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Déliberation - 2021.81 Atelier communal Ar Brug. Etude faisabilité installation panneaux photovoltaïques
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.81 Atelier communal Ar Brug. Etude faisabilité installation panneaux photovoltaïques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 13/09/2021
Reçu en préfecture le 13/09/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210908-2181-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2021/81
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2021
Date de convocation : 01 SEPTEMBRE 2021
Date d'affichage : 01 SEPTEMBRE 2021
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 24
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le HUIT SEPTEMBRE à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique,
sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K. CORDIER -— A. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS - F. HAMON - AS LE BRIS - J.J. LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C. MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. AUTRET - R. GUICHETEAU - S. LE BIHAN
PROCURATIONS :
Mme S. AUTRET a donné pouvoir à Mme. M. GIREAULT
M. R. GUICHETEAU a donné pouvoir à M. F. HAMON
M.S. LE BIHAN a donné pouvoir à M. M. ROUSIC
RIRE R
Mme Anne-Sophie LE BRIS a été nommée secrétaire de séance.
ERRRRRRR
OBJET : ATELIER COMMUNAL AR BRUG -— PHASE 2 - ETUDE DE FAISABILITÉ D'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce
Envoyé en préfecture le 13/09/2021
Reçu en préfecture le 13/09/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210908-2181-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021/81
OBJET : ATELIER COMMUNAL AR BRUG — PHASE 2 - ETUDE DE FAISABILITE D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Les travaux de construction du premier bâtiment des ateliers communaux à Ar Brug sont achevés.
Les études pour la construction des 2 bâtiments de la phase 2 sont en cours. Un auvent d’une surface d’environ 400 m° sera édifié en continuité du premier bâtiment. Un bâtiment d’une surface d’environ 726 m° comprenant bureaux / vestiaires et ateliers sera également construit.
Sur la toiture de ces 2 futures entités la municipalité souhaite faire instailer des panneaux photovoltaïques comme ceux posés sur le premier bâtiment.
Le syndicat départemental d'énergie et d’équipement du Finistère (SDEF), de par ses statuts (article 3) est compétent dans le domaine de l’aménagement et de l’exploitation d’installations de production d'électricité utilisant des énergies renouvelables selon les dispositions de l’article L2224-32 du Code général des Collectivités territoriales.
Ainsi, dans le cadre du projet susmentionné, il est proposé de faire appel au SDEF afin qu’une étude de faisabilité technico-économique soit réalisée.
Si l’étude met en évidence un projet viable et économiquement intéressant, 2 options se présentent : - si la commune décide de travailler avec le SDEF pour la mise en œuvre de la centrale photovoltaïque, l’étude de faisabilité sera prise en charge par le SDEF.
- à défaut, si la commune réalise l’opération avec une autre structure, elle s’engage à rembourser au SDEF le coût de l’étude estimé à 500€ (1 journée d’étude réalisée par un
agent du SDEF).
Si l’étude conclue que l'opération n’est pas viable économiquement, le SDEF prendra en charge l'intégralité du coût de l’étude.
Le dossier a été présenté en commission urbanisme — voirie — sécurité du 25 août 2021.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de :
- solliciter le SDEF pour la réalisation d’une étude de faisabilité technico-économique pour la réalisation d’un projet photovoltaïque pour l’extension de l’atelier communal.
s’engager à rembourser au SDEF le coût de l’étude pour un montant de 500 € si le SDEF n’est pas retenu par la commune pour la réalisation de la centrale.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages
exprimés se prononcent favorablement pour :
solliciter le SDEF pour la réalisation d’une étude de faisabilité technico-économique pour la réalisation d’un projet photovoltaïque pour l’extension de l’atelier communal.
-__ s’engager à rembourser au SDEF le ce de pour un montant de 500 € si le SDEF n’est e-la centrale.
Le Maire, François HAMON
DE acté - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par
voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.