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Procès Verbal - AR 2025 263 Delegation Provisoire Fonction jp.CORDIN ABS L.DESCHAMPS
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2025 263 Delegation Provisoire Fonction jp.CORDIN ABS L.DESCHAMPS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025- 2 L2
Objet : Délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur Jean-Philippe CORDIN
Adjoint à la Famille, la Jeunesse et la Petite enfance en l’absence de Madame Laure DESCHAMPS,
Adjointe à la Solidarité et à la Santé
Le Maire d'Ecully,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-23 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 constatant l'élection de Madame Laure DESCHAMPS, en qualité de Conseillère municipale déléguée ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 26 avril 2023 constatant l'élection de Monsieur Jean-Philippe CORDIN en qualité d'Adjoint au Maire ;
Vu la délibération n° 2020-0156 du 15 juillet 2020 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n° 2022-452 du 22 avril 2022 portant délégation de fonction et de signature à Madame Laure DESCHAMPS, Adjointe à la Solidarité et à la Santé ;
Vu l'arrêté du Maire n° 2023-130 du 25 mai 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Philippe CORDIN Adjoint à la Famille, la Jeunesse et la Petite enfance ;
Considérant l'absence de Madame Laure DESCHAMPS du 6 au 18 août 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er :
En application de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean- Philippe CORDIN, 4e Adjoint au Maire, bénéficiera d'une délégation de fonction et de signature temporaire, pour la période comprise entre le 6 et le 18 août 2025, en complément de son arrêté de délégation de fonction et de signature n° 2023-130 du 25 mai 2023.
À cet effet, il sera expressément autorisé à agir en décision et en signature dans le champ de compétences suivantes :
Ville d'Ecully - Arrêté du Maire n° 2025- 2 {3 du 16 JUL 202
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250718-AR_2025-263-AI
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025 En matière de solidarité et de santé :
e Tous documents intervenant dans le cadre de la politique sociale menée par la Commune ;
° Tous documents intervenant dans le cadre de la politique gérontologique de la Commune ;
Tous documents intervenant dans le cadre de la politique d'attribution du logement social de la Commune ;
Tous documents intervenant dans le cadre de la politique de l'insertion de la Commune ;
Tous documents intervenant dans le cadre de la politique de santé de la Commune ;
Tous documents intervenant dans le cadre de la politique de la ville de la Commune ;
Tous documents en lien avec les partenaires institutionnels et les associations œuvrant dans le domaine de la solidarité et de la santé ;
° Tous documents intervenant dans le cadre de la gestion des signalements concernant les régles de salubrité selon les dispositions du code de la santé publique, du règlement sanitaire départemental.
e Signature les pièces concernant l'exécution et le suivi technique des marchés de travaux, service et prestations intellectuelles courants passés selon une des procédures formalisées ou selon une procédure adaptée :
o Les ordres de service et les décisions de poursuivre ;
o Les documents intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat ;
o Les courriers de mise en demeure ;
o Les décomptes de pénalités.
° Tous les actes relatifs à la préparation, passation et exécution des contrats en matière de commande publique, inférieurs à 25 000 € HT en matière de solidarité et de santé ;
e Tous les actes relatifs à la préparation et à la passation des conventions inférieures à 25 000 € HT en matière de solidarité et de santé ;
° Tous les engagements de dépenses (devis, bons de commande, mandats) inférieurs à 25 000 € HT afférents au budget relatif à la solidarité et de santé ;
e Toutes les décisions du maire relatives aux contrats et conventions inférieures à 25 000 € HT en matière de solidarité et santé.
Article 2 :
Le Maire de la Commune d'Ecully, le Directeur Général des services, et la Trésorière de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète ainsi qu'à Madame la Trésorière.
Ville d'Ecully — Arrêté du Maire n° 2025- 264 du 18 JUIL. 2075
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250718-AR_2025-263-AI
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025 Article 4 :
En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif de Lyon pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Fait à Écully, le 18 JUIL 205
Notifié à l'intéressé | Le Marre,
EN (al o2S
PR
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 2 9 JUIL. 2075
Le Maire,
Sébastien MICHEL
Ville d'Ecully — Arrêté du Maire n° 2025- 263 du 18 JUIL. 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250718-AR_2025-263-AI
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025