Compte-Rendu - crcm 28 fevrier 2017

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Compte-Rendu - crcm 28 fevrier 2017 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 28 fevrier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Changement climatique, 1

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit février, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt- et-un février, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel LABARONNE – Maire.

Etaient présents : M. LABARONNE Daniel, M. CHANTELOUP Lionel, M. NEBEL Fabien, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme PAPIN Gisèle, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, Mme ROY Marie- Laure, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BONNELIE Catherine, Mme BRIER Lisiane, M. FERON Pascal, M. OMONT Jean-Claude, M. FIALEIX Christophe, M. RAUZY Bruno, M. BRUNO Lionel, M. GARNIER Patrice, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, M. GONZALEZ Franck, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. LIMAS Mathieu

Absents excusés : Mme DALAUDIER Nicole (pouvoir à Mme PAPIN Gisèle), Mme BOUQUET Micheline

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

INVITATION EN DEBUT DE SEANCE

M. le Maire a invité M. Thierry BONNIN, correspondant local de l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne.

M. BONNIN présente l’association dont la principale mission est de « préserver le ciel et la nuit pour améliorer la qualité de vie ». Il expose ensuite 4 arguments en faveur de l’extinction de l’éclairage public en 2ème partie de nuit :

- pour être conforme au Grenelle de l’environnement : réduire les émissions de CO2 ; - pour faire des économies d’énergie : l’éclairage public représente environ 50% du budget électricité des collectivités ;

- pour sauvegarder la faune et la flore : l’éclairage artificiel dérègle l’horloge interne des animaux et végétaux ;

- pour diminuer la pollution lumineuse.2

Avant de présenter l’ordre du jour du conseil municipal, M. le Maire donne la parole à Franck GONZALEZ qui rend hommage à Sabrina PIERROT, décédée le 12 février dernier. Les membres du conseil municipal observent ensuite une minute de silence en sa mémoire.

PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES (13 décembre 2016 et 31 janvier 2017)

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les 2 procès-verbaux, sans observation.

1. AFFAIRES FINANCIERES

1.1. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Les communes de 3 500 habitants et plus doivent tenir un débat d'orientations budgétaires dans les 2 mois qui précédent le vote du budget.

En 2016, la loi « NOTRe » a introduit une nouvelle disposition dans le code général des collectivités territoriales qui oblige le Maire à présenter un rapport sur les orientations budgétaires. Ce document présente les engagements pluriannuels de la commune ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il constitue la base à partir de laquelle se tient le débat sur les orientations budgétaires. La loi précise également que ce rapport doit être mis en ligne sur le site Internet de la commune après sa présentation en conseil municipal.

M. le Maire présente les orientations budgétaires 2017 à l’aide d’un diaporama et il donne la parole aux conseillers municipaux à l’issue de sa présentation.

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, atteste de la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires 2017 de la commune, du service eau et du service assainissement.

1.2. CONTRAT DE RURALITE – APPROBATION

Présentation : un contrat de ruralité pour coordonner l’action publique dans les territoires

Une circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, datée du 23 juin 2016, précise les modalités de mise en œuvre des contrats de ruralité. Ces contrats coordonnent les moyens financiers et prévoient l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale. Les contrats de ruralité sont conclus pour une durée de six ans, avec une clause de révision à mi-parcours.

Le contrat de ruralité pour le territoire Bléré Val de Cher

C’est la communauté de communes qui pilote ce dossier et qui est chargée d’établir le contrat de ruralité pour toutes les communes de son territoire, projets communautaires inclus. Chaque commune a donc recensé et chiffré les projets qu’elle souhaite inscrire dans le contrat de ruralité, pour la période 2017-2020.3

M. le Maire présente les projets de la ville de Bléré inscrits dans le contrat de ruralité, conformément au document annexé au présent compte-rendu.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide les programmes d’investissement inscrits dans le contrat de ruralité, pour la période 2017-2020,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ce contrat pour la ville de Bléré.

1.3. CARTE ACHAT PUBLIC – SOUSCRIPTION ET SIGNATURE DU CONTRAT

Les organismes publics peuvent recourir à la carte d’achat comme modalité d’exécution des marchés publics, dans les conditions fixées par le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 et par l’article 10 de l’arrêté du 24 décembre 2012 énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques.

Le principe de la carte achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services, en leur fournissant un moyen de paiement rapide et offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maitrise des dépenses publiques.

