGCT dans son
article D 2312-3. Monsieur le rapporteur, vous avez en effet abordé le rapport de manière extrêmement succincte. Je vais
en apporter maintenant la démonstration.
Vous nous dites, je vous cite, qu’en vertu de ce fameux décret, « le rapport doit comporter les informations suivantes : les
orientations budgétaires envisagées par la commune et la présentation des engagements pluriannuels, des informations
relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget, les
informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel ainsi qu’à leur évolution, et au temps de
travail. » C'est ce que vous nous dites.
Or, bien plus précise est la rédaction du décret 2016-841 du 24 juillet 2016. Premièrement, il y a les orientations budgétaires
envisagées par la commune. C’est ce que vous nous dites, maïs il faut poursuivre. Il est indiqué ensuite : « portant sur les
évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment
précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours
financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières
entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. »
Deuxièmement, vous avez rappelé « la présentation des engagements pluriannuels », mais le texte continue : « notamment
les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision de dépenses et les
recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme. »
Troisièmement, il y a « des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget ». Certes, vous le mentionnez, mais le décret impose aussi que soit présenté « le profil
de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin d'exercice auquel se rapporte le projet de budget ». Et le décret
ajoute que « les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau
d'épargne brute, d'épargne nette et de l’endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget ».
S'agissant des aspects de personnel, vous avez effectivement, dans votre rapport, mentionné la structure des effectifs. On
ne peut pas dire que tout ce qui concerne « les éléments de rémunération, tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature »
ait été particulièrement détaillé, bien que ce soit demandé. « La durée effective du travail dans la commune », qui porte sur
l'existant, n’est pas mentionnée, même si vous évoquez ce qui va se passer en la matière dans l’avenir. Le décret vous enjoint
aussi de présenter « l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice
auquel se rapporte le projet de budget ». Vous l’avez fait.
Au regard de ces prescriptions, votre rapport apparaît gravement lacunaire. En effet, il ne comporte quasiment aucun chiffre
exigé par le budget. Vos prétendues hypothèses ne sont que de vagues orientations ou pétitions de principe, sans la moindre
traduction chiffrée, excepté, comme je le mentionnais, le coût du personnel et le montant de la dette dont la référence, par
ailleurs, à 2020 inclut l'emprunt supplémentaire que vous aviez décidé.
16/41 Aucune information sur les moyens de générer près de 2 M€ d’autofinancement supplémentaire par rapport à 2022. Vous
n'évoquez pas ces 2 M€, mais ils se déduisent de vos propos. Pour avoir une capacité de désendettement de 10 ans, pour
une dette de 26 M€, cela suppose 2,6 M€ de capacité d’autofinancement alors que vous avouez que cet autofinancement
n’est que de 500 K£ environ cette année. On ne sait absolument pas comment vous allez procéder. Petite note qui n’est,
hélas, pas d'humour : vous auriez d’ailleurs pu préciser le degré de chauffage des classes pour justifier de l’évolution des
dépenses d'énergie pour l’année prochaine. Vous passez évidemment cela sous silence. On le comprend aisément.
Vous avez ensuite été très allusif sur la question des amendes de police et de l'incidence sur le budget. Les incidences sont
peut-être celles d’une législation décidée ailleurs, mais il s’agit surtout de l'impasse dans laquelle vous avez placé la Ville en
décidant de diviser par 2 le FPS et de diminuer les capacités de surveillance de l’espace public, ce qui aurait justement généré
des recettes supplémentaires alors que vous avez engendré des pertes de plusieurs centaines de milliers d’euros par an.
Plus grave, il n’y a aucune information non plus sur l’évolution des taux d'imposition. Vous évoquez, dans le rapport, le fait
que l'impôt local évolue principalement avec l'indexation des bases. C’est faux, monsieur Edet. C’est totalement faux. Cela
résulte d’une multiplication entre les bases et le taux d'imposition. Or le taux d'imposition est à la main de la Ville. Pourquoi
n’en parlez-vous pas ? Pourquoi ce silence ?
Votre rapport est d’ailleurs également carrément mensonger sur les aspects de compensation de la taxe d'habitation.
Contrairement à ce que vous essayez de suggérer, en fait, actuellement, étant donné la situation de la Ville, elle est
effectivement compensée à l'euro près par l’État. Ces manquements sont d'autant plus graves qu'ils semblent, en fait, avoir
un caractère délibéré, destiné à reculer l'annonce d’une augmentation inéluctable des taux d'imposition afin de compenser
la gestion financière aventureuse que vous avez adoptée depuis le début de votre mandature. Pour toutes ces raisons, nous
vous demandons de mettre fin à ce débat, monsieur le Maire, de compléter le rapport conformément à la législation et de
le présenter et communiquer dans un délai légal à un prochain Conseil municipal.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je vais répondre à M. Banbuck. Nous poursuivrons ensuite le débat. Je ne comprends pas pourquoi vous nous faites,
monsieur Banbuck, un caprice sur les modalités de l’organisation de la séance du Conseil municipal de ce soir. Permettez-
moi de le dire devant le Conseil municipal qui, lui, le sait pour être présent dans différentes instances, monsieur Banbuck,
vous êtes un expert en politique de la chaise vide. Vous êtes tel un pyromane qui crie au feu. Les citoyens sont à même de
juger ce pinaillage destiné à entraver le fonctionnement — et le bon fonctionnement — du Conseil municipal.
Je vais préciser les choses. Quel est le cadre légal ? Le Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil
municipal doit être convoqué dans un délai légal de 5 jours francs, sauf urgence. C’est le cas pour cette séance. Vous appuyez
votre demande sur le règlement intérieur du Conseil municipal. Extraordinaire ! Que dis-je ? C'est étonnant que vous vous
appuyiez sur le règlement intérieur que vous n’avez pas voté. Vous avez voté contre. De surcroît, quand il a été approuvé en
2020, vous avez décidé de déférer la délibération au Tribunal administratif qui n’a pas encore statué sur les arguments que
vous avez avancés à tort. Vous considérez donc comme nul et non avenu un règlement intérieur que vous contestez devant
le Tribunal administratif. En outre, je veux rappeler ici que les rapports pour le débat d’orientations budgétaires, ces
dernières années, lors de cette mandature et de la mandature précédente, y compris lorsque vous étiez adjoint aux finances,
n'ont jamais respecté que le délai minimum légal, postérieur à l’envoi des autres documents à tous les membres du Conseil
municipal. Ce que vous réclamez, vous n'étiez pas foutu de le mettre en œuvre vous-même. Et vous annonciez aux membres
du Conseil municipal...
Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, Radical et Écologiste)
Un peu de respect, monsieur le Maire...
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je ne vous ai pas interrompu. Vous n'avez pas à m'interrompre.
Vous n'êtes pas foutu de regarder ce que vous faisiez vous-même et vos propres turpitudes. Il y avait des convocations du
Conseil municipal et vous n’envoyiez pas alors les convocations avec tous les rapports. Ou plutôt vous envoyiez les rapports,
sauf lorsqu'il y avait la séance du débat d’orientations budgétaires. En matière de droit, monsieur Banbuck, la gesticulation
n’est pas sérieuse. On ne peut pas contester la légalité d’une délibération un jour et s'appuyer, dès le lendemain, sur cette
même délibération pour demander l'annulation d’une autre. Quels sont les faits ? La Conférence des présidents de groupe
s’est réunie le lundi 7 novembre, a examiné le projet d'ordre du jour de ce Conseil municipal. Vous étiez absent. Les dossiers
du Conseil municipal ont été envoyés le jeudi 10 novembre à tous les élus. Les commissions municipales se sont réunies le
lundi 14 novembre pour examiner les rapports soumis au Conseil municipal de ce soir. Vous étiez absent à nouveau.
17/41 Le rapport d'orientation budgétaire a été envoyé dans le délai légal de 5 jours francs le 17 novembre. La commission
municipale s’est à nouveau réunie le lundi 21 novembre pour examiner ce rapport. À nouveau, vous étiez absent. Encore
absent. Les élus du Conseil municipal sont parfaitement informés des affaires de la commune. Ils ont tous les éléments dont
ils ont besoin pour se forger une opinion. Le débat d’orientations budgétaires et le rapport présenté par Jean-Philippe Edet
répondent à toutes les prescriptions qui sont requises. Il peut donc se tenir sereinement ce soir dans l'intérêt de la Ville et
des Kremlinois. Votre demande est rejetée. Nous poursuivons le débat. Qui souhaïite intervenir sur le débat ?
Bernard CHAPPELLIER (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, Radical et Écologiste)
Puisque vous voulez que l’on discute, on va discuter. Monsieur le Maire, j'ai une seule question à vous poser puisque l’on
parle du débat d’orientations budgétaires. Avez-vous l'intention d'augmenter les impôts fonciers ? De combien ? Précisez-le
puisqu'on parle du débat budgétaire.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Pour rejoindre la demande de M. Banbuck, je souhaiterais souligner, monsieur le rapporteur et monsieur le Maire, que nous
qui participons à toutes les commissions, comme je l’avais indiqué en commission, monsieur le rapporteur, nous avons reçu
les documents de ce rapport de débat des orientations budgétaires beaucoup trop tardivement, à savoir le vendredi soir
dernier, le 18 novembre 2022, et non le 17 novembre, monsieur le Maire.
Une seconde commission a été organisée à cet effet il y a quelques jours, le lundi 21 novembre 2022. Cette commission,
comme je le disais tout à l'heure, était encore une fois mal ficelée. Peu de réponses ont été apportées à nos interrogations.
Surtout, le retour des comptes rendus de commission a été effectué en pleine séance de ce soir du Conseil municipal, à
19 heures 36, après notre demande. Je tiens à rappeler de nouveau, monsieur le Maire, que mes demandes répétées, après
réception des comptes rendus de commission, ne sont jamais prises en compte. Monsieur rapporteur, je vous demandais pourquoi l’envoi de ces rapports était si tardif. Votre réponse m'a semblé à la fois
condescendante et inexacte, au vu du règlement intérieur du Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre. Pour reprendre vos
propos, monsieur Laurent et monsieur Edet, vous nous avez indiqué que ces rapports ont été envoyés dans des délais
réglementaires et légaux. Malheureusement, nous n’entrons pas dans des délais légaux de transmission du rapport de
délibération fixés à 13 jours ouvrés dans l’article 2 du règlement intérieur du Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre. C'est pourquoi je vous propose aussi ce soir à vous, monsieur le rapporteur, ainsi qu’à vous, monsieur Jean-Luc Laurent, Maire de
la Ville, de bien vouloir reporter ce débat d’orientations budgétaires afin de respecter la législation en vigueur, sans quoi
nous porterons un recours en justice pour faire annuler cette délibération et, s’il le faut, un recours collectif avec l’ensemble
des élus de l'opposition, s’ils le souhaitent.
D'autre part, vous qui donnez tant d'importance au débat — et là je m'adresse aussi à votre cour complaisante, n'est-ce pas,
monsieur Traoré ? —, vous devez nous permettre de pouvoir préparer dans le cadre légal nos interventions sur ce débat
d’orientations budgétaires, surtout qu’un Conseil municipal est programmé avant les vacances de Noël. || pourrait parfaitement convenir au report de cette délibération afin d’y apporter toutes les actualisations et modifications nécessaires
pour se conformer à la législation en vigueur, comme vous l’a indiqué M. le Président du groupe d'opposition KB en Avant, M. Jean-François Banbuck. Selon votre réponse à cette demande de report du débat d’orientations budgétaires, je serai
susceptible de reprendre la parole.
Kamel BOUFRAINE (Groupe Écologistes et Citoyens du Kremlin-Bicêtre)
Monsieur le Maire, chères Kremlinoises, chers Kremlinois, chers collègues, il y a quelque temps, notre groupe politique vous
a envoyé une tribune à faire paraître dans Le Mag’ le 27 octobre. Si je ne m’abuse, votre cabinet nous a répondu que nous
étions hors délai. Du coup, vous n'avez pas pu faire paraître cette tribune. Aujourd’hui, vous vous amusez à parler de
« pinaillage ». Je ne trouve pas que ce soit du pinaillage. Il y a un règlement de cette assemblée. 11 faut le respecter.
Aujourd’hui, vous ne l’avez pas respecté en termes de transmission des documents. Cela devient une habitude. Notre groupe vous suggère, monsieur le Maire, de reporter cette délibération.
Jean-Luc LAURENT, Maire
La réponse que je fais au nom de la majorité municipale et de l’équipe municipale est négative aux demandes qui ont été
faites par M. Banbuck et que vous relayez. Le débat se poursuit. Qui souhaite intervenir ?
Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe chargée du commerce, du développement économique et de l'emploi (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
La préparation budgétaire pour 2023 s'inscrit dans un contexte inédit.
18/41 Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Monsieur Laurent, ce que vous êtes en train de faire est véritablement contre-productif.
Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe chargée du commerce, du développement économique et de l’emploi (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Cela ne vous dérange pas de me couper la parole ?
Jean-Luc LAURENT, Maire
Vous n’avez pas la parole.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Je la prends.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Non.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Vous voulez débattre seul ?
Jean-Luc LAURENT, Maire
Vous n'avez pas la parole. La parole était donnée, dans le cadre du règlement intérieur, à Mme Bocabeille. Elle a la parole.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
(Hors micro.)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Après la prise de parole de Mme Bocabeille, que nous écoutons.
Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe chargée du commerce, du développement économique et de l'emploi (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Je reprends. La préparation budgétaire pour 2023 s'inscrit dans un contexte inédit pour les collectivités locales :
désengagement de l'État, qui n’est pas à la hauteur de l'effort fourni par les collectivités locales depuis notamment deux ans
et la pandémie ; une hausse généralisée des prix et des coûts en 2022, notamment des matières premières, des denrées
alimentaires et des fluides. Il n’y a aucun soutien financier de la part du gouvernement qui n’a prévu que quelques milliers
d'euros pour les communes comme la nôtre. Dans ce contexte, la municipalité a deux lignes de conduite : d’abord, protéger
les Kremlinois; ensuite, préparer l'avenir.
Protéger les Kremlinois, c'est assurer des services publics de qualité et de proximité. Nous avons pour objectif d'augmenter
la subvention au Centre communal d'action sociale car le nombre de bénéficiaires des aides financières de la Ville augmente
depuis plusieurs mois. C’est aussi le travail déjà engagé pour ouvrir une épicerie sociale et une régie de quartiers qui sont
des structures de proximité indispensables au lien social.
En matière d'éducation, les clubs Coup de pouce pour aider les élèves en difficulté seront élargis avec des clubs en
maternelle. Le nouveau projet éducatif...
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Excusez-moi, madame Bocabeille, vous allez débattre.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Vous n’avez pas la parole. Mme Bocabeille a la parole seule. Je vous demande de respecter le règlement. La parole est à
Mme Bocabeille.
Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe chargée du commerce, du développement économique et de l'emploi (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Le nouveau projet éducatif territorial permettra.
Interventions hors micro.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Bien sûr. Vous me prenez pour un enfant de chœur. C’est vrai que vous êtes un perdreau de l’année. Vous êtes exempt de
tout passif politique.
19/41 Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe chargée du commerce, du développement économique et de l'emploi (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Le nouveau projet éducatif territorial permettra une meilleure articulation des acteurs de l’éducation.
Interventions hors micro.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Vous n’avez pas la parole. Il y a des règles qui sont fixées et, d’abord, celle du respect. Quand une élue où un élu a la parole,
il ou elle doit être respecté dans son expression. Madame Bocabeille, vous avez la parole.
22 heures 17: départ de M. BANBUCK, Mme HARTMANN, M. CHAPPELLIER, M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. KHIAR, M. BOUFRAINE.
Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe chargée du commerce, du développement économique et de l'emploi (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Je poursuis. Le nouveau projet éducatif territorial permettra une meilleure articulation des acteurs de l'éducation pour que
les jeunes Kremlinois étudient et s'épanouissent dans notre ville.
