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Déliberation - DELIB221037A
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB221037A)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, DES
EMBALLAGES, DU VERRE ET DU CARTON PAR CONTENEURS
ENTERRES, SEMI-ENTERRES, AERIENS ET ABRIS BACS ue 'emvlronnement
COLLECTE DES DÉCHETS
AVENANT N°2
A LA CONVENTION GENERALE D’IMPLANTATION, DE COLLECTE ET
D'ENTRETIEN DU DISPOSITIF
Occupation du domaine public communal
ENTRE
LE SYNDICAT DU BOIS DE L’'AUMONE,
Dont le siège est situé Zone de Layat Il, 13 rue Joaquin Perez Carretero, 63200 RIOM,
Représenté par son Président,
Monsieur Lionel CHAUVIN,
Ci-après désigné par « Le Syndicat du Bois de l’Aumêône » ou « le SBA » :
D'une part,
ET
La Commune de RIOM,
Dont le siège est situé 23 rue de l'Hôtel de Ville, BP 50020, 63201 RIOM CEDEX 01,
Représentée par son Maire en exercice,
Monsieur Pierre PECOUL,
Ci-après désignée sous le terme « La Commune » ;
D'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Il répond à la nécessité d'ajouter de nouveaux points d'apport collectif dans le cadre du
développement des contenants équipés de systèmes d'identification, en particulier des
bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes ainsi que des abris bacs, destinés à faciliter la
collecte et la pré-collecte des déchets ménagers, des emballages, du verre, du carton et des
biodéchets par le SBA en lieu et place des bacs roulants traditionnels.
Page 1 sur 2 L'article 1°" de la convention initiale signée entre le SBA et la Commune prévoit que « tout
autre point fera l’objet d’un avenant à cette convention ».
Ainsi, la convention initiale signée le 07/11/2016 qui a pour objet de définir les conditions
techniques et financières de la réalisation, de l'exploitation et de la maintenance des
installations situées sur l'emprise du domaine public de la Commune doit être modifiée par
voie d’avenant pour inclure désormais 2 nouveaux points de collecte (PAC) :
- Place des Martyrs de la Résistance : PAC biodéchets
- Place de la Fédération : PAC biodéchets
-Avenue Jean Reynouard : PAC biodéchets
Article 2 : DISPOSITIONS CONCERNÉES
Le présent article modifie l'annexe 2 comportant la « Liste des PAC (type d'équipement et
localisation) implantés sur la Commune » de la convention initiale et ajoute de nouveaux
PAC, en tant que nouveaux points de collecte, tels que définis à l'article 1 du présent
avenant.
ARTICLE 3 : AUTRES CLAUSES
Toutes les autres clauses et articles de la convention initiale non modifiés par le présent avenant n°1 demeurent en vigueur.
Fait en 2 exemplaires originaux.
À Riom, le 25/03/2022 ARiom, le
‘ Le Président du SBA, Le Maire de Riom,
Lionel CHAUVIN
La Vice-Présidente du SBA
Sophie PE I
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