Les modalités de fonctionnement :

- La ville signe un contrat « carte achat » avec un établissement bancaire - Le porteur de carte et les utilisateurs sont expressément nommés par le Maire - Les dépenses sont plafonnées (plafond mensuel)

- Les fournisseurs sont réglés dans les 3 jours suivant l’achat, par l’établissement bancaire - La ville reçoit un relevé mensuel des dépenses, valant facture, pour passer les écritures comptables et « rembourser » l’établissement bancaire

- Les retraits d’espèces sont impossibles (carte achat uniquement)

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la mise en place de ce nouveau dispositif de paiement, qui prendra effet au plus tôt, - autorise M. le Maire à signer un contrat carte achat avec la Caisse d’Epargne, - autorise M. le Maire à nommer le porteur et les utilisateurs de la carte achat, par arrêté.

2. URBANISME – PATRIMOINE – ENVIRONNEMENT

2.1. CAMPING MUNICIPAL – TOITURE DU BATIMENT ACCUEIL

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER ET SIGNER LE DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE

En vue de la prochaine saison estivale, et préalablement à l’ouverture du camping municipal, il est envisagé de remplacer la toiture existante du bâtiment "accueil".

La couverture actuelle en tuiles sera remplacée par une couverture en ardoises naturelles d’Espagne.4

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le projet présenté,

- autorise M. le Maire à déposer et à signer le dossier de déclaration préalable.

2.2. RESTAURATION DE LA CHAPELLE JEHAN DE SEIGNE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER ET SIGNER LA DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE

La chapelle Jehan de Seigne est classée monument historique depuis 1875.

Une étude préalable a déjà traité de façon exhaustive les différentes restaurations à réaliser. Les qualités architecturales de ce monument sont remarquables et appellent le plus grand soin dans la direction des entreprises pour l’exécution des travaux, notamment en pierre-de-taille et sculpture. Les vitraux du 19ème siècle seront conservés et restaurés, et des grilles de protection seront posées sur les baies.

La grille du portail sera conservée comme témoin de l’évolution du monument. Une porte vitrée permettra de garantir la mise hors d’eau et hors d’air de l’intérieur de la chapelle, tout en conservant la co-visibilité actuelle.

Les travaux sont prévus en trois tranches fonctionnelles plus une tranche optionnelle pour le lanternon et une tranche de travaux de mise en valeur des abords.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le projet présenté,

- autorise M. le Maire à déposer et à signer la demande d’autorisation de travaux sur un monument historique.

2.3. TRAVAUX PARTIELS DE DEMOLITION DE L’ANCIEN HOTEL RESTAURANT LE BŒUF COURONNE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER ET SIGNER LA DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR

Dans le cadre de la restructuration et de la requalification de l’ancien hôtel-restaurant Le Bœuf Couronné, situé 11 rue Paul Louis Courier, une réflexion est menée sur ce site pour intégrer les enjeux d’articulation, de pérennisation et de mutualisation des activités existantes (situation en plein centre bourg, à proximité d’un espace de stationnement relié aux différents pôles centraux de la Ville de Bléré).

La première étape a été de dresser l’inventaire des éléments à conserver et à démolir. Cet ensemble immobilier étant situé dans le périmètre d’un monument classé, le projet a préalablement été soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France. Le projet de démolition porte sur la suppression de "l’ancien cinéma" ainsi que les granges situées en partie arrière ; seul le bâtiment en façade de la rue Paul Louis Courier sera conservé.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés – 8 votes contre :

- valide le projet présenté,

- autorise M. le Maire à déposer et à signer la demande de permis de démolir.5

2.4. CONVENTION POUR L’UTILISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION

La ville de Bléré a signé des conventions avec plusieurs agriculteurs pour l’épandage des boues de la station d’épuration, pour fertiliser les parcelles cultivées.

La convention définit notamment les conditions de cession, d’épandage et de suivi agronomique après épandage.

Un nouvel exploitant a fait une demande pour recevoir les boues de la station. Les parcelles sont situées sur les communes de Civray de Touraine et La Croix en Touraine ; elles représentent une surface globale de 82 ha.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide les termes de la convention,

- autorise M. le Maire (ou son adjoint délégué) à signer cette convention et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

2.5. MISE EN SERVICE D’UNE CENTRALE D’ENROBAGE PAR LA SOCIETE COFIROUTE SUR LA PLATEFORME DE SUBLAINES

La société COFIROUTE engage, pour les prochaines années, la réalisation de travaux de gros entretien et de réfection des chaussées de l’autoroute A85, sur le tronçon compris entre le PR 90 (échangeur de Druye) et le PR 152 (échangeur de Saint Romain sur Cher). Pour réaliser ces travaux, il convient de disposer, à proximité des zones de chaussée à réparer, d’enrobés. Afin de limiter l’impact lié aux apports de ces enrobés, il a été retenu la mise en place, à proximité directe de la zone de travaux, d’une centrale d’enrobage à chaud ainsi que ses activités connexes sur une plateforme existante disposant d’un accès direct à l’autoroute. Le poste d’enrobage sera installé sur une plateforme existante à proximité de l’emprise d’autoroute A85, sur la commune de Sublaines. COFIROUTE en est le concessionnaire.