Protéger les Kremlinois, c’est aussi garantir leur sécurité. Les effectifs de la police municipale de proximité seront renforcés.
Les agents de surveillance de l’environnement qui sont arrivés cette année continueront leur action quotidienne pour
améliorer le cadre de vie des Kremlinois.
Il s’agit aussi de préparer l’avenir, d'abord en assurant la solidité financière de la Ville. C'est ce que nous faisons depuis deux
ans. L’endettement de la Ville est stable depuis 2020. En effet, on ne peut pas faire porter sur les années à venir les impôts
d'investissement d'aujourd'hui. Nos remboursements de dette seront également moins importants en 2023 car les emprunts
que nous souscrivons depuis deux ans sont sains. Dans le même temps, c'est 5,6 M€ que nous avons perdus entre les recettes
en moins et les dépenses en plus, liées aux décisions du gouvernement.
Préparer l'avenir, c’est construire la ville de demain. De nouveaux squares et jardins seront aménagés en 2023, notamment
Jules-Guesde et Marcel-Sembat. Des investissements importants sur le patrimoine communal permettront de réduire notre
consommation d'énergie. Un nouveau schéma de mobilité pour une ville moins polluée, plus sûre et plus apaisée sera
travaillé dans la concertation. Le budget participatif, avec les conseils de quartier, sera réduit.
Dans la crise que traversent tous les Français, surtout les plus pauvres et les plus modestes, alors que les profits du CAC 40
explosent et que le gouvernement s’entête à demander des augmentations de salaire plutôt qu'à les imposer aux
multinationales, nous le disons avec solennité dans cette assemblée : il y a urgence à ce que les collectivités locales aient les
moyens de leurs actions, urgence à ce que l’individualisme des ultralibéraux qui nous gouvernent cesse, urgence à ce que le
monde d’après que nous attendions pendant les confinements voit enfin le jour. Dans sa prison, en 1929, Gramsci écrit : « Il
y a crise quand l’ancien monde ne veut pas mourir et que le nouveau monde ne peut pas naître. » Ce nouveau monde, cet
idéal, nous nous efforçons de le construire au Kremlin-Bicêtre. Il ne s’agit pas de tout changer, mais de protéger et
d'accompagner les Kremlinois pour leur permettre de mieux vivre au Kremlin-Bicêtre. Le groupe Le Kremlin-Bicêtre en
Commun est pleinement mobilisé pour l’avenir des Kremlinois et du Kremlin-Bicêtre. Le monde d’après que nous espérons,
nous le construirons en actes avec le budget 2023. Ce budget est à l’image de notre ville, solidaire, solide et ambitieux.
Véronique GESTIN, Maire-Adjointe chargée des solidarités, de l’action sociale et de la lutte contre la précarité (Pour une
Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Chers collègues, la cour complaisante prend la parole... Certaine que l'intervention de M. Banbuck a passionné l'auditoire en
présence, mais également les Kremlinois qui suivent les débats à distance, je ne peux que souligner la qualité des propositions
contradictoires et constructives qui ont été émises et le comportement de nos collègues de l'opposition que je trouve par
ailleurs tout à fait déplorable.
Je ne reviens pas sur le manque de volonté et d'engagement de l’État dans le soutien aux collectivités qui a été décliné et
argumenté dans la présentation du ROB faite par M. Edet. J'indique simplement que les orientations fortes de la Ville en
termes de solidarité envers les plus fragilisés par rapport aux questions d'éducation, d'écologie populaire, de cadre de vie et
de démocratie locale sont réellement à souligner. Malgré la situation générale et les choix politiques gouvernementaux que
nous vivons, nous prenons, à travers ce rapport d’orientations budgétaires, des engagements plus que volontaristes,
exceptionnels et sans précédent, notamment pour la question, qui m'est chère, des solidarités.
Au cas où tout le monde ne l'aurait pas bien entendu, je reviens sur le fait qu'il est question d'augmenter la subvention que
la Ville verse au CCAS pour le soutien aux plus fragilisés (personnes âgées et handicapées dans le cadre du maintien à
domicile), mais également dans le cadre des aides extralégales (aides financières et alimentaires), ce qui est sans précédent.
20/41 Je souligne également la mise en place du chèque énergie communal, qui est une continuité de ce que nous tentons de
mettre en place depuis 2020 dans le cadre du bouclier communal, et le projet d’épicerie sociale.
Le groupe Pour une Ville qui nous rassemble, Communistes et Tous Citoyens soutient bien évidemment les orientations
prises dans ce rapport d'orientations budgétaires.
Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe chargée de la culture, de l'égalité et des droits des femmes (Groupe des Élus Socialistes)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, il est dommage que le débat n'ait pas pu se tenir ce soir et que
l'opposition préfère la politique de la chaise vide plutôt que de partager ses opinions avec les Kremlinois sur un sujet
éminemment important en politique et fort au vu du contexte actuel.
Pour le Groupe des Élus Socialistes, je salue le travail accompli par notre collègue adjoint aux finances et par les services de
la Ville pour nous présenter des orientations budgétaires 2023. L'exercice n’est jamais facile. Nous avons évidemment
conscience de la difficulté, surtout en cette période. Au niveau national et international, le contexte est très compliqué,
comme il nous l’a été rappelé à l'instant : incertitude de l’économie mondiale, guerre en Ukraine, difficulté dans le budget
de la nation. Au Parlement, le gouvernement a bien du mal à faire voter les lois.
Dans un premier temps, par solidarité avec les autres collectivités qui soutiennent les positions de l'Association des maires
de France et de l'Association des maires d'Île-de-France, en total accord avec la majorité municipale qui s'est associée à la
démarche, nous sommes favorables à la motion d'alerte relative à la situation financière des collectivités qui nous est
également présentée. Il faut se mobiliser pour obtenir de l’État un vrai plan d'urgence, avec une indexation de la DGF sur
l'inflation. Tout le monde sait que les mois à venir seront difficiles pour les finances, compte tenu des augmentations de prix,
notamment des fluides.
Concernant les orientations 2023 et particulièrement de notre commune, le Groupe des Élus Socialistes se retrouve
pleinement dans les orientations proposées par M. Edet : protéger évidemment les Kremlinois par une solidarité concrète
— comme Véronique Gestin l’a bien rappelé —, l'éducation avec la continuation des dispositifs mis en place depuis deux
ans, la création du Conseil des jeunes. L’écologie populaire est aussi un sujet qui ne peut pas faire fi de l'actualité. Cela
concerne aussi la sécurité routière, la rénovation thermique, etc. Nous approuvons également les projets pluriannuels
d'investissement à plus long terme pour embellir, sécuriser et moderniser toujours davantage nos équipements en faveur
des citoyens qui, je l'espère, iront dans le sens de nos orientations budgétaires.
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé du projet urbain, de l'aménagement, des mobilités et du patrimoine (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Un mot sur l'actualité. Je rappelle que, ce soir, Élisabeth Borne n’a rien amené aux collectivités, sinon confirmer l’aide déjà
annoncée. On se retrouve dans une situation où il s'agira probablement d’un montant de 1,29 € par habitant. C’est le calcul
fait par certaines personnes de l’Association des maires de France. Pour Le Kremlin-Bicêtre, 1,29 € représente environ
33 400 €. À l'échelle des 5,6 M€ qui nous manquent, que l’État nous a pris d’une main pour nous restituer d’une autre environ
33 K€, on retrouve en fait ce que le Président de la République dénonçait. On a trouvé M. Majax. On découvre aujourd’hui
la supercherie. Effectivement, on nous ne restituera pas ce qui nous a été enlevé. Mon intervention concerne l'actualité et
ce que j'ai pu entendre ce soir, avant de venir au Conseil municipal.
Ghislaine BASSEZ, Conseillère Municipale chargée de l’enseignement, de l’éducation populaire et des événements
citoyens (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Je voudrais dire un mot sur le petit spectacle auquel nous avons assisté tout à l'heure. Je suis convaincue que le Conseil
municipal est un lieu de débat. Le problème est que ce qu'a fait M. Banbuck, auquel les autres se sont joint, il l’a fait déjà en
juin. Le Maire a alors bien voulu accepter que l’on reporte au 15 juillet. Mais ils ne sont pas venus en juillet. Ils ne veulent
donc pas du débat. C'est ce qu'il faut se mettre dans la tête. Ils ne veulent pas débattre avec la majorité et le Conseil
municipal.
Ibrahima TRAORÉ, Conseiller Municipal chargé de la jeunesse et du numérique (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et
Apparentés, Tous Citoyens)
Monsieur le Maire, chers collègues, Kremlinoises, Kremlinois, dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires, je vais
souligner certaines choses qui relèvent de ma délégation, notamment la jeunesse. Vous avez vu le nombre d'étudiants
actuellement dans la précarité. Je tiens à souligner qu'ils sont aussi victimes de l'inflation et que, s'agissant des mesures du
gouvernement pour accompagner cette jeunesse, on ne voit rien. S'agissant encore de la jeunesse, il y a aussi la question
des alternants. Je tiens à apporter l'information que l’État se désengage de la dynamique de l’alternance et des apprentis.
Or notre Ville compte une dizaine d’apprentis. Le fait que les collectivités s’investissent dans l'accompagnement des
apprentis et dans cette dynamique a permis un rebond dans notre pays. Ce n’est pas moi qui le dis, mais François Deluga,
21/41 trésorier de l'AMF, le comportement de l’État est un scandale absolu. Le gouvernement ne respecte pas la parole donnée.
Je trouve dommageable que l’opposition ne soit pas là pour que l’on puisse débattre réellement de leurs positions. En effet,
l'opposition soutient le gouvernement, mais ne veut pas assumer le débat devant les Kremlinois au sujet de décisions qui
mettent en difficulté les collectivités territoriales dont, je le rappelle, les investissements, de 70 %, permettent de développer
l'économie dans notre pays. Ce n’est pas rien. Je tiens à rappeler aussi que les services publics ont joué un rôle majeur dans
la crise du Covid et les crises que nous vivons. Tous les pays nous envient notre service public. L'opposition a refusé d’avoir
ce débat. Il faut avoir une position claire. Sommes-nous pour la préservation et le développement du service public, pour
accompagner les populations ou non ? Nous sommes convaincus que le service public joue un rôle majeur, notamment en
périodes de crise. Je tenais à le souligner.
Sidi CHIAKH, Maire-Adjoint chargé des sports, des espaces publics et de la propreté (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en
Commun)
J'ai un petit mot à dire sur ce qui vient de se passer dans la salle. Ce n’est pas la première fois. J'espère que l'opposition
regardera en replay le Conseil municipal. C’est récurrent. Ce n’est pas normal. Je trouve détestable que des élus puissent
agir de la sorte. Cela ne grandit pas la politique. Ces attitudes n’empêcheront pas les élus de la majorité municipale d'avancer
pour le développement du Kremlin-Bicêtre et l'intérêt général de la Ville auquel ils travaillent 365 jours par an. Nous
continuerons notre mission de service public, que vous le vouliez ou non, mesdames et messieurs de l’opposition. Ce ne sont
pas les premières tentatives de déstabilisation. Il y a eu des précédents, mais comme disait ma collègue, le principe de la chaise vide ne vous apportera rien et ne vous grandit pas.
Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé de l’éducation, de la démocratie locale, de la laïcité et des services publics
(Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Très rapidement, je vous fais part de ma tristesse devant le spectacle donné de ce soir, une fois de plus, par l'opposition. Je
rappelle que, lors du premier Conseil municipal du 4 juillet 2020, ils avaient déjà donné ce même spectacle.
Malheureusement, ai-je envie de dire, on va finir par s’habituer.
Je reviens sur le rapport d’orientations budgétaires, brillamment présenté par Jean-Philippe Edet. Je tiens à l’en remercier.
La préparation d’un budget n’est pas chose aisée.
Les termes de solidarité, culture, éducation, démocratie, etc., ont été employés tout à l'heure. À mon avis, on peut regrouper
tous ces termes sous un seul et même item, celui du service public. La Ville du Kremlin-Bicêtre et la majorité municipale
depuis 2020 ont à cœur de défendre ce service public, tellement mis à mal — on l’a dit déjà ici lors d’autres séances — depuis
des années par l'État. Le service public, ce n’est pas des agents et quelque chose de coûteux, ce sont des valeurs. Le service
public est porteur de valeurs. L'une d’elles est la valeur d’une société apaisée. Sans service public partout sur le territoire,
on le voit aujourd’hui, la société n’a pas l’apaisement qu'elle peut avoir. Ce saccage des services publics est une catastrophe
humaine. Je tiens encore à remercier Jean-Philippe Edet et à dire que l'orientation budgétaire et les orientations politiques
que nous avons sont bien de soutenir le service public autant que l’on pourra, contre vents et marées. En effet, il faut
l'entendre ici, on ne sera pas aidés par l’État en la matière. Il s’agit bien de soutenir le service public pour apaiser la société,
et la société kremlinoise en priorité.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Non.
Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des finances, de la commande publique, des anciens combattants et
correspondant Défense, du Conseil de Quartier de la Mairie/Fontainebleau (Génération Écologie et Sociale)
Monsieur le Maire, chers collègues, je vais d’abord répondre aux quelques éléments de l’opposition. Pendant la première
intervention, il y a eu beaucoup d'éléments sur les articles du Code général des collectivités territoriales, mais absolument
rien sur le fond politique. Nous en sommes au moment d’un débat d’orientations budgétaires et on nous interrogeait sur les questions de financement. Je suis très tranquille à ce sujet. Au moment du débat d’orientations budgétaires, il s'agit de poser
des constats et des orientations. Le débat a lieu et le chemin est tracé. C'est ensuite que l’on travaille les hypothèses. C'est dans cet ordre-là que se déroulent les choses.
Il faut aussi revenir sur la situation. D'abord, un point important sur le constat. L'énergie était auparavant un poste de
dépenses comme les autres. Elle devient pour nous une préoccupation centrale avec une hausse estimée entre 400 K€ et
1,5 ME pour l’année prochaine. C’est une préoccupation par le coût qu’elle représente, mais aussi par son inflation. Personne
ne sait dire quand cela s'arrêtera à de tels niveaux. C’est un exemple parmi d’autres. C'est un poids pour les collectivités et
pour les ménages. De nombreuses communes sont en difficulté. Elles sont pourtant le premier rempart en temps de crise.
22/41 Nous nous devons de répondre au plus près aux besoins des habitantes et des habitants. C'est notamment pourquoi nous
mettrons en place le chèque énergie et pourquoi nous réabondons le budget du CCAS.
Il ne faut pas oublier les dépenses contraintes. Il faut bien chauffer, éclairer et entretenir les bâtiments publics. Selon la
dernière étude de la Banque Postale sur les finances locales, ces dépenses contraintes sont en augmentation de 15 % cette
année. Certaines communes sont acculées et envisagent même de fermer des services publics. Au Kremlin-Bicêtre, ce n’est
pas notre orientation. Avec ce constat, la question de l’action de l’État doit être posée. Je rejoins ce que disait Ibrahima
Traoré sur le sujet. De Conseils municipaux en Conseils municipaux, l'opposition est d’un silence assourdissant et étonnant.
Les communes n’ont eu de cesse de perdre de leur autonomie fiscale. En la matière, l’actuel gouvernement fait vraiment
preuve de férocité, notamment avec la suppression de la taxe d'habitation. Il serait grand temps qu'il assume les
responsabilités qui sont les siennes. Nous vivons pratiquement maintenant sous perfusion de l’État et le gouvernement
actuel détourne le regard face aux difficultés que nous rencontrons.
