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Compte-Rendu - CR 12 01 2021
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 01 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Énergies,
Compte rendu du Conseil municipal du mardi 12 janvier 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 janvier à 20 h, se sont réunis dans la salle du conseil, les membres du conseil
municipal de la Commune d’AILLON LE JEUNE, sous la présidence de Mr Serge TICHKIEWITCH, Maire,
Dûment convoqués le 8 janvier 2021.
Présent(s) : Marie DUPERIER, Marc FLEURY, Jérôme GINOLLIN, Pascal GINOLLIN, Céline EUVRARD,
Amandine PAGET, Mathieu SCIASCIA, Serge TICHKIEWITCH, Odile CHALAMEL, Pierre-Damien GALENE.
Absent excusé: Georges GINOLLIN
Assistent à la réunion : Christophe MAREC
Secrétaire de séance : Marie DUPERIER
Présentation par Espalia du document opérationnel et technique de la maitrise d’œuvre pour la piscine :
Fiche identité du programme : FMI été hiver plafonné à 300 baigneurs (cet été 120), ERP classé en catégorie
3.
Des variantes dites obligatoires permettent de différer certains investissements (toboggan, pataugeoire, aire
de jeux).
Contraintes du bassin nordique : 300 m², entre 90 cm et 1m60 de profondeur pour économie énergie, bassin
en inox
Contraintes sur les espaces intérieurs : mutualisation avec la Salle de l’Europe, intégration d’un pédiluve
intérieur, zone administrative car 5 équivalents temps plein au sein de la structure, pas de modification de
la structure existante du bâtiment car contraintes parasismiques
Les éléments de programme suivent une démarche environnementale : économie d’énergie et économie
d’eau.
Coûts travaux HT : 1,83 M€ / 2,11 M€ avec variantes
Avec coûts d’opération (maitrise d’œuvre, OPC, assurances, etc.) HT : 2,29 M€ / 2,64 M€ avec variantes.
Il faut maintenant mettre en route la procédure de sélection d’une maitrise d’œuvre et le calendrier : cahier
des charges et mise en concurrence.
Pour éviter une procédure de concours de maitrise d’œuvre + longue et couteuse, le choix est fait pour une
procédure allégée de négociation : possible car réhabilitation et non construction (candidatures, phase
d’offres sans esquisse, phase de négociation, phase de présentation projets finaux, phase de choix)
Ouverture piscine envisagée : hiver 2023 (1 an d’études de conception)
Approbation des comptes rendus des séances des 08/12 et 19/12 : votés à l’unanimité.
Délibérations :
1) Mandatement Centre de gestion 73 pour contrat groupe risques statutaires
Contrat d’assurance pour se prémunir des charges financières du régime de protection sociale des agents
territoriaux.
Proposition de contrats groupe (coûts assurance mutualisés avec d’autres communes).
Accord de principe en attente des propositions qui devront être votées par le conseil.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE de mandater le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux
fins de mener, pour le compte de la commune, la procédure de ce marché. - DIT que 9 agents CNRACL sont employés par la commune au 31 décembre 2020. Cet effectif
conditionnera le rattachement de la commune à l'une des tranches du marché public qui sera
lancé par le Cdg73.
- CHARGE le Maire, de transmettre au Centre de gestion l’ensemble des pièces nécessaires à la
formalisation de ce mandat
2) Avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire
Le dispositif de médiation des conflits entre agents territoriaux et la commune a un bilan positif et le Cdg73
demande de prolonger cette expérimentation.
Il est rappelé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation
est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- AUTORISE Le Maire à signer l'avenant à la convention d'adhésion à la mission de médiation
préalable obligatoire conclue avec le Cdg73, qui prolonge la mission de médiation jusqu'au terme
de l'expérimentation.
3) Choix scénarios Performance Energétique Les Nivéoles
Une prestation à Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Performance Energétique pour la rénovation énergétique
du complexe des Nivéoles a été confié à A3-Sereba.
Cette AMO PE a étudié un mixte des modifications suivantes :
- Remplacement des menuiseries des trois bâtiments;
- Changement des ventilations en cuisine et salle à manger;
- Mise en place d'une ventilation hygroréglable de type A pour le bâtiment hébergement permettant
une ventilation des seules chambres occupées ou d'une ventilation double flux avec puit canadien;
- Remplacement et extension des panneaux solaires thermiques sur le bâtiment Europe;
- Suppression des chaudières fuel et électrique et création d'une chaufferie avec une cascade de
chaudières bois déchiqueté;
- Installation d'un réseau de chaleur entre la chaufferie et les trois bâtiments pour chauffage et eau
chaude sanitaire, avec mise en place de radiateurs pilotables à distance.
Etude de faisabilité VMC : le scénario ventilation HygroA reste le plus économique sur 25 ans
Etude de faisabilité solaire thermique :
L’eau chaude de la piscine proviendra du solaire thermique complété par la chaudière bois.
L’eau chaude et le chauffage Nivéoles proviendront principalement de la chaudière bois.
La surface solaire thermique est actuellement de 130m² : il est prévu de passer à 310 m².
Etude de faisabilité réseau de chaleur biomasse :
Homogénéiser la production de chaleur pour l’ensemble des bâtiments (intégration dans le projet de
rénovation thermique des bâtiments).
La solution retenue consiste à créer une chaufferie bois déchiqueté avec cascade de 2 chaudières.
Cette solution est la plus économique sur 25 ans.
Bilan énergétique
Pour la salle de l’Europe : * Le CEP (Coefficient d’Energie Primaire) correspond à la somme des consommations d'énergie primaire du foyer sur une
année (chauffage + climatisation + Eau Chaude Sanitaire + éclairage + auxiliaires).
Pour le bâtiment Accueil / Restauration :
Pour le bâtiment Hébergement :
Le projet s’étale sur 2 ans :
- 1ere année chaufferie + VMC
- 2 e année menuiseries + cuisine
Le scénario retenu est : SC3 simple flux : Menuiseries + Chaufferie bois + VMC simple flux + Solaire
thermique. 41 000 € d’économie de chauffage pour les bâtiments (actuellement 75 000 €) devront être reportés sur les
charges de location (actuellement le chauffage est payé par l’ASCD).
Avec ce système le cout de chauffage de la piscine passe de 62 k € à 40 k €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- SE DECLARE FAVORABLE pour le scénario 3 simple flux;
- AUTORISE Le Maire à demander aux différents organismes les subventions permettant de lancer
ce scénario;
- DECIDE de mettre au budget des années 2021 et 2022 les dépenses correspondantes.
4) Convention poteaux incendies GCA
La commune est responsable des poteaux incendie mais Grand Chambéry propose une convention
d’assistance à la gestion et à l'exploitation des points d'eau d'incendie (PEI).
Grand Chambéry participera au renouvellement des poteaux incendie existants par un fonds de concours à
hauteur de 50% des dépenses HT réalisées par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité :
- DECIDE d’adhérer à la convention avec Grand Chambéry concernant l’assistance à la gestion et
l’exploitation des points d’eau d’incendie de la commune
- AUTORISE le Maire à signer les documents correspondants
- PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget
Questions diverses
1) Mandatement Cdg 73 pour convention participation prévoyance
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
La mairie peut participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les
agents qu'ils emploient souscrivent.
Le conseil souhaite faire un sondage auprès de nos agents pour savoir qui souhaitent prendre une protection
sociale complémentaire et ainsi connaitre le coût qui pourrait être induit pour la commune avant prise de
décision d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une
convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
La commission sociale est chargée d'étudier ce sujet.
2) Commerce ambulant
Un arrêté de 1994 interdit le commerce ambulant sur les fronts de neige AM1000 et AM1400.
