Procès Verbal - PV CM 14.02.24

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Procès Verbal - PV CM 14.02.24 Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Boeil-Bezing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.02.24)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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N°1 – Séance du 14 février 2024

Date de

convocation

8 février 24

Date d’affichage

du P.V.

11 avril 2024

Nombre de

conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BOEIL-BEZING, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. Marc DUFAU, Maire.

Etaient présents : MM. M. DUFAU, S. TASTET, B. BAGET, G. CAMY, H. BEAUCULAT, R. CARDY, L. POUS-SAINT-GERME, B. LORRY, C. CHUBURU, M.-C. LALANNE, V. LABORDE., C. BERDUCQ, M. PULVINET, P.-H. NAU-HENDEL.

Etait absente : A.-L. POMME-CASSIEROU.

Assurait la fonction de secrétaire de séance : C. CHUBURU.

Etait également présente : C. BROT, secrétaire de mairie.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2023,

- délibération autorisant le Maire à mandater les dépenses d’investissement.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

VIREMENT DE CREDIT N°3 :

Pour faire suite à de longues absences d’agents cette année, nous avons viré du compte 022 : dépenses imprévues, un montant de 3389,42 euros au compte 6413, personnel non titulaire.

République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE DE

BOEIL-BEINGVIREMENT DE CREDIT N°4 :

Pour faire suite à une provision insuffisante au compte 65548, nous avons transféré du compte 022, dépenses imprévues, au compte 65548, un montant de 2335 euros.

VIREMENT DE CREDIT N°5 :

Pour faire suite à une provision insuffisante au compte 1641, nous avons transféré du compte 020, dépenses imprévues, au compte 1641, un montant de 200 euros.RECONFIGURATION DE L’ECOLE :

Le Maire et Monsieur TASTET présentent le compte-rendu de son entrevue avec Monsieur LESAGE, sous- préfet de Pau et Monsieur ABADIE, Directeur Général à la Préfecture de Pau. Monsieur LESAGE conseille d’orienter la demande de subvention pour la reconfiguration de l’école vers le Fond Vert afin d’obtenir un meilleur taux d’accompagnement pour le projet.

Le Maire précise que toutes les possibilités d’obtention d’aide sont explorées, et que le phasage des travaux constitue une difficulté majeure.

ECOLE : FERMETURE D’UNE CLASSE :

Madame GERDE, Inspectrice Education Nationale, a informé, lors de sa visite en Mairie, qu’en raison de la baisse des effectifs, la suppression d’un poste d’enseignant était envisagée.

TENNIS : POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES :

Les obstacles s’enchainent depuis le début des travaux. Le Maire et Monsieur BAGET décrivent leurs actions et insistent sur la pression quotidienne et permanente qu’ils exercent sur les maitres d’œuvres.

VOIRIE :

Monsieur TASTET présente un point d’information sur les travaux en cours en voirie et en électrification.

DELIBERATIONS

D_2024_1_1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023

Le Maire soumet le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2023,

AUTORISE le Maire et la Secrétaire de Séance à le signer.

D_2024_1_2

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT)

Vu l’article L1612-1 du CGCT précisant que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

[…] Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 214 280,38 € (286 296,63 – 72 016.25)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur maximale de 53 570,09 €, soit 25% de 214 280,38 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération 301 LAPEDAGNE : 10 356,00 € (article 2315)

Opération 301 ATEI : 2 173,25 € (article 2151)

TOTAL = 12 529,25 € (inférieur au plafond autorisé de 53 570,09 €)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, tel que précisé ci-dessus.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 212-22 du code général des collectivités territoriales :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants :

- D.I.A. N°02 présentée le 7/03/2024 par Maître Quitterie CARRAZE, notaire à Coarraze, concernant le terrain cadastré C441, situé Lot des Lys, mis en vente par la Société Foncière d’Aménagement, - D.I.A. N°03 présentée le 12/03/2024 par Maître Sophie BIROU-BARDE, notaire à Coarraze, concernant le terrain cadastré B P1711, situé rue de la Gare, mis en vente par l’Indivision Lascabettes/Bellocq.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :