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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
Commune
de
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
STATION
THERMALE
CLASSEE Compte-rendu
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
1°
Juillet
2021
à
18
h
à
la
Mairie
de
Barbazan
Présents
:
Mmes
STRADERE
Michelle,
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
VEVRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André. Absent
: VALLE
Anthony.
1 — Décision
Modificative
a/
Virements
de
crédits
du
compte
204132
au
21318.
Cela
concerne
le
paiement
des
travaux
d'urbanisation
du
SIVOM.
Montant:
54
520.78€.
b/
Cession,
vente
du
terrain
communal
Avenue
de
Pradaoux.
Concerne
les
comptes
d'investissement
023,
de
fonctionnement
021,
les
produits
de
cession
024
et
les
produits
exceptionnels
77.
Montant
: 20
885€.
Vote
pour
à l’unanimité.
Pas
de
contre,
pas
d’abstention.
2 — Agrandissement
du
cimétière
Madame
le Maire
informe
de
la nécessité
d'agrandir
le nouveau
cimetière
situé
Camp
de
Plan.
Pour
se
faire,
la commune
devra
acheter
une
partie
du
terrain
limitrophe
et Fer
des
travaux.
Achat
du
terrain
à M.
SIBRA
Gérard
à
13€
le mètre?
La
parcelle
sera
redécoupée
de
matière
à ce
que
la commune
puisse
acquérir
1093m2.
L'achat
s'élèvera
donc
à
14
209€.
Travaux
:
La
société
Rougé
Séguela
propose
un
devis
avec
terrassement,
voirie
d'accès,
réalisation
d'une
conduite
d'eau
et clôture
pour :
62901.S0C
HT
soit
75
481.86€
TTC
Madame
le
Maire
informe
qu'il
est possible
de
demander
des
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
valider
la proposition
de
vente
de
M.
SIBRA
et de
retenir
le devis
de
Rouge
Seguela
Soit
un
coût
total
de
89
690.80€
TTC
Des
subventions
seront
demandées
auprès
de
la DETR
à hauteur
de
50%,
soit
7
104.50€
pour
l'achat
du
terrain
et
31
450.50€
HT
soit
37
740.90€
TTC
pour
les travaux.
Et
auprès
du
Conseil
Départemental
31
à hauteur
de
30%,
soit
4 262.70€
pour
l'achat
du
terrain
18
870.30€
HT
soit
22
644.54€
T TC
pour
les travaux.
Le
mur
côté
route
sera
arboré.
Vote à l’unanimité. 3 — Maintien
des
tickets
et de
la régie
cantine
La
trésorerie
souhaite
que
les
communes
cessent
le
mode
de
vente
de
tickets,
qui
est couteux
et
chronophage.
La
commune
est
passée
à
ce
système
pour
éviter
les
impayés.
Madame
le
Maire
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.:
05.61.88.30.06
Fax:
05.61.88.39.06
accueil{@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan3
1.fr rappelle
qu’il
n’y
a
eu
aucun
manquement
de
paiement
depuis
la
mise
en
place
de
ce
système.
Aussi,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
la
régie
cantine
pour
la
vente
de
tickets. 4 —Mise
en
place
d’une
garderie
le mercredi
après-midi
Madame
le
Maire
explique
que
lors
du
dernier
Conseil
d'École,
les
parents
ont
souhaité
que
soit
mis
en place un
service
de
garde
pour
le mercredi
après-midi.
a
|
La
CCPHG
ne
mettra
pas
en
place
ce
service.
Les
communes
du
RPI
peuvent
proposer
ce
service.
La
commune
de
Barbazan
pourrait
accueillir
cette
garderie
les
mercredis
de
12h
à
18h,
dès
la
rentrée
de
septembre
2021.
Les
repas
seront
servis
par
la Maison
de
Retraite.
Les
7
maires
du
RPI
ont
validé
cette
proposition
et
participeront
financièrement
aux
frais
annuels
qui
seront
divisés
par
7.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l'accueil
de
cette
garderie
dans
les
locaux
communaux,
et
accepte
de
participer
aux
frais
annuels
liés
à ce
service
dans
la
limite
de
1000€
par
an.
