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Arrêté - cms ARR MUN A096 2025 CIR RTE du Chene Refection Enrobes Spie Batignolles
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A096 2025 CIR RTE du Chene Refection Enrobes Spie Batignolles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
& ARRETE DU MAIRE
JD N°A096_2025 LASER
OBJET :
SAI NT- PAU é Circulation alternée B en Cheb els PP Réalisation enrobés: Route du Chêne
Du 02 au 07 juillet 2025
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-
6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411- 18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur Flavien MEILLAND pour la Sté SPIE BATIGNOLLES
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de réalisation d'enrobés, route du Chêne, entre les intersection avec la route du Four à pain et la rue des Bassins.
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Du 02 au 07 juillet 2025, pour les véhicules légers et les véhicules lourds
e La circulation sera alternée par feux tricolores ;
e La circulation sera limitée à 30 km/h ;
e Le dépassement sera interdit ;
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Mod. 510595 -05/22 Fobrèque Entreprie lobelisée Runrvenr Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
Mr Flavien MEILLAND Société SPIE BATIGNOLLES
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
SDIS 74
Franck TRINCAT, Directeur des Services Techniques de Saint-Paul-en-Chablais
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 1°" juillet 2025
Le Maire
Bruno GILLET
190