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Arrêté - limitation de vitesse ferin goeulzin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gœulzin.
Lien du pdf (Arrêté - limitation de vitesse ferin goeulzin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
LIMITATION
DE
VITESSE
PERMANENT
A
50KM/H
Rue
Jules
Ferry
hors
agglomération
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
GŒULZIN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
l'intérêt
général,
CONSIDERANT
Qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRETONS
Article
ler:
La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
sur
la
rue
Jules
Ferry
hors
agglomération
«route
communale
»
reliant
GŒULZIN
et
FERIN,
est
limitée
de
manière
permanente
à
50km/h.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
prend
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. Article
3
:
La
gendarmerie
d’Arleux
est
chargée
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.