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Procès Verbal - procesverbal 21122017
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 21122017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Aménagement du territoire,
1/19
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2017
Le 21 décembre 2017 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 8 décembre 2017.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORÉ, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. VOT, Mme LATEB, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, Mme CHIBOUB, M. REISSER, Mme LOEMBÉ, Mme KHABBAZ
Membres représentés :
Mme BENBELKACEM par M. PIARD, Mme POISAT par Mme SOUGMI, Mme BOYAU par Mme EL MALKI, Mme MERSALI- LALOUPO par Mme BASSEZ, M. LAURENT par M. BANBUCK, M. GIBLIN par M. GIRIER, Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEAU par M. ROUSSEL, M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI, M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER, M. AUBAGUE par Mme CHIBOUB, Mme MORGANT par Mme KHABBAZ, Mme BOUCHER par Mme LATEB
Secrétaire de séance :
Mme MATHONNAT
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
_________________________________
20 heures 46 : arrivée de M. Jean-Luc Laurent.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il convient de désigner un ou une secrétaire de séance. Il est proposé la candidature de Paule Mathonnat. Nous passons au vote.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Paule Mathonnat est donc installée comme secrétaire de séance à l’unanimité.
J’ai reçu une lettre de M. Arnaud Weber-Guillouet pour m’informer qu’il démissionne de sa fonction de président du groupe et que cette fonction est confiée à Pascal Reisser. Une confirmation devrait nous être donnée dans les prochaines semaines. Il souhaitait que je donne cette information au Conseil municipal. Pascal Reisser sera donc présent ce soir en tant que président du groupe Divers Droite et Opposition.
Nous passons à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2017. Y a-t-il des observations ? Non. Nous passons au vote.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 2/19
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 89.
20 heures 58 : arrivée de M. Jérôme Giblin.
N° 2017-089. BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2018
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, en 1986, un célèbre interprète chantait « Je te promets le ciel au-dessus de ta couche et des dentelles pour que tes nuits soient douces ». Il en va ce soir d’un tout autre domaine pour nous, c’est un petit clin d’œil que je me permets en ce début de Conseil municipal. À la suite du Débat d’Orientations Budgétaires qui nous a occupés lors de notre dernière séance, il s’agit ce soir de voter les inscriptions budgétaires pour l’année 2018. Je ne veux pas trop m’étendre dans la présentation de ce rapport assez complet.
Je voudrais insister sur quelques éléments. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 49 381 541 millions d’euros pour 2018. Il y a quelques lignes de force, comme la mise en œuvre très concrète des orientations débattues le mois dernier. D’une part, il y a une stabilité des taux de fiscalité locale que nous aurons l’occasion d’examiner dans le rapport suivant. D’autre part, concernant les dépenses de fonctionnement, il y a une baisse de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 130 000 euros par rapport à l’exercice 2017. Pour rappel, depuis 2013, cela représente une baisse cumulée de 2,43 millions d’euros pour la dotation globale de fonctionnement de la Ville.
Quelques éléments sur les dépenses de fonctionnement. Ce chapitre préoccupe toujours fortement le Conseil municipal. Sur les charges à caractère général, entre 2017 et 2018, de budget primitif à budget primitif, il y a une baisse de 230 000 euros. C’est le résultat d’un pilotage toujours plus fin et toujours plus efficace de la part de la municipalité dans un contexte budgétaire, notamment national, qui est encore aujourd’hui un peu incertain sur un certain nombre d’orientations et qui ne laisse pas présager des années fastes pour les collectivités locales. Nous avons eu l’occasion de le dire lors des conseils de quartier. Ce pilotage précis permet une baisse des charges à caractère générale de façon à financer les dépenses d’investissement. Pour 2018, il y a 7,742 millions d’euros de dépenses d’investissement budgétées, avec, ainsi que nous l’avons dit le mois dernier, quelques chantiers prioritaires dont la mise en œuvre très concrète du Ruban vert après une phase d’étude qui nous a préoccupés ces derniers mois et ces dernières années. Nous arrivons à la concrétisation de ce grand projet pour la Ville.
Quelques éléments sur l’en-cours de dette. L’en-cours de dette dans le budget primitif baisse légèrement par rapport à 2017. Il s’élevait à 23,26 millions d’euros en 2017 contre 23,09 millions d’euros inscrits en 2018. Cela conforte la trajectoire municipale. Depuis 2014, la Ville poursuit son désendettement, ce qui permet d’assurer des financements efficaces pour l’investissement et une santé financière solide de la collectivité. C’est toujours un « plus » dans cette période.
Je vais m’étendre davantage sur la deuxième partie du document qui présente, par politiques publiques, les différentes inscriptions budgétaires. Au-delà des chiffres bruts, il s’agit de réalisations très concrètes. Le classement présenté dans la deuxième partie du document permet de bien visualiser les dépenses affectées aux grands secteurs de la politique municipale. Le premier d’entre eux concerne la politique publique de l’éducation. Les dépenses pour 2018 s’élèvent à environ 6,5 millions d’euros à cet égard. Je ne reviens pas sur la politique très volontariste que nous conduisons actuellement avec la gratuité des études et la gratuité des activités périscolaires. Le deuxième poste important concerne le sport, l’enfance et la jeunesse. Il y a environ 4,3 millions d’euros de dépenses pour 2018 à ce titre. Viennent ensuite les solidarités sociales et intergénérationnelles. Nous avons souvent l’occasion de dire notre attachement à ces trois grands secteurs. Ce document nous montre ce soir qu’au-delà des mots et des principes que nous évoquons souvent ici comme les principes directeurs de notre politique municipale, il y a une réalité budgétaire très concrète et, a fortiori, une réalité dans la vie des Kremlinois par la suite. 3/19
En conclusion, il faut évidemment souligner la rigueur de ce budget. C’est un exercice auquel, chaque année, nous ne dérogeons pas. C’est un budget également ambitieux pour l’année 2018. J’ai esquissé l’investissement. Il prend place dans un contexte qui réduit les marges de manœuvre des collectivités. Notre organisation stratégique des dépenses municipales nous permet de faire face pour 2018 et de poursuivre la mise en œuvre de nos engagements municipaux. En guise de conclusion, Monsieur le Maire et chers collègues, je crois pouvoir dire au nom de toute la municipalité que « c’est la musique que nous aimons » pour 2018.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Saïd HASSANI (Groupe MODEM et centristes)
Monsieur le Maire, mesdames, messieurs, chers collègues, les votes du groupe MODEM et Centristes ont toujours été cohérents, motivés par une orientation politique claire, une politique qui se veut rigoureuse dans sa gestion comptable mais humaniste car au service des citoyens. Ce soir, nous demander de voter favorablement pour ce budget impliquerait que nous sommes d’accord avec vous sur votre façon de gérer notre Ville, ce qui n’est pas le cas. Cela ne vous a pas échappé, lors du dernier Conseil municipal et toutes ces dernières années d’ailleurs, nous avons toujours exprimé notre désaccord sur vos orientations budgétaires. Nous ne sommes pas d’accord avec votre politique et l’orientation budgétaire qui en découle. Nous ne sommes donc pas d’accord avec les chiffres que vous proposez et nous ne sommes pas d’accord avec vos projections qui ne sont qu’un expert rafistolage dans sa présentation.