5 Exonération
des
taxes
en
faveur
des
meublés,
gîtes
touristiques
Madame
le
Maire
de
Barbazan
expose
les
dispositions
du
II
de
l'article
1407
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
de
taxe
d'habitation
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
les
chambres
d'hôtes.
Elle précise
que
la décision
du
conseil
municipal
peut
concerner
une, plusieurs
€ou
l'ensemble
de
ces
catégories
de
locaux.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Barbazan
se
situe
dans
une
ZRR
et que
le tourisme
doit
se
développer
sur
la commune.
Vu
l'article
1407
du
code
général
des
impôts,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'exonérer
de
taxe
d'habitation
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
et les chambres
d'hôtes.
6 —Coupes
de
l'ONF
Madame
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2021
en
forêt
communale
bénéficiant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
|
1 - Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2021
présenté
ci-après
2 - Demande
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2021 à
la désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état d'assiette
présentées
ci-après
3
- Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
de
bois
4 - Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après
5 - Précise
les
modalités
à suivre
pour
les
bois
faisant
l'objet
d'une
délivrance
Etat
d'assiette
2021
Barbazan
: voir
tableau
joint
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la collectivité.
7 Association
de
Chasse
Madame
le Maire
expose
que
la prochaine
assemblée
générale
de
l'ACCA
de
Barbazan
se
tiendra
le
3 juillet
prochain.
Des
dégâts
occasionnés
par
certains
chasseurs
ont
été
constatés
dans
la
forêt
durant le
confinement.
Aussi,
Madame
le
Maire
souhaite
se
présenter
au
Conseil
d'Administration
de
l'Association
de
Chasse.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Madame
le Maire
à se
présenter
au
Conseil
d'Administration
de
l'Association
Commune
de
Chasse
Agréée
de
Barbazan,
pour
représenter
la
Commune,
propriétaire
des
terrains
de
chasse
et
donne
pourvoir
à Madame
le
Maire
pour
participer
aux
votes
et signer
tout
document
nécessaire.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr 8 —Facturation
fosse
toutes
eaux
(Résidence
La
Mourède)
Madame
le Maire
explique
qu'il
est
nécessaire,
chaque
année,
de
vidanger
la fosse
toutes
eaux
des
gîtes
communaux
et du
presbytère
de
La
Mourède.
Cette
charge
revient
aux
locataires
et non
au
propriétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
qu'à
compter
de
cette
année
2021,
cette
prestation
sera
désormais
à la charge
des
locataires.
La
facture
sera
donc
divisée
par
le
nombre
d'appartements"
reliés
à
cette
fosse
toutes
eaux.
Le
règlement
devra
se
faire,
dans
un
délai
de
1 mois,
par
chèque
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
après
facture
de
la mairie. 9-
Manifestations
Aucune
manifestation
est
prévue
cet
été.
Eventuellement,
un
repas
gratuit
sera
organisé
au
lac
pour
les
habitants,
sur
inscriptions
et selon
les
règles
sanitaires
en
vigueur.
Autres
manifestations
:
concours
de
pétanque
le
3 juillet,
concert
à
l’église
le
11
juillet,
passage
du
Tour
de
France
le
14 juillet,
vide-greniers
le 22
août,
concours
de
pétanque
le 9 septembre.
10/ Acquisition
d’une
débroussailleuse
et d’un
souffleur.
Demande
de
subventions.
Madame
le Maire
informe
de
la nécessité
d'acquérir
une
débroussailleuse
et un
souffleur
pour
l'entretien
des
espaces
verts
…
3
devis
sont
proposés
:
Rural
Master
:
Souffleur
Stihl
632.50€
HT
soit
759.00€
TTC .