Prenons les éléments du projet de loi de finances. D'abord, le filet de sécurité est perçu par les associations d'élus comme
une véritable usine à gaz. Je me permets de rappeler les critères pour illustrer cela. Il faut avoir un taux d'épargne brut en
2021 inférieur à 22 %, avoir un potentiel financier par habitant en 2022 inférieur à 2 fois la moyenne de la strate
démographique. Il faut une baisse de plus de 25 % de l'épargne brute en 2021 et 2022. On le saura en 2023. Il faut qu’au
moins 50% de cette baisse soit lié à l'inflation. On le saura aussi en 2023. Voilà l'usine à gaz mise en place par le
gouvernement. || faut rappeler que le gouvernement avait quand même un postulat — cela avait été assez relayé — sur la
bonne santé financière des collectivités. Il va pourtant reconduire un dispositif de sécurité, mais en excluant l’alimentaire et
les charges RH pour l’année 2023. C’est incompréhensible. Si les collectivités sont riches, pourquoi ce plan d'aide ? Si elles
sont confrontées à des difficultés, pourquoi une réponse aussi éloignée de la réalité et de notre besoin ?
À l'inflation des prix, s'ajoute l'inflation des incertitudes. Quelles recettes pourront être attendues du filet de sécurité ? Quel
sera le montant de la revalorisation de base au calcul de la taxe foncière ?
Le gouvernement Macron fait, par ailleurs, peser une autre menace sur les collectivités. Le pacte de confiance est une
participation au redressement des comptes publics à travers une limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités
au niveau de l'inflation — 0,5 % à partir de 2023. Nous l’avons rappelé, les collectivités ont notamment dû supporter les
hausses, bienvenues, de masse salariale liées à des mesures gouvernementales. Le message est clair: c’est le service public
de proximité qui est sacrifié. Quoi qu’il en coûte, disait-il. On voit ce qu’il en coûte maintenant. Pour les communes, la facture
est salée.
Pourtant, les collectivités ne sont pas responsables du déficit national. Elles supportent leurs dettes. Nous ne devons pas
nous leurrer sur la stabilité de la DGF. En effet, dans un contexte d'inflation, cela se traduit en réalité par une perte financière
pour la Ville. Le gouvernement n’est pas la hauteur. Nous avons plutôt le sentiment d’être face à une véritable cure
d’austérité en pleine période de crise. C'est certainement ce qui explique la visite du Président de la République au Salon des
maires où il n’aura pas souhaité être trop confronté aux élus, sauf pour faire quelques selfies.
Malgré cette situation, le ROB rappelle que nous ne baissons pas les bras. Nous restons volontaristes et renforçons nos
actions pour la Ville sur le volet social, l'écologie populaire, l'amélioration du cadre de vie et la démocratie locale.
Jean-Luc LAURENT, Maire
À mon tour, je déplore la politique de la chaise vide de l'opposition et les tentatives de paralysie du Conseil municipal et de
la vie locale. Les élus sont là pour gérer par beau temps et par mauvais temps. Nous sommes confrontés au mauvais temps.
On ne peut pas faire comme si tout allait bien et se chipoter, s'opposer sur des questions secondaires. Quand on se pose la
question de savoir ce qu'est la politique de l'opposition, en la voyant quitter le Conseil municipal et faire la politique de la
chaise vide, on voit qu’elle peut se résumer, non pas à des propositions où un projet alternatif qui pourraient être débattus,
mais, en l’état actuel, à une politique de recours contre les décisions que prend le Conseil municipal. Il y a en effet un refus
d'accepter la loi de la démocratie. Je le redis, la démocratie s’est traduite par une élection municipale. Une équipe municipale
est en place. Les résultats des élections ont été contestés. Le Conseil d'État, plus haute instance de justice de notre pays, a
statué sur le maintien des résultats de l'élection municipale et a confirmé le Conseil municipal dans sa composition actuelle.
Il ne sert à rien de contester encore et toujours, et de chercher à entraver la vie locale. En effet, les élus sont là pour assumer
les responsabilités, c'est-à-dire assumer la gestion. Je voudrais souligner une deuxième chose. J'étais au Congrès des maires
de France à Paris, qui s’est achevé aujourd’hui. On attendait une réponse de l’État au regard de la situation catastrophique
pour toutes les villes de France avec la crise de l'énergie. Qu’avons-nous eu ? Un silence pesant, pour ne pas dire
assourdissant. Des mots sans traduction concrète pour les communes de France. Or l'Association des maires de France
demande que la Dotation globale de fonctionnement soit indexée sur l'inflation de telle sorte qu’il n’y ait pas une perte de
pouvoir d'achat pour les communes et les collectivités locales. C’est la moindre des choses. Elle demande aussi un plan
d'urgence pour l'énergie, et non ce qui a été rappelé à juste titre, c'est-à-dire des mécanismes technocratiques qui visent à
23/41 ne pas faire jouer la solidarité. Pourtant, dans le même temps, la crise de l'énergie profite, par la TVA et les taxes, à un
acteur: ce n’est pas la commune, mais c’est l’État et le gouvernement qui, au travers de la hausse des prix de l'énergie,
empochent davantage de recettes fiscales. La moindre des choses que l’on pourrait attendre est de neutraliser en restituant
ce qui est prélevé sur le dos des communes qui sont à confronter à une dépense colossale, ainsi que Jean-Philippe Edet l’a
fort bien dit dans le rapport d’orientations budgétaires. Cette dépense sera identifiée au mieux en janvier, comme pour
l’ensemble des citoyens, quand nous recevrons les factures. Les évaluations minimales indiquent 400 K€ de dépenses
supplémentaires. Le maximum est envisagé pour notre commune à 1,5 M€. Comment financer cela ?
Cette situation de crise de l'énergie vient après une perte de Dotation globale de fonctionnement. Comparons 2022 et 2013,
avant la mise en œuvre de la contribution obligatoire des collectivités locales et des communes au redressement des finances
publiques, ce qui a été est annoncé comme tel. Pour notre Ville, cela représente — 2,8 M€ en 2022 par rapport à 2013 avant
la mise en œuvre de ce mécanisme de diminution des moyens pour les communes. Cela s'ajoute à d’autres dépenses qui
nous sont imposées par des recettes que nous perdons. Cela a été soulevé. Il y a ainsi 530 K€ de moins sur les recettes des
amendes de police.
M. Banbuck, qui a quitté la séance, disait que cette décision était en réalité liée à la décision que nous avons prise le
13 juillet 2020 de réduire le forfait post-stationnement (FPS) que nous avons remis à 17 € au lieu de 35 €, comme l'avait mis
en place l’ancienne municipalité. Cela n’a rien à voir avec les amendes de police. Nous perdons 530 K€ sur les amendes de
police, c’est-à-dire les recettes prélevées par amendes de police pour stationnement illégal, en double file, dans des
conditions qui ne respectent pas le Code de la route. Cela se traduit par une diminution de nos recettes de 530 K€ au profit
de la Région Île-de-France. L'État a mis fin à 25 % du reversement des amendes de police pour les collectivités locales. Non
seulement nous n'avons plus de recettes, mais on nous ponctionne nos recettes générales pour compenser le manque à
gagner de la Région Île-de-France. C’est une décision inique.
J'en profite pour dire qu'entre le 15 août et le 15 novembre, il y a eu 696 amendes de police dressées sur le territoire du
Kremlin-Bicêtre. Cela ne concerne pas les FPS. Cela n’a rien à voir. On dit que les caméras ne fonctionnent plus ou qu’on les
a fermées. C’est faux. Preuve en est qu’il y a eu 696 amendes de police. Nous percevions antérieurement 25 % du produit de
ces amendes. Nous percevons maintenant zéro euro. Pire, nous devons reverser pour compenser le manque à gagner de la
Région. La DGF diminue de 2,8 M€. Pour les amendes de police, on a payé l’année dernière 530 K€ sur nos recettes et on n’a
perçu aucun produit d’amendes de police. L'augmentation de l’énergie sera comprise entre 400 K€ et 1,5 M€, ce qui
impactera potentiellement le budget de fonctionnement. De ce fait, nous sommes en état d'extrême difficulté.
Comme l’a rappelé Jean-Philippe Edet, je veux redire que les dépenses de fonctionnement ne peuvent pas augmenter au
niveau des communes de plus de 0,5 %. En 2023, la Ville sera concernée pour la première fois. Nous n’étions pas jusqu'alors
concernés par le dispositif dit de Cahors. Notre Ville va être concernée en 2023. On ne peut pas augmenter davantage nos
recettes et, pourtant, nos dépenses augmentent, ne serait-ce que du fait du prix de l'énergie. Qu'est-ce qui est demandée à
la commune ? Réduire la dépense publique, c'est-à-dire réduire les services publics. La municipalité s'y refuse. L'équipe
municipale ne veut pas fermer partiellement ou totalement des services publics ou des équipements publics qui répondent
aux besoins des habitants du Kremlin-Bicêtre. Alors, oui, il faut que l’État sorte de son silence. Dans la situation actuelle, nous
ne connaissons pas le dispositif qui va découler de la loi de finances qui sera approuvée d'ici quelques semaines. Sur la base
de ce débat, les hypothèses vont se poursuivre. Pour l'heure, face à l'incertitude de l'avenir pour les communes, dès lors que
nous ne voulons pas réduire les services publics, il faut que l’État réponde à l’appel de l'Association des maires de France,
que ceux-ci soient de gauche, de droite et du centre, pour un plan d'urgence afin de faire face à la crise de l'énergie et à
l'explosion des prix. Cela me semble la priorité des priorités. C’est sur la base de la réponse que nous aurons de l’État que
pourrons bâtir le projet de budget pour 2023.
Je clos ce débat d’orientations budgétaires. Je remercie les services municipaux et Jean-Philippe Edet pour le travail qui a été
réalisé dans un contexte de grande incertitude. Je constate que le Conseil municipal prend acte de ce rapport d’orientations
budgétaires. Nous passons au dossier suivant.
N° 2022-108. MOTION D’ALERTE RELATIVE À LA SITUATION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des finances, de la commande publique, des anciens combattants et
correspondant Défense, du Conseil de Quartier de la Mairie/Fontainebleau (Génération Écologie et Sociale)
Monsieur le Maire, chers collègues,
Le Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre exprime par la présente motion sa profonde préoccupation concernant les
conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le
maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
24/41 Nous avons rappelé la situation dans laquelle nos communes et intercommunalités se trouvent et les mesures gouvernementales qui ne sont évidemment pas à la hauteur. C’est pourquoi la Ville du Kremlin-Bicêtre soutient les
propositions qui sont faites par l’Association des maires de France et propose les actions suivantes à l'exécutif :
— indexer la DGF sur l'inflation 2023,
— maintenir l'indexation des bases fiscales,
— soit renoncer à la suppression de la CVAE, soit revoir ses modalités de suppression,
— renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l’action locale, — réintégrer les opérations d'aménagement, d’agencement et d'acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA,
— rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL.
Particulièrement pour ce qui concerne la crise énergétique, la Ville du Kremlin-Bicêtre soutient les propositions faites auprès
de la Première ministre par l’ensemble des associations d'élus à savoir :
— créer un bouclier énergétique d’urgence qui plafonnerait le prix d'achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales,
— permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie lorsqu'elles
ont dû signer à des conditions tarifaires qui leur étaient très défavorables, — donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir au tarif réglementé de vente, c'est-à-dire au tarif régulé
avant l'ouverture à la concurrence, quels que soient leur taille ou leur budget.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je précise que, dans le rapport, il faut bien lire « la commune du Kremlin-Bicêtre demande » dans le dernier paragraphe de
la page 2 du rapport présenté par Jean-Philippe Edet. Y a-t-il des demandes d'intervention sur ce rapport ? Non. Je mets aux
voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour: 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG,
M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents : 14 (M.BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER,
M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je me félicite de ce vote. Je vous indique qu’au nom de l’équipe municipale, la Ville, qui est dans la situation que nous avons
décrite pendant cette séance, se met littéralement en colère. Les services publics sont en danger. C’est la raison pour laquelle
l’équipe municipale a décidé de fermer la Mairie et l’ensemble des services publics mardi 13 décembre prochain toute la
journée en signe de protestation et d’interpellation de l’État pour que les mesures soient prises dans le cadre d’un plan
d'urgence. Nous informerons la population à partir de demain de la fermeture de l’ensemble des services publics. Les agents
seront réunis le jour du 13 décembre en réunion de travail avec l’équipe municipale pour examiner la situation. Il s'agira
d'échanger avec l’ensemble des agents sur le devenir des services publics locaux. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-109. DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL 2022 DE LA VILLE
Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des finances, de la commande publique, des anciens combattants et
correspondant Défense, du Conseil de Quartier de la Mairie/Fontainebleau (Génération Écologie et Sociale)
Monsieur le Maire, chers collègues, concernant cette décision modificative, nous allons voir d’abord les réajustements sur
les dépenses de fonctionnement. Elles sont réajustées à hauteur de 123 075 €. L'essentiel de cette augmentation concerne
le chapitre 11 pour les charges à caractère général, à hauteur de 111 700 €, et porte essentiellement sur les dépenses de la
police municipale. Il était nécessaire d’ajuster ce montant, notamment pour la maintenance de la vidéo protection, la
sécurisation de certains événements et pour la prise en compte de nouvelles missions attribuées à la police municipale.
Le réajustement des recettes de fonctionnement, logiquement à hauteur 123 075 £, porte intégralement sur le chapitre 74
sur les dotations, subventions et participations. Il s’agit en fait du versement de la subvention de l’État dans le cadre du
contrat de relance, partagée entre l’État, les communes et le territoire, qui s'inscrit dans le cadre du plan France relance
pour la construction durable. Ce versement est soumis à l'atteinte d'objectifs. C'est mesuré par les autorisations d'urbanisme
qui sont délivrées entre le 1° septembre 2021 et le 31 août 2022.
Le gros de cette décision modificative, si je puis dire, porte sur la section d'investissement. Les dépenses d'investissement
sont réajustées à la baisse pour un montant de 1 445 225 €.
25/41 L'essentiel de cette baisse porte sur le chapitre 21 des immobilisations corporelles. En effet, certaines dépenses, initialement
prévues en 2022, sont réalisées en 2023. Certains exemples de réalisations, vous sont donnés dans le rapport.
Sur les recettes d'investissement, on retrouve une baisse de 1 445 225 €, essentiellement portée sur le produit de cession.
En effet, la cession du 4, place Jean-Jaurès ne sera pas réalisée en 2022. Il convient donc de désinscrire cette recette à hauteur
de 2 ME. En revanche, il faut prendre en compte la cession du 16 rue Sémard qui sera réalisée sur l'exercice 2022. La recette
correspondante est de 491 400 €.
Il s’agit là des points saillants de cette décision modificative. L'équilibre global de la présente décision modificative s'établit
à +123 075 € en section de fonctionnement et — 1 44 5225 € en section d'investissement.
il s'agit de prendre acte du fait que nous n’aurons pas la recette d’une cession sur cette année au titre de la sincérité
budgétaire et de la transparence dont nous souhaitons faire preuve. Je me permets de le rappeler parce que nous sommes
souvent accusés du contraire. Voilà la démonstration que ce n’est absolument pas le cas. Il est proposé au Conseil municipal
d'approuver cette décision modificative n° 3.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Après Jean-Philippe Edet, je veux souligner, pour le déplorer, que,
malheureusement, la recette de la vente du 4, place Jean-Jaurès ne pourra pas être réalisée en raison de l’existence de
recours gracieux. Contrairement à ce qui a pu se faire dans la mandature précédente par nos prédécesseurs, une recette qui
n'est pas certaine ne reste pas inscrite au budget. Nous avons donc pris la décision, en bonne rigueur budgétaire et en
sincérité budgétaire, que cette somme de recettes, qui devient incertaine, soit désinscrite du budget 2022. Mais je ne doute
pas que nous aurons l’occasion d’en reparler à l’occasion du budget primitif 2023, lorsque nous aurons finalisé l'examen des
différentes hypothèses à partir du débat d’orientations budgétaires que nous avons eu. Je voulais souligner cela devant le
Conseil municipal. C'est un élément important en termes de rigueur budgétaire. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG, M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents : 14 (M.BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER, M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-110. HABITAT — PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN D’INTÉRÊT RÉGIONAL DU QUARTIER & PERI-SCHUMAN-BERGONIÉ » DU
KREMLIN-BICÊTRE — PRIR SCHUMAN
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé du projet urbain, de l'aménagement, des mobilités et du patrimoine (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes à deux pour présenter ce rapport très important qui touche beaucoup de
Kremlinoises et Kremlinois. Je déplore aussi, par la même occasion, l'absence de l’opposition pour débattre de ce rapport
qui intéresse une bonne partie des Kremlinois.
