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Procès Verbal - b8j6rzzx1pehk77
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - b8j6rzzx1pehk77)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
EN
DATE
DU
28
FEVRIER
2017
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le vingt-
huit
février
deux
mil
dix-sept
à 20
h 30,
salle
des
fêtes
du
COSEC
de
Mortain,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DESSEROUER
Maire.
Sont
_présents
: MM.
Christophe
ANFRAY
- Bernard
BAGOT
- Mme
Elodie
BARBEDETTE
- MM.
Alain
BOUDIN
- Raymond
BOUDIN
- Jean-Paul
BOULET
- Jean-
Paul
BRIEND
- Mme
Mathilde
BURNEL
- MM.
Jean-Claude
CANIOU
- Jérôme
CHENU
-
Alain
CHERBONNEL
- Mmes
Thérèse
CLOUARD
- Blandine
COUASNON
- M.
Laurent
COUASNON
- Mme
Marie-Josèphe
COURTEILLE
- MM.
Gérard
DEGREMONT-NOURY
- Michel
FIALA
- Mme
Olivia
FIALA
- MM.
Christian
FONTAINE
- Ferdinand
FONTAINE
- Mmes
Nadine
FOUCHER
- Christiane
GAUTIER
- M.
Jean-Luc
GENEST
- Mmes
Brigitte
GOBLOT
- Mme
Isabelle
GUILLEMIN
- Annie
GUILLOTIN
- MM.
Daniel
HEUZE
- Mme
Catherine
LABBE
- M.
Gildas
LE
GUEN
- Mme
Christine
LEMONNIER
- M.
François
LETONDU
- Mme
Jocelyne
LHERMELIN
- MM.
Laurent
LUCAS
- Georges
MARTINEL
-
Mme
Sophie
MARY
(arrivée
à 9h10)
- MM.
Michel
MOISSERON
- Éric
POMMIER
- Mme
Karine
RIOU
- M.
Marcel
ROULAND
- Mme
Laëtitia
SURVILLE
- M.
Ryszard
ZUREK
Pouvoirs
: Mme
Pascale
JULIEN
- MM.
Claude
LEBIGOT
- Yves
POULLAIN
Mme
Lucette
SINEUX
- M.
Patrick
TENCÉ
- ont
respectivement
mandaté
Mme
Karine
RIOU
-
MM.
Michel
MOISSERON
- Jean-Claude
CANIOU
- Hervé
DESSEROUER
- Eric
POMMIER
pour
voter
en
leur
nom.
Absents
: MM.
Didier
ALMIN
- Christophe
BAUDRON
- Noël
BLIN
- Etienne
BOURGET
- Daniel
CORDIER
- Mme
Stéphanie
GASNIER
- M.
Francis
GAUTIER
- Mme
Lucie
GAUTIER
- MM.
Jean-Claude
GOBÉ
- José-Luis
GONCALVES
- Mme
Catherine
LEMONNIER
- MM.
Denis
LEMONNIER
- Christophe
SALANON
-
Absents
excusés
: Mmes
Marie
BOUVET
- Marie-Hélène
BRÉHIER
- Peggy
GEORGELIN
- M.
Grégory
GOHIER
- Mme
Mélanie
GOSSELIN
- MM.
Bruno
LEMONNIER
- Émile
MONDHER
-
Secrétaires
de
séance
: Mme
Christine
LEMONNIER
et M.
François
LETONDU
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Christine
LEMONNIER
et M.
François
LETONDU,
désignés,
acceptent
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est
adopté
par
40
voix
pour
et
6 abstentions,
en
raison
de
leur
absence. A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
en
début
de
séance,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
l'ajout
du
sujet
suivant
:
- étude
centre
bourg
Adoption
du
principe
de
neutralité
fiscale
suite
à la
création
de
la
communauté
d'agglomération
Par
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
3 octobre
et
27
décembre
2016,
la
Communauté
d’Agglomération
Mont-Saint-Michel
- Normandie
a été
créée
en
regroupant
les
communautés
de
communes
suivantes
:
Communauté
de
communes
Avranches
- Mont
Saint
Michel
Communauté
de
communes
du
Mortainais
Communauté
de
communes
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Communauté
de
communes
de
Saint-James
Communauté
de
communes
du
Val
de
Sée
Au
cours
de
l’année
2016,
une
étude
sur
les
conséquences
financières
et fiscales
de
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
avait
été
confiée
au
cabinet
Ressources
Consultant
Finances
(RCF)
pour
mesurer
les
incidences
de
ce
regroupement.