Une enquête publique est ouverte du mardi 14 février au jeudi 16 mars 2017 sur le territoire de la commune de Sublaines. Les conseils municipaux des communes de Bléré et de Cigogné, communes concernées par le rayon d’affichage, sont appelés à donner un avis sur la demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête, et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable, sans observation, sur la mise en service d’une centrale d’enrobage par la société COFIROUTE sur la plateforme de Sublaines.

2.6. CONVENTION DE RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES – CREATION D’UN LOTISSEMENT – LIEU-DIT MONCARTIER

Dans le cadre de l’instruction en cours du permis d’aménager pour la construction d’un lotissement composé de 56 lots à bâtir et de 3 îlots de logements collectifs au lieu-dit Moncartier, le promoteur EXEO FONCIER et la ville de Bléré ont convenu que les équipements communs du lotissement puissent ultérieurement être classés dans le domaine communal.6

Une convention de rétrocession des parties communes doit donc être signée entre les deux parties. Cette convention prévoit d’intégrer les équipements communs suivants : - Espaces verts, cheminements piétons et voirie, voie verte ;

- Loge de vigne sise sur la parcelle cadastrée ZH n°283 ;

- Les différents réseaux (eaux usées / eaux pluviales avec noues et bassins enterrés / eau potable / gaz éventuellement / électricité avec transformateur et éclairage public en souterrain / téléphone en souterrain).

La commune s’engage à prendre en charge les parties communes de l’opération et ses réseaux, ainsi que leur propriété, à compter de la déclaration d’achèvement de la totalité des travaux. Ultérieurement, et après procédure de classement, les parties communes seront intégrées dans le domaine communal.

La convention prévoit les modalités de contrôle, de récolement et de réception et remise des ouvrages.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les dispositions de la convention,

- autorise M. le Maire (ou son adjoint délégué) à signer la convention et toutes les pièces, actes et documents afférents à cette rétrocession.

3. CARREFOUR MARKET – DEMANDE D’OUVERTURE EXCEPTIONNELLE LE DIMANCHE

Le gérant du magasin a transmis une demande d’ouverture exceptionnelle les dimanches 24 et 31 décembre 2017 après-midi.

Conformément à l’article L.3132-26 du code du travail, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés – 1 abstention et 3 votes contre – émet un avis favorable sur la demande d’ouverture exceptionnelle de Carrefour Market les dimanches 24 et 31 décembre 2017 après-midi.

4. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

- décision n° 2017-02 du 13/02/17 : école Balzac – installation d’un ascenseur – demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et du Fonds de Soutien à l’Investissement Local

- décision n° 2017-03 du 13/02/17 : réhabilitation immeuble Pommé – demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et du Fonds de Soutien à l’Investissement Local7

- arrêté n° 2017-016 du 24/01/17 : modification de l’acte constitutif de la régie de recettes pour les services périscolaires (pour la mise en place du paiement en ligne).

● Comptes rendus des commissions :

- commission logements : 30 janvier

Situation des logements 22 rue des Déportés, bilan 2016 sur l’attribution des logements sociaux par VAL TOURAINE HABITAT

- commission immobilière : 1er février

Avis sur les DIA : pas de préemption, devenir du bâtiment 17 rue Belle, acquisition de terrains par la CCBVC pour l’aménagement de la ZA de Sublaines – Bois Gaulpied (tranche 2)

- commission voirie : 2 février

Projet rue de Loches, travaux allée Pierre et Marie Curie, projet de voies douces le long du Vaugerin, enrochement du Vaugerin, nettoyage du ruisseau de l’Herpenty

- commission culture et vie associative : 6 février

Bilan du marché de Noël, programme de la saison culturelle

Tennis : couverture d’un 2ème court, football : situation financière du club et travaux sur les bâtiments, subventions aux associations : examen des dossiers

- commission urbanisme : 20 février

Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme Informations diverses sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour du conseil

- commission environnement : 21 février

Validation du projet de réaménagement de la Gâtine

- commission des affaires scolaires : 21 février

Budget 2017 : crédits scolaires et périscolaires, investissements à prévoir en matériel et en travaux sur les bâtiments

● CCAS : prochain conseil d’administration le 1er mars

Vote du compte administratif 2016 et vote du budget 2017

La séance est levée à 23h25.8

2017 2018 2019

Aménagement de l’école Balzac

pour accessibilité aux classes des

PMR ·

Etude des sols

x

·

Etude ascenseur

x

·

Réalisation ascenseur

x

Aménagement Pommé

pour création de salles de réunion, de

formation, d’exposition et création d’un atelier pour apprentissage professionnel

x

Il manque un équipement en centre-ville permettant d'accueillir du public pour des réunions, de la formation, des permanences, des expositions, et comme points de rencontres des membres des associations ou des comités de quartier.