Au-delà des aspects négatifs de votre politique budgétaire déjà évoqués le mois dernier lors du Débat d’Orientations Budgétaires (charges de fonctionnement et de personnel exorbitantes, dettes mal maîtrisées, ambitions et perspectives inexistantes, projets ruineux mal évalués), nous constatons et affirmons que ce budget est, au mieux, un magnifique travail d’équilibriste comptable. En grattant un peu, on y découvre, derrière les chiffres globaux, la triste réalité de votre peu d’engagement pour notre Ville. Nous ne sommes pas d’accord avec vos orientations. Le groupe MODEM et centristes votera donc contre le budget primitif présenté ce soir. Je vous remercie.
Pascal REISSER (Groupe Divers Droite Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le maire, chers collègues, mesdames, messieurs, nous avons lu avec beaucoup d’attention le rapport de M. Piard. S’agissant du budget primitif de 2018, du budget local, nous notons l’évolution des recettes de fonctionnement. Celles-ci diminuent de 0,19 % entre 2017 et 2018. S’agissant des impôts et taxes, on aperçoit une augmentation de 1,31 %, due aux recettes fiscales directes et indirectes. Sur les produits d’exploitation, on lit une nette variation entre 2017 et 2018, de 0,7 %, correspondant à l’ensemble des redevances liées à l’exploitation de certains services publics.
Sur le taux de fiscalité de la Ville, nous nous réjouissons que celui-ci soit resté constant depuis neuf ans maintenant. Sur les dépenses de fonctionnement, nous constatons que celles-ci baissent de 0,2 % par rapport à 2017. Les charges à caractère général avaient déjà baissé également de 81 000 € et baissent à nouveau de 82 000 euros en 2018. Une économie substantielle de 230 000 euros, ce n’est pas rien et cela représente 0,2 %. S’agissant des ressources d’investissement, elles sont estimées à environ 3,7 millions d’euros, soit près de 1 million d’euros de plus qu’en 2017. Elles s’expliquent par l’autofinancement de la Ville de ses investissements à hauteur de 53 % en 2018 contre 36 % en 2017.
Même si nous partageons quelques points sur les priorités des politiques publiques de la municipalité en accompagnant, par exemple, les citoyens de demain, en faisant de l’éducation une priorité, en promouvant les actions sportives, culturelles et associatives, en voulant embellir le cadre de vie et préserver un environnement, en soutenant le développement d’un projet structurant, un réseau d’espaces publics qui est le Ruban vert, nous constatons que vous souhaitez faire des efforts en direction de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité des Kremlinois en renforçant les moyens destinés à protéger les Kremlinois. Cette exigence était la priorité numéro 1 aux municipales de 2014 : accroître les effectifs des policiers municipaux sur la Ville pour renforcer la sécurité. Nous partageons plusieurs points sur la présentation du budget par rapport aux politiques publiques que vous souhaitez engager en 2018. Mais il y a une insuffisance en matière de sécurité et de salubrité. Des efforts sont à envisager dans les années à venir. Pour toutes ces raisons, le groupe que je représente votera contre ce budget 2018, néanmoins maîtrisé. Je vous remercie. 4/19
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) J’interviens au nom du groupe MRC, PRG et Personnalités locales pour — personne ne sera surpris — approuver les orientations contenues dans ce budget et qui sont naturellement la traduction du Débat d’Orientations Budgétaires que nous avons eu il y a un mois. Contrairement à la présentation fallacieuse, pour ne pas dire mensongère, de M. Hassani, je retiens, en m’appuyant sur les chiffres qu’il contient, que ce budget est la traduction, la marque et la preuve, une nouvelle fois depuis tant d’années, que la Ville maîtrise parfaitement son budget. Nous pourrons en juger, d’une part, par le fait que la proposition de budget global de 41 millions d’euros se trouve à peu près au niveau du compte administratif de 2015, alors que l’on parle des chiffres de 2018. D’autre part, l’endettement sera tout à fait contenu au niveau de celui de l’année dernière, voire en deçà. J’ajoute que ce budget consacre la poursuite de politiques qui sont la marque de la majorité depuis de nombreuses années en matière notamment de solidarité, mais également en matière de politique envers l’ensemble des couches de notre population, avec en plus une volonté d’améliorer le cadre de vie à travers le budget d’investissement.
