Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25.03.2016

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25.03.2016 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Lagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25.03.2016)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 mars 2016

L’an deux mil seize, le 25 mars à 19 h 45, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sébastien NANCEL, Maire.

Présents : Mmes Delphine GUILBERT, Corinne BIGOT, Nathalie SCHMITT, Emilie VATEL, Sandrine MINARD,

MM Pascal CAPILLON, Dominique GORECKI, Christian ROLLET, John LLERENA, Michaël SANCHEZ, Joël THIEBAUT.

Absents excusés : Caroline LEUREGANS, Thierry LAZZATI

Absents : Virginia DROMAT

Le compte rendu du 25 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.

§§§§§§§§§§

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - COMMUNE.

Voir feuilles annexes.

1 bis. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – EAU ET ASSAINISSEMENT

Voir feuilles annexes.

1 ter. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – C.C.A.S.

Voir feuilles annexes

2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTIONS 2015.

COMMUNE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans les écritures.

Considérant les opérations régulières ...............................

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans les écritures.

Considérant les opérations régulières ...............................

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

C.C.A.S.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014,Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans les écritures.

Considérant les opérations régulières ...............................

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT.

Voir feuilles annexes.

4. DELIBERATION DE FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les durées d’amortissement :

Pour le budget eau et assainissement :

Compte 2158 Réseaux 50 ans

5. DELIBERATION RESULTAT C.C.A.S.

Vu la délibération du 02 octobre 2015 approuvant la dissolution du C.C.A.S. et les modalités de reprise de l’actif et du passif,

CONSIDERANT qu’il convient d’intégrer les résultats du C.C.A.S. dans les comptes de la commune,

APPROUVE l’intégration des résultats comme suit :

Résultat de fonctionnement :

3.198,31 en recette au compte 002.6. DECISION MODIFICATIVE C.C.A.S.

Suite à la délibération précédente, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour rétrocéder le résultat du C.C.A.S. dans la comptabilité de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette décision modificative et autorise Monsieur le Maire à la signer.

7. VOTE DES TAXES 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir pour l'année

2016 les taux d'imposition suivants :

TAXES TAUX

Taxe d’habitation 18,65 %

Taxe foncière (bâti) 23,21 %

Taxe foncière (non bâti) 52,09 %

Taux de cotisation foncières des entreprises 20,98 %

8. DELIBERATION POUR LE CHOIX DES ENTREPRISES 1ère TRANCHE DES ALLEES PIETONNES.

Suite à un appel d’offres pour les allées piétonnes, 5 entreprises ont répondu.

La commission d’appel d’offres a retenu la société DEGAUCHY pour tous les lots.

9. DELIBERATION MATERIEL COMMUNAL PRET.

La commune prête très souvent son matériel à différentes associations et communes voisines. De ce fait le matériel s’abime.

La commune continuera de prêter à la Bonne Entente, à Plessis de Roye et pour la manifestation « un village, un feu ».

Monsieur Joël THIEBAUT demande si on peut faire payer.

Monsieur le Maire lui répond que non car qui fera l’état des lieux du matériel.

Monsieur Christian ROLLET demande ce qui s’abime le plus.

Les tables et les barnums.

Le conseil demande à ce qu’un courrier soit fait aux différentes communes et associations pour les prévenir que Lagny ne prête plus son matériel.10. QUESTIONS DIVERSES.

• Monsieur le Maire va récupérer les clés de la maison de Monsieur SCHNEIDER. Il vient samedi chercher ses affaires.

Il y a différents travaux à effectuer : grilles, ouvrir entre la salle des fêtes et la cour… Il faut sécuriser l’extérieur.

Une visite sera programmée pour voir les travaux intérieurs à effectuer.

• La route départementale qui traverse Lagny est en mauvaise état. Monsieur COURTIAL, Président du Conseil Départemental, à envoyer un courrier. La route sera refaite.

• La commune de Lagny sera couverte en fibre optique en 2017. Celle-ci ne sera pas enfouie.

• Monsieur Pascal CAPILLON informe qu’un sèche-main sera installé à la salle des fêtes.

• Mesdames SORGNIARD et RABASTE remercient la commission communications et la commune pour l’article dans le bulletin municipal.

• Devant la Mairie, sur le mur, sera installé le logo de la commune.

Séance levée à 20 h 50