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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15.04.2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Lagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux le quinze avril à 19 h 45, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Sébastien NANCEL, Maire.
Présents : Madame Delphine DE AZEVEDO, Corinne BIGOT, Virginie LEFEVRE MM. Dominique GORECKI, Christian ROLLET, Pascal CAPILLON, John LLERENA, David CASTANHEIRA AMORIN, Sébastien GUICHARD, Frédéric LEROY, Philippe CARDON, Eddy THIESSET
Absent excusé : Emilie VATEL pouvoir à Virginie LEFEVRE, Frédéric MERCIER pouvoir Sébastien NANCEL
Absents :
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – service eau
Monsieur Pascal CAPILLON présente le CA 2021 comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 148.856,18 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 29.258,19 €
Déficit de fonctionnement : 119.597,99 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 17.224,34 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 135.888,35 €
Excédent d’investissement : 118.664,01 €
Déficit total : 933,98 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le CA 2021.
2. COMPTE DE GESTION 2021 – SERVICE EAU.
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans les écritures.
Considérant les opérations régulières ...............................
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
3. SUBVENTIONS DES TAUX D’IMPOSITION 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir pour l'année 2022 les taux d'imposition suivants :
TAXES TAUX
Taxe foncière (bâti) 44,75 % Taxe foncière (non bâti) 52,09 %
Taux de cotisation foncières des entreprises 20,98 %
4. INAUGURATION DU COMPLEXE SPORTIF.
L’inauguration du complexe sportif se fera le vendredi 13 mai prochain au stade. Le complexe sportif portera le nom de MARCEL CAULO.
Le Pays des Sources organisera une animation Terre de Jeux 2024.
Un dépôt de gerbes se fera à la date anniversaire du décès de Monsieur Marcel CAULO de la part de la commune et du club LAGNYOMNISPORTS.
5. LOCAL POUR LES INFIRMIERES.
La commune réhabilite le garage de la Maison des Associations afin de créer un local pour 3 infirmières qui doivent arriver prochainement.
Ces infirmières ont cherché un local dans les communes voisines mais sans succès. Une convention d’occupation des locaux sera passée entre les infirmières et la commune. 6. INFORMATION AFFERMAGE DE L’EAU POTABLE.
La commission d’appels d’offres s’est réunie suite à l’appel à candidatures pour le renouvellement du contrat de délégation du service public d’eau potable. La commission a retenu trois entreprises ont répondu : SUEZ, VEOLIA et LHOTELLIER EAU étant les seules à avoir répondu.
7. TRAVAUX DE VOIRIES.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appels d’offres s’est réunie le 5 avril dernier afin d’ouvrir les plis pour les travaux de voiries 2022.
Trois entreprises ont répondu.
- Entreprise PIVETTA 29.524,31 € HT soit 35.429,17 € TTC - Entreprise VADEZ 21.166,30 € HT soit 32.599,56 € TTC - Entreprise EUROVIA 38.199,40 € HT soit 45.839,28 € TTC
La commission a retenu l’entreprise VADEZ pour les travaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le choix de la commission.
8. QUESTIONS DIVERSES.
L’installation de la vidéoprotection va commencer d’ici 3 semaines.
Le planning sera donné semaine prochaine.
L’Adjudant-Chef PASQUIER passera mercredi 20 avril.
Séance levée à 20 h 36