Compte-Rendu - crcm 2020 mars

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Compte-Rendu - crcm 2020 mars Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2020 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt, le 2 mars, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt- cinq février, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Lionel CHANTELOUP – Maire.

Présents : M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme DALAUDIER Nicole, M. NEBEL Fabien, Mme ROY Marie-Laure, Mme BONNELIE Catherine, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, M. LABARONNE Daniel (arrivée à 20h55, pouvoir à Mme PAPIN Gisèle avant son arrivée), Mme CAPPELLE Françoise, Mme BRIER Lisiane, M. RAUZY Bruno, M. FIALEIX Christophe, M. GARNIER Patrice, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, M. DUTARDRE Roger, Mme MARTIN Christiane, M. GONZALEZ Franck (arrivée à 20h15), Mme DUFRAISSE Sylvie, M. LIMAS Mathieu (arrivée à 20h45), M. CHAUVEL Régis

Absents excusés : M. OMONT Jean-Claude (pouvoir à Mme DALAUDIER Nicole), Mme BOUQUET Micheline, M. FERON Pascal (pouvoir à M. BOUVIER Jean-Pierre), M. BRUNO Lionel (pouvoir à M. RAUZY Bruno), M. BOURDON Alexis, M. RAFEL Jean-Serge (pouvoir à M. DUTARDRE Roger)

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. CHANTELOUP déclare la séance ouverte à 20h05. M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (20 janvier 2020)

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal, sans observation.

1. AFFAIRES FINANCIERES

M. le Maire indique que la commission finances-ressources humaines s’est réunie le 24 février pour examiner les résultats de l’exercice 2019 et les propositions budgétaires pour 2020.

1.1. COMPTES DE GESTION 2019 : COMMUNE – SERVICE EAU – SERVICE ASSAINISSEMENT

Les résultats des comptes de gestion, c’est-à-dire les résultats de l’exécution budgétaire constatée par le trésorier, sont conformes aux résultats des comptes administratifs.2

→ Conformément au code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur les comptes de gestion avant de se prononcer sur les comptes administratifs. Ainsi, le conseil municipal déclare que les compte de gestion de l'exercice 2019, dressés par le trésorier, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

1.2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 ET AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE – SERVICE EAU – SERVICE ASSAINISSEMENT

Le compte administratif est le résultat de l’exécution budgétaire constatée par le Maire. Il doit être validé par le conseil municipal et il doit être strictement conforme au compte de gestion du trésorier, ce qui est le cas.

M. le Maire indique que le conseil municipal devra se prononcer sur les 3 comptes administratifs. Conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire présente le compte administratif, assiste aux débats, mais il doit se retirer pour le vote et le conseil municipal doit élire un nouveau président de séance.

Autre précision : M. le Maire n’étant pas présent lors du vote, il ne peut pas exprimer le vote de l’élu pour lequel il détient éventuellement un pouvoir.

Pour le cas particulier des services eau et assainissement, M. le Maire indique que le conseil municipal devra d’abord se prononcer sur les résultats 2019 et sur l’intégration de ces résultats dans le budget principal 2020 de la commune. Il s’agit d’une procédure obligatoire lorsque des budgets annexes sont clôturés.

Le conseil municipal devra ensuite se prononcer sur le transfert, éventuel, total ou partiel, des résultats 2019 vers la communauté de communes.

M. le Maire présente et commente les résultats de chaque compte administratif.

A la fin de cette présentation, M. le Maire sort de la salle et M. CHAUVEL est élu président de séance pour procéder au vote.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- valide le compte administratif 2019 du budget principal de la commune, - décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2019 au budget de l'exercice 2020 comme indiqué dans le tableau ci-après.3

SECTION DE FONCTIONNEMENT Montants en €

Total dépenses : 4 287 436,24

Total recettes : 5 010 977,31

Résultat de fonctionnement 2019 : 723 541,07

Excédent de fonctionnement 2018 reporté : 1 005 945,86

Résultat global 2019 : 1 729 486,93

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total dépenses : 2 009 904,88

Total recettes : 2 967 079,86

Résultat d'investissement 2019 : 957 174,98

Déficit d'investissement 2018 reporté : -957 765,81

-590,83

Restes à réaliser / dépenses : 494 300,00

Restes à réaliser / recettes : 245 500,00

Solde des restes à réaliser : -248 800,00

Résultat global 2019 : -249 390,83

AFFECTATION DU RESULTAT

Couverture du déficit d'investissement 249 390,83

Excédent reporté en fonctionnement 1 480 096,104

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- valide le compte administratif 2019 du service eau conformément au tableau ci-après, - décide l’intégration du résultat excédentaire de fonctionnement et du résultat excédentaire d’investissement dans le budget principal 2020 de la commune.

