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Convocation - convocation Conseil Municipal
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 03h50 par la commune de Labouheyre.
Lien du pdf (Convocation - convocation Conseil Municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
{ Halo
Labouheyre oi:
Labouheyre,
Le 10/11/2025
Maire de Labouheyre
Jean Louis Pédeuboy Conseil Municipal
Mairie
42 rue de l'Hôtel de Ville
BP 46 - 40210 Labouheyre Objet : 05 58 04 45 00
mairie@labouheyre.fr Convocation www.labouheyre.fr
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira le :
Mercredi 16 Décembre 2025 à 18h30, en Salle du Conseil Municipal.
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 05 Novembre 2025
2- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
3- Délibérations :
INSTITUTION/VIE POLITIQUE/INTERCOMMUNALITÉ |
Question n°2025-12/01 : : Approbation du rapport 2026 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLET) Cœur Haute Lande.
FINANCES - BUDGET
Question n°2025-12/02 : Fixation du montant de l'attribution de compensation 2025. Question n°2025-12/03 : Prise en charge des frais engagés par la Commune pour le
fonctionnement des écoles 2025.
Question n°2025-12/04 : Convention de Partenariat permettant la réalisation de travaux d'aménagement avec la Commune de Labouheyre dans le cadre des activités pédagogiques du Lycée Professionnel Agricole et Forestier « ROGER DUROURE ».
Question n°2025-12/05 : Convention de Partenariat permettant la réalisation de travaux d'aménagement avec la Commune de Labouheyre dans le cadre des activités pédagogiques du Lycée Professionnel Agricole et Forestier « ROGER DUROURE ».
Question n°2025-12/06 : Demande de subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC) pour le financement de l'extension et d'évolution des horaires d'ouverture de la médiathèque.
Question n°2025-12/07 : Demande de Subvention au titre de la DETR « Vestiaires, tribunes pour le stade de football et plateau sportif »
Question n°2025-12/08 : Demande de Subvention au titre de la DETR autres projets. Question n°2025-12/09 : Tarifs cimetière en cas de renouvellement de concession de plus de
2.5m2.
Question n°2025-12/10 : Projet « Petites Ville de Demain » : participation au financement du
salaire de la cheffe de projet 2026.
URBANISME
Question n°2025-12/11 : Signature de sept conventions de servitudes au profit d'Enedis pour les
parcelles cadastrées section H numéro 3023, section F numéros 30,31 et 269, section B numéros
168,172 et 175 ; section F numéros 198 et 199.
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Question n°2025-12/12 : Renouvellement de l'adhésion au service application du droit des sols de
l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales.
CULTURE
Question n°2025-12/ 13 : Participation à l'appel d'offre à projets national « Bicentenaire de la
Photographie », programmation 2027- Maison de la Photographie des Landes ». RESSOURCES HUMAINES
Question n°2025-12/ 14 : Création d'emplois permanents.
Question n°2025-12/15 : Tableau des effectifs 2026.
Question n°2025-12/16 : Participation en santé dans le cadre d'une procédure de labellisation.
Le Maire
Jean Louis Pédeuboy
Vice-Président de la Communauté
de Comrhunes Cœur Haute Lande
Rappel : L'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir doit être obligatoirement
écrit, c'est-à-dire indiquer le bénéficiaire de la délégation et l'indication de la ou des séances à laquelle le mandat est donné.
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