La zone d'aménagement à laquelle s'intéresse la Ville depuis 2015 concerne le site Péri-Schuman-Bergonié qui se caractérise
par un habitat pavillonnaire et un habitat collectif issu de la politique des grands ensembles de l'après-guerre. Il s’agit de la
résidence Robert-Schuman. La Ville a entamé une réflexion autour de deux périmètres distincts qui donneront naissance à
un Projet de renouvellement urbain et à un projet d'aménagement de l'entrée de ville sud-ouest.
L'acte fondateur du Projet de renouvellement urbain date de juin 2015. Le site est reconnu d'intérêt régional par la Région
Île-de-France et par l'Agence nationale pour le renouvellement urbain. Une page se tourne donc à ce moment-là pour la
résidence Schuman qui bascule dans une approche nouvelle qualifiée de renouvellement urbain. Rien de surprenant quand
on connaît son histoire qui nous renvoie aux années de la reconstruction de l'après-guerre et à la lutte contre la croissance
exponentielle des taudis et du mal-logement. À cette époque, la France manquait cruellement de logements. Il fallait faire
vite, rationaliser la construction pour en limiter le coût. Nous sommes alors dans le Plan million, faisant référence à 1 million
de francs par logement quand celui-ci coûtait 1 700 000 francs en moyenne.
26/41 Si, d’un côté, ces nouveaux logements répondaient aux nouveaux standards de la modernité, on se doute bien que les
économies étaient réalisées dans les éléments de structure et la réduction des surfaces. En France, dans les années 50, les ministres qui se succédèrent ont cru régler la pénurie de logements à coups de milliards
de francs. C'était la politique du nombre qui primait. 320 000 logements ont été construits en 1959. C'était un record.
Aujourd’hui, c'est à coups de milliards d'euros que nous devons réparer les erreurs du passé. 5 Mds£, nous dit-on, pour partir
à la reconquête des grands ensembles.
Le renouvellement urbain est le prix à payer pour construire des lieux de vie décents et de qualité. Saisissons donc cette
opportunité pour mener à bien nos deux projets que sont le renouvellement urbain de la résidence Schuman et le projet
d'aménagement urbain de l’entrée de ville.
Si, depuis 2016, la programmation est en cours d'élaboration, il nous appartient aujourd’hui de prendre des orientations
nouvelles qui figeront pour quelques décennies la vie de ce nouveau quartier. Notre ambition est d'aller au-delà d’une
programmation et d'introduire des éléments proposés dans le Plan d'aménagement de développement durable sur lequel
nous venons de débattre. Combattre le dérèglement climatique, c’est introduire la nature en ville, mais c'est aussi savoir
s'adapter aux changements qui s’amorcent tous les jours un peu plus. Évoquer la solidarité et le vivre-ensemble, c'est donner
une dimension nouvelle à des quartiers monolithiques et repliés sur eux-mêmes.
Pour notre part, un unique fil directeur regroupe toutes ses ambitions locales et territoriales : la place de l'homme dans le
nouveau monde, ce monde d’après que nous construisons aujourd’hui pour lui et avec lui.
Chers collègues, revenons sur le renouvellement urbain et, plus particulièrement, sur le projet de la résidence Schuman avec
notre collègue Christine Museux à qui je cède la parole.
Christine MUSEUX, Maire-Adjointe chargée du logement et de l'habitat (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Comme l’a rappelé Frédéric Raymond, la première pierre du renouvellement urbain a été posée en avril 2015. Quelques
étapes à retenir:
— 2016-2018 : l'approbation du protocole de préfiguration et d’un avenant.
— La Réunion technique partenariale (RTP) du 17 septembre 2019 : afin de financer le Projet de renouvellement urbain lié à
l'entrée de ville sud-ouest, la Ville, le bailleur Kremlin-Bicêtre Habitat et l’EPT ont sollicité le montant de 11,052 ME, dont
8,139 M€ de subventions et 2,913 M€ de prêts Action Logement, réparti de la façon suivante: la démolition de
120 logements; la reconstitution hors QPV des 120 logements sociaux; la participation au financement d’un équipement
socioculturel situé hors QPV. À l'issue de la réunion, les partenaires sont convenus d’allouer au projet, sous réserve de la
validation d'Action Logement des contreparties proposées, une enveloppe de concours financier maximum de 7 M£, études
de protocole comprises, pour les opérations indiquées ci-dessus.
— 2019-2020 : l'adoption de la convention-cadre pluriannuelle de renouvellement urbain. À l’échelle du territoire Grand Orly-
Seine-Bièvre, a été pris par délibération du Conseil territorial le 29 juin 2019 le principe de disposer d’une convention-cadre
de renouvellement urbain.
— La convention pluriannuelle cadre a été approuvée par le Conseil municipal le 28 juin 2021 et par le Conseil territorial le
29 juin 2021.
— 2021: la nouvelle municipalité engage une concertation avec les locataires. Les décisions de la Réunion technique
partenariale du 17 septembre 2019 n'avaient pas fait l’objet d’une information du Conseil d'administration de Kremlin-
Bicêtre Habitat, ni du Conseil municipal, ni des locataires qui sont les premiers concernés.
— La nouvelle municipalité élue en juin 2020 a eu connaissance, après sa prise de fonction, des décisions de la RTP de 2019.
Après une étude et un examen approfondis de ces décisions, une réunion d’information et de concertation des locataires a
été organisée par la municipalité et le bailleur le 30 novembre 2021. À cette occasion, les locataires ont été informés qu’une
réhabilitation des bâtiments de la résidence Schuman ne pouvait pas être retenue car non viable en raison de l’obsolescence
du bâti et qu’une démolition-reconstruction était la meilleure solution pour la qualité de vie des habitants. La concertation
engagée lors de cette première réunion a été poursuivie avec la mise en place d’une Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale
(MOUS), des permanences pour rencontrer les locataires et du lancement du processus de co-construction de la charte de
relogement avec les associations de locataires et le Conseil citoyen.
— 20 juin 2022 : la tenue du Comité de pilotage valant Comité national d'engagement de l’ANRU. L'objectif fixé par la DRIHL
étant de conventionner avec l’ANRU et l’ensemble des partenaires d’ici la fin de l’année 2022, le COPIL valant CNE s’est tenu
le 20 juin 2022 en présence du Préfet délégué, de la DRIHL, d'Action Logement, de la Caisse des dépôts, de la Région Île-de-
France, du Département du Val-de-Marne, de VALDEV et de l’EPT.
Les prochaines étapes à retenir sont la présente convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain, le protocole
de relogement et la charte locale de relogement.
27/41 Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé du projet urbain, de l'aménagement, des mobilités et du patrimoine (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Depuis la nouvelle mandature, le projet de renouvellement urbain a fait l’objet d’une évolution considérée comme positive
par l’ensemble des partenaires, tout en ne remettant pas en cause les décisions prises lors de la Réunion technique
partenariale de 2019. Les modifications portent sur les éléments suivants :
— Les hauteurs des immeubles initialement prévues en R+15 pour certains seront limitées en R+8, sauf en tête d’îlot en R+10.
Par cette réduction globale des hauteurs, nous souhaitons que le quartier soit perçu à une échelle plus humaine.
— L'adaptation de la programmation globale au projet voisin, en particulier le futur pôle d’activité de 82 000 m? surplombant
l'autoroute A6b sur Arcueil.
— Une meilleure localisation des commerces a été recherchée, principalement prévue en périphérie de la zone
d'aménagement, le long de Gabriel-Péri et de Charles-Gide.
— La mixité sociale plus marquée avec une offre de logements diversifiée et cohérente permettant les parcours résidentiels.
— L'identification complète de la reconstitution de l'offre.
Les partenaires ont affirmé l'attribution pour le projet de l'enveloppe de 7 M€ pour les opérations de démolition et de
reconstruction de la résidence Schuman. Ils saluent également la concertation engagée avec les locataires de Schuman
depuis novembre 2021, ainsi que la mobilisation des moyens mis en place par la Ville pour répondre à l'enjeu d’une mise en
œuvre opérationnelle rapide du projet, notamment avec la démarche inter-bailleurs qui sera initiée. En effet, le délai
contraint de réalisation du projet nécessite une action forte sur le relogement.
Je passe aux points saillants de la convention pluriannuelle du PRIR Schuman. Le projet, qui a fait l’objet de modifications
par rapport à celui présenté en RTP de 2019, prévoit :
— Une programmation mixte qui s'étend sur 56 835 m? de surface de plancher, au lieu de 62 000 m? dans la programmation
précédente de 2019. Elle se répartit entre 54 600 m? pour des logements (96 %), 2005 m? de commerces, services activités
(3,5 %) et 230 m? d'équipements publics.
— Une programmation de l'habitat qui répond à la volonté d'assurer une mixité sociale importante sur le quartier permet
d'offrir des parcours résidentiels, mais également de favoriser une offre à destination des publics prioritaires. Elle repose sur
la répartition suivante : 449 logements sociaux avec une large part de logements PLAI, des programmes d’accession sociale
(PSLA/BRS), des logements spécifiques s'adressant à un public varié (43 %) ; 475 logements libres incluant l'offre d'Action
Logement (57 %).
— La spatialisation programmatique de l’habitat est établie dans une recherche de mixité à l’îlot en fonction des contraintes
posées par l’ANRU, permettant in fine de réinterroger la forme urbaine de l’entrée de ville sud-ouest et la dynamique des
équipements publics à concevoir.
— Le relogement des locataires et la démolition des 120 logements sociaux de la résidence Schuman.
— La reconstitution de l’offre de logements avec l'obligation de 60 % de logements PLAI : 92 logements sont fléchés sur le
site entrée de ville sud-ouest (dont 76 PLAI), le solde étant intégré dans des projets d'aménagement à venir dans le tissu en
diffus à l'échelle de la ville.
— Les contreparties en droit de réservation d'Action Logement représentent 12,5 % des logements reconstitués, soit 15 droits
de réservation.
— La contrepartie foncière logement est de 1 600 m?, soit environ 30 logements situés sur le foncier Schuman.
La commune a l’ambition d'améliorer le projet sur son volet espaces verts, notamment à travers un travail de conception
des espaces publics en concertation avec les habitants du quartier.
En matière de financement, l’ensemble des opérations inscrites dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain
prend en compte les dépenses de subvention de 6,6 M£, correspondant à des coûts de démolition et d’études d'ingénierie,
hors dépenses sur les équipements publics communaux, identifiés à ce jour dans une fourchette comprise entre 3 M€ et
5,5 MÉ.
La participation financière de l’ANRU s'étend pour un maximum de concours financier de 7 M£, dont le financement de la
démolition des 120 logements de Schumann dans la limite de 2,7 M€ de subventions et le financement de la reconstitution
des logements à hauteur de 1,2 M€ à peu près de subventions, ainsi que 2,913 M£ de prêts Action Logement.
Le Conseil régional a alloué une enveloppe de 900 K€ pour le Projet de renouvellement urbain devant être engagé avant le
1% mars 2026. La Ville souhaite orienter cette aide vers les études et travaux relatifs aux équipements scolaires de la carte
scolaire dont dépend cette opération. Les cofinancements de la CDC pourraient porter sur 120 K€ sur deux missions : 40 K€
pour un AMO environnement et 80 K€ pour un urbaniste coordinateur. Ces deux dernières aides seront prochainement
confirmées lors de la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
28/41 Jean-Luc LAURENT, Maire
Ce projet très important est travaillé depuis le début de cette mandature à la fois dans la dimension du Projet de
renouvellement urbain et également dans la redéfinition du projet d'aménagement du secteur dénommé entrée de ville
sud-ouest, entre Gabriel-Péri, avenue Charles-Gide et rue Robert-Schuman. Ce projet important, au travers de ce rapport et
de la délibération que nous allons prendre, va permettre d'avancer vers la mise en place de cette opération complexe qui va
offrir une qualité de vie sur le quartier et, d’abord, pour les habitants de Schuman qui ont besoin d’autres conditions de
logements que celles qu’ils connaissent actuellement, pour les 120 logements concernés. Ÿ a-t-il des demandes
d'intervention ?
Brigitte BRICOUT, Conseillère Municipale chargée de la mémoire et de l’histoire de la ville (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en
Commun)
J'ai simplement une question. Quelle sera la hauteur des bâtiments en termes de nombre d’étages ?
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé du projet urbain, de l'aménagement, des mobilités et du patrimoine (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
On était sur un projet dont la hauteur était assez élevée. Il y avait, aux angles des projets et des cinq îlots, des meubles en
R+10 et R+15. Nous avons fait un écrêtage considérant que ces immeubles trop hauts n'étaient pas à échelle humaine. On a
préféré supprimer quelques niveaux pour tourner autour de R+7 ou R+8 pour les parties les plus hautes. Il s’agit ainsi de
redonner une nouvelle échelle à ce quartier, mais aussi de favoriser les espaces verts qui se retrouvent plus en cœur d'îlot
et, également, des espaces verts qui se retrouveront devant les alignements d'immeubles dans une ambiance qui sera
beaucoup plus verte dans les rues de desserte de ces immeubles. C’est un projet qui a été remis sur le tapis. Il a pris une très
bonne tournure avec un gros travail réalisé par l’équipe d’urbanistes.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Au total, 6 000 m? sur le projet d'aménagement ont été retirés en retravaillant les hauteurs, les gabarits. Au-delà de cette
question, je souligne la mixité dans chaque îlot. Il n’y a pas un îlot où il n’y aurait que du logement social et un autre avec
seulement du logement en accession. Nous avons intégré la mixité sociale en termes de types de logements dans les
différents îlots pour qu’il y ait une diversité sociale et de parcours résidentiels, ainsi que l’ont souligné Christine Museux et
Frédéric Raymond. S'il n’y a pas d’autres observations, je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M.TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG,
M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M.BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER,
M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l'unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-111. HABITAT — OPERATION PROGRAMMÉE DE L’'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH-CD) - APPROBATION D’ACTES PERMETTANT
L'ÉCHANGE DE DONNÉES AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY-SEINE-BIÈVRE
Christine MUSEUX, Maire-Adjointe chargée du logement et de l’habitat (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
La Ville du Kremlin-Bicêtre est pleinement mobilisée pour mener des actions en faveur d’une politique sociale de l'habitat,
notamment de lutte contre les phénomènes d’insalubrité et de division pavillonnaire. C'est en ce sens que la commune s’est engagée en 2020 dans l'Opération programmée d'amélioration de l’habitat-
Copropriétés dégradées (OPAH-CD) sur la période 2020-2025, pilotée par l’EPT qui a missionné les équipes de l'opérateur
URBANIS. L'inscription d’une copropriété dégradée dans l’'OPAH-CD lui permet d'être accompagnée techniquement et
socialement par les équipes de l’opérateur URBANIS afin de bénéficier de financements plus ou moins conséquents par
l’Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat (ANAH) pouvant atteindre 100 % du montant HT.
