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Arrêté - 2025 217 Arrete Domobat RUE Champollion du 10 FEVRIER AU 07 MARS 2025
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 217 Arrete Domobat RUE Champollion du 10 FEVRIER AU 07 MARS 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN-
BAPTISTE CHAMPOLLION A LENS,
. Le Maire de la Ville de Lens, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
Des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
LE POLE ADMINISTRATIF / CR décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu l'accord de la CALL en date du 27 janvier 2025,
Vu la demande en date du 27 janvier 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 27 janvier 2025,
de l’entreprise DOMOBAT, Tech IZARBEL, 2 allée
Théodore Monod, 64210 BIDART,
Considérant que des travaux de sondage de sol vont être
entrepris par l'entreprise DOMOBAT pour le compte
d'ENEDIS et qu’il convient de prendre des mesures pour
en faciliter la réalisation et prévenir les accidents, pendant
ARRETE N°: 2025- la période allant du lundi 10 février 2025 au vendredi 07
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
mars 2025 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 10 février 2025 au vendredi 07 mars 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Champollion à Lens.
La circulation sera restreinte selon les besoins et l'avancement du chantier.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise DOMOBAT au droit des travaux, sur une distance de 20 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DOMOBAT conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
217 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DOMOBAT conformément à la 8°" partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des sondages, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise DOMOBAT sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise DOMOBAT sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise DOMOBAT sera tenue pour seule et entière responsables de tous les
accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier où de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchéet(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise DOMOBAT sans que celle-ci n’ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise DOMOBAT sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise DOMOBAT sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
TR, L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
|
06 février 2025