Procès Verbal - 10 proces verbal du conseil municipal 8 juillet 2024

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Procès Verbal - 10 proces verbal du conseil municipal 8 juillet 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 proces verbal du conseil municipal 8 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, Procès-verbal

Conseil Municipal

8 juillet 2024L’an deux mille vingt-quatre, le 8 juillet à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur le Maire, le 2 juillet 2024, s’est assemblé dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain Germain, Maire en exercice.

Le maire ouvre la séance et procède immédiatement à la nomination du secrétaire choisi parmi les membres présents. Madame Florence DESCHODT, qui en accepte les fonctions, est nommée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel nominal.

Présents : M. GERMAIN Alain, M. CARTIER Jacques, Mme BAILLOT Arlette, M. MADIGOU Eric, Mme KATZMAN Valérie, M. DELAPLACE Nicolas, Mme LEFRENE Géraldine, M. VAN HILLE Benoit, Mme LIGNEY Véronique, M. AUSSENAC Christian, M. VIAL Frédéric, M. LEROUX Stephane, Mme GARDETTE Valérie, M. CHARVET Christophe, Mme DESCHODT Florence, M. JOUBERT Patrick, M. MAISSE Jacques, M. LELARD Pierre Marie, Mme ARNAUD Catherine, M. BESSET Christophe, Mme PERROT Christine Absentes excusées : Mme IMBERT Claudine (pouvoir donné à Mme LEFRENE), Mme GRAFFIN Anne Marie (pouvoir donné à M.VIAL), M. BERNARD Jean-Michel (pouvoir donné à M. CARTIER), M. VALON Thibault (pouvoir donné à Mme DESCHODT), Mme BOYER RIVIERE Dominique (pouvoir donné à M. JOUBERT), M. COLLIARD Alain (pouvoir donné à M. GERMAIN)

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 27

Formant la majorité des membres en exercice.I) Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité après le correctif de Dominique BOYER RIVIERE porté à la connaissance de l’assemblée par Patrick JOUBERT relatif à la question diverse posée en séance du 27 mai 2024.

II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Annexe 1 : tableau de suivi des décisions prises

III) Délibérations

➢ Délégation urbanisme et aménagement urbain

Délibération 24.38 : Rétrocession par UTEI du parc (ex propriété CHARVET) pour devenir le parc de la mairie – à l’euro symbolique

Rapporteur : Madame KATZMAN, adjointe à l’urbanisme et à l’aménagement urbain

Mme KATZMAN rappelle l'historique de ce dossier et elle indique l’accord obtenu d’UTEI de rétrocéder à la Commune le terrain situé au nord du programme UTEI, sous l’emprise de l’ancienne école. Le plan est annexé (annexe 2) au présent rapport de présentation.

Elle explique pourquoi UTEI ne souhaite pas conserver la propriété de ce parc au sein de son programme. UTEI propose une cession au profit de la Commune, de ce parc à l’euro symbolique.

Alain GERMAIN présente le cadre général de l’OAP de la mairie et le plan détaillé du tènement à rétrocéder. Ce tènement est en EBC et EVV. L’objectif est de faire un parc bucolique avec un passage piéton exclusivement.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ ACCEPTE cette rétrocession de parcelle de 1 404 m² aux conditions définies ci-dessus : à l’euro symbolique,

➢ ACCEPTE la prise en charge des frais de notaire liés à cette opération de cession, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant tel qu'indiqué ci-dessus, et toutes les pièces afférentes à la mise en œuvre de cette cession.

➢ Délégation des finances communales

Délibération n°24.39 : Règlement d’usage de la salle des fêtes

Rapporteur : Monsieur GERMAIN, maire

Monsieur le Maire explique que l’usage de la salle des fêtes est de plus en plus demandé et qu’il est nécessaire de faire évoluer l’ancien document qui tenait lieu de règlement qui n’avait pas évolué depuis de nombreuses années.

Les élus et les services municipaux ont travaillé pour aboutir au projet joint en annexe du présent rapport de présentation (annexe 3).