En conséquence, l'objectif est de poursuivre la dynamique de réhabilitation de l'habitat ancien sur le territoire communal,
sur les 7 adresses suivantes: 34, rue Anatole-France; 70, avenue de Fontainebleau; 197, rue Gabriel-Péri; 10, avenue
Eugène-Thomas; 51, avenue de Fontainebleau ; 17, rue du Général-Leclerc ; 50, bis rue Danton.
Pour ce faire, il est proposé à l'assemblée, dans le cadre du présent rapport commun, d'autoriser la Ville à échanger les
coordonnées des copropriétés et des syndicats de copropriétaires avec le territoire.
29/41 Jean-Luc LAURENT, Maire
Tout cela a lieu selon une charte de confidentialité répondant à la législation sur les données issues de ce travail, au titre du
RGPD. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je mets aux voix.
Le rapport comporte deux délibérations : 111-A et 111-B. La 111-A concerne l'échange de données avec l’EPT Grand Orly-
Seine-Bièvre. La 111-B concerne l'approbation de la charte de confidentialité.
Résultat du vote (délibération 111-A)
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG, M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M.BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER, M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
La délibération est adoptée à l'unanimité des présents. Nous passons au vote de la délibération 111-B.
Résultat du vote (délibération 111-B
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG, M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER, M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
La délibération 111-B est adoptée à l'unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-112. HABITAT — APPROBATION D’'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT PERMETTANT LE DÉVELOPPEMENT D'UN OUTIL DE CERTIFICATION
DES LOGEMENTS EN CONSTRUCTION SUR LE TERRITOIRE DU KREMLIN-BICÊTRE : CERQUAL
Christine MUSEUX, Maire-Adjointe chargée du logement et de l’habitat (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Pour répondre à l'ambition de développer une ville durable et une politique de construction de qualité environnementale,
la Ville du Kremlin-Bicêtre a la volonté d’offrir aux habitants sur son territoire des logements de qualité. Pour ce faire,
l'association QUALITEL, sous l’impulsion de l’État, propose des services visant à améliorer la qualité de l’habitat. Cette
association est sans but lucratif.
Sur le plan technique, CERQUAL est un organisme qui est accrédité pour délivrer des certifications de logements dans le
respect des normes environnementales en vigueur. Il est proposé que la commune noue un partenariat avec la société
CERQUAL afin d'accompagner les futures opérations de constructions de logements sur le territoire communal dans une
démarche de développement durable avec l'obtention de la certification NF Habitat.
Le partenariat sera formalisé par la signature d’une convention, sans incidence financière sur le budget communal, qui
manifesterait l'engagement volontaire de la Ville de s'inscrire dans une démarche de qualité des logements collectifs.
En conséquence, la présente délibération a pour objet d’acter l'ambition de la commune de développer une ville durable en
approuvant les termes de la convention avec CERQUAL.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé du projet urbain, de l'aménagement, des mobilités et du patrimoine (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Je précise que cette convention et les engagements qui sont pris ne coûtent rien à la Ville. Ces obligations sont imposées aux
promoteurs et aux bailleurs sociaux. La Ville n’a pas pour mission de construire ces logements. J’apporte cette précision pour
bien montrer que c’est une volonté municipale à l'attention des bailleurs sociaux. Il s’agit aussi d'essayer de convaincre les
promoteurs qui viennent sur notre commune.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
30/41 Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG,
M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M.BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER,
M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l'unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-113. AUTORISATION DE CESSION DE TERRAINS EN VENTE NOTARIALE IMMO-INTERACTIF SIS 16, RUE PIERRE-SÉMARD ET 30, RUE JOHN-
FITZGERALD-KENNEDY
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé du projet urbain, de l'aménagement, des mobilités et du patrimoine (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
La Vente Notariale Interactive (VNI) a changé de nom et est intitulée dorénavant Immo-Interactif par les notaires de France.
C'est une solution de vente innovante et exclusive. Ce mode de mise en vente permet la transparence, la garantie d'obtenir
le prix du marché, des délais de vente maîtrisés et une sécurisation de la transaction. Le processus Immo-Interactif a pour
objectif de vendre des biens immobiliers au meilleur prix du marché par le moyen d'un appel d'offres dématérialisé
réunissant les acquéreurs potentiels pendant une durée limitée et pour réaliser leurs offres d'achat.
Le notaire désigné est en charge du dossier jusqu’à la signature de l’acte authentique. Il procure aussi une assistance tout le
long de la procédure.
Ainsi, la commune du Kremlin-Bicêtre a souhaité, à travers cette procédure qui procure toutes les garanties de publicité et
de transparence, mettre en vente des biens immobiliers du patrimoine privé communal dont les adresses sont : 16 rue Pierre-
Sémard (cadastré section O numéro 156) ; 30 rue John-Fitzgerald-Kennedy (cadastré section L numéro 65).
La Vente Notariale Immo-interactif s’est tenue tout au long de juin avec des mesures de publicité importantes, notamment
la publication des annonces sur 9 sites internet différents. Les enchères ont eu lieu sur 2 jours et se sont achevées le
29 juin 2022. À l'issue de celles-ci, l'expert immobilier de l’office notarial a transmis les résultats des enchères.
Ainsi, 5 enchères ont été enregistrées pour chacun des deux lots de la rue Pierre-Sémard et 7 pour le bien du 30, rue John-
Fitzgerald-Kennedy. Après l’analyse des offres, il a été décidé de vendre les terrains aux personnes dont les offres étaient les
plus solides financièrement, soit :
e pour les deux lots sis 16, rue Pierre-Sémard :
— Lot À : M. EL BOUKHYARA Hassane et Mme BEN YAKHLEF Laïla pour 244 700 € net vendeur sur 5 propositions reçues.
— Lot B : M. et Mme ABICHOU pour 244 700 € net vendeur sur 5 propositions reçues.
° pour le bien situé au 30, rue John-Fitzgerald-Kennedy: Mme LIN Alice pour 361 000 € net vendeur sur 7 propositions
reçues.
Le projet de délibération consiste à autoriser la cession de terrains en vente notariale au 16, rue Pierre-Sémard est au 30,
rue John-Fitzgerald-Kennedy.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Les estimations des Domaines sont annexées au rapport présenté par M. Raymond. Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG, M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents : 14 (M.BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER, M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l'unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
31/41 N° 2022-114. INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES CADASTRÉES K N° 267 ET K N° 272P2 SISES 35 RUE JOHN-FITZGERALD-
KENNEDY
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé du projet urbain, de l'aménagement, des mobilités et du patrimoine (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
La commune est propriétaire des parcelles cadastrées K 267 et K 272p2, d’une surface totale de 883 m?, situées au 35, rue
John-Fitzgerald-Kennedy. Ces parcelles constituent une voie d'accès au collège (K267) et au lieu de culte ainsi qu’au futur
projet d'habitat participatif (K272p2) dont le chantier démarrera en 2023. Ces parcelles sont inscrites dans le domaine privé
de la ville et présentent toutes les caractéristiques de la domanialité publique.
En effet, l'affectation de la parcelle K267 est d’utilité publique dans la mesure où elle constitue un espace de circulation
publique. De plus, l'ensemble de l'entretien et de la gestion de ces espaces est aujourd’hui assuré par les services des
collectivités gestionnaires compétents (voiries, éclairage, espaces verts, aires de jeux...). La parcelle K 272p2 s'inscrit dans la
continuité de la voirie existante, assurant ainsi la circulation publique jusqu’au lieu de culte et au futur bâtiment d'habitat
participatif. Il convient également d'indiquer que la configuration de ces parcelles ne permet pas d'envisager d’autres usages
justifiant leur maintien dans le domaine privé de la commune.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'autoriser l’intégration dans le domaine public des parcelles cadastrées K267 et
K272p2. Le projet de délibération concerne l'intégration dans le domaine public des parcelles dont je viens de citer les
numéros de cadastre.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG, M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M.BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER, M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité des présents. Je vous propose une suspension de séance pour aérer la salle.
De 23 heures 45 à 23 heures 57 : suspension de séance.
23 heures 52 : départ de Mme Anissa AZZOUG.
Jean-Luc LAURENT, Maire
La séance est reprise.
N° 2022-115. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROJETS D’ASSOCIATIONS — EXERCICE 2022
Elsa BADOC, Maire-Adjointe chargée de la vie associative et du Conseil de Quartier Barnufles/cœur de ville (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Comme chaque année, les associations peuvent bénéficier de l’appel à projets pour obtenir des subventions de la part de la
municipalité. Je vais donc vous proposer d’adopter les subventions pour la deuxième session de l’année 2022 à savoir :
— 550 € pour la Maison des parents du Kremlin-Bicêtre,
— 500 € pour Voix et Spectacles,
— 500 € pour Art Cœur,
— 400 € pour l’Amicale des boulistes du KB,
— 1 000 € pour To Mix or not,
— 300 € pour La Ruche du KB,
— 700 € pour l'Atelier des arts,
— 400 € pour la compagnie The Singing Mice,
— 500 € pour Dessine-Moi mon répit,
— 600 € pour Si les classiques m'étaient contés,
— 800 € pour La Grange aux Queulx.
32/41 Le total est de 6 250 €. Il convient de préciser si vous souhaitez un vote association par association ou si on peut voter la
délibération en une seule fois.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG,
M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER,
M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-116. ASSOCIATION REDIGE ASSISTANCE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2022
Véronique GESTIN, Maire-Adjointe chargée des solidarités, de l’action sociale et de la lutte contre la précarité (Pour une
Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
L'association Rédige assistance assure une permanence gratuite d’écrivains publics chaque mardi et également
occasionnellement pendant les vacances scolaires au Centre social Germaine-Tillion. Elle offre un soutient indispensable aux
Kremlinois dans des domaines tels que la rédaction de courriers, la lecture, la compréhension, la rédaction de documents
administratifs et juridiques, différentes démarches, ainsi que la rédaction de CV dans le cadre de la recherche d'emploi.
Au premier semestre 2022, cette association a assuré 301 prestations pour répondre à des problématiques administratives
diverses. Elle contribue également à la mise en œuvre du projet global du Centre social avec les objectifs et les moyens qui
lui sont propres. Cette permanence s'adresse en priorité aux personnes les plus en difficulté. Elle permet d'amplifier les
services rendus au travers des actions mises en œuvre au CCAS.
Je vous remercie, en votant cette délibération, de permettre l'octroi d’une subvention de 1 200 € pour l’année 2022 afin de
poursuivre le soutien à cette association dont l’activité repose sur le bénévolat.
Jean-Luc LAURENT, Maire
C'est un projet important avec ce partenaire dans le cadre de l’action sociale. Y at-il des demandes d'intervention ? Non. Je
mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG,
M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents : 14 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER,
M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l'unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-117. APPROBATION D'UNE CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT N° 202100579 AU TITRE DE L'INVESTISSEMENT SUR FONDS
LOCAUX AU PROFIT DE LA MODERNISATION ET DE LA RÉNOVATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - CRECHE FAMILIALE SAINT-
EXUPERY
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée de la petite enfance et de la parentalité (Groupe des Élus Socialistes)
Nous avons la grande chance de disposer de fonds qui nous viennent de la Caisse d'allocations familiales pour financer des
opérations de rénovation et, plus largement, des opérations de travaux. Nous demandons d'approuver les termes de cette
convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour la crèche familiale Saint-Exupéry.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Quel est le montant attendu de la subvention ?
33/41 Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée de la petite enfance et de la parentalité (Groupe des Élus Socialistes)
Le montant est de 16 K€ hors taxe, soit 80 % de la totalité du coût des travaux.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG,
M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M.BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER,
M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l'unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-118. APPROBATION D'UNE CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT N° 202100248 AU TITRE DE L'INVESTISSEMENT SUR FONDS
LOCAUX AU PROFIT DE LA MODERNISATION ET DE LA RÉNOVATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - HALTE-GARDERIE MARIE-
CLAUDE VAILLANT-COUTURIER
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée de la petite enfance et de la parentalité (Groupe des Élus Socialistes)
Comme pour la précédente délibération, la CAF accorde à la Ville une subvention de 5 333 € hors taxe pour une prise en
charge financière de 80% du coût des travaux de la halte-garderie Marie-Claude Vaillant-Couturier. Je vous demande
d'approuver la convention et d'autoriser monsieur le Maire à la signer.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG, M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER, M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-119. APPROBATION D’UNE CONVENTION D’HABILITATION INFORMATIQUE N° ME2022-022 CONCERNANT LA MISE EN LIGNE SUR LE
SITE MONENFANT.FR DE DONNÉES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES REFERENCES SUR LE SITE
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée de la petite enfance et de la parentalité (Groupe des Élus Socialistes)
La CAF a mis en œuvre un site extranet, « monenfant.fr ». Ainsi, les parents qui ont des petits bébés peuvent connaître les
places disponibles dans les structures d'accueil, notamment les assistantes maternelles. Conformément à une loi votée en
avril 2021, il est demandé à chaque ville de répertorier toutes les structures qui reçoivent les jeunes l'enfant, comme les
crèches et haltes garderies, et de recenser les places libres dans la ville. Pour l'instant, on ne nous demande pas de mettre à
jour systématiquement dès qu'un enfant est parti. Nous restons dans des procédures d'attribution dans le cadre de
commissions classiques. Nous n'avons pas encore établi les changements. Mais, dorénavant, les parents vont disposer du
nombre exact de places libres dans la ville. Je vous demande d'approuver cette convention et de faire en sorte que monsieur
le Maire puisse la signer.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je mets aux voix.
34/41 Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG,
M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents : 14 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER,
M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-120. APPROBATION D’'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 202200547 CONCERNANT LE FONDS DE
REEQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L'OFFRE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE - HALTE-GARDERIE MADELEINE-BRES
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée de la petite enfance et de la parentalité (Groupe des Élus Socialistes)
Cette délibération concerne l'accueil de 3 enfants supplémentaires à la halte-garderie Madeleine-Brès. À la suite des travaux
engagés en 2016, la PMI du Département a ouvert la possibilité de 3 places supplémentaires dans cette halte-garderie. Il est
donc proposé des financements à hauteur de 300 € par nouvelle place créée. Il s’agit d'approuver cette convention qui
perdure et que monsieur le Maire puisse la signer.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour: 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG,
M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents : 14 (M.BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER,
M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l'unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-121. DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT ET DE SON SUPPLÉANT À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS (CLECT)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Nous avions procédé à la désignation de Jean-Philippe Edet comme titulaire et Jean-François Delage comme suppléant pour
la Commission locale d'évaluation des charges transférées concernant l’Établissement public territorial Grand Orly-Seine-
Bièvre. Il convient de prendre une délibération spécifique pour désigner un représentant à la Commission locale d'évaluation
des charges transférées à la métropole du Grand Paris. Dans ce cadre, pour veiller aux intérêts de la ville, je vous propose de
désigner Jean Philippe Edet comme titulaire et Jean-François Delage comme suppléant. Ÿ a-t-il des commentaires ? Non.
Avant de mettre aux voix, acceptez-vous un vote à main levée pour désigner ces deux représentants ?
Résultat du vote (vote à main levée)
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG, M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M.BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER, M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le vote à main levé est accepté à l’unanimité des présents. Nous passons au vote concernant la désignation des
représentants.
35/41 Résultat du vote (désignation des représentants)
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG,
M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER,
M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
La désignation des représentants est adoptée à l’unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-122. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 : RÉMUNÉRATION DU COORDONNATEUR, DE SON ADJOINT ET DES AGENTS RECENSEURS
Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé de l'éducation, de la démocratie locale, de la laïcité et des services publics
(Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Comme chaque année, la Ville va réaliser en 2023, en collaboration avec l'INSEE, un recensement d’une partie des habitants
du Kremlin-Bicêtre. Il y a une novation. Possibilité est donnée à partir de 2023 aux habitants de répondre par internet. Depuis
janvier 2004, les communes de 10 000 habitants et plus effectuent un recensement sur un échantillon de 8% de la
population chaque année. Au bout de 5 ans, le recensement touche à peu près 40 % de la population. Les villes disposent ainsi de données actualisées annuellement.
