Compte-Rendu - cr cm 4 juillet 11

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Déliberation - 2025 11 CHQ ASSOS 2024 2025 2eme VERSEMENT

Compte-Rendu - cr cm 4 juillet 11 Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 4 juillet 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Banque, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 juillet 2011 à 19 h 30

PRESENTS : M. TORNIER, M. BENEITO, Mme HENRY, M. GAZZOLA, M. SIBUET, Mme BLANCHIN, Mme SABAINI, Mlle BERTHET, M. MIANO, M. SILVESTRE, Mme PEREZ

Absents Excusés: M. MOLLARD (donne procuration à Mme SABAINI) et M. CARLETTI.

Absents : Mlle LASSIAZ et M.REVIAL

Secrétaire de séance = M. SILVESTRE Philippe

ORDRE DU JOUR :

- DELIBERATIONS :

1) Schéma Départemental Coopération Inter communal

Par courrier en date du 9 mai 2011, Monsieur le Préfet de Savoie nous a adressé le projet de schéma départemental de coopération intercommunal présenté lors de la réunion de la Commission départementale pour la coopération intercommunale (CDCI) du 6 mai 2011.

Concernant notre secteur, le schéma propose dans sa partie prescriptive (pages 28 à 30) une fusion des 4 communautés de communes du territoire Arlysère en un EPCI à fiscalité propre auquel seraient rattachées les deux communes isolées de Ste Hélène sur Isère et Bonvillard.

Ce schéma départemental interpelle à plusieurs titres :

Sur la forme :

- La rapidité extrême de la procédure laisse peu de place aux débats et à une réelle concertation sur un sujet important qui engage fortement l’avenir de nos collectivités et leurs moyens d’agir pour les années à venir ;

- Le schéma proposé fait abstraction des réalités et évolutions récentes de notre territoire (création de Com’arly, transfert de la compétence déchets, …) et des réflexions et études engagées depuis plusieurs années sur nos communes et communautés de communes en vue de proposer une qualité de services à l’usager s’appuyant sur une organisation cohérente, efficace et optimisée en terme de coûts.

- Alors que la loi inscrit les CDCI comme une coproduction entre l’Etat et les élus, le schéma proposé fait abstraction de tout le travail porté par le territoire dans le cadre d’Arlysère et du SCOT (étude sur l’eau potable, la petite enfance, les transports ; réflexions sur l’urbanisme, l’habitat, la gestion du foncier agricole stratégique…), ainsi que les réflexions du SCOT sur la gouvernance.

- Le schéma proposé est sans cohérence d’un territoire à un autre.

Sur le fond :

- La fusion proposée implique une prise de compétences « par le haut » du nouvel EPCI ; dès lors, on peut légitimement s’interroger sur la capacité de ce nouvel EPCI à financer ces évolutions, en dépit des bonifications fiscales annoncées ;

- La fusion proposée ne correspond pas à une logique de projet fédérateur de territoire, mais à une logique purement jacobine faisant fi de la pertinence de telle ou telle compétence à tel ou tel niveau ;- le schéma proposé supprime l’échelon intermédiaire « communautés de communes », qui a démontré sa pertinence sur notre territoire de montagne et pour plusieurs compétences de proximité : la collecte et le recyclage des déchets (voir les évolutions intervenues depuis la dissolution du SIMIGEDA), les services à la petite enfance/jeunesse, l’eau potable (voir étude de synthèse menée par Arlysère en 2010), pour ne citer que quelques exemples ; - la simulation fiscale présentée en page 30 du schéma nous laisse dubitatifs : elle sous-entend une multiplication par plus de trois de la fiscalité des particuliers entre les situations « avant » et « après », alors que les deux chiffres ne sont a priori pas comparables : la fiscalité des ménages « avant » la fusion provient des deux communautés de communes à fiscalité additionnelle, la fiscalité des ménages « après » la fusion intègre la réforme de la TP sur le périmètre entier du territoire. Par ailleurs le gain de 1,2 million d’euros de dotation d’intercommunalité totale reste à confirmer, au vu des incertitudes ayant toujours court en la matière, et dans tous les cas ne pourra suffire à couvrir les charges issues de la fusion. Les éléments présentés ne peuvent donc pas raisonnablement être présentés comme une plus-value nette.

Pour ces différentes raisons, le conseil municipal, après avoir délibéré, émet un avis défavorable au schéma adressé par le Préfet.

Afin de répondre aux objectifs de la loi du 16 décembre 2010, dans le souci d’optimiser le fonctionnement de nos services en vue d’une qualité de services accrue à un coût raisonnable, dans une logique de projet, et en cohérence avec les réflexions menées sur le territoire du SCOT Arlysère, le conseil municipal, après en avoir délibéré, souhaite que soit retenue la contre-proposition suivante, basée sur une gouvernance territoriale à 3 niveaux :

1/ un syndicat de territoire fédérant les 4 communautés de communes du territoire Arlysère , avec une transversalité dans les domaines suivants :

o les déplacements et transports en commun

o le développement économique

o un pôle territorial d’ingénierie

o les équipements d’intérêt territorial

2/ les 4 communautés de communes avec les compétences :

o action sociale

o environnement

o équipements d’intérêt communautaire

o services partagés, avec une mutualisation de services adaptée

3/ les 39 communes, qui continuent d’exercer leurs compétences actuelles, notamment l’urbanisme.