Enfin, si l’on veut se comparer un tout petit peu à ce qui se fait ailleurs, Monsieur Hassani, on ne peut pas dire que les charges d’exploitation sont exorbitantes, comme vous l’avez dit. En effet, dans le rapport, les comparaisons qui figurent, comme celles signalées dans le rapport d’orientations budgétaires, montrent tout le contraire. Il faut avoir l’honnêteté de considérer les chiffres pour ce qu’ils sont et dans leur signification pleine et entière. Nous avons affaire à un budget porteur de services et d’ambitions pour notre Ville, dans un contexte de rigueur budgétaire qui s’inscrit dans un contexte de la politique d’un gouvernement et des précédents qui tend à faire supporter aux collectivités territoriales le prix d’une politique qui n’est pas la leur. Dans ce contexte difficile, la Ville parvient à maintenir l’ensemble de ses politiques. Nous verrons lors de la délibération suivante qu’elle parvient aussi à maintenir le taux de pression fiscale. Pour toutes ces raisons, le groupe approuvera le projet de budget présenté.
Geneviève EL MALKI, Maire adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la coordination des conseils de quartier et à la vie associative (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, bonsoir. Je souligne déjà la qualité très appréciable du document, non pas parce qu’il est joli, mais parce qu’il souligne d’une manière vraiment nette ce qu’est une gestion municipale. C’est l’organisation et le choix de différentes politiques publiques. C’est déjà la priorité.
Je réagirai juste à une expression en effet pour le moins fallacieuse, sinon mensongère. Nos ambitions seraient inexistantes. Elles ne correspondraient pas aux ambitions de certains ou à ce que seraient les priorités de certains, que l’on ne connaît pas d’ailleurs. On ne peut pas laisser dire cela. Le budget présenté correspond aux mutations voulues pour la Ville, aux mutations initiées ou accompagnées dans le souci maintenu que chacun prenne part à ces mutations et que toutes les populations soient intégrées à ce mouvement naturel de la vie d’une Ville qui vit et qui avance. Les politiques publiques sont là pour encadrer les mutations urbaines, sociales, économiques. Il me semble que c’est précisément le rôle d’une municipalité. C’est une ambition en soi. Bien évidemment, pour ces quelques raisons, du fait de l’équilibre du budget proposé dans le contexte contraint qui a été rappelé et dans le souci également de tenir nos engagements en matière de fiscalité, le groupe socialiste s’associe pleinement et votera pour ce budget tel qu’il nous est présenté.
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
Je partage tout ce qui a été dit, toutes les interventions de mes collègues de la majorité municipale qui ont eu lieu à l’instant. Nous soutiendrons évidemment. Nous voterons pour le budget qui nous est présenté. Je voudrais aussi remercier les services pour la qualité du travail.
Jean-Marc NICOLLE, Maire 5/19
Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je propose à Estéban Piard de répondre.
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Je suis un peu embêté pour vous répondre, Monsieur Hassani. En effet, dans votre intervention, votre position est tout à fait cohérente avec les années précédentes. Néanmoins, je n’ai pas vraiment d’éléments sur lesquels m’appuyer pour vous donner des réponses très précises. Vous nous dites qu’en grattant, on aperçoit la triste réalité. On aimerait bien que vous grattiez et que vous nous expliquiez quelle est cette triste réalité à laquelle vous faites souvent référence quand on parle de budget ou de Débat d’Orientations Budgétaires. Tout est sur la table, tout est dans les documents, Monsieur Hassani. Les inscriptions budgétaires en entier vous sont données tous les ans. Il n’y a absolument rien à cacher dans ces documents. On aimerait avoir un débat très net, au-delà des divergences politiques qui sont les nôtres, on le sait très bien, et qui dépassent le seul cercle de ce Conseil municipal. S’agissant des finances de la Ville, on aimerait que vous puissiez pointer les choses que vous estimez mauvaises et peut-être même nous apporter quelques-unes de vos propositions en termes budgétaires de telle sorte qu’il puisse y avoir un vrai débat contradictoire. En l’état actuel des choses — ce n’est pas la première fois et je ne doute pas que cela se poursuivra malheureusement —, on vous apporte des éléments et vous nous dites qu’il n’y a rien de bon. Et on est finalement bien en peine pour vous répondre.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Avant de passer au vote sur le budget, je remercie Estéban Piard pour la qualité du travail effectué et l’ensemble des groupes de la majorité pour leur soutien sur ce budget dans un contexte, comme cela a été rappelé, particulièrement contraint. Pour autant, nous continuons à tenir la trajectoire sans augmentation de fiscalité. C’est l’engagement qui a été pris et qui fait partie d’une ligne infranchissable. Dans un contexte de baisse des recettes et d’augmentation des charges, il y a un effort permanent de mutualisation et d’optimisation de manière à réévaluer nos politiques publiques afin de satisfaire les demandes nouvelles des Kremlinois et la modernisation de nos services. De la même manière, il s’agit de mener aussi des politiques d’investissement ambitieuses. Particulièrement, en 2018, il faut souligner l’engagement d’une opération très symbolique dans le cadre du Ruban vert : ce parc de centre-ville que nous allons aménager par les deux espaces autour de la porte historique de l’hôpital et la place de la République, minéralisée aujourd’hui et qui se verra transformée en espaces verts en 2019. En 2018, nous allons financer les études et la préparation de ces travaux.
Je félicite aussi les adjoints. M. Hassani faisait référence à des dérapages — je n’ai pas retenu le mot exact qui a été utilisé. Vous avez évoqué que nous faisions preuve d’équilibrisme budgétaire. Ce n’est pas le cas. Tous les ratios sont respectés. Il n’y a pas d’équilibrisme budgétaire. C’est d’autant moins le cas que tous les élus, dans chacune de leurs missions et délégations, font en permanence pendant toute l’année l’effort aussi de conduire leur action dans le respect des orientations budgétaires. Ainsi, chaque fois, en juin de l’année n + 1, nous constatons que le compte administratif n’est jamais en déficit — et heureusement. S’il vous fallait un argument supplémentaire sur la question de la gestion municipale, je nous donne rendez-vous en juin prochain. Vous verrez une nouvelle fois ce qu’il en est du compte administratif. J’anticipe, en effet. Chaque année, Monsieur Hassani, vous nous dites la même chose et, chaque fois en juin, vous pensez que nous avons oublié vos interventions de décembre dernier. Mais elles sont inscrites. Je vous donne donc rendez-vous en juin. Vous verrez que le compte administratif sera encore largement équilibré et excédentaire. C’est aussi la preuve de la bonne gestion municipale.