Au Kremlin-Bicêtre, au 1° janvier 2022, la population municipale est de 24 971 personnes et la population comptée à part est de 114 personnes, soit une population totale de 25 085 habitants.
L'ensemble de ces informations concernant le recensement peut être retrouvé sur le site de l'INSEE. Le prochain
recensement de la population sur la commune du Kremlin-Bicêtre aura lieu du 19 janvier au 25 février 2023 inclus. Je vous
propose de donner votre accord sur les montants de la rémunération et de l'indemnisation qui sont proposés pour le
coordonnateur, l’adjoint et les agents recenseurs. Ces rémunérations et indemnisations sont dans la délibération. Ils sont identiques à celles de 2022.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des observations ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG, M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M.BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER, M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-123. PLAN DE FORMATION 2022-2024 POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le plan de formation 2022-2024 pour le personnel communal comprend des formations obligatoires, des formations de
perfectionnement, des formations de professionnalisation et des formations personnelles qui comprennent la VAE
(validation des acquis de l'expérience), le bilan de compétences, le congé de formation personnel et le compte personnel de formation (CPF).
Le plan de formation qui vous est présenté, préparé par les services, a été concerté avec les représentants du personnel.
Ceux d’entre vous qui sont membres du Comité technique savent qu’il a été approuvé à l’unanimité des membres de cette
instance, avec un vote unanime des représentants du personnel.
Je veux souligner que des formations obligatoires constituent des actions d'intégration des personnels municipaux.
Il y a une nouveauté en 2022. Il nous est demandé, à juste titre, de former au principe de laïcité tous les agents publics. La
journée annuelle de la laïcité, prévue le 9 décembre prochain, sera poursuivie par des actions de formation sur le respect du
principe de laïcité.
36/41 Par ailleurs, je veux souligner que les formations concernent aussi le perfectionnement, la prise de compétence et aussi la
professionnalisation. Je vous rappelle qu'il y a un Centre de formation municipal qui a malheureusement été suspendu dans
ses actions pendant la période du Covid. Nous voulons le réactiver. En plus des formations faites avec des organismes nationaux, notamment le CNFPT, nous avons mis en place un Centre de formation municipal pour accompagner les agents
dans la réussite de leur formation lorsqu'ils ont besoin d’un soutien et d’une préparation au concours.
Comme je vous l'ai indiqué, un volet concerne la validation des acquis de l’expérience et une formation diplômante pour le
BPJEPS, le BAFA, le BAFD et, en option, le CPJEPS et DEJEPS.
À la demande des représentants du personnel, il a été souhaité que nous modifiions le plafond maximum fixé à 800 € pour
le coût de formation dans le cadre du CPF. Les représentants du personnel nous ont demandé de faire un effort de revalorisation car ce montant n'avait pas été revalorisé depuis plusieurs années. Nous avons donc décidé à l’unanimité du
Comité technique de porter le montant de 800 € par agent à 1 000 € hors taxe par agent à compter du 1 janvier 2023.
Compte tenu de tous ces éléments, le plan de formation étant détaillé en annexe du rapport que je viens de vous présenter, il vous est proposé d'approuver le plan de formation pluriannuel 2022-2024 du personnel communal de la Ville du Kremlin-
Bicêtre. Ÿ a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG,
M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M.BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER,
M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-124. APPROBATION DE LA CHARTE DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ÉCOLES MATERNELLES DE LA VILLE DU KREMLIN-
BICÊTRE
Jean-Luc LAURENT, Maire
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) interviennent au quotidien auprès des élèves et apportent
un appui indispensable à l'Éducation nationale et à leurs professeurs. Il nous est apparu nécessaire, à la demande des ATSEM,
de procéder à une actualisation de la charte des agents territoriaux qui régit les rapports entre l'Éducation nationale, les
directions d'école, et la Ville du Kremlin-Bicêtre. Ces propositions ont reçu un accord unanime du Comité technique du
9 novembre dernier. Cette charte a reçu un accord des ATSEM qui ont été réunies. Sur cette base, je vous propose
d'approuver la nouvelle charte des agents territoriaux ATSEM de la Ville du Kremlin-Bicêtre dans leurs relations avec
l'Éducation nationale. Y at-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG,
M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER,
M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-125. CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT RÉGIONALE
Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des finances, de la commande publique, des anciens combattants et
correspondant Défense, du Conseil de Quartier de la Mairie/Fontainebleau (Génération Écologie et Sociale)
Monsieur le Maire, chers collègues, cette convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale permet d'accéder à un
certain nombre de services, notamment la passation de marchés publics ou accords-cadres de fournitures, l'acquisition de
37/41 fournitures et de biens destinés à des acheteurs, également à des missions d’assistance à la passation de marchés publics. L'adhésion à cette convention est gratuite, n’engage aucunement la Ville.
Elle sera suivie pour nous de la passation d’un marché sur les questions d'impression et de copieurs. La délibération vous
propose la comparaison entre les coûts sur le marché actuel et le marché renouvelé que nous aurions via cette convention. Nous faisons ainsi une économie de 10 %.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG, M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER,
M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l'unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-126. CONVENTION D’ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT DU RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des finances, de la commande publique, des anciens combattants et
correspondant Défense, du Conseil de Quartier de la Mairie/Fontainebleau (Génération Écologie et Sociale)
Monsieur le Maire, chers collègues, pour cette convention, les prestations proposées sont très exactement les mêmes que pour la précédente convention. Je n’y reviens pas.
Il y a une différence. L’adhésion à la convention est de 300 £ et la souscription des marchés de cette convention coûte 300 €.
C'est intégré dans les coûts qui vous sont présentés par rapport au marché d'opérateurs téléphoniques, pour lequel nous réalisons une économie encore plus importante de quasiment 20 %.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG,
M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER,
M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l'unanimité des présents. Nous passons au rapport suivant.
N° 2022-127. AUTORISATION DE SORTIE DE L’INVENTAIRE DES VEHICULES SUIVANTS : RENAULT MIDLUM ET RENAULT MASCOTT
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé du projet urbain, de l'aménagement, des mobilités et du patrimoine (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Deux véhicules municipaux sont mis en vente. Cela répond à nos engagements de réduction de gaz à effet de serre. Il est
donc proposé de céder ces deux véhicules.
Je voudrais ajouter un mot. J'ai présenté la première délibération et je conclus avec la dernière. Je suis peut-être aussi le
Janus ce soir qui ouvre la porte du Conseil municipal et qui la referme avec la dernière délibération.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il y a aussi un lien entre les première et dernière délibérations puisqu'il s’agit dans les deux cas de contribuer à un projet
d'aménagement et de développement durable. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je mets aux voix.
38/41 Résultat du vote
Votants : 21
Pour: 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG,
M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M.BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER,
M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité des présents.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Jean-Luc LAURENT, Maire
Comme vous avez pu en prendre connaissance pour cette séance et en Commission des finances et de l'administration
générale, j'ai pris 31 décisions et approuvé les contrats qui sont détaillés dans le rapport présenté à l'occasion de ce Conseil municipal. S'y ajoutent 3 passations de marchés publics qui vous sont également précisées. Ÿ a-t-il des questions
complémentaires ? Non. Je rappelle qu'il n’y a pas de vote, mais que le Conseil municipal est appelé à en prendre acte.
J'ai reçu, en application du règlement intérieur, deux propositions de vœux.
PREMIER VŒU (TRANSPORTS PUBLICS)
Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe chargée de l’écologie populaire, de la nature en ville, de l’eau publique et du bien-
être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit donc d’un vœu relatif à l’arrêt de la privatisation de la RATP et pour des transports
publics accessibles et de qualité pour tous. Ce vœu est présenté par l'ensemble des groupes de la majorité ici présents :
« Considérant la loi d'orientation des mobilités fixant un calendrier de fin du monopole de la RATP et de la SNCF en Île-de-
France,
« Considérant le choix d'Île-de-France Mobilités d'écarter la possibilité d'une régie publique pour l'exploitation des lignes de
bus actuellement gérées par la RATP et le remplacement de l'activité bus de l'entreprise publique RATP par 12 entreprises privées au plus tard le 1°’ janvier 2025,
« Considérant l'absence d'obligation européenne de privatisation des lignes de transport public aujourd'hui exploitées par
la RATP et la SNCF,
« Considérant l’état très préoccupant des finances d'Île-de-France Mobilités et du montant de 4,9 Mds€ d'emprunt
nécessaire au rachat des biens liés à l'exploitation des seuls bus de la RATP,
« Considérant que ce basculement vers le privé entraîne d'ores et déjà une dégradation des conditions de travail des
conductrices et conducteurs de bus de la RATP, dont l'ajout d'une heure travaillée non payée par jour,
« Considérant que le transfert du personnel RATP se prépare actuellement sans aucune garantie de maintien des conditions
de travail ni de reprise de l'intégralité du personnel, laissant craindre un plan social de grande ampleur,
« Considérant que cette incertitude engendre une vive inquiétude parmi les personnels de la RATP et provoque environ 200 démissions ou abandons de poste par trimestre parmi les conductrices et conducteurs de bus, « Considérant que la perte d'attractivité du métier engendre une pénurie nationale de conductrices et conducteurs de bus,
« Considérant que les délibérations numéro n°2021-10-11-237 et n° 2021-10-11-238 du 11 octobre 2021 du Conseil
d'administration d'Île-de-France Mobilités ont engendré une baisse de l'offre de transport public sur 165 lignes de bus RATP, sur 13 lignes de métro, sur les lignes de RER C, Det E, sur les lignes de Transilien H, N et U, sur les lignes de tramway 2, 4, 6,
7,8,11,
« Considérant que cette baisse de l'offre s'ajoute aux incidents d'exploitation en hausse, à la baisse de la régularité de
plusieurs ligne RER, Transilien, au retard en matière d'investissements, de livraison de matériels roulants et de nouvelles
infrastructures,
« Considérant les effets désastreux de cette situation sur les conditions de transport des usagers et leurs conséquences
économiques, sanitaires, environnementales et personnelles (retards, licenciement, véhicules surchargés, retour à
l'automobile individuelle, etc.),
« Considérant l'urgence climatique, la crise énergétique et la nécessité de proposer des transports publics réguliers et
attractifs pour faciliter leur usage et réduire celui de l'automobile lorsque cela est possible,
39/41 « Considérant l'inquiétude suscitée par l'annonce de Valérie Pécresse d'une hausse massive en 2023 du Pass Navigo à 90 €,
malgré les conditions de transport dégradées, une forte inflation et un pouvoir d'achat en berne,
« Le Conseil municipal émet le vœu suivant :
« Demande à Valérie Pécresse, Présidente d'Île-de-France Mobilités, d'annuler la hausse du Pass Navigo et de renforcer
l'offre de transports,
« Demande à l'État et à Île-de-France Mobilités de renforcer les moyens financiers et humains afin de retrouver des
transports publics de qualité, fréquents et fiables,
« Demande à Valérie Pécresse, Présidente d'Île-de-France Mobilités, la suspension immédiate de la privatisation de toutes
les lignes de bus RATP,
« Demande au Parlement de prendre les dispositions législatives nécessaires afin de permettre à la RATP et à la SNCF de
poursuivre l'exploitation des lignes dont elle a la responsabilité aujourd’hui,
« Exprime sa solidarité avec les usagers, les cheminots et cheminotes, et tous les personnels des transports publics d’Île-de-
France. »
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Ce vœu, présenté par le Groupe Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF,
Apparentés et Tous Citoyens, a reçu le soutien de tous les groupes de la majorité. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG, M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M.BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER, M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le vœu est adopté à l’unanimité des présents. Nous passons au deuxième vœu.
DEUXIEME VŒU (PROJET DE COUVERTURE DU PERIPHERIQUE)
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé du projet urbain, de l'aménagement, des mobilités et du patrimoine (Groupe
Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Il s’agit d’un vœu relatif au projet de couverture du boulevard périphérique porte d'Italie :
« Dans le cadre des Ateliers du périphérique initiés par la Ville de Paris, la Ville du Kremlin-Bicêtre, dans le cadre d’une
démarche commune avec les villes de Gentilly et d’Ivry-sur-Seine, avec le soutien de l’EPT Grand Orly-Seine-Bièvre et du
Conseil départemental du Val-de-Marne, a déposé un projet de couverture du périphérique au niveau de la porte Italie et se prolongeant jusqu’à la porte d’Ivry-sur-Seine et à la poterne de Gentilly.
« Ce projet répond à plusieurs enjeux majeurs pour les années à venir :
«— permettre un aménagement durable de la porte d'Italie qui connaît de nombreux usages et est un carrefour important à
l'entrée de la ville,
«— réduire la pollution issue du boulevard périphérique par une couverture qui empêche les émanations,
«— favoriser la présence de la nature en ville par une couverture végétalisée du boulevard périphérique,
«— assurer un meilleur partage de l’espace public par une pluralité apaisée des usages de ce carrefour (automobiles, vélos,
piétons, transports en commun).
« Le projet a fait l’objet d’une première étude qui a été présentée aux Ateliers du périphérique. C’est le seul projet de
couverture pour la partie sud du boulevard périphérique. Le Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre réaffirme son soutien plein
et entier à ce projet d'aménagement important pour le cadre de vie et le quotidien des Kremlinois et demande de sa prise
en compte dans les projets prioritaires à réaliser. »
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je mets aux voix.
40/41 Résultat du vote
Votants : 21
Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM,
M. CHIAKH, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG,
M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET)
Absents: 14 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BELAÏNOUSSI, M. CHAPPELLIER,
M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. GIBLIN, M. KHIAR, M. BOUFRAINE)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le vœu est adopté à l'unanimité des présents.
Mes chers collègues, avant de lever la séance, je rappelle que, mardi 13 décembre, toute la journée, la Mairie et les services
publics communaux seront fermés au public pour alerter l'opinion et protester auprès des pouvoirs publics, tout
particulièrement du gouvernement, afin que soit mis en place un plan d'urgence pour accompagner les communes dans la
lutte contre la crise de l’énergie que nous subissons et allons subir.
La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 15 décembre à 20 heures en Mairie.
Jean-Luc LAURENT, Maire, lève la séance à O0 heure 35 minutes.
Le Maire, La secrétaire de séance
Jean-Luc LAURENT Fatoumata THIAM
DU AU ul
————
41/41 Interventions de M. Camille Vielhescaze
pendant la suspension de séance du Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre du 24 novembre 2022
Première intervention
Jean-Luc LAURENT, Maire
J'invite M. Camille Vielhescaze et Mme Isabelle Lepercq, Directrice Générale Adjointe de Grand Orly-Seine-Bièvre en
charge de l'aménagement, à faire leur présentation. Cet exercice intervient dans le cadre de l'élaboration du Projet
d'aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de la mise en place du Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUI). Le territoire a retenu comme modalités d'inviter chacun des conseils municipaux à être informé,
à en débattre et éventuellement à faire des observations. Cette présentation étant faite dans les 24 communes du
territoire, il y aura une synthèse qui sera présentée ultérieurement en Conseil de territoire.
Je donne la parole à Camille Vielhescaze, Premier Adjoint de Cachan et présent ici aujourd’hui en tant que Vice-Président
en charge de ce secteur et de la responsabilité de l’élaboration du PADD et du PLUI.
M. Camille VIELHESCAZE
Je vous remercie de cette invitation. S’il est vrai que le débat intervient dans les 24 communes, il est moins vrai qu’il soit
organisé de cette manière en invitant, qui plus est, le Vice-Président. Je remercie Jean-Luc Laurent pour son invitation.
