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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2025 260 Delegation Provisoire Fonction N.Buneau ABS Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-26 0
Objet : Délégation de fonction et de signature temporaire à Madame Nathalie BRUNEAU, Adjointe
à la Sécurité, au Dynamisme économique, à l'Emploi et au Devoir de mémoire en l’absence de
Monsieur Sébastien MICHEL, Maire
Le Maire d'Ecully,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-23 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur Sébastien MICHEL, en qualité de Maire :
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 constatant l'élection de Madame Nathalie BRUNEAU, en qualité d'Adjointe au Maire :
Vu la délibération n° 2020-015 du 15 juillet 2020 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n° 2022-048 du 22 avril 2022 portant délégation de fonction et de signature à Madame Nathalie BRUNEAU, Adjointe à la Sécurité, au Dynamisme économique, à l'Emploi et au Devoir de mémoire ;
Considérant l'absence de Monsieur Sébastien MICHEL, Maire, du 14 au 26 août 20285 ;
ARRÊTE
Article 1er :
En application de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Nathalie BRUNEAU, 3° Adjointe au Maire, bénéficiera d'une délégation de fonction et de signature temporaire, pour la période comprise entre le 14 et le 26 août 2025, en complément de son arrêté de délégation de fonction et de signature n° 2022-048 du 22 avril 2022.
À cet effet, elle sera expressément autorisée à signer les arrêtés autorisant où refusant un permis de
construire, un permis d'aménager ou un permis de démolir.
Ville d'Ecully — Arrêté du Maire n° 2025-24 v du 18 JUIL. 202
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250723-AR_2025-260-AI
Date de télétransmission : 23/07/2025
Date de réception préfecture : 23/07/2025 Article 2 :
Le Maire de la Commune d'Ecully, le Directeur Général des services, et la Trésorière de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfête ainsi qu'à Madame la Trésorière.
Article 4 :
En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif de Lyon pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
| Fait à Écully, le 18 JUIL 2075
Notifié à l'intéressée le A&/01 [252$ Le Maire,
Cr
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le
Le Marre, 2 3 JUIL. 205
Sébastien MICHEL
Ville d'Ecully — Arrêté du Maire n° 2025- 260 du 18 JUIL. 2075
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250723-AR_2025-260-AI
Date de télétransmission : 23/07/2025
Date de réception préfecture : 23/07/2025