Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 2025 163 gh2e branchement electrique 2 rue past
Arrêté - ar 2025 53 gh2e tx de remplacement de coffret 76 r
Arrêté - ar 2025 256 gh2e terrassement branchement electriq
Arrêté - ar 2025 52 aot gh2e tx de remplacement de coffret
Arrêté - ar 2025 255 aot gh2e terrassement branchement elec
Arrêté - ar 2025 30 gh2e ouverture de fouille pour le racco
Arrêté - ar 2025 166 gh2e remplacement d un coffret 2 rue
Arrêté - ar 2025 165 aot gh2e remplacement d un coffret 2
Arrêté - ar 2025 165 aot gh2e remplacement d un coffret 2
unknown - ar 2023 284 aot gh2e remplacement d un coffret ele
Arrêté - ar 2025 164 aot gh2e branchement electrqiue 2 rue pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2025 164 aot gh2e branchement electrqiue 2 rue pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
0, e
&
#
2025
/1
,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
œ
DU
M
ARRETE
N°
2025-1164
Département
de
l'Essonne
N Service
Environnemental
Arrêté
portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
vue
de
permettre
le
terrassement
pour
un
branchement
électrique
sous
trottoir
2
rue
Pasteur.
Le
Maire
de
Saint-Pierre-du-Perray
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213.1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
;
Considérant
la
demande
du
6
mai
2025
de
la
société
GH2E,
9/11
rue
Henri
Dunant
- 91070
Bondoufle
qui
exécute
les
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS,
10
rue
de
la
Mare
Neuve
—
91080
Courcouronnes
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
circulation
durant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
la
chaussée
et
les
accotements
2
rue
Pasteur,
à
la
hauteur
des
travaux,
à compter
du :
Mardi
27
mai
au
mardi
24
juin
2025
de
8h30
à
17h00
Article
2
:La
circulation
sera
règlementée
à tout
véhicule,
sur
la
durée
du
chantier,
elle
pourra
être
mise
en
sens
alterné,
si
nécessaire
et
sera
régulée
par
la
mise
en
place
d'un
alternat
manuel
par
panneau
KI0
assuré
par
l’entreprise.
Article
3
:La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
sera
limitée
à
30
Km/h
100
mètres
en
amont
et
aval
sur
toute
la
longueur
du
chantier.
Article
4
:Le
stationnement
sera
autorisé
à
la
société
GH2E
au
droit
des
chantiers.
Article
5
:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
de
la
circulation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée 2025
/2
de
l'exécution
du
chantier,
qui
veillera
tout
particulièrement
soit
à
la
bonne
implantation
et
au
bon
fonctionnement
par
son
personnel
afin
que
la sécurité
des
usagers
soit
garantie
;
Article
6
: Le
demandeur
sera
tenu
pour
seul
responsable
des
incidents
pouvant
survenir
du
fait
de
négligence
ou
d’une
insuffisance
de
protection
et
de
signalisation.
Article
7 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Article
8
: Précise
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication
et
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
tribunal
administratif
de Versailles
56,
avenue
de
Saint Cloud
7801
| Versailles,
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la brigade
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
-
Monsieur
le Commandant
du
PC
du
Groupement
Est
-
Police
Municipale,
-
Société
GH2E,
-
ENEDIS.
Fait
à Saint-Pierre-du-Perray,
mardi
13
mai
2025