La coordination et collaboration territoriale seront maintenues sur les différentes compétences, par le biais du syndicat de territoire, d’ententes territoriales ou toute autre solution juridique à étudier et dont les périmètres peuvent être adaptés aux projets.

Le conseil municipal souligne que ce schéma permettra de répondre aux objectifs de la réforme, à savoir :

- la suppression de syndicats : SIRS de Frontenex, plusieurs « petits »syndicats des eaux/de rivière, SIFORT, fusion des deux syndicats Arlysère et SIVU SCOT, cette liste n’étant pas limitative

- la mise en œuvre de la cohérence territoriale définie dans le SCOT

Par ailleurs, ce schéma :- permet de placer les compétences à leur niveau le plus pertinent et en organisant les lieux de leur coordination, afin que les périmètres de chacune des compétences correspondent aux réalités vécues par les habitants et privilégie la juste proximité

- permet de respecter l’extrême diversité de notre territoire de montagne - ne crée pas de nouvel EPCI

- s’appuie sur une mutualisation de services, à un niveau territorial et communautaire, dès lors qu’elle permet d’optimiser le fonctionnement de ceux-ci et leurs coûts, pour une meilleure efficacité de l’action publique locale, que ce soit en terme opérationnel ou d’exercice de la démocratie locale. Cette formule nous semble plus adaptée que celle d’un périmètre élargi unique pour l’ensemble des compétences.

2) Tarifs des concessions cimetière

Monsieur le Maire relate aux membres du conseil municipal, l’avancement des travaux d’agrandissement du cimetière. Il propose de modifier les tarifs du cimetière.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

– DECIDE le tarif suivant, à compter du 1er octobre 2011 :

Columbarium

Concession trentenaire plaque de marbre (2 urnes)………..400 euros

Concession trentenaire vitrée(2 urnes)……………………..600 euros

Cavurnes

Concession trentenaire (4 urnes) ………………….....500 euros

Option dalle marbre à la charge de la famille

Caveau

Concession simple trentenaire (3/4 places)………………….2 000 euros

Concession double trentenaire (6 places)… ……………….3 000 euros

En pleine terre

Concession simple trentenaire (3 places)……………………150 euros

Concession double trentenaire (6places) …………………300 euros

Caveau communal

10 premiers jours occupation gratuite

Au-delà 20 euros par jour d’occupation

3) DIA à Nant Potin

Monsieur Le Maire présente la déclaration d’aliéner concernant la vente d’une maison à Nant Potin. Le conseil municipal ne souhaite pas préempter ce bien.

4) DIA à Marteau

Monsieur Le Maire présente la déclaration d’aliéner concernant la vente de terrains à construire à Marteau. Le conseil municipal ne souhaite pas préempter ces terrains.

5) Modifications budgétaires

Monsieur le Maire propose de modifier l’article 226 (honoraires) de la façon suivante : 6226 = + 6 000 euros

678 = - 6 000 euros

Afin de payer l’étude complémentaire demandée au bureau E.T.I et à l’architecte DOUILLET.

6) Renégociation des prêts du budget de l’eau et emprunt du cimetière

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la consultation des banques (CRCA, Crédit Mutuel, Caisse d’épargne, Dexia crédit local, caisse des dépôts et consignations) pour financer l’agrandissement du cimetière et pour refinancer les prêts du budget de l’eau.Après l’examen des propositions, Monsieur le Maire propose d’accepter la proposition de DEXIA Crédit Local. Le conseil municipal décide d’accepter la proposition de DEXIA Crédit Local.

- BILAN FINANCIER

Un bilan (janvier à juin 2011) concernant le budget général (M14) est mis à la disposition des élus.

- TRAVAUX

La Tourmotte : murs de soutènement

Les travaux de réfection du mur surplombant la route d’accès à la tourmotte sont terminés et l’accès sécurisé.

Cimetière :

Les travaux avancent selon le planning. Un volume important de terre est à évacuer et stocker en vue de futurs travaux dans la commune. Le sondage du terrain par fouilles ne révèle aucune anomalie.

Marquage au sol :

Nous attendons la disponibilité de l’entreprise pour réaliser les travaux.

- VOIRIE (les Morets et les grands frênes)

Monsieur le Maire présente deux courriers d’habitants des Grands Frênes, concernant la circulation sur le CD 201. Après discussion, le conseil municipal décide de consulter le Territoire de développement local (TDL) pour connaître leur avis sur un rétrécissement de la voirie et la création d’un cheminement piéton jusqu’à la route des vignes.

Monsieur Le Maire présente la pétition des habitants des Morets, concernant la circulation sur la voirie communale. Après discussion, le conseil municipal décide dans un premier temps de matérialiser les limites de la voirie communale.

QUESTIONS DIVERSES

- ARLYSERE : représentation de la commune

Monsieur le Maire rappelle que les élus titulaires doivent prévenir leur suppléant en cas d’absence.

- BOIS DE L’IILE :

Monsieur le Maire propose de limiter la circulation à 70 km/h.

Le conseil municipal décide une zone 50 km/h de Mercedes au SAF, après 70 km/h jusqu’à greiffenberg et 50 km/h jusqu’au pont des italiens.

- Aménagement Rond-point Bornery :

Monsieur FONTRIER Joseph propose à la commune de réaliser une œuvre monumentale dans le rond-point RD90. Après débat, le conseil municipal ne souhaite pas d’œuvre.

Le Conseil Municipal, ayant épuisé l'ordre du jour,

fixe la prochaine réunion au 9 septembre 2011