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Arrêté - chANGEMENT de Circulation Prairie 1
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Gœulzin.
Lien du pdf (Arrêté - chANGEMENT de Circulation Prairie 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Douai
ARRETE MUNICIPAL MODIFICATIF
N°2023/A-16-V rtant sur
la circulation :
COMMUNE DE Sens Unique de la rue desservant
GŒULZIN la résidence du Clos de la Prairie
59169
Le Maire de Goeulzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 , L 2213-1 et L2213-6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, et R
411-25 à 28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème bartie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et
modifiée le 6 novembre 1992,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4ème partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu le Code de la Voirie routière et le Code Pénal,
Considérant la création de l'extension du Lotissement Clos de la Prairie,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation sur cette rue communale et qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de ladite résidence
Vu l'intérêt général, et qu'il appartient à l'autorité communale de prendre des mesures
afin d'assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,
er UIrAI Ne. ARRÊTE:
Article 1er À 20 mètres du feu tricolore installé au croisement avec la rue d'Oisy et
l’entrée de la résidence Clos de la Prairie, un panneau indiquant l'interdiction
de tourner à gauche est implanté. Les automobilistes doivent
obligatoirement circuler «en marche avant» droit devant eux sans
pouvoir emprunter la voie sur leur gauche.
Article 2 Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par l'implantation
des panneaux de signalisation réglementaires, sous le contrôle du
personnel du service technique de la Mairie et de M. l’adjoint aux
travaux et à la sécurité.
Article 3 Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus
Article 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 5 M le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Arleux et M Le Maire
sont chargés, chacun en ce qui le af, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché.
alzin, le 06 juin 2023
9, Francis FUSTIN
Q
A PARTIR DU JEUDI 09 NOVEMBRE 2023