Début Janvier, un commerçant ambulant du Chatelard nous a demandé de pouvoir s’installer sur la
commune pour la vente de pizzas. Selon les obligations juridiques, la commune a donné une autorisation
hebdomadaire (le samedi) à ce commerçant sur la place de la fruitière. La commune a prévenu l'ensemble
des restaurateurs et a reçu des réactions virulentes à cette annonce. Par soucis d'apaisement, la commune
a négocié avec le prestataire pour qu'il retire sa demande.
La commune a également contacté le Préfet pour connaître les possibilités d'un refus par rapport à la situation actuelle sanitaire et économique difficile.
Après retour de la préfecture, la commune propose de travailler avec les restaurateurs sur un nouvel arrêté
permettant de concilier la légalité et les intérêts de chaque commerce du village. La discussion devra
également prendre en compte l’installation du marché afin d'être aussi dans la légalité. 3) Cabanes dans les arbres - Terrains disponibles sur le Mont Pelat
Une étude architecturale est menée par les entrepreneurs mais il reste la problématique du traitement des
eaux de pluie récoltées. Ils sont en attente de la validation de l’ARS avant d’aller plus loin dans le projet.
Ils doivent nous envoyer une convention sur le modèle des cabanes de la Thuile pour que nous puissions
établir notre convention.
En plus de l'achat du terrain permettant l'installation des cabanes, Le conseil municipal étudie l'intérêt
d’acheter les autres terrains appartenant au même propriétaire pour se garder la possibilité de créer une
activité de VTT DH à côté de la piste noire des Massines sur Aillons-Margériaz 1000, ces parcelles étant
complémentaires à celles déjà possédées. Un rapprochement avec l'ONF est à faire sur ce point.
4) Bâtiment école de la Combe
Pour info, l’animation astronomie pendant les vacances de Noël 2020 a eu du succès.
SciencesExplo souhaite développer son activité sur la commune et cherche un terrain à bâtir ou des locaux.
Le bâtiment de la Capucine pourrait lui convenir (louer ou acheter). Il prévoit un macro planning de 2021 à
2023 pour le développement de son activité. La commune doit évaluer ce bien avant toute discussion.
5) Calendrier pour les commissions municipales
Il est nécessaire de réunir les commissions suivantes :
- Finances pour la préparation du budget
- Urbanisme pour les problèmes de conformité aux permis de construire ou modifications
- Patrimoine/signalétique pour l'adressage et travaux de la chapelle (la subvention régionale est accordée)
- Vie associative et sportive pour la définition des investissements du PPI
- Affaires scolaires pour l'organisation temps scolaire, le bilan sur l'organisation de la cantine et la satisfaction
des parents
- Forêt pour prévision du budget
Chaque responsable de commission doit prendre en charge la convocation, réunions à faire avant mi-février.
6) Programme Pluriannuel d’Investissement
L'étude prévisionnelle des finances de la commune sur les 5 années permet d'envisager, sous condition
d'obtention des subventions, le lancement des travaux sur le renouvellement thermique des Nivéoles et la
restructuration de la piscine. Certains investissements complémentaires restent dans le réalisable pour la
commune.
A partir d'une liste des opérations envisageables, Il est demandé à chaque conseiller de réfléchir sur les choix
et priorisations de ces orientations et de rechercher les subventions possibles à chaque opération.
7) Traitement social de la crise économique liée à la crise sanitaire du Covid19
Les confinements et couvres feux successifs vont sans aucun doute avoir un impact très fort sur nos
professionnels ? Nous devons sortir de la crise avec le même potentiel qu'au départ et avons le devoir de
tout faire pour éviter des dépôts de bilan. Les commissions affaires sociales et finances doivent étudier les
risques actuels. 8) Action au tribunal pour l'alpage
Une rendez-vous de conciliation est prévu jeudi matin 14 janvier pour comprendre la demande et les
attentes de l'alpagiste.
9) Installation provisoire d'un sens interdit :
Comme chaque année aux vacances de février, le maire prend un arrêté pour mettre en sens interdit
la route entre le rondpoint de la station et la route de Saint Blaise.
Prochain conseil le 2 février à 20h.
Clôture du conseil à 00:30.
Le Maire
Serge Tichkiewitch