Compte-Rendu - 1 CM 26 mars 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 CM 15 mars 2017

Compte-Rendu - 1 CM 30 mars 2014

Compte-Rendu - 6 CM 27 novembre 2015

Compte-Rendu - 5 CM 25 septembre 2015

Compte-Rendu - 2020 11 26 CR CM

Procès Verbal - PV CM 13 mars 2024 pour mise en ligne

Compte-Rendu - 1 CM 18 janvier 16

Compte-Rendu - CM du 12 mars 2015

Compte-Rendu - CM 6 octobre 2016

Compte-Rendu - 3 CM 25 juin 2015

Compte-Rendu - 1 CM 26 mars 2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Gœulzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CM 26 mars 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2015

Le 26 mars 2015 à 20h le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 & 2121-11 du C.G.C.T. s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. le Maire Francis Fustin.

Présents : Mmes Avril Annick, Cacheux Catherine, Denize Patricia, Mercier Nadine, Mme Pivan Pascaline, et Ms. Bailliez Dominique, Behague Jérôme, Lamy Denis, Lefebvre Laurent, Martin Cédric, Pouille Xavier, Vandeville Laurent, Wantier Vincent.

Pouvoir ; à M Denis Lamy de Mme Marmouzet Marie Laure,

Absent ; aucun

Secrétaire de séance ; demande de Mme Patricia Denize qui sera assistée par M. Serge Horoszko Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil s’il est autorisé à procéder à l’enregistrement des débats de l’assemblée communale.

 Adopté à l’unanimité

Il rappelle la date de convocation du présent conseil le 21 mars 2015, de la date d’affichage le 21 mars 2015 . Après avoir vérifié que le quorum étant atteint, M. le Maire a déclaré la séance ouverte et le Conseil passe à l’appro- bation du compte rendu de la séance du 18 décembre 2014.

Délibération N°1: Approbation du compte rendu du Conseil Municipal qui s’est tenu le 18 décembre 2014

Suite à la démission de la conseillère municipale Mme Marie Vistot, M le Maire a rappelé les règles qui régis- sent son remplacement par M Cédric Martin et notamment l'article L 2121-4 du CGCT qui précise : « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'État dans le département » et la circulaire n°INTA 1405029C du 13 mars 2014 relative aux élections et mandats des assemblées et exécutifs municipaux et communautaires. Invité par le maire à rejoindre ses collègues à la table du conseil, le maire lui a souhaité la bienvenue ; "Cher Cédric,

La démission de notre collègue Marie Vistot avait créé une vacance qui est aujourd'hui comblée avec ton installation en complétant ainsi l'effectif du conseil municipal.

Je me fais un plaisir de t'accueillir parmi nous.

Je rappelle que Cédric est arrivé dans notre commune voilà quelques années et que, depuis cette date, il a pris une part active à la vie communale ainsi qu’à la campagne de mars 2014où il occupait la 13ème position sur la liste officielle d’Un Nouvel Horizon pour Goeulzin. Nous savons toutes et tous ton souhait de t’investir pleinement dans tes fonctions de conseiller mais aussi dans la vie associative.

Il n'est pas facile de « prendre un train en route » et de rejoindre une équipe qui a déjà parcouru une petite part de son mandat. Mais je suis sûr que tu t’intégreras très rapidement à notre assemblée, et dans différentes commissions, et notamment dans le cadre des travaux de la commission des fêtes que je souhaiterais que tu rejoignes pour y dé- ployer les compétences qui sont les tiennes dans ce domaine.

Nous allons donc repartir ensemble dans une formation qui n'est plus tout à fait la même. Mais le programme sur lequel nous avons été élus n'a pas changé et sera, hormis quelques adaptations, réalisé dans les délais prévus. C'est dans l'unité et la cohésion que notre équipe municipale fera avancer les choses, dans l'intérêt de notre commune et pour le bien-être de nos concitoyens.

Cher Cédric, le conseil municipal te souhaite la bienvenue et beaucoup de satisfactions dans l'exercice de ton mandat"

Le Maire rappelle ensuite que le P.V. de ce conseil du 18 décembre 2014 avait été transmis, joint à leur convoca- tion du 15 décembre 2014, à l’ensemble des conseillers municipaux et qu’aucune question écrite n’ayant été transmise au secrétaire de séance, il propose d’approuver le PV de la séance du 18 décembre 2014.

