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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°019 spécial publié le 19 02 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°019 spécial publié le 19 02 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 019 spécial publié le 19 février 2018
Sommaire affiché du 19 février 2018 au 19 avril 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 019 spécial publié le 19 février 2018
SOMMAIRE
DRCL
- arrêté n°2018/PREF-DRCL/065 du 19 février 2018 modifiant l’arrêté n°2018/PREF-DRCL/044 du 13 février 2018 instituant une commission de propagande dans la commune de Tigery pour l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et du conseiller communautaire des 18 et 25 mars 2018
2 Ex
=
LS
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFETE
DE
L’ESSONNE
PRÉFECTURE
DE
L'ESSONNE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DES
ÉLECTIONS
|
ET DU FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLÉES
ARRÈTE
n° 2018/PREF-DRCL/06$
du
19
février
2018
modifiant
l’arrêté
n°2018/PREF-DRCL/044
du
13
février
2018
instituant
une
commission
de
propagande
dans
la
commune
de
Tigery
pour
l’élection
partielle
intégrale
des
conseillers
municipaux
et
du
conseiller
communautaire
des
18
et 25
mars
2018
LA PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE,
Officier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
du
Mérite
agricole
Chevalier
des
Palmes
académiques
VU
le Code
électoral
et notamment
ses
articles
L.240
et suivants
et R.31
et suivants
;
VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
préfète
hors
classe,
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne
;
VU
le décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
n°
2017-PREF-MCP-044
du
23
octobre
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DRCL
N°
021
du
22
Janvier
2018
portant
convocation
des
électeurs
et
fixant
les
délais
et
modalités
de
dépôt
des
candidatures
pour
l’élection
municipale
partielle
intégrale
de
la
commune
de
Tigery
des
18
et 25
mars
2018
;
VU
le chiffre
de
la population
municipale
de
la
commune
de
Tigery
de
3449
habitants
au
recensement
INSEE
du
ler janvier
2018
;
VU
l’ordonnance
de
la
Première
Présidente
de
la
Cour
d’Appel
de
PARIS
et
la
désignation
du
Directeur
des
services
courrier-colis
de
l’Essonne ;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1er
:
Suite
à une
erreur
matérielle
dans
l’article
4,
le présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
n°2018/PREF-DRCL/044
du
13
février
2018
instituant
une
commission
de
propagande
dans
la
commune
de
Tigery
pour
l’élection
partielle
intégrale
des
conseillers
municipaux
et du
conseiller
communautaire
des
18
et 25
mars
2018 ARTICLE
2 :
En
vue
de
l’élection
partielle
intégrale
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
des
18
et
25
mars
2018
dans
la
commune
de
Tigery,
il est
institué
une
commission
de
propagande
chargée
d’assurer
l’envoi
et
la distribution
des
professions
de
foi
et bulletins
de
vote
aux
électeurs.
Les
attributions
de
la commission
sont
fixées
conformément
aux
articles
R.34
à R.38
du
Code
électoral.
ARTICLE 3
:
La
commission
de
propagande
est composée
ainsi
qu’il
suit :
Présidente
:
Pour
le
1° tour
: Madame
Maryse
BOUDINEAU,
suppléante
Madame
Corinne
LORENTE
Pour
le 2"
tour
: Madame
Corinne
LORENTE,
suppléante
Madame
Maryse
BOUDINEAU
Membres
pour
les
2 tours : :
,
Monsieur
Yannick
BLU,
Correspondant
Élections
de
la DSCC
91,
membre
titulaire,
Madame
Virginie
MOLES,
Cheffe
du
bureau
des
élections
et
du
fonctionnement
des
assemblées,
préfecture
de
PEssonne,
membre
titulaire,
suppléante
Madame
Sylvie
LEOST
Secrétaire
pour
les
2 tours
:
Madame
Amalia
MARTINEZ,
Directrice
Générale
des
Services,
mairie
de
Tigery,
membre
titulaire,
suppléante
Madame
Emilie
KENLER.
ARTICLE
4. :
La
commission
de
propagande
doit
être
installée
pour
le
lundi
05
mars
2018,
jour
d’ouverture
de
la campagne.
Elle
siégera
et
se
réunira
à la
Préfecture
de
l’Essonne,
Cabinet
de
la
Préfète,
à ÉVRY
Pour
le
1% tour
: le
lundi
05
mars
2018
à
11h00,
salle
Beauce
Pour
le 2"
tour
: le mardi
20
mars
2018
à
18h30,
salle
Beauce
Les
listes
candidates
ou
leurs
mandataires
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
la
commission
de
propagande.
Les
listes
candidates
pourront
soumettre
à la commission
de
propagande
leurs
projets
de
circulaires
et de
bulletins
de
vote
pour
s’assurer
qu’ils
sont
bien
conformes
aux
dispositions
du
code
électoral.
ARTICLE
5 :
Les
opérations
de
mise
sous
pli
sont
effectuées
à : Mairie
de
Tigery,
2 place
Liedekerbe-Beaufort
91250
TIGERY
Elles
auront
lieu
:
Pour
le
1° tour
: le
lundi
12
mars
2018
à partir
de
17h30
Pour
le 2%
tour
: le
mercredi
21
mars
2018
à partir
de
13h30
Les
dates
de
mise
sous
pli
en
cas
de
second
tour
seront
communiquées
aux
candidats
lors
du
dépôt
des
candidatures
pour
le second
tour.
Les
listes
de
candidats
doivent
remettre
leurs
documents
électoraux
auprès
des
services
municipaux
aux
dates
et
horaires
suivants
:
Pour
le
1° tour
: au
plus
tard
le jeudi
08
mars
2018
à
12h00
Pour
le 2"
tour :
au
plus
tard
le mercredi
21
mars
2018
12h00
La
commission
de
propagande
n’est
pas
tenue
d’assurer
l’envoi
des
documents
remis
postérieurement
aux
dates
et
heures
susvisées. ARTICLE
6 :
La
Préfète
de
l’Essonne,
le
Secrétaire
général,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Évry
et
le
1°
adjoint
de
la
commune
de
Tigery
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
la Préfète
et
par
délégation,
Le
secrétaire
Général, —
Mathieu
LEFEBVRE