Je remercie donc l’ensemble des élus et des groupes de la majorité. Je n’oublie pas d’associer à ces remerciements les services municipaux. La préparation d’un budget est un travail important et quotidien pendant de longues semaines. Ils doivent être associés à la qualité de ce travail. Je vous propose de voter le budget. Souhaitez-vous qu’il soit adopté chapitre par chapitre ? Ou sommes-nous d’accord pour qu’il soit adopté globalement ? Nous sommes d’accord pour un vote global. Je passe au vote.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 8 (Léa Morgant, Colette Khabbaz, Rose Marie Loembé, Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser, Nadia 6/19
Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 90.
N° 2017-090. BUDGET VILLE — IMPOSITIONS INDIRECTES DE L’EXERCICE 2018, ADOPTION DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, comme l’an dernier et les années précédentes, il s’agit de reconduire les trois taux de taxes directes locales : 21,87 % pour la taxe d’habitation, 23,20 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 17,89 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Je souligne une fois de plus que l’engagement est tenu.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Saïd HASSANI (Groupe MODEM et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, le groupe MODEM et centristes tient une nouvelle fois à faire remarquer que, si les taux de taxes restent inchangés, les contribuables kremlinois paieront encore plus d’impôts que l’an passé. Nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non.
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Peut-être serait-il utile d’écrire à la majorité à l’Assemblée nationale à laquelle, me semble-t-il, vous êtes plus que sensiblement affilié, pour lui expliquer que l’augmentation des bases votée nationalement au Parlement, est une mauvaise idée. En tout cas, elle ne peut pas être reprochée à la Ville.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 27
Contre : 3 (Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)
Abstentions : 5 (Léa Morgant, Colette Khabbaz, Rose Marie Loembé, Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 91.
N° 2017-091. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP-CP)
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, il s’agit d’actualiser l’Autorisation de Programme et Crédit de Paiement concernant le dispositif de vidéo-protection. Cela a été dit en commission, mais, pour que les choses soient bien compréhensibles pour tout le monde, je souligne que le texte de la délibération mentionne 2 452 000 euros. C’est bien le tableau qu’il faut prendre en compte. En effet, le montant révisé par rapport au montant initial est bien de 3 452 658 euros, qu’il est proposé d’affecter avec, sur l’exercice 2018, 850 000 euros.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix. 7/19
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 5 (Léa Morgant, Colette Khabbaz, Rose Marie Loembé, Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 92.
N° 2017-092. REVALORISATION DES TAXES ET TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, comme chaque année, nous sommes amenés à revaloriser les différents tarifs et taxes opérés par la Ville sur un certain nombre d’équipements municipaux ou de tarifs pratiqués dans les services municipaux. Cette année, il y a une actualisation à hauteur de 5 % pour les tarifs liés aux droits de voirie et à hauteur de 2 % pour l’ensemble des autres tarifs, selon le tableau joint à la délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ?
Nadia CHIBOUB (Groupe MODEM et centristes)
Merci de me donner la parole. Monsieur le Maire, chers collègues, dans le chapitre 8 (« Taxes de convoi et d’inhumation »), un geste financier devrait être admis dans l’application des taxes de convoi et d’inhumation. La gratuité devrait être de mise pour les enfants. Dans ce moment de tristesse et de douleur pour les familles, perdre un enfant est plus difficile à supporter. Dans ce moment de deuil, faire payer des taxes aux familles est ressenti comme une double peine. Ne pouvez-vous préciser ce point de dispense pour les enfants dans votre tarification des taxes ?
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Pascal REISSER (Groupe Divers Droite Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Merci, Monsieur le Maire. Chaque année, la revalorisation des taxes et tarifs augmente de manière significative. Cette hausse diminue le pouvoir d’achat des Kremlinois. Le groupe Divers Droite et Opposition votera contre cette délibération. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Effectivement, c’est toujours un moment très difficile qu’un convoi d’inhumation pour un enterrement. Il s’agit ici, me semble-t-il, d’une pratique assez courante pour l’ensemble des villes qui n’ont jamais fait de distinguo avec l’âge du défunt. En l’occurrence, il nous paraît impossible de mettre en œuvre votre demande.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Je mets aux voix.
Intervention hors micro d’un conseiller municipal d’opposition.
Jean-Marc NICOLLE, Maire 8/19
Le règlement ne prévoit pas d’explication de vote. Il y a une intervention et l’élu répond. C’est pour cette raison que je demande à chaque fois qui veut intervenir, dans le respect du règlement.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 30
Contre : 5 (Léa Morgant, Colette Khabbaz, Rose Marie Loembé, Arnaud Weber-Guillouet, Pascal Reisser) Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 93.
N° 2017-093. ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS COMMUNAUX — EXERCICE 2017
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Comme chaque année, il s’agit d’admettre en non-valeur des recettes jugées irrécouvrables par la Trésorière principale du Nord-Val-de-Bièvre pour un montant, sur cette délibération, de 39 738,74 euros. Je précise que l’admission en non-valeur de la part de la Ville n’éteint en aucun cas la dette auprès de la collectivité. Si le créancier est amené à être retrouvé ou à redevenir solvable et en capacité de régler sa dette, elle lui sera évidemment réclamée.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 3 (Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
La convention est adoptée. Nous passons au rapport n° 94.
N° 2017-094. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS SOCIO-ÉDUCATIVES (ADASE), EXERCICE 2018
Didier ROUSSEL, Maire adjoint chargé des questions relatives à la culture, à la coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l’information et de la communication (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)
Merci, Monsieur le maire. Chers collègues, il s’agit ici de l’attribution d’une subvention qui devrait être attribuée à l’association culturelle ADASE. Cette subvention est directement inhérente à la convention que vous avez approuvée au dernier Conseil municipal. C’est sur les bases de cette convention que cette subvention est attribuée ce soir, si vous le voulez bien. Le montant de la subvention proposée est de 36 020 euros. Comme il est indiqué dans la délibération, elle sera versée en deux fois : une fois courant janvier 2018 et une autre fois en juillet 2018. Merci. Je vous demande évidemment d’approuver la subvention.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix. 9/19
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 95.
N° 2017-095. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES — EXERCICE 2018
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
Il s’agit de l’attribution de subventions aux associations sportives avec qui nous avons une convention d’objectifs : le Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre pour un montant de 233 860 euros, l’Union Sportive du Kremlin-Bicêtre pour un montant de 50 000 euros, Citoyenneté active pour un montant de 7 000 euros. Le total est de 290 860 euros. Je vous demande d’approuver cette délibération. Merci.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 96.
N° 2017-096. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) — ANNÉE 2018
Jean-Marc NICOLLE, Maire
En l’absence de Sarah Benbelkacem, je donne la parole à Jean-François Banbuck.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) La Ville est, de longue date, partenaire de l’Association départementale d’information sur le logement du Val-de- Marne. Cette association a pour objet de délivrer des conseils neutres, personnalisés et gratuits aux habitants et professionnels, quel que soit leur statut. L’association a aussi pour vocation d’apporter des prestations de formation et d’information, ainsi que d’observer les dynamiques des marchés immobiliers. Dans ce cadre, il est rappelé qu’en 2016, 283 consultations ont été effectuées auprès des habitants du Kremlin-Bicêtre, dont quasiment une moitié de locataires du service privé. Les modalités de financement de cette intervention sont, pour l’ensemble des villes partenaires, de 0,10 euro par habitant, ce qui justifiera une subvention de 2 600 euros pour l’année prochaine.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Saïd HASSANI (Groupe MODEM et centristes)
Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs, en l’absence du compte rendu financier et du rapport d’activité réclamés lors de la commission, le groupe MODEM et centristes s’abstiendra. Je vous remercie. 10/19
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Jean-François Banbuck apporte-t-il une réponse ?
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Non.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 3 (Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 97.
N° 2017-097. DIRECTION RESSOURCES — CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (COS) DU PERSONNEL COMMUNAL
Jean-Marc NICOLLE, Maire
C’est une convention d’objectifs qui vous est présentée. Elle a pour objectif de permettre au Comité des œuvres sociales de développer des activités autour des échanges culturels, des loisirs et de l’action sociale en faveur du personnel communal. Il est donc proposé, pour l’exercice 2018, une subvention de 100 485 euros. Vous disposez de la Convention d’objectifs qui vous est présentée en annexe. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 98.
N° 2017-098. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX – ANNÉE 2018
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Comme chaque année, il s’agit d’attribuer des subventions à diverses associations et établissements publics communaux pour un montant de 568 626 euros : le CCAS, le Comité de gestion des œuvres sociales du personnel de la commune, le Centre d’information féminin et familial du Val-de-Marne, la crèche parentale les Petits Cailloux, la subvention à l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) et la Mission locale intercommunale du nord-ouest du Val-de-Marne. Je vous remercie de bien vouloir adopter ces subventions.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ? Non. Je mets aux voix. 11/19
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 99.
N° 2017-099. INSTAURATION D’UNE REDEVANCE DE DROITS DE VOIRIE ET-OU D’UTILISATION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE DE TOURNAGE DE FILMS
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, depuis quelque temps, nous faisons face à une recrudescence de demandes d’espaces ou de bâtiments communaux pour le tournage de films. Il s’agit de les encadrer. Nous ne disposons pas aujourd’hui, dans les taxes et tarifs, d’un dispositif spécifique pour ce type d’événements. Sont exonérés du barème proposé les films documentaires, culturels, d’études ou touristiques, les courts-métrages à but non commercial. Il s’agit ainsi de ne pas pénaliser la création artistique sur nos territoires. Je vous remercie de bien vouloir adopter cette redevance.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Nadia CHIBOUB (Groupe MODEM et centristes)
Merci de me donner la parole. Monsieur le Maire, chers collègues, l’exploitation commerciale du film est le critère qui produit les effets de la redevance. Certains films documentaires, d’études ou touristiques peuvent, eux aussi, être à caractère commercial à un moment ou à un autre de leur durée de vie. Pourtant, ils utilisent les locaux communaux tout autant que les autres. Ils devraient donc payer cette nouvelle redevance. La gratuité est louable, mais elle a des limites. Les perturbations occasionnées par l’occupation des locaux, avec les remises en état par le personnel communal, ont un coût pour la collectivité qui ne peut être pris en charge par les Kremlinois. Le groupe MODEM et centristes votera contre cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 32
Contre : 3 (Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 100.
N° 2017-100. SOLLICITATION DU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) POUR L’ACHAT DE VÉHICULES PROPRES
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, par cette délibération, nous souhaitons solliciter le Fonds d’investissement métropolitain de telle sorte qu’il nous aide à financer le renouvellement du parc roulant de la Ville du Kremlin-Bicêtre. Une étude sur l’état actuel de notre parc entraîne certaines préconisations. Dans le contexte actuel, la question du développement durable et de l’empreinte carbone que peut laisser la collectivité est évidemment fondamentale. Dans le budget primitif 2018 adopté ce soir, nous avons budgété 55 000 euros pour l’acquisition de trois nouveaux véhicules électriques. Cette délibération a pour vocation de solliciter le FIM pour une aide de sa part dans le cadre de cet investissement. 12/19
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 101.
N° 2017-101. CONVENTION D’OCCUPATION AU BÉNÉFICE DE LA RATP POUR LA RÉALISATION DE L’OUVRAGE ANNEXE JULES-GUESDE ET TRAVAUX PRÉALABLES LIÉS AU COMBLEMENT DES CARRIÈRES
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Dans le cadre de la prolongation de la ligne 14, des exigences techniques amènent la RATP à construire un ouvrage dit annexe pour permettre notamment l’évacuation des fumées, l’arrivée des secours, l’évacuation des personnes. Étant donné leur ampleur, ces travaux exigent que le square Jules-Guesde soit mis à disposition de la RATP pour une durée importante, ce qui va donc neutraliser totalement l’usage actuel, notamment les jeux pour enfants. La convention qui vous est proposée a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la RATP pourra occuper les lieux, évidemment les restituer et surtout compenser les désagréments financiers pour la Ville. Cette convention comporte, d’une part, une prise en charge du déplacement des jeux qui seront sur la place de la mairie et, d’autre part, une disposition financière pour remettre en état le square à l’issue des travaux. Je vous demande d’approuver cette convention.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention sur ce rapport ?
Nadia CHIBOUB (Groupe MODEM et centristes)
Merci de me donner la parole. Monsieur le Maire, chers collègues, l’inventaire de l’état des lieux est complet et précis, mais il manque un élément fondamental : une réelle protection des riverains, des piétons en particulier. Le chantier, c’est six ans de travaux, six ans de bruit, six ans de poussière, six ans de terrain qui vibre au gré des passages de camions, des foreuses, des pompes à eau ou à béton. Le groupe MODEM et centristes s’abstiendra pour cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Je veux dire au groupe MODEM et centristes qu’il est dommage qu’il ne suive pas mieux ce qui se passe dans la ville. La Ville est dotée d’une charte de chantier qui vise à répondre aux questions que vous posez. Vous enfoncez une porte ouverte. Ces domaines sont d’application constante sur l’ensemble des chantiers dans la ville depuis un certain temps.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
C’est dommage. La convention a pour vocation de créer un lien financier avec la RATP qui, en contrepartie de l’immobilisation du terrain, verse une somme pour reconstituer un espace pour les enfants à proximité. C’est le sens de la délibération. Ce n’est pas autre chose. Il ne s’agit pas de s’opposer à la nature même de l’ouvrage annexe par rapport à la prolongation de la ligne 14. Dans le complément de ce que vous a dit Jean-François Banbuck, c’est d’autant plus dommage que, le mois dernier, lors de la délibération, vous aviez appuyée par des remerciements la 13/19
création d’un médiateur, d’un agent spécifique pour faire l’accompagnement auprès des Kremlinois. Peu importe. Comprendra qui voudra. Je relève seulement cette incohérence. C’est dommage. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 3 (Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 102.
N° 2017-102. ASSOCIATION RÉDIGE ASSISTANCE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2017
Rose ALESSANDRINI, Maire adjointe chargée des questions relatives aux solidarités (action sociale, centre social Germaine-Tillion, opérations funéraires et attestations d’hébergement) (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)
Merci, Monsieur le maire. Il convient d’adopter cette délibération sans hésitation tant les services rendus par Rédige assistance correspondent à une demande. Elle est d’ailleurs croissante. Les chiffres qui sont dans le texte de la délibération en sont la preuve. Pour 2017, on ne sera pas loin des 300 dossiers traités par Rédige assistance. C’est dire qu’il faut absolument lui donner les moyens de poursuivre.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 103.
N° 2017-103. ACQUISITION D’ŒUVRES RÉALISÉES PAR DES ARTISTES KREMLINOIS
Didier ROUSSEL, Maire adjoint chargé des questions relatives à la culture, à la coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l’information et de la communication (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)
Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit ici de l’achat d’œuvres réalisées par Claire Galopin, artiste plasticienne. Il s’agit de deux œuvres en céramique. Pour le public, je vais donner quelques détails. La hauteur est de 19 centimètres, la longueur de 45 centimètres et la profondeur de 19 centimètres. Cet achat s’inscrit dans la nouvelle politique que nous mettons en place de l’achat d’œuvres pour la constitution d’un fonds pour la future artothèque qui verra bientôt le jour. Merci d’approuver cette délibération. J’ai oublié de vous préciser que le montant de l’achat est de 450 euros.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 14/19
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 104.
N° 2017-104. CENTRE SOCIAL GERMAINE-TILLION : CONVENTIONS — AIDE AU FONCTIONNEMENT D’UN PROJET LOCAL, DANS LE CADRE DU SOUTIEN À LA PARENTALITÉ ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Ghislaine BASSEZ, Maire adjointe chargée des questions relatives à la petite enfance, à la PMI et à la parentalité (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche)
Cette action répond à un besoin d’installer les enfants dans une dynamique positive par rapport à l’apprentissage et d’agir sur les mécanismes de reproduction sociale. Dans le cadre de la parentalité, elle doit aussi répondre aux besoins des parents, souvent éloignés de l’école, et qui sont, ou qui se pensent, démunis pour accompagner leur enfant dans leur scolarité. Tout en prenant en compte l’environnement social de l’enfant, il s’agit de permettre aux parents de s’impliquer dans ce projet et, ainsi, de leur donner confiance dans leur rôle de parents. Ce projet a reçu une subvention de 2 000 euros par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne. Je vous demande d’approuver cette convention d’aide au fonctionnement concernant l’action DEMOS pour l’exercice 2017.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. DEMOS est un projet de création d’un groupe de philharmonie en partenariat avec la Philharmonie de Paris. Cela concerne 45 jeunes kremlinois. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le projet est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 105.
N° 2017-105. CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ : SIGNATURE DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Zohra SOUGMI, Maire adjointe chargée des questions relatives à l’éducation et au Projet éducatif territorial, et à la vie des quartiers Les Martinets, Le Fort, Les Barnufles et Les Glacis (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)
Monsieur le Maire, mesdames, messieurs. Créé en 2000, le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité désigne l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour favoriser la réussite scolaire, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Ces actions qui se déroulent en dehors des temps de l’école sont axées sur l’aide aux devoirs et sur les apports culturels nécessaires, ainsi que sur les notions de travail personnel et d’assiduité scolaire.