SECTION DE FONCTIONNEMENT Montants en €

Total dépenses : 139 868,72

Total recettes : 230 798,09

Résultat de fonctionnement 2019 : 90 929,37

Excédent de fonctionnement 2018 reporté : 277 626,12

Résultat global 2019 : 368 555,49

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total dépenses : 112 562,99

Total recettes : 282 156,63

Résultat d'investissement 2019 : 169 593,64

Déficit d'investissement 2018 reporté : -61 145,05

Résultat global 2019 : 108 448,595

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- valide le compte administratif 2019 du service assainissement conformément au tableau ci- après,

- décide l’intégration du résultat excédentaire de fonctionnement et du résultat déficitaire d’investissement dans le budget principal 2020 de la commune.

SECTION DE FONCTIONNEMENT Montants en €

Total dépenses : 482 894,32

Total recettes : 501 101,41

Résultat de fonctionnement 2019 : 18 207,09

Excédent de fonctionnement 2018 reporté : 219 774,47

Résultat global 2019 : 237 981,56

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total dépenses : 375 929,63

Total recettes : 241 673,74

Résultat d'investissement 2019 : -134 255,89

Excédent d'investissement 2018 reporté : 92 914,16

Résultat global 2019 : -41 341,736

M. le Maire est de retour dans la salle et il reprend la présidence de la séance.

Concernant le service assainissement, M. le Maire propose de reverser une partie du résultat excédentaire de fonctionnement à la communauté de communes, pour contribuer au financement des travaux qui restent à réaliser sur les équipements et réseaux de la commune. M. le Maire propose un reversement de 85 000 € (sur un résultat global de 237 981,56 €).

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide le transfert partiel, à la communauté de communes Bléré Val de Cher, de l’excédent de fonctionnement 2019 du service assainissement, soit une somme de 85 000 €, - précise que ce transfert partiel du résultat d'exploitation excédentaire (R002) donnera lieu à l'émission d'un mandat au compte 678 ; les crédits nécessaires à ce versement sont prévus au budget principal 2020 de la commune.

Concernant le service eau, M. le Maire propose de reverser une partie du résultat excédentaire de fonctionnement à la communauté de communes, pour contribuer au financement des travaux qui restent à réaliser sur les réseaux de la commune.

M. le Maire propose un reversement de 50 000 € (sur un résultat global de 368 555,49 €).

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide le transfert partiel, à la communauté de communes Bléré Val de Cher, de l’excédent de fonctionnement 2019 du service eau, soit une somme de 50 000 €,

- précise que ce transfert partiel du résultat d'exploitation excédentaire (R002) donnera lieu à l'émission d'un mandat au compte 678 ; les crédits nécessaires à ce versement sont prévus au budget principal 2020 de la commune.

1.3. BUDGET 2020 DE LA COMMUNE – budget principal

M. le Maire présente le budget principal de la commune qui s’équilibre à 9 857 006 € selon la répartition suivante :

Section de fonctionnement = 6 333 240 €

Section d’investissement = 3 523 766 €

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte le budget principal 2020 de la commune, conformément aux propositions exposées ci- dessus :

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

au niveau du chapitre et des opérations individualisées pour la section d’investissement

1.4. CCAS – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2020

M. le Maire rappelle que, pour le versement de la subvention de fonctionnement, il est nécessaire de prendre une délibération spécifique indiquant le montant de la subvention à verser. Le montant proposé/inscrit au budget est de 50 000 €.7

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de verser une subvention de fonctionnement de 50 000 € au CCAS de la ville de Bléré, pour l’année 2020.

1.5. THEATRE DU 8 MARS 2020 – CREATION D’UN TARIF SPECIAL

Les membres de la commission culture et vie associative proposent un tarif spécial pour la pièce Le Cabinet de Curiosités, programmée le dimanche 8 mars 2020 dans le cadre de la journée internationale des femmes :

- maintien du plein tarif à 10 €,

- maintien de la gratuité pour les – 18 ans, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap (sur présentation de justificatifs pour chaque catégorie),

- proposition de la gratuité pour toutes les femmes.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés – 1 vote contre :

- fixe les tarifs pour le théâtre du 8 mars 2020 comme suit :

plein tarif à 10 €,

gratuité pour les – 18 ans, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap (sur présentation de justificatifs pour chaque catégorie),

gratuité pour toutes les femmes.

2. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

SUBVENTION POUR 2 CLASSES DECOUVERTE – ECOLE ELEMENTAIRE

L’école élémentaire Balzac organise un séjour à GRAÇAY (Cher) du 23 au 27 mars 2020, pour la classe de cours préparatoire de Madame Beaumanoir.

Les enfants seront hébergés dans un centre de plein air agrée Jeunesse et Sport et Éducation Nationale. Cette sortie visera à découvrir des activités sportives, culinaires, ludiques, ..., typiques de pays étrangers en lien avec le projet annuel de la classe : « le tour du monde ». Le séjour concerne 24 enfants, une enseignante et 3 accompagnateurs.

Coût total : 6 033 €.

Participation maximale des parents : 100 € par enfant.

L’école organise également un séjour à LATHUS (au sud de la Vienne) du 17 au 19 juin 2020, pour les deux classes de CM2.

Ce séjour a pour projet pédagogique « Activités de pleine nature ».

Outre découvrir de nouvelles activités sportives, il s’agit de comprendre et accepter la façon de vivre différentes des autres par la vie en collectivité, de prendre des responsabilités, de se construire une culture et des souvenirs communs.

Le séjour concerne 51 enfants, deux enseignants et 4 ou 5 accompagnateurs. Coût total : 8 137,88 €.

Participation maximale des parents : 50 €.

Outre les participations des parents, de l’APE et de la municipalité, le financement est complété par les bénéfices d’une tombola organisée par les classes partant en voyage.8

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le versement d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Balzac, à hauteur de 50 % du coût du séjour, avec un plafond de 6 000 €, pour financer les 2 séjours « classe découverte ».

3. RESSOURCES HUMAINES

Ces points ont été présentés aux membres de la commission finances-ressources humaines le 24 février.

CREATION DE 3 POSTES D’AGENT NON TITULAIRE – ADJOINT TECHNIQUE – SAISONNIER

M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la création de 3 emplois d’agent non titulaire, pour des accroissements saisonniers d’activité. Les conditions proposées pour la création de ces postes sont les suivantes :

Poste 1 (service espaces verts) :

- période 6 mois : du 01/04/20 au 30/09/20

- temps complet

- grade : adjoint technique territorial

- rémunération : échelon 1

- régime indemnitaire : identique à celui des agents titulaires

Poste 2 (service voirie urbaine) :

- période 3 mois : du 01/06/20 au 31/08/20

- temps complet

- grade : adjoint technique territorial

- rémunération : échelon 1

- régime indemnitaire : identique à celui des agents titulaires

Poste 3 (service voirie urbaine) :

- période 6 mois : du 01/05/20 au 31/10/20

- temps complet

- grade : adjoint technique territorial

- rémunération : échelon 1

- régime indemnitaire : identique à celui des agents titulaires

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide la création des 3 postes,

- accepte les conditions proposées.9

4. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – PATRIMOINE – CADRE DE VIE

4.1. CREATION D’UN LOTISSEMENT – LIEU-DIT MONCARTIER – CONVENTION DE RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES

Dans le cadre de l’instruction en cours de deux permis d’aménager déposés en date du 20 décembre 2019 au lieu-dit Moncartier, l’aménageur et la Ville de Bléré ont convenu que les équipements communs du lotissement puissent être classés ultérieurement dans le domaine communal. Une convention de rétrocession des parties communes doit donc être signée entre les deux parties.

Cette convention prévoit d’intégrer les équipements communs suivants :

- Espaces verts, cheminements piétons et voirie, voie verte ;

- Loge de vigne sise sur la parcelle cadastrée ZH n°283 ;

- Les différents réseaux (eaux usées / eaux pluviales avec noues et bassins enterrés / eau potable / gaz éventuellement / électricité avec transformateur et éclairage public en souterrain / téléphone en souterrain).

La commune s’engage à prendre en charge les parties communes de l’opération et ses réseaux, ainsi que leur propriété, à compter de la déclaration d’achèvement de la totalité des travaux, et sous réserves des conditions ci-après. Cela concerne la voirie, les chemins piétons, les espaces verts, la voie verte, les eaux usées, les eaux pluviales, l’eau potable, l’éclairage public, le génie civil et le téléphone. Les autres réseaux seront pris en charge par les concessionnaires, soit le gaz (éventuellement) et l’électricité.

Ultérieurement, et après procédure de classement, les parties communes seront intégrées dans le domaine communal. La convention prévoit les modalités de contrôle, de récolement et de réception et remise des ouvrages.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la rétrocession, au profit de la commune de Bléré, des parties communes du lotissement Moncartier, selon les termes de la convention proposée ;

- autorise M. le Maire à signer la convention et toutes les pièces, actes et documents afférents à cette rétrocession.

4.2. ZONE D’ACTIVITES DE SUBLAINES-BOIS GAULPIED – AMENAGEMENT DE LA SECONDE TRANCHE – DECLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX – ENQUETE PUBLIQUE

Dans le cadre de l’aménagement de la seconde tranche de la zone d’activités Sublaines – Bois – Gaulpied, la Communauté de Communes Bléré – Val de Cher doit avoir la maîtrise foncière de l’assiette de son opération.