C'est aussi pour moi l’occasion de remercier l’équipe et les services qui sont très impliqués depuis deux ans environ que
je suis dans ce secteur et dans une démarche très engageante pour l’ensemble des 24 villes. La semaine dernière, j'étais
à Morangis. J'espère pouvoir être à Arcueil la semaine prochaine. Des événements personnels peuvent me contraindre
en effet de faire autrement.
Je suis ravi d’être parmi vous pour échanger sur un avant-projet qui, comme l’a indiqué M. le Maire, va être constitutif
et consubstantiel du PLUI. Cette démarche est engagée depuis un an et demi. En janvier 2021, une délibération des
24 communes a été adoptée à l'unanimité afin d'engager cette démarche. Pour celles et ceux qui ont travaillé sur un
PLU, ils savent que cette démarche n’est pas anodine. L'élaboration d’un PLU est longue. Je vous laisse imaginer ce qu'il
en est avec 24 communes et 700 000 habitants. C'est dire aussi l'engagement des uns et des autres, des services
communaux comme du territoire. C’est aussi dire l'engagement et la responsabilité des uns et des autres que nous avons
collectivement de réussir cet exercice dans un calendrier qui nous conduira à la fin des mandats municipaux pour l'approbation et la mise en œuvre de ce nouveau document.
Je salue au passage Sébastien Lanctin, qui va passer les diapositives, qui est dans les équipes d'Isabelle Lepercq. Il nous accompagne avec brio et professionnalisme sur ce sujet.
Je vais d’abord entrer dans ce qu’est le PLUI et ce qu'il traduit en termes d’ambitions pour les uns et les autres. Le PADD
est la principale traduction des grandes orientations stratégiques du PLUI que nous pouvons collectivement porter à
l'échelle du territoire en déclinaison dans chacune de nos communes. Ce sont des ambitions stratégiques et
éminemment politiques, au sens premier et noble du terme. Cela concerne évidemment le défi climatique, l'attractivité
de notre territoire, la qualité du cadre de vie de demain des habitantes et habitants du Grand Orly-Seine-Bièvre.
Je dis « demain » car il est important de réussir, en exigences et en responsabilités, à se projeter dans un calendrier qui
peut être difficile pour chacun à imaginer aujourd’hui. Nous sommes en 2022. Nous avons commencé le travail en 2020.
Ce PLUI sera définitivement adopté fin 2025 pour être mis en œuvre en 2026. Quand il sera mis en œuvre en 2026, il le
sera pour 10 ans au moins, voire 15 ans. Ce dont nous sommes est en train de parler aujourd’hui, comme depuis 2020,
nous engage donc jusqu’en 2040. Je vous laisse imaginer cette sorte de vertige qui peut nous gagner en nous demandant
ce que seront notre société, notre territoire et nos 24 communes face aux trajectoires de société et du monde dans 10 à 15 ans.
C'est évidemment un document de planification. J'ai l'habitude de prendre l'exemple du contenant et du contenu. Le
contenu, ce sont les politiques publiques municipales et des différentes collectivités. Le contenant, c’est le cadre de
planification réglementaire dans lequel on va donner un certain nombre de règles sur l’espace dans lequel les différentes
politiques publiques vont venir s’imprimer.
Enfin, d’un point de vue strictement opérationnel, il y a des ambitions portées sur le territoire et dans chacune des
24 communes, la plupart du temps dans les programmes municipaux, avec des projets urbains en cours où à venir qui
doivent évidemment trouver une traduction opérationnelle permise par le cadre du PLUI tel qu’il sera adopté. Ce sont
aussi des grands enjeux de stratégie foncière. Pour Le Kremlin-Bicêtre, l’une des stratégies la plus innovante est le travail
1/6 avec l’Établissement public foncier qui permet à la Ville d'être en maîtrise et en dialogue dans l’évolution de son tissu
urbain.
La diapositive suivante vous présente les documents constitutifs du PADD et de l’avant-projet que nous sommes en train
d'évoquer. D'une part, un diagnostic de territoire et un état initial de l’environnement vont être prochainement remis
à l’ensemble des 24 communes et des habitants du territoire. C’est un document-fleuve de 400 pages environ. C'était
un exercice de consolidation essentiel pour savoir d’où on part. On pourrait évidemment se dire, dans un monde parfait,
que l’on tire un trait à 24 communes pour ouvrir ensuite une page blanche d’un document unique qui nous servirait et
sur lequel les 24 communes seraient d'accord. Mais les histoires et les réalités urbaines des 24 communes ne sont absolument pas les mêmes. Il est donc important de capitaliser sur ce qui préexiste dans chacune des 24 communes,
c’est-à-dire les PLU existants, les programmes et projets municipaux. C'est sur cette base que le diagnostic a été fait. Cet exercice essentiel nous permet d'engager le travail sur ce Projet d'aménagement et de développement durable.
Ce projet traduira un certain nombre d’Orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Vous serez amenés à
revoir ce sigle dans les prochains mois et années. Le PLU actuel du Kremlin-Bicêtre comporte cinq OAP, évoquées par
M. Raymond. Il faudra en construire d’autres à l'échelle de votre commune, à l'échelle intercommunale et à l'échelle du
territoire. Cet exercice va bientôt s’enclencher. Il s’agit d’approches plus spécifiques sur certains morceaux du puzzle
communal ou territorial pour lesquels on veut des règles plus fortes, comme dans le cas des centres-villes.
Il y aura un règlement. Il y aura aussi un plan de zonage, c’est-à-dire une carte avec des noms de zones que vous
connaissez peut-être déjà (UA, UH...). En l'occurrence, ce document devra traduire de manière assez fine les différentes
règles qui s'appliquent selon les différents secteurs sur ce PADD.
Le rythme est assez contraint. Chacun mesure ici que, si nous dépassons 2025 pour l'adoption du PLUI, nous arriverons
en 2026 dans une temporalité municipale qui fait que nous serons peut-être appelés à « rejouer le match » dans
certaines communes. Ce sera compliqué. Les 24 communes ont donc l'exigence d'y arriver selon, grosso modo, deux
phases :
— une phase d'élaboration du PLUI, en 2 ans;
— une phase d'approbation du PLUI, en 2 ans aussi.
La phase d'approbation conduira d’abord les communes à s'exprimer à deux reprises sur le sujet. Il y aura également
une enquête publique. De même, les Personnes publiques associées (PPA), comme l’État, seront appelées à se
positionner par rapport au document qui aura été élaboré.
La première étape consiste en deux années d'élaboration. Cela concerne d’abord le PADD. Nous sommes à l’aube de
2023. L’approbation du document aura certainement lieu en mars prochain au Conseil territorial. Tout au long de
l’année 2023, il y aura l'élaboration des OAP locales et du règlement d'urbanisme, ce qui nous conduira, fin 2023 et
probablement début 2024, à avoir arrêté le projet global du PLUI. Nous rentrerons ainsi dans une deuxième étape que
j'évoquais au préalable.
La diapositive suivante montre l’aboutissement d’un travail très important qui s’est fait depuis un an et demi. Je veux
que chacun mesure l'implication des services et de toutes celles et tous ceux qui s’impliquent dans ce travail à l'échelle
du territoire. Je les en remercie. || y a eu des dizaines de réunions et d’ateliers sur différents sujets, d'échanges à 24,
mais d'échanges aussi bilatéraux entre le territoire et la commune du Kremlin-Bicêtre. J'étais venu échanger avec Jean-
Luc Laurent et ses équipes sur l’ambition qui était portée pour pouvoir aussi accompagner dès le début cette réalité,
comme celle des 23 autres communes.
Nous sommes donc dans une phase aujourd’hui qui a permis d’atterrir sur un avant-projet du PADD. Celui-ci, du coup,
est soumis à la discussion dans les 24 communes qui doivent émettre un avis qui permettra d’affermir la version
définitive du PADD. Celui-ci sera soumis au vote du Conseil territorial en mars prochain.
Nous sommes précisément dans cette période-là. Certaines communes ont déjà fait adopter et ont remis leur avis. La
plupart d’entre elles vont le faire dans le courant du mois de décembre, voire en janvier. Il s’agit de finaliser le tour des
24 communes pour atterrir en mars prochain.
Il y a évidemment des enjeux plus spécifiques pour Le Kremlin-Bicêtre. Nous avons échangé dès le début de la démarche.
Jean-Luc Laurent et les équipes ont mis rapidement en avant l'enjeu qu'il y avait de préserver, d'accompagner et de
poursuivre une dynamique autour d’une ville, belle et avec une qualité de cadre de vie dans des équilibres toujours
difficiles à préserver dans chacune des 24 communes. À ceci s'ajoute le fait qu'il s’agit d’une ville aux portes de Paris.
L'enjeu du périphérique, typiquement au Kremlin-Bicêtre, mais pas uniquement, est extrêmement lourd. Cela trouvera
une traduction réglementaire dans le PLUI demain et dans le PADD dès aujourd’hui. Par ailleurs, Le Kremlin-Bicêtre a
été à la manœuvre sur le sujet dans le règlement local de publicité intercommunal, puisque l'enjeu du traitement de ce
2/6 périphérique a été soulevé à cette occasion. C'est vrai aussi sur d’autres enjeux. Je vous disais que l’on ne s’imagine pas
forcément si des politiques publiques entrent dans le PLUI. En l'occurrence, la culture, l’art ou l'architecture doivent
trouver une traduction dans ce PLUI, y compris dans des emplacements réservés aux équipements. Il se trouve qu'il y a
le Vice-Président en charge la culture. On devine qu'il y porte encore plus une attention particulière. Cela a été pointé
dans la qualité des espaces publics et dans la qualité du cadre de vie. Cela concerne aussi les espaces verts.
L'un des enjeux est la maîtrise des équilibres dans une offre de logements adaptés de qualité, avec des centralités autour
des commerces. La production de logements est un enjeu, y compris avec la tension de la ville de Paris juste à côté, le
desserrement des ménages et l'ambition partagée de rendre possibles des parcours résidentiels et de maintenir les
jeunes sur un territoire communal. Il s’agit aussi d’une ville dont le tiers du territoire est constitué de grandes enclaves
qui vont devoir trouver aussi un traitement, y compris dans leur lisière, dans le PLUI. Je pense à l’hôpital, au cimetière
et au Fort. Les abords du Fort peuvent ainsi représenter des enjeux de préservation d’une biodiversité. Un travail est à
conduire sur ces enjeux. Cela contraint naturellement les 65 % restants, puisque c’est là que sont concentrés les
logements, les équipements et, évidemment, que vivent les habitants. Il y a un enjeu plus particulier autour de la
conservation du tissu pavillonnaire, tout en permettant aussi de le requalifier si besoin dans des opérations qualitatives.
C'est un exemple fort: 28 % au Kremlin-Bicêtre. Cet enjeu a été identifié dans les 24 communes. Ce sera d’ailleurs un
des marqueurs par rapport aux précédentes générations de PLU : la volonté de traduire aussi le maintien d’identité
urbaine dans chacune de nos villes. Cela a lieu dans un moment de tension, où la qualité du cadre de vie peut parfois se
dégrader, avec la complexité des différents usages qui se côtoient dans l’espace public. Tout cela fait que l’on a besoin
aussi de retrouver localement une qualité du cadre de vie et une identité propre à ce que l’on est venu chercher ou dans
le quartier dans lequel on souhaite pouvoir rester.
Concernant les nuisances et les tensions, j'ai évoqué le périphérique. Le Kremlin-Bicêtre, comme nombre d’autres villes,
est traversé par de grandes infrastructures. C’est un enjeu très lourd en matière de couture urbaine (en l'occurrence,
des fractures qui constituent un défi), mais également de nuisances paysagères, de bruits, de qualité de l’air et de santé.
Surtout quand il y a des déclivités à l’échelle de la commune, il y a des enjeux concomitants de risques de ruissellement,
d'inondation par ruissellement ou d’imperméabilisation du sol. Il y a aussi l’enjeu des îlots de chaleur.
Cela permet de faire la transition avec les enjeux de désimperméabilisation et le souhait fortement porté de préservation
et de reconquête de la place de la nature en ville, avec la trame verte et bleue évoquée par Frédéric Raymond.
Aujourd’hui, avec 10 % d'espaces verts et de jardins, il y a le souhait de poursuivre cette mise en réseau des parcs et des
squares à l'échelle de la ville et de faire en sorte que chaque Kremlinois ait à proximité des espaces de respiration (parcs, squares, espaces publics végétalisés).
La question des mobilités ressort naturellement et fortement dans quasiment toutes les réunions, notamment
publiques, et dans les échanges avec les élus. C'est d'autant plus vrai quand il s’agit d’une ville aux portes de Paris,
principalement desservie par le métro et, au nord, par un accès vers le T3b. Mais il y a aussi l’arrivée de la ligne 14 qui
va rééquilibrer l'offre de transports et donc réinterroger la place de la voiture. Cet enjeu sera posé avec les questions
autour du stationnement ou du parking. C’est ce qui positionnera demain Le Kremlin-Bicêtre stratégiquement entre le
RER D et la ligne du T9. J'ai évoqué la déclivité. Il y a une spécificité. Il s’agit en effet d’une petite superficie de
154 hectares au Kremlin-Bicêtre. Cela a le mérite de faire que l’on peut penser plus facilement les mobilités douces dans
le cadre d’une ville des courtes distances, malgré le relief. Traduire cela demain dans le PLUI est un enjeu.
Enfin, parmi les nombreux autres enjeux qui existent sûrement, nous voulions évoquer l’enjeu de l'emploi et de l’identité
de la Ville. Le Kremlin-Bicêtre est au cœur de la vallée scientifique de la Bièvre. La présence de l'hôpital permet un bon
taux d'emploi à l'échelle de la ville. Il y a un autre enjeu qui est quelque chose de très fort dans les équilibres que l’on
évoquait et qui est fortement porté par Jean-Luc Laurent et d’autres maires. Il y a le souhait, dans les équilibres, de
conserver aussi le caractère populaire de cette commune du Kremlin-Bicêtre. Il s’agit ainsi de rendre possible le fait de
rester vivre dans une ville qui subit la pression foncière et immobilière, comme dans toute la première couronne
parisienne.
Je vous laisserai lire ce PADD, si ce n’est pas déjà fait. En deux diapositives, je vais vous présenter les grands axes que
nous avons proposé de travailler à l'issue d’une concertation avec l’ensemble des 24 villes. Cela permettra demain
d'approfondir le travail autour de certains secteurs. Cela concerne le futur quartier autour de la gare, ainsi que le quartier
Schuman qui entre dans une phase active de renouvellement urbain et qui constitue plus globalement l'entrée sud de
la ville. Il y a un enjeu très lourd de requalification à cet endroit-là.
Nous avons constitué ce projet autour de deux grandes orientations globalement, comme le montre cette diapositive.
D'une part, nous avons voulu partir du quotidien des gens. Le premier axe porte vraiment sur ce quotidien et sur ce que
3/6 vivent non seulement les habitants, mais également les usagers du territoire. Ceux-ci peuvent être employés et venir
simplement pour la journée. Il y a donc un enjeu à améliorer et à apaiser les conditions de vie des habitants. Trois axes
formeront trois portes d'entrée de ce premier item :
— Penser la ville par ses vides, c'est-à-dire les espaces publics. Trop souvent, l'aménagement urbain n’est pensé que par
ses pleins, c’est-à-dire les fonciers qu’un propriétaire ou une collectivité cède aux opérateurs immobiliers (bailleurs
sociaux ou promoteurs privés). On pense souvent l'aménagement urbain par ces pleins-là. En réalité, le grand enjeu qui
se pose à nous est de repenser la qualité du cadre de vie dans les espaces publics, dans les vides, dans la place de la
nature en ville, dans les mobilités. C'est le premier axe que l’on a voulu mettre en avant avec des espaces vivants
(commerces), agréables et pacifiés. En effet, la sécurité est aussi une affaire pour le PLUI, notamment dans les aménagements urbains.
