Conseil Municipal - COMPTE RENDU 30.01.2021

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Conseil Municipal - COMPTE RENDU 30.01.2021 Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Lagny. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 30.01.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un le trente janvier à 14 h 45, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Sébastien NANCEL, Maire.

Présents : Mesdames Emilie VATEL, Virginie LEFEVRE,

MM. Dominique GORECKI, Christian ROLLET, Pascal CAPILLON, John LLERENA, David CASTANHEIRA AMORIN, Sébastien GUICHARD, Frédéric LEROY, Frédéric MERCIER, Eddy THIESSET

Absent excusé : Corinne BIGOT pouvoir à Sébastien NANCEL

Absent : Delphine DE AZEVEDO, Philippe CARDON

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - COMMUNE

Monsieur Pascal CAPILLON présente le CA 2020 comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 371.748,55 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 752.454,24 €

Excédent de fonctionnement : 380.705,69 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 119.899,09 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 78.661,71 €

Déficit d’investissement : 41.237,38 €

Excédent total : 339.468,31 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le CA 2020.2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de subventionner les associations suivantes pour l'année 2021 :

ASSOCIATIONS MONTANT

LAGNY VTT 500

LA CHATAIGNERAIE 750

COOPERATIVE SCOLAIRE 1.500

LA BONNE ENTENTE 200

Le conseil municipal vote à l’unanimité ces subventions.

Sortie de Monsieur Frédéric MERCIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de subventionner l’association suivante pour l'année 2021 :

ASSOCIATIONS MONTANT

LAGNY OMNISPORTS 4.900

Le conseil municipal vote à 12 voix POUR ces subventions.

Sortie de Emilie VATEL et Monsieur Eddy THIESSET. Retour de Monsieur Frédéric MERCIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de subventionner l’association suivante pour l'année 2021 :

ASSOCIATIONS MONTANT

COMITE DES FETES 3.000

Le conseil municipal vote à 11 voix POUR cette subvention.3. BUDGET PRIMITIF 2021.

Retour de Madame Emilie VATEL et Monsieur Eddy THIESSET.

Monsieur Pascal CAPILLON présente le budget 2021 comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 843.931,85 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 843.931,85 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 612.237,38 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 612.237,38 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2021

4. DELIBERATION VIDEOPROTECTION.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’installation d’un système de vidéo protection s’avère nécessaire et qu’il est urgent de solliciter l’inscription de ces études d’un montant de 79.700 € HT sur un prochain programme d’investissement subventionnés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la contexture du projet des études présentées par l’ADTO telle que définie ci-dessus ;

• Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès

- Du Conseil Départemental,

- De l’Etat au titre de la DETR dans le cadre de la sécurité des biens et des personnes,

- De l’Etat au titre du FIPD dans le cadre du programme S de projet de sécurisation et d’équipement des polices municipales.

• Prend l’engagement de réaliser les études si les subventions sollicitées sont accordées ;

• Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

5. DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – MISSION D’ASSISTANCE A LA PROCEDURE DE REMISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le contrat de délégation du service public d’eau potable conclu avec la société SAUR arrive à échéance le 8 octobre 2022.

La procédure de renouvellement étant longue (10 à 12 mois environ) et complexe, il convient dès maintenant de commencer à travailler sur ce dossier. Une assistance peut être apportée par l’ADTO – SAO, société Publique Locale dont la commune est actionnaire, qui a présenté un devis de 5.000 € HT.

Monsieur le Maire propose donc de recourir aux services de l’ADTO – SAO pour assurer cette mission.L’exposé de monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE le recours à l’ADTO – SAO pour la mission d’assistance à la procédure de remise en concurrence du contrat de délégation du service public d’eau potable, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

6. COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS (DSP) – ELECTION DES MEMBRES.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu les articles L. 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

La procédure de Délégation de Service Public prévoit l'intervention d'une Commission chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci.

Les articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent la composition de cette Commission, notamment pour les collectivités locales de moins de 3 500 habitants.

Ainsi, la Commission est composée par le Maire, autorité habilitée à signer la convention de DSP et par 3 membres du Conseil Municipal élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Dans ce cadre et après appel à candidatures, il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Ouverture des Plis (DSP) :

Après en avoir délibéré par 13 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

DESIGNE

Président de la Commission d’Ouverture des Plis (DSP) : Monsieur Sébastien NANCEL

Membres titulaires

- Monsieur Dominique GORECKI

- Monsieur Christian ROLLET

- Madame Virginie LEFEVRE

Membres suppléants

- Monsieur Eddy THIESSET

- Monsieur Frédéric MERCIER

- Monsieur David CASTANHEIRA AMORINIl est précisé que le Maire pourra inviter le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence à assister aux réunions de la Commission. Dans un tel cas, ils siègeront à la commission avec voix consultative et leurs observations seront consignées au procès-verbal de réunion.

Pourront également participer à la Commission, avec voix consultative, des personnes ou un ou plusieurs agents de la commune désignés par le Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

6. QUESTIONS DIVERSES.

- Les travaux des vestiaires continuent. La fin est programmée au mois de juin.

- Monsieur le Maire expose le sujet de la fête communale ainsi que le 14 juillet. Dû à l’état d’urgence sanitaire et des risques liés à la pandémie, le conseil municipal décide de ne pas organiser de fête communale et verra en avril pour le 14 juillet.

- Concernant le Pâques des enfants, les cloches passeront pour les enfants en école primaire, aux portes des maisons de chaque enfant.

Séance levée à 15 h 45