L’opération d’aménagement pour l’extension de la Zone d’Activités de Sublaines – Bois Gaulpied, sur la commune de Bléré, a un impact sur les chemins ruraux suivants :

- N°37 dit de la Folie au Carroi du Saule (de la parcelle YV n°33 à la RD 31) ; - N°40 dit des Vallées à la Guichardière (entre le CR n°149 dit Carroi du Saule jusqu’à la RD 31) ;

- N°48 dit de la Folie ;

- N°116 dit du Bois Gaulpied aux Garennes.10

Certains de ces chemins, notamment les CR n°37 et n°40, sont classés en chemin de randonnées PDIPR. Un tracé alternatif a été proposé au Conseil Départemental pour assurer la continuité des itinéraires, avant d’engager la procédure de déclassement (délibération municipale n°2019-7-7 du 29 janvier 2019 portant déclassement et classement de chemins de randonnées).

Les chemins ruraux n°37, 40, 48 et 116 doivent être aliénés au profit de l’aménageur après déclassement. Préalablement, la commune doit constater la désaffectation et lancer la procédure de déclassement des chemins ruraux.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet de déclassement des chemins ruraux n°37, 40, 48 et 116 ; - constate la désaffectation des chemins ruraux ;

- décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du code rural ;

- demande à M. le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces, actes et documents afférents à ce dossier (dont l’ensemble des frais sera pris en charge par la CCBVC suivant délibération communautaire).

4.3. SITE DES GRANDES FONTAINES – CONVENTION DE PRET A USAGE GRATUIT AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS

Dans le cadre de la convention signée avec la ville de Bléré pour la préservation du site des Grandes Fontaines, le conservatoire des espaces naturels de la région Centre a signé une convention de prêt à usage gratuit avec la propriétaire des Ecuries du Yorkshire. Cette convention est renouvelée chaque année et elle doit être signée par M. le Maire.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide les dispositions de la convention,

- autorise M. le Maire à signer le document.

4.4. PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS – CONVENTION AVEC FOURRIERE ANIMALE 37

Le code général des collectivités territoriales précise qu’un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé. Cette responsabilité fait partie des pouvoirs de police du maire.

Ainsi, chaque commune doit disposer d’une fourrière : fourrière municipale, ou signature d’une convention de partenariat avec une fourrière publique ou privée.

La réglementation précise également que :

- le maire doit assurer la prise en charge des animaux en dehors des heures ouvrées de la fourrière,

- les modalités de prise en charge des animaux errants ou divagants sur le territoire de la commune doivent obligatoirement être affichées en mairie.

Pour répondre à ces obligations, M. le Maire propose de signer une convention de récupération d’animaux errants avec « Fourrière Animale 37 » basée à RIVARENNES.11

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable sur le partenariat avec Fourrière Animale 37,

- approuve les dispositions de la convention,

- autorise M. le Maire à signer le document.

5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

N°

décision Date Objet

2020-04 16/01/2020

Restauration de la chapelle Jehan de Seigne de Bléré - Demande de

subvention à l'Etat - Aide sollicitée au titre des monuments historiques

(DRAC)

2020-05 27/01/2020

Démolition d'un bâtiment communal, dans le cadre d’un programme

neuf par un bailleur social - Impasse Charles Bidault (parcelle AC n°250)

- Dossier de permis de démolir

2020-06 03/02/2020 Saison culturelle - tarif pour les spectacles payants (reconduction des tarifs existants, à compter du 01/01/20)

● Concessions cimeRère : accordées par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

La « délivrance et la reprise des concessions cimetière » fait partie des délégations de compétences accordées au Maire par le conseil municipal, ce qui signifie que le conseil municipal doit être informé des décisions prises en la matière, comme il l’est pour les décisions listées ci- dessus.

DATE

D’ATTRIBUTION

TYPE DE

CONCESSION N° CONCESSION DUREE

3 février 2020 COLUMBARIUM 99 30 ANS

● Comptes rendus des commissions :

- commission urbanisme : 23 janvier 2020

Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme

- commission culture et vie associative : 24 février 2020

Présentation du programme définitif de la saison et de la 1ère ébauche du guide Echanges sur le devenir de 2 associations et sur les dossiers de subventions

- commission finances-ressources humaines : 24 février 2020

Echanges sur les points à l’ordre du jour du conseil12

- commission immobilière : 25 février 2020

Examen des DIA uniquement - pas de compte-rendu

- commission logement : 26 février 2020

Présentation des mouvements locatifs sur l’année 2019

Echanges sur les projets immobiliers en cours : secteur Moncartier, secteur des Aigremonts, place Charles Bidault

● CCAS :

- conseil d’administration du 23 janvier 2020 : débat sur les orientations budgétaires 2020, demandes d’aides, participations financières versées à la Banque Alimentaire de Touraine, modification des critères pour les aides financières au portage de repas à domicile.

- conseil d’administration du 4 mars 2020 : vote du budget

La séance est levée à 22h05.