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Procès Verbal - PV
Document publié le Lundi 26 décembre 2022 par la commune d'Asasp-Arros.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
COMMUNE D'ASASP-ARROS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 décembre 2022
PRESENTS : MM. LAPERNE R. - DELERY J. - MORA B. - PARAGES C. - COURTADE B. - Mme
CALHAU M.C.
ABSENTS REPRESENTES : Mme LESPOUNE N. procuration à M. DELERY – Mme BREGNIAS C.
donne procuration à M. LAPERNE R.
ABSENTS : MM. CARRERE C. - NOUSEILLES J. – Mme CRESPO-HERNANDEZ N.
SECRETAIRE : Mme CALHAU Marie-Christine
Début de séance à 18h05
Le quorum, fixé à 6, étant atteint, l’examen de l’ordre du jour peut être fait.
Ordre du jour :
1 – Approbation PV séance du 1er décembre 2022
2 – Autorisation emprunt et Décision Modificative
**********
Le PV de la séance du 01/12/2022 a été transmis par mail le 05/12/2022. Il est approuvé à
l’unanimité sans observation.
**********
Délibération n° 20221226-01
Objet : Emprunt Budget Communal
Le Maire rappelle à l’assemblée que plusieurs organismes bancaires ont été contactés
pour la réalisation d’un emprunt de 40 000 euros.
Il ressort de la consultation que l’offre présentée par le Crédit Agricole Pyrénées
Gascogne répond le mieux aux attentes de la Commune.
Cette offre présente les caractéristiques suivantes :
- Prêt à court terme (1 an)
- Taux : 3.3492% - Taux fixe proportionnel annuel
- Remboursement trimestriel des intérêts et remboursement in fine du capital - Frais de dossier : 170 €
Le Maire propose donc à l’assemblée de se prononcer sur la conclusion de cet emprunt.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE De contracter auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne un prêt de 40 000 euros
émis aux conditions décrites ci-dessus.
CHARGE Le Maire de signer le contrat y afférent.
**********
Délibération n° 20221226-02
Objet : Décision Modificative n°2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE la décision modificative suivante :
**********
Fin de séance à 19h10.
Tableau récapitulatif des délibérations :
Délibération n° Résultat du vote
20221226-01 7 pour – 1 abstention
20221226-02 7 pour – 1 abstention
PV approuvé lors de la séance du ……………………………
Le Maire, Roland LAPERNE La secrétaire, Marie-Christine CALHAU