Compte-Rendu - crcm 11 juillet 2017 affaires courantes

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Compte-Rendu - crcm 11 juillet 2017 affaires courantes Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 11 juillet 2017 affaires courantes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept, le onze juillet, à vingt heures et cinq minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le cinq juillet, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel LABARONNE – Maire.

Présents : M. LABARONNE Daniel, M. CHANTELOUP Lionel, Mme DALAUDIER Nicole, M. BOUVIER Jean-Pierre, M. NEBEL Fabien, Mme PAPIN Gisèle, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme ROY Marie- Laure, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BONNELIE Catherine, Mme BRIER Lisiane, M. FERON Pascal, M. OMONT Jean-Claude, M. FIALEIX Christophe, M. RAUZY Bruno, M. BRUNO Lionel, M. GARNIER Patrice, M. BOURDON Alexis, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MAUDUIT Anne, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, M. GONZALEZ Franck, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. LIMAS Mathieu

Absents excusés : M. ROUX Didier (pouvoir à M. OMONT Jean-Claude), Mme BOUQUET Micheline, M. REUILLON Jean-Jacques (pouvoir à M. DUTARDRE Roger), M. CHAUVEL Régis (pouvoir à M. GONZALEZ Franck)

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h05.

M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (6 juin 2017)

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal, sans observation.

1. AFFAIRES FINANCIERES

1.1. BUDGET PRINCIPAL 2017 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Cette décision modificative permet notamment :

- d’inscrire les subventions qui viennent d’être notifiées ;

- d’ajuster les crédits concernant les amortissements. En effet, les amortissements sont calculés à partir de notre inventaire puis ajustés avec l’inventaire transmis par la trésorerie. Or, cet inventaire est toujours transmis après le vote le budget et il y a souvent des mises à jour par rapport à notre état ; d’où un ajustement des crédits budgétaires.2

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la décision modificative n° 1 du budget principal 2017 comme présentée dans le tableau ci-après :

1.2. BUDGET 2017 DU SERVICE ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Une décision modificative doit être votée pour régulariser les crédits ouverts et permettre de passer les écritures comptables liées aux amortissements des biens (pour la raison exposée précédemment).

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la décision modificative n° 1 du budget 2017 du service assainissement comme présentée dans le tableau ci-après :

Budget DM Total Budget DM Total

6811 dotation aux amortissements 194 306,00 252,00 194 558,00

6135 locations mobilières (déco Noël) 30 000,00 8 500,00 38 500,00

678 dépenses exceptionnelles 2 500,00 3 500,00 6 000,00

O22 dépenses imprévues 20 000,00 -3 500,00 16 500,00

O23 Virement en section d'investissement 1 333 639,00 -8 752,00 1 324 887,00

0,00 0,00

Budget DM Total Budget DM Total

1 333 639,00 -8 752,00 1 324 887,00 Virt de la section de fonctionnement O21

19 150,00 252,00 19 402,00 amortissement immeubles rapport 28132-01

860 527,00 -36 188,00 824 339,00 emprunt 1641-01

0,00 33 188,00 33 188,00 subvention département 1323-324

2158-024 décorations de Noël 15 000,00 -8 500,00 6 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 subvention CAF - logiciel périscolaire 1318-64

-8 500,00 -8 500,00

Total DM Total DM -8 500,00 -8 500,00

Section d'investissement

opération 83 : chapelle Jehan de Seigne

opération 99 : acquisition de matériels

Section de fonctionnement

Imputation Nature dépenses

Dépenses Recettes Nature recettes Imputation

Imputation Nature dépenses

Dépenses Recettes Nature recettes Imputation3

1.3. BUDGET 2017 DU SERVICE EAU – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Une décision modificative doit être votée pour régulariser les crédits ouverts et permettre de passer les écritures comptables liées aux amortissements des biens (pour la raison exposée précédemment).

