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Déliberation - 1727942357 Del2024 033. Etude de realisation dinstallations photovoltaiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1727942357 Del2024 033. Etude de realisation dinstallations photovoltaiques)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
le
Guiluinec
vue
sur
océan
SÉANCE
du CON,
Publié
le
ID
; 029-212900724-20240524-DEL2024_033-DE
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
DIEITONIEIAT
du
vendredi
24
mai
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en séance
ordinaire
le mercredi
13 mars,
s’est réuni
le
Luni
25
septembre
à 18
h
30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
Ou
signature
Heure d'arrivée
Heure
de
départ
BARBET
Sylvie
René-Claude
DANIEL
BIET
Thomas
Roger
PERON
BODERE
Christian
CIPRIANO
Evelyne
CocHOU
Christine
DANIEL
René-Claude
KX|IX | x | x
DEFANTE
Antoine
Jean
Luc
TANNEAU
GLEHEN
Danièle
DANIEL
LE
BALCH
GODEC
Pascal
GUEGUEN
Johan
Christian
BODERE
KERRIOU
Christian
Charles
SEITHER
LE
BALCH
Daniel
LE
CLEACH
Henri
*
LE
CORRE
Gaëlle
*
LE
GALL
Gaëlle
Christine
COCHOU
LE
GOFF
Françoise
Laure
VOLANT
LOPERE
Lénaïg
PERON
Roger
RANZONI
Michèle
SEITHER
Charles
STRUILLOU
Audrey
TANNEAU
Jean-Luc
VOLANT
Laure
xIxixix) xxx)
Nombre
de
conseillers
:
Secrétaire
de
séance
: Michèle
RANZONI
- en
exercice
: 23
- présents
17 au
début
de
la séance
- votants
18
à partir
de
la question
4 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
e
|
2
LU
L
I
n
e(
ID
: 029-212900724-20240524-DEL2024_033-DE
vue
sur
océan
Conseil
municipal
du
24
mai
2024
à
18
heures
Salle
du
Conseil
Municipal
[ 06)
Del2024-033.Étude
de
réalisation
d'installations
photovoltaïques
[Nomenclature
: 1.7 - Commande
publique
— Actes
spéciaux et divers
Rapporteur
: Christian
BODERE
Comme
évoqué
dans
les
deux
premières
délibérations
du
présent
conseil,
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
est
intégrée
au
programme
de
travaux
de
rénovation
énergétique
du
CLC.
Le
Syndicat
départemental
d'énergie
et
d'équipement
du
Finistère
(SDEF),
de
par
ses
statuts
(article
3),
est
compétent
dans
le
domaine
de
l'aménagement
et
de
l'exploitation
d'installations
de
production
d'électricité
utilisant
des
énergies
renouvelables
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2224-32
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Ainsi,
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
du
CLC,
la
commune
peut
faire
appel
au
SDEF
afin
qu'une
étude
de
faisabilité
technico-économique
soit
réalisée.
Il est
demandé
au
SDEF
la
même
étude
pour
le
bâtiment
des
services
techniques
dont
la
superficie
offre
une
opportunité
intéressante
pour
la
production
d'électricité
à
l’aide
de
panneaux
photovoltaïques.
Si
l'étude
met
en
évidence
un
projet
viable
et
économiquement
intéressant,
-
Si
la
commune
décide
de
travailler
avec
le
SDEF
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
centrale
photovoltaïque,
l'étude
de
faisabilité
sera
prise
en
charge
par
le
SDEF.
-
À
défaut,
si
la commune
réalise
l'opération
avec
une
autre
structure,
elle
s'engage
à
rembourser
au
SDEF
le
coût
de
l'étude
estimé
à
500
€
(1
journée
d'étude
réalisée
par
un
agent
du
SDEF).
Si
l'étude
conclut
que
l'opération
n'est
pas
viable
économiquement,
le
SDEF
prendra
en
charge
son
coût.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
SOLLICITE
le
SDEF
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
technico-économique
pour
la
réalisation
d'un
projet
photovoltaïque
sur
le
site
du
Centre
des
Loisirs
et
de
la
Culture
ainsi
que
sur
le
bâtiment
des
services
techniques, Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
e__
S’ENGAGE
à
rembourser
au
SDEF
le
coût
de
l'étude
pour
un
mon
ID
: 029-212900724-20240524-DEL2024
033-DE
retenu
par
la
commune
pour
la
réalisation
de
la
centrale.
Fait
au
Guilvinec,
le
24/05/2024
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait exécutoire. Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com