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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1092024GEMAPINiveaux reference Systeme endiguement Confluence LotGaronne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1092024GEMAPINiveaux reference Systeme endiguement Confluence LotGaronne)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Banque,
AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1092024-DE Reçu
le
23/10/2024
enteaen of recu He replies
Département
de
Loi
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14
octobre
2024
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à l'ouverture]
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 4
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
08/10/2024 08/10/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conselllers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Louis
Jamet
à
Aiguillon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°109-2024
-
GEMAPI
Acte
rendu
exécutoire
Niveaux
de
référence
du
Système
d'endiguement
de
la
après
le dépôt
en
Contfluence
Lot-Garonne
Préfecture:
9 3
OCT. {2h
Annexe
5 :
es
niveaux
de
rétérences
théoriques,
Publication:
cartographies
5 des
3
lronçons
de
digues
et
!
Û
vue
en
pl
in
cé
érence
des
3
lronçons
de digues
}\
Vtt.
vi
a:
=
Commune
Nom - Prénom
||.
5
Observation
2
$
sl 8ls
FE
à.
À
È
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
x
LE MOINE
Éric
x
ROSSET
Lise
x
LAFON
Alain
x
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
[Pouvoir
à
GIRARDI
Christion
BEUTON
Michèle
x
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
x
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
TR
ETS
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
x
MASSET
Michel
x
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphone
x
AGOSTI
Christine
x
FREGIMONT
PALADIN
Alain
x
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
*
[Pouvoir
à
ARMAND
José
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
x
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
x
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
x
Délibération
1419-2024
1/4 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1092024-DE Reçu
le
23/10/2024
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
K
MONHEURT
ARMAND
José
x
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORF-STEMARIE
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
[Pouvoir
à LARROY Jacques
BOUSQUIER
Philippe
x
PRAYSSSS
RUGGERI Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
RAZIMET
TEULLET
Daniel
x
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
x
SAINT-LEON
BUGER
Nothalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
x
Suppléé
par
THOUEILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
x
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
x
Soit,
pour
cette
séance
:
36
|4
214
À
été
nommée
Secrétaire
de
séance
:Mme
Nathalie
Buger
Délibération
n°109-2024
- GEMAPI
Acte
rendu
exécutoire
Niveaux
de
référence
du
Système
d'endiguement
de
la
après
le
dépôt
en
Confluence
Lot-Garonne
Préfecture:
74
QC.
2074
Annexe
5
; schéma
ch
Publication
:
19
(CI.
au
Exposé
des
motifs :
Dans
le
cadre
de
la
définition
du
système
d'endiguement
du
Lot
et
de
la
Garonne
de
la
Communauté
de
Communes
du
Coniluent
el
des
Coteaux
de
Prayssas,
une
étude
est
en
cours
depuis
2019.
Cette
étude
a
permis
de
définir
les
tronçons
qui
constituent
les
18
km
du
périmètre
du
système
d'endiguement
de
la
Confluence
Lot-Garonne
concernant
les
communes
de
Nicole,
Aiguillon
et
Port-Sainte-Marie.
l
s'agit
ici
d'arbitrer
sur
les
niveaux
de
référence
qui
seront
retenus
pour
le
système
d'endiguement
susnommé,
et
qui
permettront
de
rédiger
les
dossiers
règlementaires associés
ainsi
que
les
consignes
de
gestion
de
crise,
en
vue
du
dépôt
du
dossier
de
régularisation
auprès
des
services
de
l'Etat.
Ces
niveaux
de
référence
se
composent
du :
-__
Niveau
de
protection :
niveau
d'eau
sur lequel
s'engage
le gestionnaire
des
ouvrages.
Au-
delà,
l'évacuation
de
la
zone
protégée
doit
s'opérer
;
-_
Niveau
de
sureté
: probabilité
de
ruine
de
l'ouvrage
relativement
faible
(<5%)
:
-_
Niveau
de
danger
: rupture
d'ouvrage
supérieure
à
50%.
nana
eh nr Ge Gr
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L211-7
du
Code
de
l'environnement,
Délibération
119-2024
2/4 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1092024-DE Reçu
le
23/10/2024
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
-200-80,
en
date
du
19
Juillet
2010,
autorisant
la
digue
de
Port-
Sainte-Marie
comme
ouvrage
de
classe
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-200-79,
en
date
du
19
juillet
2010,
autorisant
la
digue
sur
les
communes
d'Aiguillon
et
de
Nicole
comme
ouvrage
de
classe
C,
Vu
le
premier
dépôt
du
dossier
de
système
d'endiguement
auprès
des
services
de
l'Etat
le
29
juin
2023,
qui
acte
le
périmètre
du
système
d'endiguement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°47-2024-07-11-00010,
en
date
11
juillet 2024,
reportant
au
1e juillet
2025
la caducité
des
arrêtés
cies
digues
nommées
plus
haut,
permettant
ainsi
d'achever
l'étude
de
régularisation
du
système
d'endiguement,
Vu
le
Cornité
de
pilotage
composé
des
Maires
des
communes
concernées
ainsi
que
des
représentants
de
l'Etat,
en
dale
du
26
septembre
2024,
qui
valide
les
niveaux
de
protection
associés
aux
digues
du
système
d'endiguement,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
GEMAPI,
en
date
du
1e
octobre
2024,
Considérant
la
nécessité
d'entériner
les
niveaux
de
protection
associés
aux
ouvrages
du
système
d'endiguement
;
Considérant
la
nécessité
de
déposer
le
dossier
règlementaire
de
définition
du
système
d'endiguement
auprès
des
services
de
l'Etat
au
31
mars
2025
;
Considérant
la
caducilé
des
arrêtés
préfectoraux
des
digues
composant
le
système
d'endiguement
fixée
au
1: juillet
2025
;
En
attendant
de
calibrer
les
échelles
de
crue,
pour
les
tronçons
de
Pélagat-Sautegrue
et
d'Aiguillon,
il est
proposé
de
valider
les
niveaux
de
protection
suivants
:
Tronçon
de
dique
Pélagat-Sautegrue
Aiguilion
Amont
Aval
Amont
SNCF
Aval
SNCF
moulin
moulin
Tronçon
Lot
Tronçon
Garonne
Niveau
de
protection
(m
NGF)
32,75
32,5
32.9
32,5
Niveau
de
sureté
(m
NGF)
33,25
33
33,4
33
Niveau
de
danger
(m
NGF)
33.75
33,5
33,9
33,5
Pour
le tronçon
de
Port-Sainte-Marle,
l'échelle
étant
déjà
calibrée,
il est
proposé
de
valider
les
niveaux
de
protection
suivants
:
Niveaux
proposés
Mètres
NGF
JR
Noa
Port-Sainte-Marie
Niveau
de
protection
32,9
8,57
Niveau
de
sureté
33,2
8,87
Niveau
de
danger
35.6
10,27
Oui
cet
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
— 0
Voix
contre
—-0
Abstention
1,
Valide
les
niveaux
de
références
proposés
ci-dessous
sur
les
digues
constituant
le
système
d'endiguement
:
En
attendant
de
calibrer
les
échelles
de
crue,
pour
les
tronçons
de
Pélagat-Sautegrue
et
d'Aiguillon
:
Tronçon
de
digue
Pélagat-Sautegrue
Aiguillon
Amont
Aval
Amont
SNCF
Aval
SNCF
moulin
moulin
Tronçon
Lot
Tronçon
Garonne
Niveau
de
protection
(m
NGF)
32,75
32,5
32,9
32,5
Niveau
de
sureté
(m
NGF)
33,25
33
33,4
33
Niveau
de
danger
(m
NGF)
33,75
33,5
33,9
33.5
Délibération
109-2024
3/4 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-1092024-DE Reçu
le
23/10/2024
Pour
le
tronçon
de
Port-Sainte-Marie,
l'échelle
étant
déjà
calibrée
:
Niveaux
proposés
Mètres
NGF
Mètres
à l'échelle
du
déversoir
de
Monplaisir
PRET
Niveau
de
protection
32,9
8,57
Niveau
de
sureté
33.2
8,87
Niveau
de
danger
35,6
10,27
2.
Autorise
le
Président
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
cette
délibération,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Préfident,
Pélibération
109-2024
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
UNAUY
A
?
EE.
4/4