Monsieur le Maire explique le contexte de mise en place de ce règlement. Géraldine LEFRENE indique que ce nouveau règlement sera présenté aux associations le 18 septembre prochain.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :➢ ACCEPTE le règlement d’usage de la salle des fêtes et la convention de mise à disposition de la salle des fêtes,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de la salle des fêtes qui seront établies avec chaque utilisateur, en application de ce nouveau règlement.

Délibération n°24.40 : Tarifs municipaux de location de la salle des fêtes

Rapporteur : Monsieur GERMAIN, maire

Monsieur le Maire explique en lien avec la délibération précédente, la création des tarifs municipaux pour la location de la salle des fêtes.

Il est proposé les tarifs suivants :

1-1 Montant de la location pour les associations et particuliers extérieurs à la Commune :

Salle des fêtes 4 heures ou ½ journée Journée (de 9 à 19h) J + Soirée (Part. 23h30

Asso. 01h00)

450 € 600 € 850 €

1-2 Montant de la location pour les associations locales :

Les associations ayant leur siège social sur la commune ne sont pas soumises au paiement de la location de la Salle des fêtes pour quatre manifestations par an.

1-3 Montant de la location pour les particuliers habitants la commune (et associations après la 4ème

location) :

• Montant précité moins une déduction de 20% :

Salle des fêtes 4 heures ou ½ journée Journée (de 9 à 19h) J + Soirée (Part. 23h30

Asso. 01h00)

360 € 480 € 680 €

La caution à déposer est de 1 500 €.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ APPROUVE les tarifs municipaux présentés,

➢ DIT que ces tarifs seront applicables à partir des réservations formulées à partir du 9 juillet 2024, ➢ DIT que les recettes seront inscrites au budget communal en recette de fonctionnement, de chaque année.➢ Voirie – sécurité – déplacement

Délibération n°24.41 : Dénomination des parkings communaux

Rapporteur : Monsieur VAN HILLE, adjoint à la sécurité, à la voirie et aux déplacements

Monsieur VAN HILLE indique que les parkings municipaux n’ont jamais fait l’objet d’une délibération pour leur dénomination officielle. C’est pourquoi, à l’occasion de la mise en service des nouveaux parkings du Rochet et de la médiathèque, il propose de régulariser cette situation : la dénomination suivante a fait l’objet d’un avis positif de la commission voirie- sécurité-déplacements :

Parking César Paulet

Parking du Colombier

Parking du Rochet – nouvelles places mises en service 2024 au Nord du programme DUVAL Parking du Cimetière

Parking des écoliers - Vilanes

Parking de la gare – Saône

Parking de la gare – Joffre

Parking du Général de Gaulle

Parking du Grand Port

Parking de la Jonchère

Parking de la Mairie

Parking de la Médiathèque : nouveau parking mis en service en juin 2024 au nord du Village des enfants, face à la médiathèque à l’angle de la rue de l’Ecully et du chemin des écoliers.

Parking de la place St Martin

Parking de la Plage

Parking de la Tour (devant boulangerie)

Parking du Vieux Collonges

Le Conseil Municipal oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ ACCEPTE les dénominations proposées.

➢ Ressources humaines

Délibération n°24.42 : Création d’un emploi de vacataire à la médiathèque : création à partir du 1er septembre 2024

Rapporteur : Monsieur CARTIER, adjoint aux Finances

Monsieur CARTIER rappelle que la Commune bénéficiait du renfort d’un agent sous contrat à la médiathèque afin de compenser les absences d’un agent titulaire lors de ses délégations syndicales. Il s’agit aujourd’hui d’acter la nécessité de créer un poste de vacataire afin de continuer cette démarche de remplacement et de permettre un renfort dans l’équipe de la médiathèque dont les services se développent rapidement : augmentation constante du nombre de prêts, organisation d’animations et d’accueil de classes toujours plus nombreuses… Malgré la constance de cette montée en charge du service, la collectivité ne dispose pas encore d’une visibilité suffisante pour envisager une création de poste pérenne. Le statut souple de vacataire permettra à l’équipe de bénéficier d’un renfort employé selon les besoins du service pour environ 10 heures par semaine.Jacques CARTIER donne des éléments de contexte de cette délibération.