M. le Maire met aux votes la délibération suivante si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaires pour voter :

 Décision du Conseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette délibération à la majorité ab- solue (12 voix pour, 3 abstentions dont 1 représentée)M Denis Lamy souhaitant intervenir, le Maire lui donne la parole

-M Denis Lamy

- Profitant que le registre des délibérations circule pour recueillir les signatures des conseillers, M le Maire regrette, - malgré un rappel lors du conseil du 18 décembre, l’absence de Mme Marie Marmouzet, Ms Dominique Baillet et Denis Lamy lors de la distribution de leur quote part de colis de Noël aux Ainés assumée par leurs collègues, - l’absence de ces 3 conseillers

• lors des opérations du 1er tour des élections départementales du 23 mars 2015, • et le 17 mars, à la réunion de discussion budgétaire préalablement au vote du budget le 10 avril 2015(raison invoquée ; invitation pour y participer (le 10 mars soit un délai de 7 jours) trop tardive ne permettant pas une étude sereine du dossier financier en regard de leurs activités professionnelles.

Délibération N°2 ; Désignation du représentant communal à la commission d'évaluation du transfert de charges de la

CAD

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le renouvellement du Conseil Municipal entraîne obligatoirement la nomination d’un membre à la commission locale des transferts de charges de la Communauté d’Agglomération du Douaisis.

Il indique que cette commission a pour objet d’acter par exemple les transferts de charges liées à une réforme intercommunale qui conduirait à une fusion de la CAD avec des syndicats comme cela s’est produit avec des syndicats de gestion de l’eau sur certaines communes du territoire de la CAD, ou encore lors de la reprise des compétences « électrification » gérées auparavant par le SIRA.

M. le Maire met aux votes la délibération suivante si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et n écessaires pour voter :

Est proposé : Monsieur Francis FUSTIN

Décision du Conseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette délibération à la majorité ab- solue (12 voix pour, 3 abstentions dont 1 représentée)

Délibération N°3 Adhésion au service commun mis en place par la CAD en vue de l'instruction des autorisations d'ur-

banismes

L’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014, modifiant l’article L 422-8 du code de l’urbanisme, met fin au 1 juillet 2015 à la mise à disposition gracieuse des services de l’état au profit des communes de France donc à la nôtre, pour l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme.

De nombreuses petites communes ont souhaité la mutualisation sous l’égide de la CAD de l’instruction de ces actes. Cette mutualisation ne s’analyse pas comme un transfert de compétence de la Commune à la CAD. Il s’agit d’une coopération de nature contractuelle ayant pour objet la mise en place d’un service commun doté de missions fonc- tionnelles, crée par la CAD et les Communes qui le souhaitent dans les conditions et formes définies par l’article L5211- 4-2 du CGCT, qui prévoit notamment la signature d’une convention entre la CAD et les communes intéressées afin de régler les modalités notamment financières de cette mutualisation.

Soulignons que si nous décidons de confier cette tâche d’instruction de nos autorisations d’urbanisme à la CAD, nous conservons, comme auparavant, la pleine et entière responsabilité juridique de ces dernières. Le Maire ou toute per- sonne dûment habilitée, continuera à signer seul ces documents et le secrétariat de la mairie assurera toujours le rôle de « guichet unique » vis-à-vis des pétitionnaires.

La CAD nous propose trois formules ;

- Option 1 : mutualisation de l’instruction de l’ensemble de nos autorisations d’urbanisme ( ADS) ; sauf les CUa - Option 2 ; mutualisation iniquement des PC et CUb ;

- Option 3 ; aucune mutualisation

Cette mutualisation aura pour contrepartie le versement à la CAD d’une contribution financière annuelle, qui sera de ;

Option 1 ; 2,50 € par habitant et par an (soit sur la base de 1076 habitants ; 2 690€) Option 2 : 1,75 € par habitant et par an (soit sur la base de 1076 habitants ;1 883 €)La décision des communes intéressées doivent parvenir à la CAD avant le 15 avril 2015. Si nous décidons d’adhérer à ce service proposé par la CAD, un second courrier nous parviendra pour nous proposer un modèle de délibération à prendre ainsi qu’une convention correspondant à l’option choisie par notre conseil.

Question de Xavier Pouille ; que signifie le sigle CUa et que recouvre cette prestation ? M le maire précise qu’il existe2 types de CU, le CUa et CUb qui indiquent entre autres des dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété mais également si l’opération demandée sur ce CU est possible sur le terrain indiqué et si l’état des équipements de ce dernier permet cette opération. Le CUa est une simple information qualifié de neutre qui permet au demandeur de connaitre le statut juridique de son terrain. Les renseignements men- tionnés sur ce CUa sont valables 18 mois.

