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Déliberation - 2025 11 CHQ ASSOS 2024 2025 2eme VERSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 CHQ ASSOS 2024 2025 2eme VERSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DÉLIBÉRATION
A
non
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
Commune
de
Tournon (Savoie)
LE
VENDREDI
21
MARS
2025
À
19H30
DATE
DE
CONVOCATION
:12/03/2025
DATE
D’AFFICHAGE
:12/03/2025
Présents:
BERTHET
Sandrine,
GRANDCHAMP
Patrick,
ALIOUA
Yacine,
LASSIAZ
Fabienne,
OMELTCHENKO
Luc,
GIANNINA
Gisèle,
CHEVRIER-GROS
Sébastien,
MURAZ-DULAURIER
Gilles
Excusés
:RIMBOUD
Christelle
(pouvoir
à GIANNINA
Gisèle),
CHATELAIN
Éric
(pouvoir
à ALIOUA
Yacine)
Absents
:DRAGNEA
Cindy,
GARDET-CADET
Michel
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
formant
la
majorité
:12
PRÉSENTS
:
8
VOTANTS
:10
À
19h30,
le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Sébastien
CHEVRIER-GROS
est
élu
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2025/11
VALIDATION
DES
CHEQUES
ASSOCIATION
- ANNÉE
SCOLAIRE
2024/2025
— 2£ME
VERSEMENT
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
12
décembre
2003
concernant
la
modification
du
règlement
des
"chèques
Associations".
Pour
l’année
scolaire
2024/2025,
72
enfants
sont
éligibles
au
dispositif
des
chèques
association.
La
distribution
a
concerné
39
enfants,
soit
78
chèques
association
à
ce
jour.
8
chèques
associations
ont
été
retournés
en
mairie
pour
remboursement,
pour
un
montant
total
de
400
€.
Cette
somme
est
destinée
à
aider
les
associations
qui
accueillent
les
enfants
de
Tournon.
Le
détail
de
la
répartition
de
ces
subventions
est
fourni
en
annexe
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ
DÉCIDE
d'attribuer,
aux
associations
ayant
retourné
les
chèques
associations
en
mairie,
des
subventions
pour
un
montant
total
de
400
€
selon
la
répartition
jointe
à
cette
délibération
Ÿ
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
correspondants
seront
prévus
au
budget
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Sandrine
BERTHET
Sébastien
FHEMPIERSRRS
Le
714
MARS
2095
\R't
\\
CT
…
LA
CT
Publié
le 2
4 MARS
2075
Page
1 sur
2 CHEQUES
ASSOCIATIONS
DÉLIBÉRATION
DU
21
MARS
2025
(année
scolaire
2024-2025
- 2ème
versement)
CHEQUES
ASSOCIATIONS
UTILISÉS
PAR
LES
FAMILLES
et retournés
en
mairie
par
les
associations
REPARTITION
FAMILLE/ASSOCIATION
ASSOCIATIONS
TOTAL
Nbre
d'enfants
|
Participation
frais
Subvention
Nbre
de
chèques |
Valeur
: 50€
/chèque
d'inscription
association
(2 chèques/enfant)
35
€ par
chèque
15 €
par
chèque
DANSE
EN
CORPS
2
1
70.00
€
30.00
€
100.00
€
ACAMTARE
2
1
70.00
€
30.00
€
100.00
€
SKI
CLUB
OLYMPIQUE
BELLE
4
2
140.00
€
60.00
€
200.00
€
ETOILE
°
°
‘
TOTAL
8
4
280.00
€
120.00
€
400.00
€
Page
2 sur 2