Géraldine LEFRENE indique que ces chiffres avaient été communiqués à la commission culture fin février et elle est tout à fait d’accord avec ces éléments développés.

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Pour ce faire les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel - rémunération attachée à l’acte

Il apparait nécessaire de créer un poste de vacataire rémunéré à 11.88 € brut/heure (en référence à la rémunération minimale applicable dans la fonction publique à compter du 1er juin 2024).

Le Conseil Municipal oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ AUTORISE le recrutement de 1 vacataire au service médiathèque,

➢ FIXE la rémunération comme explicitée ci-dessus,

➢ DIT que celle-ci sera réévaluée automatiquement en cas d’évolution du traitement minimum dans la fonction publique

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette vacation (contrat de travail, arrêtés…),

➢ INSCRIT les montants correspondants au budget de chaque exercice.

IV) Questions orales

Question Orale de Collonges Avenir, Patrick JOUBERT : Comptes à Termes tenus dans les écritures de l’État.

Monsieur Cartier,

Lors du projet de délibération n°24.21 en date du 25 mars 2024, vous nous avez proposé d’ouvrir : • 6 comptes à terme de 500.000€ chacun pour une période de 6 mois

• Et 1 compte à terme de 1.000.000 € pour une durée de 12 mois.

Soit un total de 4.000.000€.

Le niveau des taux que vous nous aviez mentionné était réciproquement de 3,42% à un an et 3,70% à 6 mois. Voici ma question : Postérieurement à notre vote, avez-vous comme convenu placé ces 4.000.000€ ? À quelle date et à quels taux ?

Réponse apportée :

Monsieur Jacques CARTIER indique que la délibération prise le 25 mars 2024 a été envoyée à la DGFIP le 29 mars 2024 qui a procédé aux placements le même jour :

Placements effectués le 29/03/2024

- 6 placements d’un montant respectif de 500 000 € au taux nominal de 3.72 et taux actuariel 3.81% pour une durée de 6 mois

- 1 placement d’un montant de 1 000 000 € au taux nominal de 3.42% et taux actuariel 3.47% pour une durée de 12 mois.

Un point sera fait cet automne à l’issue de la période de placement des 6 premiers mois.V) Informations

• Jumelage avec Illhaeusern : composition du groupe de travail et réunion ce mercredi : appel pour loger des visiteurs chez les élus

• Groupe de travail pour cérémonie du 8 mai 2025 : groupe de travail à constituer avec une 1ere réunion en septembre.

•

• Prochain conseil municipal le 16 septembre

• Perspective rentrée scolaire 2024-2025 : pas d’ouverture de classe, ouverture d’une classe GS/CP. Changement du logiciel de gestion périscolaire : Abellium. Il faut que les parents créent leurs dossiers avant le 14 juillet.

• Travaux voirie : conduite d’eau chemin de la chaux, conduite d’eau rue JB Perret cet été : fermeture du passage plus étroit vers l’hôpital de St Cyr. La VL3 en progression entre St romain et la Pellonnière : cette semaine, intervention de nuit pour grignoter l’enrobé et pose de l’enrobé en intervention de nuit la semaine suivante et la semaine d’après, intervention de nuit pour dispositif de protection

• Forum des asso : le 7 septembre. Appel à bonnes volontés parmi les élus pour son bon déroulement

• MTP : le tremplin musical du 7 juillet s’est déroulé avec deux groupes très différents : le groupe de rock RAUDE l’a emporté à l’applaudimètre.

• CCAS : le CCAS a obtenu une subvention de la Métropole de 4000 euros accordés par la conférence des financeurs pour le financement des ateliers organisés par le CCAS.

• ABS : Analyse des Besoins Sociaux : le prestataire a rendu son diagnostic des besoins sociaux. Le travail continue à l’automne avec une nouvelle séance de travail.

• Musée Malartre : une visite pour les familles aidées par le CCAS a été organisée le 30 juin.

• Balade urbaine le 22 juin : 30 riverains ont participé à cette visite. Un très bon bilan est établi. Ce type de rencontre sera renouvelé.

Fin de séance 20h37

PV approuvé lors de la séance du 16 septembre 2024