M. le Maire met aux votes la délibération suivante si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et n écessaires pour voter. Il propose de délibérer pour le choix de l’option 1:

Décision du Conseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal

- adopte cette délibération à l’unanimité (15 voix pour, dont 1 représentée) - décide :

o D’approuver la création d’un service commun entre elle et la CAD pour l’instruction d’actes et autori- sation d’urbanisme

o De choisir l’option 1 de service proposée par la CAD (mutualisation de l’instruction de l’ensemble des ADS sauf les CUa)

o D’approuver en contrepartie le versement par la Commune au profit de la CAD d’une participation financière fixée à 2,50€ par habitant et par an, dans les conditions fixées à la convention « option 1 » annexé

o D’approuver l’ensemble des stipulations de la convention « option 1 » annexée et autoriser Monsieur le Maire à souscrire

o D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération N°4 Modification de la nomination des membres de la commission d'appel d'offres

Dans le cadre de la Commission d'appel d'offres 4 membres ont été élus en qualité de titulaire, ainsi que 4 suppléants.

Il nous est signalé par les services de la Sous-Préfecture que la commission doit se composer de 3 membres titulaires

et 3 suppléants.

VU le Code des marchés publics, et notamment l’article 22 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la Commission d’appel d’offres pour la durée du mandat au nombre de 3;

CONSIDERANT qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste.

CONSIDERANT qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ; PREND ACTE que la Présidence de la Commission d’appel d’offres revient à Monsieur le Maire, ELIT, en tant que les membres titulaires et suppléants ci-dessous désignés

M. le Maire met aux votes la délibération si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaire s pour voter. Il propose de délibérer.

Décision du Conseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal

- adopte à la majorité absolue (12 voix pour, 3 abstentions dont 1 représentée) - Confirme l'élection en qualité de membre titulaire de :

1) M BEHAGUE Jérôme,

2) M. VANDEVILLE Laurent,

3) M. WANTIER Vincent.

- Constate que M Bailliez Dominique n’ayant pas souhaité présenter sa candidature n'est donc plus membre titulaire

- Confirme l'élection en qualité de membre suppléant de :1) M LEFEBVRE Laurent,

2) M. POUILLE Xavier,

3) M. MARTIN Cédric.

- Constate que M Lamy Denis n’ayant pas souhaité présenter sa candidature n'est donc plus membre suppléant

Délibération N°5 Demande de subventions DETR 2015, dotation d’équipement des territoires ruraux

- ECOLE : toiture école Mireille du Nord mise en conformité cantine scolaire 70 292,92€ H.T - Rénovation église, maçonnerie, piquetage, protection des pierres 83 196,50€ H.T - Travaux de cadre de vie (trottoirs, sécurité routière, mobilier urbain) 79 261,00€ H.T

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les projets

Le montant des travaux relatif aux projets énoncés s’élève à s’élève à 232 750,42€ Hors Taxes. Considérant que les projets sont conformes à la circulaire préfectorale du 06 février 2015, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de déposer deux dossiers de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2015.

M. le Maire met aux votes la délibération si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaire s pour voter.

Décision du Conseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal

- adopte à la l’unanimité (15voix pour dont 1 représentée)

- Approuve le projet

- Sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R 2015

- Dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : 232 750,42€

Demande D.E.T.R. (Etat) 40% 93 100,16€ H.T

Autofinancement 30%

Emprunt 30%

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération N°6 Demande de subvention du FDAN (Fonds départemental pour l'aménagement du Nord)

Dans le cadre du F.D.A.N. « Volet du Cadre de Vie » le Conseil Général du Nord apporte son concours aux Communes pour la réalisation d’opération de requalification urbaine, à condition toutefois de réaliser une étude préalable à laquelle les services départementaux doivent être a associés, étude subventionnable au taux de 80% du ht.

Afin d’aider les membres de la Commission Communale des travaux, il a semblé souhaitable de mener une étude concernant la sécurité, l’enfouissement des réseaux électriques et de valoriser le potentiel esthétique et paysager du village.

Il vous est proposé en conséquence :

- Décider la réalisation de cette étude préalable

- Solliciter le concours du Conseil Général du Nord pour le financement de cette étude - M’autoriser à signer tous documents à intervenir pour mener à bien cette opération.

M. le Maire met aux votes la délibération si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaire s pour voter.

Décision du Conseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le projet (15 voix pour, dont 1 représentée)

Délibération N°7 Demande de subvention du produit des amendes de Police 2014

Le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux sont envisagés dans la Commune en 2015, il s’agit :- d’installation de feux tricolores intelligents (répétiteurs et armoire inclus) d’un montant H.T de 40 000€. La Commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour ces travaux.

o SOLLICITE une subvention « Amende de Police » auprès du Conseil Général du Nord au titre de l’année 2014.

M. le Maire met aux votes la délibération si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaire s pour voter.

Décision du Conseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le projet (15 voix pour, dont 1 représentée)

Délibération N°8 Demande d'une aide au titre de la réserve parlementaire

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales – article 2121-29

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet d’entreprendre des travaux de rénovation de l’église, de réhabilitation du toit de l’école primaire. Afin de mener à bien ces projets, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention à Monsieur le Député Marc DOLEZ du Nord 17e circonscription au titre de la réserve parlementaire et à signer tous les documents se rapportant à ces projets.

M. le Maire met aux votes la délibération si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaire s pour voter.

Décision du Conseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le projet (15 voix pour, dont 1 représentée)

Délibération N°9 Transfert au SIDEN SIAN des compétences "Assainissement Collectif" "Assainissement non collectif"

et "Gestion des eaux pluviales urbaines" par la Communauté de Commune des Hauts de Flandre sur tout son territoire

Monsieur le Maire expose, par courrier du 19 janvier 2015 qu’il fait circuler aux membres du conseil, qu’il est demandé

à la Commune de délibérer sur le Transfert au SIDEN SIAN des compétences "Assainissement Collectif" "Assainisse-

ment non collectif" et "Gestion des eaux pluviales urbaines" par la Communauté de Commune des Hauts de Flandre

sur tout son territoire.

M. le Maire met aux votes la délibération si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaire s pour voter.

Décision du Conseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal

- adopte à l’unanimité le projet (15 voix pour, dont 1 représentée)

- donne son accord pour le Transfert au SIDEN SIAN des compétences "Assainissement Collectif" "Assai-

nissement non collectif" et "Gestion des eaux pluviales urbaines" par la Communauté de Commune des

Hauts de Flandre sur tout son territoire

Délibération N° 10 Adhésion au SIDEN SIAN des communes d'AUCHY LES MINES et HAISNES (pas de calais) pour la

compétence "eau potable" (production par captages et ou pompages, protection des points de prélèvement, traite-

ment, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et distribution d'eau destinée à la consom-

mation humaine)

Monsieur le Maire expose, par courrier du 19 janvier 2015, qu’ilest demandé à la Commune de délibérer sur l'adhésion

au SIDEN SIAN des communes d'AUCHY LES MINES et HAISNES (pas de calais) pour la compétence "eau potable" (pro-

duction par captages et ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau

destinée à la consommation humaine et distribution d'eau destinée à la consommation humaine)M. le Maire met aux votes la délibération si tous les conseillers reconnaissent avoir les informations utiles et nécessaire s pour voter.

Décision du Conseil : après en avoir délibéré, le conseil municipal

- adopte à l’unanimité le projet (15 voix pour, dont 1 représentée)

- donne son accord pour l'adhésion au SIDEN SIAN des communes d'AUCHY LES MINES et HAISNES (pas de

calais) pour la compétence "eau potable" (production par captages et ou pompages, protection des points

de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et distribu-

tion d'eau destinée à la consommation humaine)

Information ; Demande de subventions déposées par les Associations Goeulzinoises

Monsieur le Maire expose qu'une convention entre la Commune et les associations est en cours d'élaboration et

qu'elle sera proposée au début avril aux associations.

Il indique également qu’il n'a pas reçu tous les éléments utiles pour pouvoir chiffrer les subventions à allouer à chacune

des associations et qu’il proposera au conseil du 10 avril la reconduction du montant globale du budget 2014 des

associations pour cette exercice 2015.

Il propose au conseil de revenir sur ce point lors d'un prochain conseil

Plus aucune question étant à l’ordre du jour, M le Maire prononce la levée de la présente séance à 20h50 et remercie Mmes et Ms les conseillers municipaux ainsi que tous les Goeulzinois présents ce soir en mairie