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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 198ACT Route de Challans COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
eney COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-198ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DE CHALLANS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R.417-I11 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2026 au 13/07/2026 ROUTE DE CHALLANS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/06/2026 et jusqu'au 13/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE CHALLANS :
+ La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La durée réelle de ces restrictions est de 6 jours sur la période précitée.
Article 2
À compter du 24/06/2026 et jusqu'au 13/07/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
+ RUE GEORGES BONNEAU
+ _ ROUTE DE MACHE
+ RUE LES HAUTS DE LA CHEVRIE
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise COLAS.
Article 4
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 12 juin 2026
Franck ROY
DIFFUSION:
e_ l'entreprise COLAS
e_ VILLE D'AIZENAY
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
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