— Le logement est au cœur des préoccupations du PLUI et des 24 communes. À l’occasion d’un atelier très riche sur le
sujet, les 24 communes sont convenues qu'il fallait continuer de construire des logements sur le territoire. Cela peut se
faire en interrogeant les rythmes, en ayant des approches subtiles selon les communes. Ce n’est pas la même chose en
Essonne et à Ivry-sur-Seine dans le Val-de-Marne. Il y aura évidemment des débats. Nous les assumerons. Les
24 communes ne sont pas toutes d'accord. Elles ont des histoires et des sensibilités différentes, pas seulement en termes
politiques. Il est donc légitime de se poser des questions typiquement sur le logement social. Il est sain que ce débat ait
lieu. Au-delà de l'exigence de faire les choses en cinq ans, je rappelle qu’il y aura d’autres interlocuteurs qui auront
beaucoup d’envies pour nous. C’est le cas de l’État en premier. L'État a déjà un an et demi de retard. Nous ne
l’attendrons pas. Nous n'avons toujours pas reçu sa note stratégique sur notre territoire. L'État nous expliquera à un
moment le nombre de logements à construire à l'échelle du territoire. Notre première demande est précisément que
cet objectif nous soit posé à l'échelle du territoire et non à l’échelle de chacune des 24 communes. Sinon, le débat ne
pourra pas avoir lieu. Je préfère que nous ayons ce débat à 24 plutôt que ce soit imposé par l’État. Ce deuxième axe est
important.
— Le troisième axe est celui de la ville des proximités, de la ville servicielle dans ce qu’elle peut offrir au quotidien dans
les équipements, les commerces. C'est le troisième axe du quotidien.
La deuxième grande entrée porte sur les défis qui nous dépassent et qui sont à l'échelle du territoire. Cela concerne
l'attractivité économique, le défi d’avoir un développement urbain équilibré à l'échelle de notre territoire et de la
métropole. En effet, nous ne sommes pas une pièce du puzzle isolée. Une ville comme Cachan a en frontière immédiate
la route départementale 920, en lien avec Bagneux, Bourg-la-Reine et d’autres communes du côté de Villeneuve-Saint-
Georges et de Valenton, et, plus au sud, du côté de l'Essonne, avec Grand Paris Sud. Il faut donc que l’on pense ces
choses-là. C’est d'autant plus vrai quand il s’agit d’une ville en bordure de Paris et du périphérique.
Demain, le premier axe portera du coup sur le développement urbain équilibré, avec des projets d'urbanisme maîtrisé,
vertueux, qualitatifs avec une offre de logements adaptés.
Un deuxième axe concerne la programmation économique productive et attractive. C'est une des spécificités du Grand
Orly-Seine-Bièvre que d’avoir aussi un territoire industriel productif. La question qui se pose demain est de savoir
comment vivre tous ensemble dans ces différents usages et ces différentes réalités, avec de l’industrie et un aéroport.
Que sera l’aéroportuaire en 2040 ? Il y a une dizaine de communes qui sont particulièrement impactées. Il est important
de pouvoir traduire cela. C’est vrai sur le MIN et sur le petit tissu industriel.
Enfin, le troisième axe concerne les mobilités. Les mobilités sont aussi des coupures urbaines (RER, Seine...). Il faut y
travailler au-delà de la question des autoroutes. Je n’y reviens pas, nous l’avons déjà évoqué.
Je passe sur les deux diapositives suivantes qui sont des déclinaisons de ce que je viens d'évoquer. Je vais laisser ainsi la
place au débat et redonner la main à M. le Maire et à Frédéric Raymond sur le sujet. Nous avons un enjeu collectif à
avancer à l’échelle du territoire et face aux défis qui nous attendent tous. Dans chacune des 24 communes, il y a des
projets et des enjeux urbains particulièrement forts. Au Kremlin-Bicêtre, comme dans les 23 autres communes, l'enjeu
consiste à être rapidement opérationnel. C’est une responsabilité qui nous engage pour l’ensemble des habitants du
territoire.
4/6 Deuxième intervention
M. Camille VIELHESCAZE
Je vous remercie toutes et tous pour ces interventions et ces échanges, toujours riches pour nous. C'est une matière
vivante dans chacune des communes qui vient nourrir nos propres réflexions. Je ne serai pas long. Je vais revenir sur
certaines remarques qui ont été faites. Évidemment, je me fais une règle de ne pas intervenir dans les débats municipaux
en tant que tels. C'est de bon aloi.
Je dirais simplement qu’en matière de PLUI, tout comme on peut se poser des enjeux en matière budgétaire aujourd’hui
à l'échelle du territoire, il y a vraiment un enjeu collectif de responsabilité et d’exigence d'avancer ensemble pour aboutir
dans un calendrier qui, ainsi que je l'ai dit, est vraiment très complexe. Les 24 maires, dans leur diversité politique, l’ont
parfaitement entendu, puisque la première délibération a d’ailleurs été votée à l’unanimité. Nous avons l’enjeu de
réussir. Sinon, on embolise tout le système dans cinq ans. Il faudra alors recommencer le match. Si ce n’est pas moi,
c’est quelqu'un d’autre qui reviendra parler de la même chose au Conseil municipal dans six ans. Il y a donc vraiment un
enjeu collectif à avancer en responsabilité sur ce sujet.
Vous avez évoqué, monsieur Zinciroglu, le fait qu’il y avait plein de belles ambitions auxquelles vous étiez favorable dans
cet avant-projet et que la Ville du Kremlin-Bicêtre n’y répondait pas aujourd’hui. Je tiens à vous rassurer. Aucune des
24 communes ne répond à toutes les ambitions de ce PADD. C’est précisément l’un des enjeux de ce PADD que de poser
des ambitions. On peut se dire qu’elles sont parfois verbeuses. Il y a en effet beaucoup de verbiage et l’affichage de
belles intentions sur la nature en ville. Mais on sait tous que, dans nos territoires, au sein de la métropole, il y a des
tensions, des dysfonctionnements urbains qui ne rendent pas atteignable aujourd’hui la réalité de tout ce qui est
proposé. Mais il faut néanmoins bien poser les ambitions. Que se diraient les 24 communes si ces ambitions n'étaient
pas posées dans le PADD ? Nous avons bien conscience que la réalité de l'exercice va arriver, notamment en 2023, quand
il va s'agir de rentrer dans le concret d’une réglementation de mesures, à l'échelle quasiment de l’îlot. C'est à ce
moment-là que l’essentiel du débat pourra se cristalliser dans le PLUI. Je remercie plusieurs d’entre vous, notamment Mme Bocabeille, d’avoir mis en avant l’enjeu de la ville inclusive et
d’avoir réaffirmé celui de l'urgence climatique. En effet, ce que je n’ai pas dit en présentant les deux grands axes — mais
vous l’aurez noté probablement à la lecture de l’avant-projet —, c'est que deux fils rouges vont traverser l’ensemble du
sujet. Contrairement à des PLU et des PLUI traditionnels, il ne s’agit pas ici d’avoir une partie intitulée « urgence
climatique » et une autre « nature en ville ». Ces enjeux doivent innerver l’ensemble du document d'urbanisme de
demain. La ville inclusive, l'accessibilité aux aménités et aux services pour toutes et tous, est un enjeu qui traverse
l’ensemble des problématiques du PLUI et l’ensemble des politiques publiques, quelles qu’elles soient. De même, le défi
climatique doit trouver une traduction dans l’ensemble des politiques publiques, que ce soit en matière de logement,
de développement économique, d'espace public, de mobilité douce. On doit évidemment retrouver partout cet enjeu
du défi climatique. Ces deux fils rouges — urgence climatique et ville inclusive — seront présents et regardés avec intérêt
et précision sur chacune des sous-parties du PLUI et du PADD.
En traduction de l’urgence climatique, la végétalisation et le développement de la nature, ainsi que cela a été rappelé,
sont un enjeu. Il faut que l’on regarde les choses en dynamique. Pour cette raison, le diagnostic est important. Jean-Luc
Laurent a évoqué le fait de passer de 1 m? à 3 m? d'espace vert par habitant, avec le développement de parcs et de
squares, comme le parc Pinel. Ce sont des enjeux de renaturation en ville. Il y a tout le parcours arboré que vous évoquez.
Certes, ce sont des enjeux de végétalisation et d’îlots de fraîcheur urbaine pour demain, mais aussi de biodiversité et de
développement de la faune et de la flore dans nos territoires. Même si on n’en parle pas souvent, ce sont aussi les
supports de pratiques, sportives notamment, dans l’espace public. En matière de santé, cela concerne aussi les trajets
des enfants le matin quand ils vont à l’école. Ce sont des enjeux multifactoriels.
Je tiens à souligner qu’en parallèle de la démarche que nous élaborons, avec les services, nous souhaitons constituer
une boîte à outils. En effet, certaines des 24 communes ont d'ores et déjà beaucoup d'idées dans leurs expériences qui
peuvent être valorisées à l'échelle du territoire. Typiquement, l’OAP, qui s'appelait Ruban vert, que vous souhaïitez
consolider sur la trame verte et bleue est quelque chose qui ne s’est pas vu sur les 23 autres communes. C’est donc cet
OAP « nature en ville », trame verte et bleue du Kremlin-Bicêtre, qu’il nous faut regarder un peu plus précisément pour
voir comment la réexploiter dans d’autres villes et aussi à l'échelle du territoire. Pour cette trame verte et bleue, j'ai
l'habitude de rajouter qu’elle peut être brune, noire ou blanche, parce qu'il y a en fait tous les enjeux de sol, de vie
nocturne et de préservation de la faune et de la flore. Toutes ces trames, notamment vertes, bleues, brunes, doivent
trouver une traduction à travers l'exemple de l’'OAP que vous avez mise en place, monsieur le Maire, et sur laquelle on
5/6 travaillera, à l'instar d'autres OAP, comme celle de Villeneuve-Saint-Georges sur les grands paysages. C’est ainsi quelque
chose que l’on regardera plus spécifiquement. À Cachan, nous n'avons pas cette OAP et, pourtant, on voit Paris depuis
Cachan. Il y a donc un enjeu à ce que les entrées sur le coteau ne soient pas gâchées par le fait que l’on aura mis des structures pour empêcher les camions de rentrer sur le coteau.
Il y a un autre élément de la boîte à outils. À l'entrée, j'ai vu qu’il y avait un référendum dans trois jours sur la vitesse de
30 km/heure. C'est précisément un des enjeux que l’on veut porter sur les mobilités. Comment, démocratiquement, s'appuyer sur cet exemple pour essayer de le porter dans le PLUI, dans sa construction aujourd’hui et dans les
10 prochaines années ?
Je voudrais souligner encore deux points. D'abord, s'agissant de l’'OAP de la santé, c’est quelque chose que l’on a
entendu au Kremlin-Bicêtre et dans d’autres villes. À l'évidence, la santé est au cœur des problématiques à travers les mobilités ou les coupures urbaines, mais aussi en matière de sciences, d'enseignement et de recherche. On va donc
trouver un moyen de le traduire dans ses différentes formes dans une OAP ad hoc à l'échelle du territoire et,
probablement, en déclinaison dans les villes. Les nuisances sont encore une fois un enjeu majeur de ce territoire.
Enfin, s'agissant des remarques de M. Ruggieri sur le pavillonnaire, je suis en désaccord, mais il est sain de discuter de
ces désaccords. La préservation du pavillonnaire n’est pas la même chose que la sanctuarisation du pavillonnaire. C'est
un enjeu très fort. En effet, aucune des 24 villes ne demande de sanctuariser complètement les choses. Heureusement.
Sinon, on ne fait plus rien. La ville est vivante. Elle doit bouger. Il y a donc un enjeu, par exemple, dans le cadre de
Résorption de l’habitat insalubre (RHI), mais il y a aussi un enjeu, dans le cas d’une pression pour le pavillonnaire en
matière de division en volumes ou de division des fonciers, pour que l’on intervienne fortement sur les pavillonnaires
afin de rendre possibles des évolutions en matière de requalification, y compris dans le cas de projets d'intérêt général.
À proximité d’une future gare du Grand Paris, par exemple, il est normal de s'interroger. Je tiens à ce que l’on distingue
bien la sanctuarisation de la préservation. Ce n’est absolument pas la même chose. Il est important que l’on soit tous
dans cette réalité. Cela n’interdit pas de poser l'enjeu de la protection ce tissu constitutif aussi de l'identité de nos villes.
Par ailleurs, vous avez dit qu'il avait été tranché, dans un mauvais sens, d’après ce que j'ai compris, le débat entre la
construction de logements et les espaces de respiration. Je ne suis pas d'accord du tout sur ce sujet. En effet, dans ce
cas, cela signifie que l’on ne peut plus construire ou qu’il n’y a plus d'espaces de respiration parce que l’on aura construit.
La réalité est qu'il faut positionner le curseur au bon endroit, selon les réalités différentes de l'Essonne, du Val-de-Marne
ou des grandes et petites villes. Il y a vraiment un enjeu à trouver la bonne ligne de crête entre ces deux sujets.
J'ai une petite fierté, sans l'avoir portée personnellement. Nous avons analysé le PLU de Cachan de 2010. Il a beaucoup
de défauts et beaucoup de choses à reprendre, d'autant plus que, dans le temps, les promoteurs arrivent à trouver
toutes les failles. C'est donc aussi un enjeu pour nous de sécuriser les villes en se réappropriant la réglementation dans
le PLUI. À Cachan, on a beaucoup, voire trop construit pendant 10 ou 15 ans. J’en parle très librement. En effet, la ville
a changé entre 2010 et 2022. Les gens n’ont plus les mêmes envies. Les villes sont soumises à d’autres réalités qu’elles
perçoivent peut-être plus fortement aujourd’hui et qui nous appellent tous à évoluer sur les positions que l’on a pu tenir
hier et qui ne sont peut-être plus exactement les mêmes aujourd’hui. On a peut-être trop construit. On nous a accusés
de bétonner. Or, à notre grande surprise, l'analyse de notre PLU a montré que l’on a largement développé le nombre
de mètres carrés par habitant d'espaces verts. Cela correspondait à notre politique. Ce n’était donc pas une surprise en
soi dans le sens où on savait que l’on avait porté cela, mais cela vient tuer dans l’œuf l'opposition et la contradiction
apparente et un peu manichéenne entre les espaces verts ou les espaces de respiration et la construction de logements.
Je ne veux pas que l’on reste dans cette posture manichéenne. Sinon, on embolise le système, ce qui aboutit à ne plus
rien construire. Or les 24 communes, de gauche comme de droite, ont affirmé qu’il fallait continuer à construire et à
accueillir des habitants. Mais il faut trouver une ligne de crête avec la préservation de la nature en ville et son
développement autant que possible. D'ailleurs, on a souvent un usage assez malheureux du terme de « densité ». Ce
serait aujourd’hui affreux. Il ne faudrait plus parler de densité. Mais la densité peut être heureuse, agréable et travaillée.
Nous avons collectivement en responsabilité le fait de ne pas asseoir à chaque fois le débat sur ce que je viens d'évoquer.
Enfin, d’un point de vue qualitatif, s'agissant de la réhabilitation et de la requalification, s’il y a bien une expérience qui
me lie avec Jean-Luc Laurent, c'est la bataille pour Schuman. Cela a été un enjeu très fort que d'obtenir le NPNRU sur
Schuman. Je ne doute pas que tout le monde se retrouve sur l'accompagnement de la requalification pour les habitants
de ce secteur.
Pour conclure, je vous remercie pour ces échanges. Il y en aura nécessairement d’autres. Avec l’équipe, je reviendrai toujours avec plaisir pour échanger avec vous à votre invitation.
6/6