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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 072023GEMAPI Perimetre d etude systeme d endiguement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 072023GEMAPI Perimetre d etude systeme d endiguement)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
Lot et
Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
27 février 2023
Quorum
: 24
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion
(àl'ouverture)
: 39
Pouvoirs
de
vote
: Ü
Date
convocation
: 21/02/2023
Date
d'affichage
:
21/02/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
février,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sut
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieut
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Délibération
n°07-2023
- GEMAPI
Périmètre
d’étude
pour
le dossier
de
système
d’endiguement
Annexe 3
: arrêtés
préfectoraux
de
classement
des
digues
Annexe
4
: linéaires
des
digues
Annexe
5 : avis
2023-01
de
a
commission
GEMAPT
validant
le
tronçon
Préfecture : 07/03/2023 Publication
: 07/03/2023
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Commune
Nom
- Prénom
à
à
“a
Observation
‘y
£
38
le
plÉ
&|&|s
a
|"
æ
E
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LÉ
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
x
AIGGELLON
BIDET Valérie
X
rrinée TSNTO = dll. 12-2023
MELON
Christophe
x
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PÉDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
| X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
rrivée
18h10
—
délib,
122023
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
Arrivée
17h55 —
délib,
11-2023
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Gcorges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
x
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND José
X
Délibération
07-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230227-072023-DE Reçu le
07/03/2023 MONÉPEZATAGENTSISEHONÉOEHRUET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAFSARS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOIT
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance :
42
| 0
4
À été
nommé
Secrétaire
de
séance
: José
Armand
Délibération
n°07-2023
—- GEMAPI
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 07/03/2023
;
hais
Périmètre
d’étude
pour
le dossier
de
système
d’endiguement
Publication : 07/03/2023
Annexe
3 : arrêtés
préfectoraux
de
classement
des
digues
Annexe
4 : linéaires
des
digues
Annexe
5 : avis
2023-01
de
la commission
GEMAPI
validant
le
tronçon
Dans
le
cadre
de
la
définition
du
système
d’endiguement
du
Lot
et
de
la
Garonne
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de Prayssas,
une
étude
est en cours
depuis
2019.
Cette
étude
avait pour
but
de
définir les
tronçons
qui
seront
étudiés
dans
le cadre
d’une
seconde
et dernière
étude
visant
à définir
des
niveaux
de
protection
et les
travaux
à mettre
en
œuvre
pour
régulariser
les digues
en
système
d’endiguement,
ainsi que
rédiger les dossiers
règlementaites
associés.
Sur
la base
d’un
diagnostic
précis
et d’une
analyse
financière,
le choix
des
linéaires
concernés
par le dépôt
du
dossier de système
d’endiguement
s’est réduit aux seules digues
classées
par arrêté préfectoral.
Ainsi le linéaire
concerné
par
l'étude
de
dépôt
concerne
les digues
des
communes
de Port-Sainte-Marie,
Aiguillon
et Nicole
(lieux-dits
: Pélagat-Sautegrue).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L211-7
du
Code
de
l’environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010-200-80,
en
date
du
19
juillet
2010,
autorisant
la
digue
de
Port-Sainte-Marie
comme
ouvrage
de
classe C,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2010-200-79,
en
date
du
19
juillet
2010,
autorisant
la
digue
sur
les
communes
d’Aiguillon
et de Nicole
comme
ouvrage
de classe
C,
Vu
la délibération
du conseil
municipal
de Saint-Léger,
en date
du
08
septembre
2022 ;
Vu
la délibération
du conseil
municipal
d’Aiguillon,
en
date
du
27
septembre
2022 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Port-Sainte-Marie,
en
date
du
26
septembre
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de la Commission
GEMAPI,
en date
du
17 janvier 2023
;
Vu
le Comité
de pilotage
en date
du
23
janvier 2023, Délibération
07-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230227-072023-DE Reçu le
07/03/2023 ES
éaire
afin
de
poursuivre
l'étude
de
danger
sur
ce
dernier
et
ainsi
de
déposer
le
dossier
règlementaire
de
définition
du
système
d’endiguement
auprès
des
services
de
l'Etat
au
30
juin
2023
;
Considérant
la
volonté
de
respecter
cette
date
butoir
afin
de
passer
en
procédure
simplifiée
;
Considérant
le
besoin
de
régulariser
légalement
ce
système
d’endiguement
avant
la
caducité
des
arrêtés
des
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations
au
1:
juillet
2024
;
Il
est
proposé
de
valider
le
tronçon
d’étude
établi
pour
les
communes
d’Aiguillon,
Pott-Sainte-Marie
et
Nicole
sur
un
linéaire
de
18
km
et
de
poursuivre
la
procédure
en
cours
selon
le
calendrier
projeté.
Ouï
cet exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
39 Voix pour
- 0 Voix contre - O0 Abstention
1.
De
valider
le
tronçon
d’étude
des
digues
de
Port-Sainte-Marie,
Aiguillon
et
Nicole,
tels
que
présentés
en
annexe,
2.
D’autoriser
le
Président
à signer
l’ensemble
des
actes
relatifs
à
cette
délibération.
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
Michel
MASSET
Délibération
07-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230227-072023-DE Reçu le
07/03/2023