Débroussailleuse
665.82€
HT
soit
799.00€
TTC
Débroussailleuse
832.50€C
HT
soit
999.00€
TTC
et
couteaux
29,17€
HT
soit
35.00€
TTC
Dedieu Souffleur
535.06€
HT
soit
642.00€
TTC
Débroussailleuse
S960.00€
HT
soit
708.00€
TTC
Espace
Emeraude
Souffleur
537.63
HT
soit
645,16€
TTC
Souffleur
601.38€
HT
soit
721.66€
TTC
Souffleur
636.80€
HT
soit
764.16€
TTC
Débroussailleuse
63680€
HT
soit
764.16€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de :
- retenir
la proposition
de
Rural
Master.
Souffleur
Stih]
632.50€
HT
soit
759.00€
TTC
Débroussailleuse
832.S0€
HT
soit
999.00€
TTC
et couteaux
29.17€
HT
soit
35.00€
TTC
Total
:
1494.17€
HT
soit
1793.00€
TTC
A
- de
demander
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
80%
soit
1195.34€
HT
/1434.40€
TTC.
- arrête
le plan
de
financement
comme
suit
:
Dépenses
: 1494.17€
HT
/ 1793.00€
TTC
- Conseil
Départemental
: 1195.34€
HT
/ 1434,40€
TTC
- Autofinancement
: 298.83€
HT
/ 358.60€
TTC
11-
Questions
diverses
A/
Dissolution
du
Syndicat
mixte
Aérodrome
de
Clarac:
Le
département
se
substitue
aux
communes
pour
l'entretien
de
l’aérodrome.
La
procédure
de
dissolution
sera
engagée.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accuerl{mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr B/
Employés
communaux:
Le
Conseil
Municipal
souhaite
attribuer
la
même
prime
de
responsabilité
des
employés
à Yann
MENARD.
La
semaine
prochaine
les
employés
communaux
seront
reçus
par
Mme
le Maire
et les
adjoints.
C/
Travaux
Impasse
du
Bourguet
et devant
chez
M.
PORTE
: des
travaux
sur
le réseau
pluvial,
les
caniveaux
et de
revêtement
doivent
être
réalisés
à l'impasse
du
Bourguet.
De
même,
devant
chez
M.
Porte
dans
l'Avenue
du
Chateau,
une
reprise
des
cornière
et un
changement
de grille
sont
nécessaires.
2 devis
ont
été
demandés
:
Impasse
du
Bourguet: SIVOM:
7 468.65€
HT
/ | Rougé
Séguéla:
2 400€
HT
Avenue
du
Chateau
(Porte): SIVOM:
3
048€
HT
/ Rougé
Séguéla
:1
627€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
retient
les
2
devis
de
l'entreprise
Rougé
Séguéla
et
inscrit
ces
dépenses
dans
le pool
routier.
D/
Un
courrier
doit
être
envoyé
à la Communauté
des
Communes
leur
demandant
l'entretien
des
chemins
VTT.
E/
Un
courrier
a été
adressé
au
Conseil
Départemental
pour
la création
d’une
aire
de
covoiturage
près
du
rond-point
de
Loures-
Barousse,
sur
le territoire
de
la commune.
F/
Le
25 juillet,
les
clés
de
l'appartement
n°1
seront
récupérées.
Après
un
coup
de
peinture,
l’appartement
pourra
à nouveau
être
loué
à 430€
le mois.
G/
L'appartement
situé
à La
Mourède
occupé
par
Bastien
Fornsaier
sera
libéré
début
août.
La
caution
ne
sera
pas
rendue
(velux).
H/
Le
métrage
pour
la vente
du
terrain
communal
a été
erroné.
Cette
parcelle
A
n°1238
a une
superficie
de
1531m?
et non
de
1547m?2.
Aussi,
la délibération
262060
doit
être
corrigée.
La
vente
se
fera
donc
pour
un
montant
de
20 668. 50€
et non
20
884.50€.
I/ Le
Casino
fonctionne
correctement.
J/ Acquisition
d’une
débroussailleuse
et d’un
souffleur
K/
Remise
en
service
du
point
d’eau
dans
la cour
de
l’école,
contre
l’église
par
Jacques
Ballarin.
Remerciements
à cet élu
pour
tous
les
travaux
de
maintenance
effectuées
avec
soin
sur
la commune.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax :
05.61.88.39.06
accueil{mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr