Compte-Rendu - internet 05 03 2024

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Compte-Rendu - internet 05 03 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Asasp-Arros. Lien du pdf (Compte-Rendu - internet 05 03 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, COMMUNE D'ASASP-ARROS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 mars 2024

PRESENTS : M. LAPERNE R. - M. MORA B. - Mme LESPOUNE N.- Mme CALHAU M.C. –

M DELERY J. – M. PARAGES C. - Mme CRESPO-HERNANDEZ N.

ABSENTS REPRESENTES : Mme BREGNIAS C. à Mme LESPOUNE N.

ABSENTS : M. COURTADE B. – M. NOUSEILLES J. – M. CARRERE Christian

SECRETAIRE : Mme M.Christine CALHAU

Début de séance à 18h00

Le quorum, fixé à 6, étant atteint, l’examen de l’ordre du jour peut être fait.

Ordre du Jour :

1 – Approbation PV séance du 27 novembre 2023

2 – Remboursement par Fédération Chasse des frais engagés pour aménagement du Lac du Saillet

3 – SIEA Porte d’Aspe : transfert de compétence

4 – Prise en charge frais suite accident du travail Peyret

5 – Avis enquête Publique renouvellement carrière Laborde au Bager

6 – Adhésion au Groupement de Commandes pour marché groupé d’achat d’énergie TE64 7 – Demandes de subventions de diverses associations

8 – Renouvellement bail Pizzeria

9 – Décision relative au maintien de la Commune au sein du SIVU de la Colombe 10 –Intégration du Budget Lotissement dans Budget Communal

11 - Questions diverses

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Le PV de la séance du 27/11/2023 a été transmis par mail aux conseillers le 30/11/2023 et

est approuvé à l’unanimité sans observation.

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Délibération n° 20240305 - 01

OBJET : Remboursement frais engagés pour travaux d’aménagement Lac du Saillet

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que les travaux d’aménagement du

Lac du Saillet font l’objet d’un partenariat avec la Fédération de Chasse et les Lycées

Agricoles du secteur.Afin de réaliser ces travaux dans de bonnes conditions, la Fédération s’est engagée à

rembourser à la Mairie les frais engagés, à savoir, l’achat de bottes de paille pour faire un

barrage sur les zones de travaux (facture de Lur Berri d’un montant de 184 €) et les frais de

carburant des engins utilisés (128L de GNR à 1,10€/L soit 140,80€).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE les dépenses engagées dans le cadre des travaux d’aménagement du Lac du Saillet.

DEMANDE le remboursement de ces frais (184 + 140,80 €) à la Fédération de Chasse du 64.

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Délibération n° 20240305 - 02

OBJET : SIEA de la Porte d’Aspe

La loi du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a décidé le transfert obligatoire aux EPCI des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2026 par la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement.

Si une proposition de loi visant à établir un caractère facultatif et optionnel de ce transfert a été depuis introduite dans le débat parlementaire, sa bonne fin reste hypothétique et la loi n'a, à ce jour, pas modifié le caractère obligatoire de ce transfert de compétences.

Il semble donc à notre niveau impossible de s'y opposer, mais plutôt de s'y préparer en adoptant les 2 possibilités prévues par la loi.

- dans le cas d'un transfert à la carte, la demande du Conseil sera le refus du transfert et le maintien du syndicat dans sa structure et forme actuelle

- dans le cas où la loi NOTRe n'est pas modifiée et le transfert reste obligatoire, chaque commune constituant le SIEA Porte d'Aspe peut demander une délégation par convention qui permettrait une gestion “sous couvert CCHB” avec un fonctionnement proche de celui actuel avec un budget annexe composé d'un budget investissement et d'un budget de fonctionnement avec les relevés de compteur, l'établissement et la gestion des factures donc avec un régisseur comme actuellement, et la gestion générale du syndicat avec les techniciens et la secrétaire comptable actuellement en place.

Ce vote permettra de donner au SIEA Porte d’ASPE une légitimité lors de la préparation du transfert prévu en COPIL et en COTECH prévu dans le dernier vote de la CCHBLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE les 2 propositions faites selon le devenir de la loi NOTRe, à savoir :

- Maintien du SIEA Porte d'Aspe dans le cas d'un transfert à la carte

Ou

- Délégation par convention dans le cas d'un transfert obligatoire

Ce vote permettra de donner au SIEA Porte d’ASPE une légitimité lors de la préparation du transfert prévu en COPIL et en COTECH prévu dans le dernier vote de la CCHB

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Délibération n° 20240305 - 03

OBJET : Prise en charge des frais suite à accident du travail

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que M. Peyret, agent technique de la Commune, a subi un accident du travail au mois de juin 2023.

Il rappelle que le régime des fonctionnaires impose que ce soit l’employeur qui prenne en charge les frais engendrés par un accident du travail.

Des devis ont été faits pour les soins et ces devis ont été transmis à notre assurance employeur pour remboursement au mois de juillet.

Les soins de M. Peyret se sont déroulés entre septembre et décembre 2023 et l’assurance a donné son accord de prise en charge début octobre.

Malgré le remboursement de l’assurance, le reste à charge de ces soins s’élève à 3045 €. La loi impose à la Collectivité la prise en charge de ces frais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à procéder au paiement du reste à charge des soins pour un montant de 3045 €.

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Délibération n° 20240305 - 04OBJET : Avis sur l’enquête publique pour le renouvellement de l’exploitation de la

carrière calcaire du Bager par l’entreprise Laborde

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil du courrier de la Préfecture relatif à l’enquête publique pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter de la carrière Laborde au Bager. Il précise qu’il a été transmis aux membres du Conseil par mail le dossier de présentation le 29/02.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DONNE UN AVIS favorable au projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter de la carrière Laborde sur la Commune d’Oloron Ste Marie.

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Délibération n° 20240305 - 05

OBJET : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR

« L’ACHAT D’ENERGIES, DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE

ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes

pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes

pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son

article 28,

Considérant que la Commune d’Asasp-Arros a des besoins en matière d’achat d’énergies, de

travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de

mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour

constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit

privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité

et d’exploitation énergétique,Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des

marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde)

sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour notre Commune au regard de ses

besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil

Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

➢ l’adhésion de la Mairie d’Asasp-Arros au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité

➢ d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

➢ d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

➢ de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Mairie d’Asasp-Arros est partie prenante

➢ de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Mairie d’Asasp-Arros est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

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Délibération n° 20240305 - 06

OBJET : Demandes de subventionsMonsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu en Mairie 4 demandes de subventions d’associations dont le siège n’est pas situé sur la Commune :

- le CODDA (Collectif Oloronais de Distribution de Denrées Alimentaires)

- le Ski Club Aspois

- les Anciens Combattants – section d’Oloron

- Les Restos du Coeur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de ne pas verser de subventions aux associations dont le siège social n’est pas situé sur la Commune

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Délibération n° 20240305 - 07

OBJET : Bail Pizzeria

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la gestion de la pizzeria a été confiée à la SARL MANDATEIG par bail dérogatoire du 19 avril 2022 qui prend fin au 30/04/2024.

La SARL MANDATEIG a fait part à la Commune de son intérêt pour racheter le bâtiment. Dans l’attente de cet achat, ils ont demandé à pouvoir bénéficier d’une année de plus en location. Monsieur le Maire précise que le renouvellement de bail ne pourra excéder un an, faute de quoi, nous serions obligés de changer le statut du bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de signer un nouveau bail dérogatoire du 01/05/2024 au 30/04/2025 avec la SARL MANDATEIG dans l’attente de l’achat du bâtiment.

AUTORISE le Maire à recevoir l’acte et le Premier Adjoint à le signer.

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Délibération n° 20240305 - 08

OBJET : Maintient de la Commune au sein du SIVU de la Colombe

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Commune d’Asasp-Arros fait partie du SIVU de la Colombe qui avait pour vocation la gestion de la Source de la Colombe.

Il précise qu’à compter de 2024, la Chaîne Thermale du Soleil aura fini de rembourser les fraisengagés par le SIVU pour les forages. Monsieur le Maire indique donc qu’il serait intéressant pour la Commune de récupérer notre quote-part d’excédent.

Plusieurs possibilités se présentent donc :

- la Commune se maintient dans le Syndicat et demande à ce que le Syndicat reverse aux 3 communes membres du SIVU leur quote-part d’excédent,

- la Commune demande son retrait du Syndicat et demande à ce que lui soit versé la part d’excédent qui lui revient.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de demander son retrait du Syndicat de la Colombe.

DEMANDE à ce que lui soit reversée la part d’excédent qui lui revient.

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Questions diverses :

Lotissement du castet :

- Un constructeur a été reçu en Mairie pour l’achat de la parcelle restant à viabiliser et le lot n°1. Une proposition devrait être faite en Mairie.

- Les riverains demandent une nouvelle réunion avec le maître d’œuvre pour les problèmes d’eau.

Travaux du lac :

L’arrachage des massettes a été fait. La suite des travaux devrait intervenir dans les semaines qui viennent.

Urbanisme :

Réunion de présentation du PADD aux conseillers municipaux le 19 mars à 19h45 à la Salle Jéliote.

Réunion publique à destination des habitants le 15 avril à 19h30 à la salle des fêtes d’Asasp.

Fin de séance à 19h15.Tableau récapitulatif des délibérations :

Délibération n° Résultat du vote

20240305-01 8 pour

20240305-02 5 pour – 3 contre

20240305-03 8 pour

20240305-04 8 pour

20240305-05 8 pour

20240305-06 7 pour – 1 abstention

20240305-07 8 pour

20240305-08 5 pour – 2 contre – 1 abstention