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la décision modificative n° 1 du budget 2017 du service eau comme présentée dans le tableau ci-après :

Budget DM Total Budget DM Total

6811 dotation aux amortissements 209 507,00 4 873,00 214 380,00

O23 Virement en section d'investissement 114 561,00 -4 873,00 109 688,00

0,00 0,00

Budget DM Total Budget DM Total

114 561,00 -4 873,00 109 688,00 Virt de la section de fonctionnement O21

46 789,00 4 873,00 51 662,00 amortissement installations 28181

0,00 0,00

Total DM Total DM

Section d'investissement

0,00 0,00

Section de fonctionnement

Imputation Nature dépenses

Dépenses Recettes

Nature recettes Imputation

Imputation Nature dépenses

Dépenses Recettes Nature recettes Imputation

Budget DM Total Budget DM Total

6811 dotation aux amortissements 98 380,00 572,00 98 952,00

O23 Virement en section d'investissement 416 139,00 -572,00 415 567,00

0,00 0,00

Budget DM Total Budget DM Total

416 139,00 -572,00 415 567,00 Virt de la section de fonctionnement O21

16 602,00 572,00 17 174,00 amortissement installations 28181

0,00 0,00

Total DM Total DM

Section d'investissement

0,00 0,00

Section de fonctionnement

Imputation Nature dépenses

Dépenses Recettes

Nature recettes Imputation

Imputation Nature dépenses

Dépenses Recettes

Nature recettes Imputation4

1.4. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – NOUVELLE AUTORISATION

Il s’agit de créer l’autorisation de programme n° 5, associée à l’opération d’investissement n° 129 qui concerne l’accès au secteur Moncartier : aménagements de la route de Tours et de la rue des Canaux.

Cette autorisation permettra d’engager juridiquement la maitrise d’œuvre du projet et de lancer les travaux concernant la route de Tours dès janvier 2018.

Montant du programme : 380 000 € TTC

crédits de paiement

2017 2018 2019 2020 Total

5 000,00 100 000,00 200 000,00 75 000,00 380 000,00

financement prévisionnel 2017 2018 2019 2020 Total

Etat

Région

Département

Fonds propres 5 000,00 100 000,00 200 000,00 75 000,00 380 000,00

380 000,00

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de créer une autorisation de programme pour l’opération d’investissement suivante : autorisation de programme n° 5 : accès secteur Moncartier

- Autorise M. le Maire à engager les dépenses à hauteur de l’autorisation de programme, et à mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement annuels correspondants, conformément au tableau ci-dessus.

1.5. INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL (COMPTABLE PUBLIC)

L’indemnité de conseil doit être débattue à chaque renouvellement du conseil municipal et à chaque changement de comptable public.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le versement d’une indemnité de conseil au profit de M. Patrice GENDRE, notre nouveau comptable public.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- demande le concours de M. Patrice GENDRE pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,5

- décide de lui accorder une indemnité de conseil au taux de 100% par an, calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables,

- décide de lui accorder une indemnité complémentaire pour confection des documents budgétaires de 45,73 €.

1.6. DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN STAGE D’ETUDE

Un étudiant Blérois en BTSA DATR (Développement et Animation des Territoires Ruraux), au lycée Kyoto de Poitiers, va effectuer un stage de 12 semaines au sein de l’association Al Karam, située au Maroc.

Cette association s’occupe de la protection des enfants en situation précaire et cet étudiant va concevoir un projet autour de l’écriture et de l’enregistrement de chansons avec les enfants. Il s’agira plus particulièrement d’élaborer des fiches techniques d’activités, en vue de les remettre à des artistes marocains, pour les inviter à participer au projet et pour les inciter à enregistrer des chansons avec les enfants dans leurs studios.

Cet étudiant sollicite une aide de la ville de Bléré pour son projet de stage. En retour, il propose la réalisation d’une vidéo ou d’une exposition photos de son voyage d’études, sachant qu’il a déjà prévu de faire une exposition dans les locaux de l’accueil jeunes.

M. le Maire propose une subvention de 100 €.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention à cet étudiant pour son stage d’étude, d’un montant de 100 €.

1.7. SAISON CULTURELLE 2017 – TARIFS POUR LES SPECTACLES PAYANTS

Dans le cadre de la saison culturelle, la ville propose 3 spectacles payants : - concert : West Side Story : le 9 septembre 2017

- théâtre : Les Fugueuses : le 23 septembre 2017

- Bléré Opéra de Poche : 29 et 30 septembre + 1er octobre 2017

La commission culture-vie associative propose, pour chaque spectacle, un tarif unique à 10 €, avec entrée gratuite pour les – 18 ans, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap (sur présentation de justificatifs pour chaque catégorie).

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés – 3 abstentions :

- décide de créer un tarif pour la billetterie des 3 spectacles suivants :

concert : West Side Story : le 9 septembre 2017

théâtre : Les Fugueuses : le 23 septembre 2017

Bléré Opéra de Poche : 29 et 30 septembre + 1er octobre 20176

- fixe ce tarif à 10 €,

- décide que l’entrée sera gratuite pour les – 18 ans, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap (sur présentation de justificatifs pour chaque catégorie).

2. RESSOURCES HUMAINES

2.1. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE D’UN DISPOSITIF DE CONTRAT AIDE – ENTRETIEN DES LOCAUX – RATTACHE AU SERVICE PATRIMOINE

M. le Maire propose la création d’un emploi au sein du service patrimoine, pour se substituer au départ d’une personne en CUI-CAE dont le contrat arrive à échéance mi-août.

Les conditions proposées sont les suivantes :

- période : recrutement à compter du 26/08/2017 pour une durée initiale d’un an, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur

- temps de travail annualisé : temps non complet 30/35ème par semaine

- type de contrat : CUI-CAE

- rémunération : 1 331 € brut / mois

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création de cet emploi en CUI-CAE ;

- valide les conditions proposées.

2.2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Le tableau des effectifs fait apparaître 3 emplois pourvus par des agents en CDI au sein de la collectivité, tous à temps non complet.

M. le Maire propose de faire évoluer le temps de travail de l’agent ayant le plus petit contrat en CDI, qui travaille actuellement 12h / semaine. Cet agent, déjà en charge de missions d’entretien de locaux, pourrait voir son temps de travail évoluer jusqu’à 19/35ème (avec un planning annualisé), au regard des besoins non satisfaits suite à la fin de contrat à durée déterminée d’un CAE.

Le tableau des effectifs, tel qu’il doit être modifié, se présente comme suit (modification en italique) :7

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS

EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET

POURVUS VACANTS NB POSTES TEMPS TRAVAIL

SECTEUR ADMINISTRATIF

directeur général des services A 1 1 0

attaché principal A 1 0 1

rédacteur principal 2ème classe B 1 1 0

rédacteur B 1 1 0

adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1 0

adjoint administratif principal 2ème classe C 2 2 0

adjoint administratif C 2 2 0

TOTAL 8

SECTEUR TECHNIQUE

technicien principal 1ère classe B 1 1 0

adjoint technique principal 1ère classe C 1 1 0

adjoint technique principal 2ème classe C 2 2 0

adjoint technique C 17 17 0 1 28 / 35ème

adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 23 / 35ème

adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 13 / 35ème

adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 19 / 35ème

TOTAL 26

SECTEUR ANIMATION

adjoint d'animation C 1 1 0 1 32 / 35ème

TOTAL 1

SECTEUR SOCIAL

ATSEM principal 2ème classe C 1 1 0

TOTAL 1

SECTEUR POLICE

brigadier-chef principal C 1 1 0

gardien C 1 1 0

TOTAL 2

38

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’augmenter le temps de travail d’un agent en CDI, qui passe ainsi de 12 à 19 / 35ème, - approuve le tableau des effectifs modifié, comme présenté ci-dessus, qui prendra effet au 1er septembre 2017.8

2.3. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE D’UN DISPOSITIF DE CONTRAT AIDE – SERVICE ESPACES VERTS

M. le Maire propose la création d’un emploi au sein du service espaces verts, pour se substituer au départ d’un jeune en contrat emploi d’avenir, début septembre, qui a fait le choix d’un autre projet professionnel.

Les conditions proposées sont les suivantes :

- période : recrutement à compter du 30/08/2017 pour une durée initiale d’un an, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur

- temps de travail : temps complet soit 35 h / semaine

- type de contrat : CUI-CAE

- rémunération : 1 553 € brut / mois

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création de cet emploi en CUI-CAE ;

- valide les conditions proposées.

3. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

3.1. RESSOURCES HUMAINES – CREATIONS DE POSTES

La responsable du service périscolaire a proposé une réflexion sur les besoins à venir de son service, à compter de la rentrée prochaine en septembre 2017. La mise en place d’un accueil périscolaire déclaré auprès de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection des Populations) et de la CAF nous impose des normes d’encadrement, une équipe d’animation diplômée, et la mise en place d’un projet pédagogique. La diminution de la durée des accueils gratuits quotidiens a eu pour effet d’augmenter sensiblement la fréquentation de l’accueil périscolaire.

Il convient donc de revoir en profondeur les besoins pour pouvoir continuer d’offrir aux enfants et à leurs familles un service de qualité. En conséquence, Monsieur le Maire propose :

3.1.1. CREATION DE TROIS POSTES D’AGENT NON TITULAIRE – ADJOINT D’ANIMATION

Le conseil municipal doit se prononcer sur la création de trois postes d’agent non titulaire, pour accroissement temporaire d’activité.

Les conditions proposées pour la création des 3 postes sont les suivantes :

Poste 1 : surveillance et animation – accueil périscolaire matin & soir

- durée : du 1er septembre 2017 au 6 juillet 2018

- temps non complet : 12 h / semaine

- grade : adjoint d’animation

- rémunération : échelon 19

Poste 2 : surveillance et animation – pause méridienne / accueil périscolaire matin & soir - durée : du 1er septembre 2017 au 6 juillet 2018

- temps non complet : 23 h / semaine

- grade : adjoint d’animation

- rémunération : échelon 1

Poste 3 : surveillance et animation – pause méridienne / accueil périscolaire matin & soir - durée : du 1er septembre 2017 au 6 juillet 2018

- temps non complet : 23 h / semaine

- grade : adjoint d’animation

- rémunération : échelon 1

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide les créations de postes ;

- valide les conditions proposées.

3.1.2. CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION DANS LE CADRE D’UN DISPOSITIF DE CONTRAT AIDE

La mise en place du récent fractionnement des tarifs à la ½ heure et celle du paiement en ligne ont provoqué un surcroit de travail administratif. Compte tenu de cette situation, et de la nécessité de renforcer l’équipe d’animation, toujours pour les mêmes raisons que celles déjà évoquées plus haut, M. le Maire propose de créer un poste d’adjoint d’animation en contrat CUI-CAE, chargé pour la majorité de son temps de travail de missions de surveillance et d’animation sur les temps périscolaires, ainsi que d’un renfort administratif exercé auprès de la responsable du périscolaire.

Les conditions proposées sont les suivantes :

- durée du contrat : durée initiale de 11 mois à compter du 29/08/2017, sur la base de 22/35ème, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur

- temps de travail : temps non complet soit 26 h / semaine d’école

- rémunération horaire brute : 10,24 €

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création de cet emploi en CUI-CAE ;

- valide les conditions proposées.

3.2. SERVICE PERISCOLAIRE – REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS – MODIFICATION

Les modifications du règlement intérieur concernent notamment :

- la possibilité de passer par le portail familles pour certaines démarches administratives ; - les modalités de facturation lorsque les parents n’informent pas le service de l’absence des enfants dans les délais impartis.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide les modifications proposées ;10

- valide le nouveau règlement intérieur du service applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017.

3.3. TRANSPORTS SCOLAIRES – NOUVELLE TARIFICATION A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2017

La compétence transport scolaire sera transférée à la région au 1er septembre 2017.

La commission permanente du conseil régional, réunie le 17 février 2017, a décidé la gratuité des transports scolaires, à compter du 1er septembre 2017, avec, toutefois, une participation annuelle aux frais de dossier et d’émission de la carte : 25 € par enfant, avec un plafond de 50 € par famille. La commission a également adopté un règlement qui s’applique de plein droit à tous les transports du territoire régional.