La Ville du Kremlin-Bicêtre propose deux dispositifs d’accompagnement à la scolarité : action CLAS « Coup de pouce » en direction des élèves scolarisés en élémentaire, action CLAS Ville en direction des élèves scolarisés au collège. Quelques exemples d’objectifs : lutter contre les inégalités culturelles et sociales ; développer la continuité éducative et prévenir les ruptures et décrochages scolaires ; apporter un soutien éducatif, périscolaire, culturel et social aux enfants relevant des 1er et 2nd degrés. Ces deux dispositifs sont éligibles au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité. À ce titre, les conventions d’objectifs et de financement, présentées par la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne, prévoient un financement à hauteur de 7 327,12 euros pour l’action CLAS « Coup de pouce » et de 4 882,75 euros pour l’action CLAS Ville en direction des collégiens. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir approuver ces Conventions d’objectifs et de financement « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » et d’autoriser le Maire à les signer. Merci.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix. 15/19
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 106.
N° 2017-106. CONVENTION ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET LES ORGANISMES BÉNÉFICIAIRES DE TICKETS LOISIRS
Didier VOT (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche) Chers collègues, mesdames, messieurs, le Conseil régional d’Île-de-France souhaite mener sur ses îles de loisirs une politique volontariste de développement de l’accès aux sports, aux loisirs et aux vacances pour les 11-17 ans sur la période du 1er juin 2017 au 1er mars 2018. Pour cela, il a mis en place un dispositif qui vise à favoriser la cohésion sociale, renforcer le lien entre les acteurs du sport et ces propriétés régionales, favoriser le développement des pratiques sportives et de loisirs, encourager la pratique sportive féminine et celles des personnes en situation de handicap, promouvoir les îles de loisirs et notamment les activités et offres de séjours qui y sont proposées.
L’accueil de loisirs Espace jeunesse est éligible au dispositif « nouvelle stratégie régionale pour l’accès des Franciliennes et des Franciliens aux loisirs et aux vacances » dans lequel s’inscrit l’action ticket loisirs. La convention présentée par la Région Île-de-France prévoit une dotation de 120 tickets loisirs d’une valeur unitaire de 6 euros pour l’Espace jeunesse. Aussi, je vous demande de bien vouloir approuver cette convention entre la Région Île-de-France et la Ville du Kremlin-Bicêtre, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Merci.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Saïd HASSANI (Groupe MODEM et centristes)
Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs, nous pensons que c’est une très bonne initiative de la Région Île-de-France et nous voterons bien évidemment pour cette délibération. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 107.
N° 2017-107. RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL DE CATÉGORIE A AU POSTE DE CHARGÉ DE MISSION RUBAN VERT
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il vous est proposé la création de ce poste sur une durée de trois ans, lié naturellement à la mise en œuvre de l’ensemble du projet concernant le Ruban vert. L’agent sera positionné sur le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, sur la position du 6e échelon. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix. 16/19
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 32
Contre : 3 (Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 108.
N° 2017-108. RESSOURCES HUMAINES – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MUTUALISATION D’UNE ASSISTANTE SOCIALE ET D’UNE PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIÈVRE
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous avions déjà cette convention avec la Communauté d’Agglomération de Val-de-Bièvre. Elle est reconduite dans le cadre de Grand Orly Seine Bièvre. Elle permet d’avoir une assistante sociale et une psychologue à l’échelle du territoire et, ensuite, une mutualisation avec les communes qui le souhaitent. C’est le cas de la Ville du Kremlin-Bicêtre. Il vous est précisé le cadre d’intervention de ces deux personnels, avec un taux de rémunération pour une intervention à 110 euros TTC et l’autre à 120 euros TTC. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 109.
N° 2017-109. AUTORISATION DE SORTIE DE L’INVENTAIRE D’UNE LAVEUSE EUROVOIRIE « 4000 »
Estéban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) C’est une délibération fort classique qui vous propose de sortir de l’inventaire une laveuse qui date de 1999 et qui n’est plus utilisée depuis un certain nombre d’années. Elle a été déjà évidemment remplacée, ceci dit pour parer à toute question éventuelle.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est approuvé à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 110.
N° 2017-110. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIFUREP 2016 (SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Non. Le Conseil prend acte du rapport en annexe. Nous passons au rapport n° 111. 17/19
N° 2017-111. COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GAZ ET DE L’ÉLECTRICITÉ EN ÎLE- DE-FRANCE (SIGEIF) POUR 2016
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
Comme pour le SIFUREP, monsieur le Maire, il s’agit de la communication du rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal du gaz et de l’électricité en Île-de-France. Ce syndicat intercommunal transmet aux communes adhérentes un rapport annuel retraçant son activité pour l’année passée. Mes collègues ont certainement lu le rapport. Ceux qui ne l’ont pas lu peuvent le consulter en ligne sur le site du SIGEIF. En 2016, il est une autorité organisatrice pour la distribution du gaz pour le compte de 185 communes, couvrant un réseau de 9 429 kilomètres pour une consommation totale de 29 526,8 GWh. S’agissant du Kremlin-Bicêtre, le nombre de clients est de 5 203 et la longueur du réseau est de 24,9 kilomètres. Depuis le 1er janvier 2015, le SIGEIF et le SIPPEREC proposent un dispositif commun de valorisation des certificats d’économie d’énergie auquel la Ville du Kremlin-Bicêtre participe aux côtés de 178 autres bénéficiaires. Ce dispositif permet de valoriser financièrement les investissements éligibles en matière d’amélioration de la performance énergétique de nos équipements. Sur l’ensemble des années 2015 et 2016, 4 354 242 kWh Cumac ont été ainsi été déposés pour le compte du Kremlin-Bicêtre auprès du Pôle national des CEE, sur un volume total de 384 840 630 kWh Cumac déposés pour l’ensemble des bénéficiaires du dispositif commun du SIGEIF et du SIPPEREC. Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport d’activité 2016.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Le Conseil prend acte de cette communication. Nous passons au rapport n° 112.
