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Déliberation - 4rkfxfe7eh1t09r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 4rkfxfe7eh1t09r)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
CELE NUE _Ti1L0
Mortain-Bocaoe
LÉGE
HET
DE
D PEAR
METPMNA
DÉE
2T
TOR
AT
Mertoir-Barage
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LIDLE
:!
E
LUIN
DE
MORTAIN-BOCAGE
Conformément
à l’article
L 2131-1
du
CGCT
(en
vigueur
au
1°
juillet
2022)
Conformément
à l’ordonnance
n°2021-1310
DU
7 octobre
et
le décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
la réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
la conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
et
leurs
groupements
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf
octobre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
Mortain-
Bocage
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
du
Conseil
municipal
à la
mairie
de
Mortain-Bocage. Date
de
la
convocation
: 11
octobre
2022
Etaient
présents
: MM.
Hervé
DESSEROUER
- Jean-Paul
BOULET
- Jean-Paul
BRIEND
— Jérôme
CHENU
- Mmes
Sandrine
COSTARD
- Blandine
COUASNON
- M.
Arnaud
FOUILLARD
- Mmes
Peggy
GEORGELIN
-— Brigitte
GOBLOT-VIBET
— MM.
Philippe
LEBRUN
- Jean-Marc
LEGRAND
- Mmes
Catherine
LEMONNIER
- Jocelyne
LHERMELIN
- Marina
MALLE
- Sophie
MARY
- MM.
Mikaël
PEREZ
— Eric
POMMIER
- Mme
Sonia
THIBERT.
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
FILLEUL
- M.
Ryszard
ZUREK
Etaient
absents
: Mme
Mathilde
BURNEL
— MM.
Jean-Marie
LE
THIMONNIER
— Jean
LEMARIÉ
— Mme
Isabelle
LETOURNEUR
Nombre
de
pouvoirs
: 3 (MM.
Alexandre
BENOIT
— Guillaume
CHARUEL
- Petrus
VAN
SAENE
ont
respectivement
mandaté
Mme
Jocelyne
LHERMELIN
- MM.
Eric
POMMIER
- Jean-Marc
LEGRAND
pour
voter
en
leur
nom)
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Paul
BOULET
N°
Délibération
Date
de
la
Objet
Accepté/refusé
réunion
DEL20221019-01
19/10/2022
Convention
OPAH
Accepté
DEL20221019-02
19/10/2022
Convention
de
financement
relative
au
|
Accepté
projet
d'aménagement
cyclable
DEL20221019-03
19/10/2022
Rapport
de
la Commission
Locale
Accepté
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
2022
(CLECT)
DEL20221019-04
19/10/2022
Proposition
de
rétrocession
du
stade
de
|
Accepté
Mortain
— Décision
de
principe
DEL20221019-05
19/10/2022
Communication
des
activités
du
SIVOM
|
Accepté
Mortain-Le
Neufbourg
situation
budgétaire
2021
1/2 Ü 1 Mortain-Bocage
LA
MANCHE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
N°
Délibération
Date
de
la
Objet
Accepté/refusé
réunion
DEL20221019-06
19/10/2022
Prêt
du
Chrismale
en
2023
Accepté
DEL20221019-07
19/10/2022
Prêt
des
chalets
à la
commune
de
Saint-
|
Accepté
Hilaire-du-Harcouët
DEL20221019-08
19/10/2022
Délibération
motivée
en
vue
de
rendre
|
Accepté
constructible
une
parcelle
— LA
CUMA
LA
STATION
DEL20221019-09
19/10/2022
Création
d’un
emploi
non
permanent
Accepté
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
DEL20221019-10
19/10/2022
Don
de
matériel
à l’école
Les
Lutins
par
|
Accepté
l'association
des
parents
d'élèves
de
Notre-Dame-du-Touchet
DEL20221019-11
19/10/2022
Demande
de
subvention
exceptionnelle
|
Accepté
APE
Mortain
DEL20221019-12
19/10/2022
Décision
modificative
Accepté
2/2