La CCBVC, autorité organisatrice secondaire du transport scolaire, assure l’inscription, l’édition des cartes et le suivi du service. C’est pourquoi le conseil communautaire a délibéré le 27 avril dernier pour fixer les tarifs applicables au transport scolaire, à compter du 1er septembre 2017 :

- frais de dossier : 25 € par enfant, avec un plafond de 50 € par famille.

Paiement annuel, en 1 seule fois, au siège de la CCBVC

Aucun remboursement prévu

- renouvellement d’une carte perdue ou détériorée : 10 €

- majorations si retard de paiement ou d’inscription, conformément au règlement régional

M. BOUVIER précise que la communauté de communes facturera directement les frais de dossier aux familles de Bléré.

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des nouveaux tarifs et du nouveau système de facturation aux familles.

4. AFFAIRES IMMOBILIERES – URBANISME – CADRE DE VIE

4.1. CESSION DU BATIMENT COMMUNAL SITUE 6 PLACE CHARLES BIDAULT

La collectivité envisage de vendre un immeuble à usage commercial (ancien commerce de café avec logement au-dessus) situé 6 place Charles Bidault, qu’elle a acquis par voie de préemption en décembre 2013 (parcelle cadastrée section AC n°239 d’une superficie de 77 m²). Ce local était destiné à accueillir les nouveaux locaux de l’office de tourisme, transférés pour des questions d’accessibilité.

S’agissant d’un bien acquis par exercice du droit de préemption, le conseil municipal s’est déjà prononcé favorablement pour la revente de cet ancien local à usage commercial puisque l’objet pour lequel ce bien a été préempté n’existe plus ; en effet, la compétence « tourisme » a été transférée à la Communauté de Communes Bléré – Val de Cher (délibération n° 2015-64-5 du 16 juin 2015).11

Ce bâtiment est situé en zone UA du Plan Local d’Urbanisme. Il a été estimé à la somme de 75 000 euros par le service des Domaines en date du 11 mai 2015. Une demande de réévaluation du bien a été sollicitée auprès du service compétent.

Le conseil municipal, lors de sa séance du 8 mars 2016, a confirmé la vente de ce bâtiment au prix de 70 000 € mais la transaction immobilière n’a pu aboutir, en raison d’un refus de prêt bancaire.

Aujourd’hui, un potentiel acquéreur s’est manifesté et a formulé une offre d’achat au prix de 55 000 € net vendeur pour cet immeuble en vue de créer un commerce de saladerie.

Les membres de la commission immobilière ont émis un avis favorable sur ce projet de cession.

Le porteur de projet devra maintenir une activité commerciale selon le souhait des membres de la commission immobilière ; une clause en ce sens devra être spécifiée dans l’acte de vente. La rédaction de l’acte sera confiée à Maître NURET, Notaire à Bléré, et les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- confirme la vente de ce bâtiment ;

- valide le prix de vente proposé par l’acquéreur, soit 55 000 € ;

- valide la clause relative au maintien d’une activité commerciale dans ces locaux ; - autorise M. le Maire à signer l’acte notarié.

4.2. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU JARDIN AUTOUR DE LA CHAPELLE JEHAN DE SEIGNE AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER ET SIGNER LA DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER

En complément des travaux de restauration de la Chapelle Jehan de Seigne, située place de la République, il est envisagé l’aménagement du jardin autour de ce monument pour recentrer le dessin paysager vers la chapelle et régénérer les plantations. La mise en valeur des abords de l’édifice permettra de remettre le monument au cœur du jardin, comme il était au cœur du cimetière jusqu’au 19ème siècle.

La création d’une allée axée sur la chapelle, complétée par la plantation de quatre cyprès colonnaires, redessine l’espace.

Les plantations en alignement de tilleuls et les haies doivent être complétées et modifiées pour permettre la circulation des piétons au niveau des passages.

Les arbres situés trop près de la chapelle doivent être coupés.

Du mobilier urbain (bancs, bornes anti-stationnement) viendra compléter cet aménagement.

Le trafic sur la route départementale ne permettant pas d’assurer la sécurité et le calme lors des cérémonies commémoratives, le monument aux morts sera déplacé dans le jardin de la mairie, qui offre de meilleures conditions d’usage, plus éloigné des voiries.