N° 2017-112. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR L’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) RELATIF À L’ANNÉE 2016
Ghania LATEB (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Mesdames, messieurs, comme les deux précédents rapports, il s’agit là du rapport annuel 2016 que nous recevons. On nous demande d’en prendre acte. Je serai brève. Le SIPPEREC accompagne, conseille et assiste les collectivités qui y adhèrent dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques en matière d’énergies et de communications. La Ville du Kremlin-Bicêtre y est adhérente quant à elle pour les compétences Electricité et communications. Pour la distribution d’électricité, il occupe le terrain avec ENEDIS en matière d’enfouissement des réseaux aériens, de rénovation de colonnes montantes et offre également la possibilité d'apporter aux collectivités adhérentes des financements pour leurs opérations en faveur de la transition énergétique. En matière de fourniture d’électricité, nous constatons une baisse des coupures liée à la mise en œuvre par EDF d'une nouvelle politique de recours aux réductions de puissance en cas d'impayés. Il convient de signaler une baisse du nombre d’abonnés au tarif normal. En contrepartie, il convient de noter une hausse du pourcentage de foyers bénéficiant des tarifs sociaux sur le territoire de la concession. Pour les autres services proposés par le SIPPEREC en lien avec la compétence Electricité, le syndicat conseille et accompagne les collectivités et aménageurs pour maîtriser les coûts de raccordement au réseau électrique de nouveaux bâtiments, et fédère un groupement de commandes pour l’électricité et la maîtrise de l’énergie rassemblant 472 communes et établissements publics d’Ile-de-France, soit 45 000 points de livraison représentant 2,2 TWh de consommation annuelle.
Le rapport indique également les actions menées sur la compétence communication et l’accès au haut débit. Ce rapport est tout à fait détaillé. Il y a tout ce qu’il faut. Je vous demande d’en prendre acte. Merci.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Le Conseil prend acte de cette communication du SIPPEREC. Nous passons au rapport n° 113. 18/19
N° 2017-113. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE EN CHARGE DES MARCHÉS FORAINS, LA SOCIÉTÉ SOMAREP – RAPPORT ANNUEL 2016
Laurent GIRIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux activités économiques, aux commerces, aux marchés forains, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, mesdames, messieurs, il s’agit du rapport pour 2016 de la société SOMAREP. Je vais vous en livrer deux ou trois éléments saillants. Je serai bref. Ce rapport fait état d’un bon niveau de fréquentation du marché forain, de la réalisation de quatre animations thématiques (dont un marché des terroirs particulièrement apprécié), d’une situation financière en nette amélioration, d’une qualité de service constante, assise sur le recrutement de nouveaux commerçants, notamment grâce au marché des terroirs qui permet de se constituer un vivier d’artisans de qualité. Je nous invite à prendre acte du rapport d’activité pour 2016 de la société SOMAREP.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ? Non. Le Conseil prend acte du rapport de la société SOMAREP. Nous passons au rapport n° 114.
N° 2017-114. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Ibrahima TRAORÉ, Maire adjoint chargé des questions relatives à l’environnement, à la voirie, à la propreté, aux transports et aux espaces verts (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche) Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, mesdames et messieurs, je vous demande de prendre acte du rapport annuel 2016 sur la délégation de service public du stationnement payant sur voirie. Le présent compte rendu d’activité annuel, qui a pour objet de présenter les conditions et les résultats de l’exploitation du stationnement payant géré par le délégataire, est à cheval sur deux délégations de service public (DSP) différentes et analyse donc des données prenant en compte cette spécificité, sur la période du 1er janvier au 14 mars 2016 et sur la période du 15 mars au 31 décembre 2016. Le périmètre de stationnement payant sur voirie a été étendu et modifié en intégrant 19 nouveaux axes routiers en zone verte et en transférant certaines rues de la zone verte à la zone rouge afin de mieux répondre aux besoins de rotation des véhicules dans ces secteurs. Pour le bilan 2016, une nouvelle fois, les résultats, positifs au regard du chiffre d’affaires prévisionnel que la société avait établi lors de ces réponses aux appels d’offres de l’ancienne et de la nouvelle DSP, sont d’un montant de 26 931,92 euros dans le cadre de l’ancienne DSP et de 19 135,46 euros dans le cadre de la nouvelle DSP. Je vous demande de prendre acte de ce rapport annuel.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des interventions, des questions ? Non. Le Conseil prend acte de cette communication.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS EFFECTUÉES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le Conseil a pris connaissance du compte rendu des décisions que j’ai effectuées en application des dispositions au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des questions sur cette liste ?
Pascal REISSER (Groupe Divers Droite Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, mesdames, messieurs, je profite que vous me donniez la parole concernant le compte rendu de ces 34 décisions. Je n’y reviendrai pas. Elles permettent d’éclairer nos lanternes.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, en mon nom et au nom du groupe que je représente ce soir de souhaiter à l’ensemble du Conseil municipal et aux personnes ici présentes d’excellentes fêtes de fin d’année, pour vous et vos proches. Je vous remercie. À l’année prochaine…
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je vous remercie, Pascal Reisser, pour vos vœux. Je vous rappelle que, le vendredi 12 janvier prochain, au gymnase Jacques-Ducasse, aura lieu la cérémonie des vœux au personnel communal. Tout le Conseil municipal y est 19/19
naturellement convié. Le samedi 13 janvier, auront lieu les vœux à la population, à partir de 18 heures. Le dimanche 14 janvier, aura lieu le repas avec les retraités et personnes âgées du Kremlin-Bicêtre. En principe, une liste a circulé afin que vous vous inscriviez de façon à ce que nous soyons au plus juste dans la préparation de ces festivités. Il me reste à souhaiter à l’ensemble du Conseil municipal une petite période — ou une grande période — de vacances bien méritées. Je vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année. Nous attendrons pour nous souhaiter une bonne année de nous retrouver au début de l’année 2018. Passez de très belles fêtes de fin d’année, je l’espère, dans la joie et le bonheur. Bonne soirée. Le Conseil se termine à 21 heures 54.
Jean-Marc NICOLLE, Maire, lève la séance à 21 heures 54.