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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
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PUBLIE LE © 3 JUIN 20%
N°2024-071
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, quinze mai vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le mardi sept mai s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Approbation et signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation
d’un programme de requalification des espaces publics place du Marché (place Lénine)
Rapporteur : M. GOUPIL
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, Mme ARRON, M. DUBUS,
Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et
adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND,
Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE,
Mme NGANDE, M. LURIER, M. TITOV, M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères
municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. DUVAUDIER (donne procuration à M. PICOT), M. CHATAUD (donne procuration à Mme AMAR),
Mme DONATIEN (donne procuration à M. BASTIN), Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE,
Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE
Secrétaire de séance : M. DUBUS
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 37
Nombre de procurations : 3
Nombre de votant({e)}s : 40
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240603-2024-071-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE PUBLIC
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L.2422-12 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L.2411-1 ;
Vu la délibération n° 2024-1-18 du Conseil Départemental, en date du 22 janvier 2024, par
lequel la Commission Permanente approuve la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le
Département et la commune de Champigny-sur-Marne,
Vu l'avis de la 3°" commission : 3ème commission : Cadre de vie — Espaces publics — Réseaux
— Environnement et développement durable — Développement des transports en commun —
Partage de l’espace public — Déplacements — Sécurité — ASVP, émis lors de sa séance du
6 mai 2024 ;
Vu l'avis de la 1°" commission : Finances — Affaires générales - Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel - Handicap — Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 7 mai 2024 ;
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre d’un programme de travaux de requalification des espaces publics, place du
Marché (place Lénine), le Conseil Départemental et la commune de Champigny-sur-Marne
souhaitent assurer l'optimisation des moyens techniques, financiers et humains.
Les parties ont dans ce contexte voulu assurer la réalisation de ces travaux et leur bonne
coordination afin de limiter dans la mesure du possible les désordres résultant de ces travaux.
Le coût prévisionnel du programme des études et des travaux étant estimé par la commune à
hauteur de 985 820,00 £ HT, il a été convenu d’une contribution financière du département à
hauteur de 250 000,00 € HT
Il y a donc lieu d'approuver et de signer la convention d’attribution de cette subvention
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240603-2024-071-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 ARTICLE_1: APPROUVE la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le Conseil
Départemental et la commune de Champigny-sur-Marne relative à la réalisation de travaux
de requalification des espaces publics place du Marché (place Lenine).
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi
que tout document, tant administratif que financier, en exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites sur le budget de l’exercice en cours
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d'Ile-de-France
Transmission en préfecture, le 0 3 JUIN 2024
Publication, le 93 JUIN
20%
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240603-2024-071-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024