328 786,00 €

Espace d’accueil cimetière ·

Etude d’aménagement

x

·

Réalisation

x

Aménagement des services techniques ·

Etude aménagement des locaux

x

·

Réalisation d’aménagement

x

Restructuration de l’ensemble du bâtiment CSC ·

Etude d’aménagement

x

·

Réalisation

x

100 000,00 € 1 400 598,00 €

Actions de Bléré dans le cadre du contrat de ruralité

Confronté à la présence d'enfants PMR qui fréquentent l'école, la collectivité veut créer un ascenseur en façade du bâtiment de l'école permettant une accessibilité des classes à l'étage. Le cimetière de Bléré ne dispose pas d'un local permettant aux familles d'attendre, de se reposer ou de s'abriter en cas d'intempéries. Les locaux des services techniques ne sont ni fonctionnels ni adaptés aux PMR ou à l'accueil de personnel féminin. Des aménagements à l'intérieur des locaux sont à prévoir. Coût des études : 5 000 euros Coût de réalisation : 95 000 euros La structure du bâtiment est vieillissante et ses locaux apparaissent peu fonctionnels. Une restructuration du bâti et un réaménagement intérieur sont à prévoir.

Accessibilité aux

services

160 000,00 € 242 000,00 €9

2017 2018 2019

Réaménagement des locaux du club de football de Bléré

x

L'ancienneté et la vétusté du club house rendent nécessaire une reprise du bâtiment et un réaménagement de son local intérieur.

150 000,00 €

Réaménagement du local du club de tennis de table et de pétanque de Bléré

x

L'ancienneté et la vétusté du club house rendent nécessaire une reprise du bâtiment et un réaménagement de son local intérieur.

60 000,00 €

Aménagement espace de la Gâtine et bords du Cher

x

La Gâtine est un espace naturel au bord du Cher. La boucle de la Loire à vélo passe à proximité. Il s'agit de créer un espace de convivialité et de rencontre intergénérationnelle associés à de nouveaux usages collectifs et à des modes de déplacement doux.

724 700,00 €

Acquisition des carrières de calcaire

x

La commune dispose d'un espace naturel sensible (ENS) à proximité d'une carrière de calcaire en cours d'exploitation. Cette exploitation touche à sa fin. La Collectivité souhaite acquérir le terrain de cette carrière une fois désafectée pour étendre l'ENS.

100 000,00 €

Attractivité du

territoire

Actions de Bléré dans le cadre du contrat de ruralité10

2017 2018 2019

Mobilités

Création d’une plateforme informatique

et installation d’un parking

dédié au co-voiturage

x

Il est proposé, dans le but de réduire les émissions de gaz à effets de serre et les coûts de déplacement, la création d'une plateforme informatique et l'installation d'un parking dédié au covoiturage. Coût de la plateforme : 2 000 euros. Coût du parking (signalétique) : 3 000 euros.

5 000,00 €

Etude diagnostique et mise en œuvre de la rénovation thermique de l’ensemble des bâtiments communaux

x

Avant d'entreprendre des travaux de rénovation thermique pour en améliorer les performances énergétiques, la Collectivité souhaite engager des études diagnostiques dans les 13 bâtiments communaux. Création d'un conseil d'orientation énergétique (12 000€) Audit énergétique (30 000€)

42 000,00 €

Etude de l’empreinte carbone

des équipements communaux.

x

Afin d'accompagner la collectivités dans des démarches efficaces de réduction de son empreinte carbone, il est proposé la réalisation d'une étude visant à améliorer ses pratiques en matière de développement durable.

10 000,00 €

Conserver et restaurer le corridor herbacé entre la carrière de Bléré et le Cher.

x

L'action 65 de la fiche 12 du SCOT ABC préconise de préserver et d'améliorer la fonctionnalité de ce corridor en favorisant les échanges inter-populationnels des espèces de la sous trame herbacée autour de la carrière de Bléré et dans le corridor reliant au Cher. Coût étude : 5000 euros Coût de réalisation : 15 000 euros

20 000,00 €

Mise en place des préconisations du Plan Lumière

x

Il s'agit d'améliorer, de moderniser et de réduire l’éclairage public mais aussi de diminuer les nuisances nocturnes pour le confort des habitants et la préservation de la biodiversité. Coût de mise en œuvre du plan : 30 000 euros

30 000,00 €

Actions de Bléré dans le cadre du contrat de ruralité

Transition écologique