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Arrêté - 263ACT Route de Challans CIRCET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 263ACT Route de Challans CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY 7, 4
aoia nature Arrêté temporaire n°2026-263ACT Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DE CHALLANS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-I et R. 417-I1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant que des travaux de remplacement de cadre et de tampon d'une chambre Orange rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 14/09/2026 au 13/10/2026 ROUTE DE CHALLANS
ARRÊTE
À compter du 14/09/2026 et jusqu'au 13/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE
CHALLANS :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine
une modification des conditions de circulation et de stationnement.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET NESMY.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la
Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 02 septembre 2026
DIFFUSION:
e_ CIRCET NESMY
© VILLE D'AIZENAY
° Le Responsable de la Police Municipale
jément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document