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Déliberation - DEL 2025 004 installation panneaux photovoltaiques
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 004 installation panneaux photovoltaiques)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" 2025.004
Date convocation :
10t0212025
Présents :
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice
Présents :
Absents:
Procurations :
Votants :
B-
FllllllN
16
11
3
2
13
SEANCE DU 13 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le treize février à '18 h.
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
I
M. Alain BIOLA, M. Vincent CANALS, Mme Sabine RATIE, Mme Francine MARTIN-ABBAL'
Mme Marie-Agnès SCHERRER, M. Jean-Jacques CORON, MME Catherine VINDRINET, M.
MichelSANCHEZ, Mme Christine PUECH, Mme Nathalie CERVERA, Mme Adeline
VERNIERES,
MME GENEV|èVE CAUSSIDERY, M. V|NCCNI ARGENTIERI, M. ChTiStiAN GOHIER
M. Christian CASSAN donne pouvoir à Mme Francine MARTIN-ABBAL
Mme lsabelle CATTIN donne pouvoir à M. Michel SANCHEZ
Objet : lnstallation de panneaux photovoltaÏques sur les bâtiments communaux
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Le Conseil Municipal de la commune de Bassan s'est réuni en séance ordinaire le 13 février 2025 sous la présidence du
Maire, après avoir pris connaissance de la proposition d'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments
communaux et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
Considérant:
. Le contexte de transition énergétique et I'engagement de la commune en faveur du développement durable ; . Les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics et de la production d'énergie
renouvelable,
. La possibilité d'améliorer I'efficacité énergétique des bâtiments communaux par la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toitures adaptées ;
. Les avantages économiques liés à la production d'énergie photovoltaïque, notamment en termes de réduction des coûts de consommation d'électricité ;
. Les propositions techniques et financières soumises pour I'installation des panneaux photovoltaÏques ; . Les subventions disponibles pour ce type d'investissement, notamment dans le cadre de la transition énergétique ,
Détail de I'opération
Coût du prolet : 93 500 € H.T. / 112200 €fiC
Demande de subvention Etat : DETR/ DSIL 46 750 € (50 %)
Demande de subvention Région Occitanie : 28 050 € (30%)
Autofinancement : 18 700 € (20Yo) Le Gonseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré à l,unanimité,
DECIDE
D'APPROUVER le prolet d'installation de panneaux photovoltaiques sur les bâtiments communaux suivants : Ecole
de Bassan, Mairie, Ateliers Municipaux, Salle des fêtes.
DE CREER une opération d'investissement et d'inscrire les crédits correspondants au Budget 2025 de la commune.
Compte 2131 . "Constructions".
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet, y compris
les conventions avec I'entreprise sélectionnée pour la foumiture et I'installation des équipements.
D'AUTORISER la sollicitation de tout type de subvention auprès de I'Etat ( D.E.T.R. du DSIL r, de la Région et de
tout autre partenaire financier, pour financer une partie de ce projet, ainsi que d'engager les démarches ad ministratives nécessaires.
DE FAIRE un suivi régulier de l'installation et de I'exploitation des panneaux photovoltaiques afin d'évaluer les économies réalisées et I'impact environnemental de I'opération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Maire:
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- lnforme qu'en vertu du décret N" 83. 1025 du 29111|lg3
concernant les relâtions entre I'administration et les usagers (art 9) (J.O. du 0311211983) modifiant te Décret 65.25 du 1i yanvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (Art 1 - A 16).
- La présente délibération peut faire I'objet d'un recours
excès de pouvoir devant le Tribunal
lnternet www.telerecours.fr, dans un
compter de la présente notification.
Adminislratif par le
- Transmis au représentânt de I'Etat, le 18 fêvrier 2O2S
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
nt CANALS
délai de DEUX
Alain BIOLA