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, sursoit à statuer sur ce point et demande une nouvelle discussion sur le projet au sein de la commission urbanisme.12

4.3. INSTALLATION D’UNE CABANE A DONS

Il est envisagé l’installation d’une cabane à dons dans l’enceinte extérieure du Centre Socio Culturel, situé 26 rue des Déportés. Le principe est fondé sur le libre-échange ; on y prend ce qui intéresse.

Le concept est d’y trouver tout ce qui peut servir à quelqu’un d’autre (vêtements, petits meubles, appareils électroménager, jouets, ustensiles de cuisine, outils de bricolage, vaisselle, CD, DVD, graines, outils de jardinages, livres, etc..). Les objets déposés doivent être en bon état et ne pas être encombrants.

La cabane à dons (give box) incite à réduire le gaspillage. C’est une démarche de développement durable, tout en partageant avec l’autre, et qui permet de créer du lien social.

La cabane à dons se veut écologique et sera donc construite en bois.

D’une surface de 13 m², elle sera installée dans un espace peu utilisé et peu fréquenté de la cour, et viendra en remplacement de l’actuelle table de tennis de table, qui n’est plus utilisée depuis le départ de l’accueil jeunes.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le projet ;

- autorise M. le Maire à déposer et à signer le dossier de déclaration préalable.

4.4. ACQUISITION D’UNE PARCELLE SITUEE AU LIEU-DIT LA COURTILLE

L’EHPAD de Bléré est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AD n°279, située au lieu-dit La Courtille, d’une contenance de 28 m², sur laquelle est édifié un lavoir.

Après recherches sur l’origine de cette propriété, il semble que ce lavoir était autrefois utilisé par les lavandières pour le linge des pensionnaires de la maison de retraite.

Aujourd’hui, cet ouvrage est en état d’abandon et ce patrimoine, empreint d’histoire, pourrait faire l’objet d’une restauration.

Cette parcelle est située en zone UBs du Plan Local d’Urbanisme.

Un courrier a été adressé à l’EHPAD pour leur proposer une cession à l’euro symbolique au profit de la collectivité. Le conseil d’administration de l’EHPAD, dans sa séance du 19 avril 2017, a validé à l’unanimité la cession du bien à l’euro symbolique.

La commission immobilière a émis un accord de principe sur cette acquisition.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide l’acquisition de cette parcelle ;

- valide le prix d’achat proposé, soit l’euro symbolique ;

- autorise M. le Maire à signer l’acte notarié.13

5. AFFAIRES GENERALES

CONCLUSION D’UN CONTRAT DE DEPÔT D’ARCHIVES PRIVEES AVEC MONSIEUR JACQUES PLACE

Monsieur Jacques PLACE, artiste plasticien, peintre, mosaïste et graveur, demeurant à Bléré, souhaite faire don à la Ville d’archives généalogiques concernant la branche maternelle et bléroise de sa famille, à savoir la famille AVENET ainsi que les familles bléroises qui lui étaient alliées du XVIIème au XXème siècle.

Ces archives sont le fruit des recherches menées pendant une vingtaine d’années par son frère Jean PLACE, ancien inspecteur des contributions indirectes, et léguées par celui-ci à son frère Jacques à son décès survenu en 2001.

Ce fonds (qui représente 2,50 ml), composé essentiellement d’actes photocopiés, comprend deux parties :

- l’une correspond à la généalogie des familles (fiches, tableaux généalogiques, copies d’actes d’état civil, notes),

- l’autre se rapporte aux propriétés (biens meubles et immeubles) possédées par ces familles (copies d’actes notariés) à Bléré et dans quelques communes voisines.

Afin d’accepter cette remise d’archives sans pour autant empiéter sur la place dévolue en priorité aux archives publiques de la Ville au sein de la salle d’archives de la mairie, il convient de conclure avec Monsieur Jacques PLACE un contrat de dépôt d’archives aux termes duquel la Ville deviendrait dépositaire ; la Ville déposera alors, à son tour, ces documents aux Archives Départementales d’Indre-et-Loire, aux termes du même contrat.

C’est seulement au décès du déposant que le dépôt sera converti en don.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le dépôt d’archives familiales de Monsieur Jacques PLACE, dépôt qui se transformera en don au décès du dépositaire,

- accepte la conclusion d’un contrat de dépôt d’archives privées avec Monsieur PLACE, - autorise M. le Maire à signer le contrat de dépôt.

6. REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (RDDECI) – MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Préfet d'Indre-et-Loire a approuvé, par arrêté du 27 mars 2017, le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) du département d'Indre-et-Loire. Le RDDECI évalue les besoins en eau de la Défense Extérieure contre l'Incendie, en s'appuyant sur la différenciation des risques, qualifiés de faibles, ordinaires, importants ou particuliers, sur l'espacement des Points d'Eau Incendie (PEI), et sur l'activité identifiée : habitations, ERP (Etablissements Recevant du public), exploitations agricoles, Zones d’Activités, ...

Aujourd'hui, avec l'application des règles en vigueur avant ce nouveau RDDECI, on constate que les avis négatifs du SDIS sur certains permis de construire tendent à constituer une source de blocage de l'urbanisme. Plusieurs Maires ont fait connaître leur désaccord avec le SDIS.14

Les avis du SDIS, pour tous les types de bâtiments, sont ainsi basés principalement sur des questions de :

• Distance entre la construction envisagée et le PEI (borne, pompage ...) ;

• Débit disponible sur le PEI ;

• Aménagement des abords du PEI quand il ne s'agit pas d'une borne.

Le nouveau RDDECI aggravera en particulier l'exigence quant à la distance à respecter entre la construction et les bornes à incendie.

Notre commune est déjà confrontée aux difficultés liées à l'application de l'ancienne doctrine du SDIS. La plupart des centres-bourgs répondait à ces normes. Dans les hameaux, l'application de cette doctrine pouvait être plus difficile.

A l'heure actuelle, il est à craindre que l'application du nouveau RDDECI entraîne de nombreux avis négatifs du SDIS sur des demandes de permis de construire, de déclarations préalables ou de permis d'aménager. La construction neuve, mais aussi l'évolution du bâti existant, risquent de devenir impossibles sur de grandes parties du territoire. La construction dans les centres-bourgs pourrait même devenir compliquée et, au-delà des bourgs, majoritairement impossible du fait des distances et du débit des bornes incendie et de la disponibilité de points d'eau alternatifs aux bornes répondant aux exigences d'aménagement.

Les élus communautaires, à l'unanimité, ont affirmé, lors du conseil communautaire du 8 juin 2017, que la communauté de communes Bléré Val de Cher a une politique volontaire d'aménagement du territoire depuis de nombreuses années. Le maintien et le développement d'activités, de services, d'emplois sont synonymes d'accueil de nouvelles populations, de construction de logements et de bâtiments d'activité, de mise en valeur du patrimoine bâti.

Le Préfet d’Indre et Loire a pris un arrêté modificatif en date du 14 juin 2017 pour modifier l’article 2 du RDDECI, à savoir : "Jusqu’au 1er janvier 2018, pour les constructions à usage d’habitation isolées de tout tiers de 5 mètres, il convient d’appliquer 30 m³/h pendant 2 heures à une distance maximale de 400 mètres (et non 200 mètres comme stipulé dans le règlement du 27 mars 2017)".

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AFFIRME la politique volontaire de développement du territoire depuis de nombreuses années. Le maintien et le développement d'activités, de services, d'emplois sont synonymes d'accueil de nouvelles populations, de construction de logements et de bâtiments d'activité, de mise en valeur du patrimoine bâti ;

- CRAINT que le RDDECI ne vienne entraver cette dynamique et relègue certaines parties du territoire à un rôle de « musée pétrifié » d'une vie rurale passée ;

- VOTE une motion, regrettant le manque de concertation locale dans l'élaboration du nouveau règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie et DEMANDE la prise en compte des spécificités locales pour permettre la restauration du patrimoine bâti, ainsi que le développement des activités, de l'habitat et de la population en milieu rural ; - CHARGE M. le Maire de notifier la présente motion à M. le Préfet d’Indre et Loire, ainsi qu’à M. le Président du SDIS d’Indre et Loire.15

7. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

- décision n° 2017-11 du 02/06/17 : mise à disposition d’un minibus pour navette gratuite – signature d’un nouveau contrat avec VISIOCOM

- décision n° 2017-12 du 09/06/17 : déplacement du monument aux morts – demande de subvention pour travaux divers d’intérêt général – réserve parlementaire

Coût des travaux : 12 490 € HT – subvention demandée : 4 000 €

- décision n° 2017-13 du 13/06/17 : spectacle du théâtre de l’Ante – signature du contrat de prestation – coût : 1 002 €

- décision n° 2017-14 du 14/06/17 : assurance responsabilité civile – avenant temporaire au contrat pour Bléré plage (sans prime supplémentaire)

- décision n° 2017-15 du 20/06/17 : source de l’Herpenty – suivi de la qualité de l’eau – demande de subvention à l’agence de l’eau Loire Bretagne

Coût de la prestation : 5 610 € HT – subvention demandée : 3 366 €

- décision n° 2017-16 du 20/06/17 : spectacle « Revivor » - signature du contrat de prestation Coût : 1 500 €

- décision n° 2017-17 du 22/06/17 : station d’épuration – équipement du point A2 – demande de subvention à l’agence de l’eau Loire Bretagne

Coût des travaux : 4 334 € HT – subvention demandée : 1 734 €

- décision n° 2017-18 du 22/06/17 : poste de la Gâtine – équipement du point A1 – demande de subvention à l’agence de l’eau Loire Bretagne

Coût des travaux : 3 106 € HT – subvention demandée : 1 243 €

- décision n° 2017-19 du 22/06/17 : étude diagnostic et schéma directeur assainissement – demande de subvention à l’agence de l’eau Loire Bretagne

Coût de la prestation : 62 239 € HT – subvention demandée : 24 895 €

- décision n° 2017-21 du 26/06/17 : fourniture de gaz naturel pour les installations de chauffage – attribution du marché à la société PICOTY (groupe AVIA) – 23300 LA SOUTERRAINE – pour un montant annuel estimé de 43 679,11 € TTC

- décision n° 2017-22 du 27/06/17 : aménagement d’un espace de loisirs à la Gâtine – demande de subvention à la Région Centre Val de Loire au titre du dispositif «Cœurs de village» Coût des travaux : 785 010,43 € HT – subvention demandée : 100 000 €16

- décision n° 2017-20 du 26/06/17 : aménagement d’un espace de loisirs à la Gâtine – attribution des marchés

Désignation du lot Titulaire Montant en € HT

terrassement VERNAT TP 37602 LOCHES CEDEX 415 610,62

mobilier, jeux SITE EQUIP 37170 CHAMBRAY LES TOURS 178 850,00

plantations ID VERDE 37172 CHAMBRAY LES TOURS 59 700,00

maçonnerie, gros œuvre MACONNERIE AMBOISIENNE 37530 NAZELLES NEGRON 21 340,00

charpente bois et métal POUESSEL SARL 37260 MONTS 63 000,00

électricité, plomberie LEFRERE SARL 37150 BLERE 6 942,21

carrelage BRAZILIER ALEXIS 37402 AMBOISE CEDEX 4 197,60

749 640,43

● Comptes rendus des commissions :

- commission urbanisme : 13 juin

Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme Dossier opération façade, périmètre de sauvegarde commerce et artisanat, régularisation dossier « kebab », aménagements de la zone des Aigremonts, projets chapelle et cabane à dons.

- commission affaires scolaires : 29 juin

Rythmes scolaires, créations de postes au périscolaire, modification règlement intérieur périscolaire, transport scolaire et informations diverses.

● CCAS : conseil d’administration du 3 juillet

Organisation des 2 repas des seniors

Organisation du Noël des seniors

Projet minibus n° 2, équipé PMR : création d’un groupe de travail

Informations diverses sur les bourses permis de conduire, le plan canicule, la distribution de tickets piscine...

La séance est levée à 21h40.