Synthétiquement,
le code
général
des
impôts
prévoit
des
dispositifs
règlementaires
en
matière
de
fiscalité
ménage
(taxe
d’habitation,
foncier
bâti
et non
bâti)
et en
matière
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Concernant
la CFE,
il est
fait
application
du
calcul
du
taux
moyen
pondéré
des
EPCI
fusionnés.
Concernant
la fiscalité
"ménage",
deux
possibilités
peuvent
s’appliquer
:
- le
calcul
des
taux
moyens
pondérés
des
EPCI
fusionnés
avec
possibilité
de
lissage
sur
une
période
maximale
de
12
ans
- le
calcul
des
taux
moyens
pondérés
consolidés
(communes
+ EPCT)
Toutefois,
après
simulation
des
incidences
fiscales
prévues
par
la législation,
il s’avère
que
des
inégalités
fiscales
vont
apparaître
sur
le territoire
communautaire.
Ces
inégalités
s’expliquent
par
des
modalités
de
calcul
différentes
appliquées
lors
du
passage
en
Taxe
Professionnelle
Unique.
Le
23
juin
2016,
une
restitution
de
l’étude
avait
été
faite
à l’ensemble
des
élus
du
nouveau
périmètre
lors
d’une
réunion
à Saint
James
pour
proposer
une
solution
alternative
afin
de
: - conserver
un
même
niveau
de
pression
fiscale
consolidé
pour
le contribuable
(commune
+ EPCD)
avant
et après
fusion
- garantir
au
futur
EPCI
un
niveau
de
recettes
fiscales
équivalent
au
cumul
des
recettes
fiscales
des
EPCI
fusionnés Cette
possibilité
consiste
à appliquer,
dès
la première
année,
le taux
moyen
du
nouvel
EPCI
et de
demander,
simultanément,
aux
communes
de
modifier
leur
taux
communal
pour
que
le total
du
taux
"communal
— nouvel
EPCI"
soit
identique
au
taux
"communal
—
communauté
de
communes
2016".
Ce
qui
permet
une
neutralité
fiscale
pour
le contribuable.
La
différence
de
recettes
(en
plus
ou
en
moins)
est
compensée
par
une
attribution
de
compensation
permettant
ainsi
une
neutralité
financière
pour
la commune.
Cette
solution
qui
a été
validée
par
le comité
de
pilotage
de
la fusion
doit
toutefois
faire
l’objet
d’un
large
consensus
de
l’ensemble
des
communes
du
territoire
pour
être
applicable.
Une
actualisation
de
l’étude
vient
d’être
réalisée
par
le cabinet
RCF
et présentée,
par
territoire,
aux
élus
et secrétaires
de
mairie
avec
un
retour
positif
pour
la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
neutralité.
Ce
mécanisme
d’ajustement
s’appuie
sur
le principe
de
libre
fixation
des
attributions
de
compensation
validé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la
majorité
des
2/3,
et des
conseils
municipaux.
Par
ailleurs,
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
dispositif,
le
conseil
communautaire,
réuni
le
23
février
dernier,
a décidé
d’arrêter
la
structure
de
ses
taux
de
fiscalité
comme
suit
:
- Taxe
d’habitation
: 11,15%
- Taxe
sur
le foncier
bâti
: 5,22%
- Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 16,62%
Le
Conseil
Municipal
par
45
voix
pour
et
2 contre
>
accepte
l'application
d'une
neutralité
fiscale
instruite
par
la communauté
d'agglomération
Mont
Saint-Michel
- Normandie
dès
2017
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Indemnités
des
élus
Vu
les
articles
L 2123-23
et
L 2123-24
du
CGCT,
Vu
la délibération
du
8 janvier
2016
relative
au
versement
des
indemnités
des
élus,
Maire
de
Mortain-Bocage
et ses
adjoints,
maires
et adjoints
des
communes
déléguées
Vu
le décret
du
26
janvier
2017
modifiant
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
44
voix
pour,
1 voix
contre
et 2
abstentions >
décide
d'appliquer
les
dispositions
du
décret
du
26
janvier
2017
et l'évolution
des
points
d'indice
de
la fonction
publique
à compter
du
1er
janvier
2017,
>
confirme
que
les
indemnités
versées
à l'ensemble
des
élus
seront
calculées
selon
le
barème
en
vigueur
à compter
du
1°”
janvier
2017,
que
la majoration
de
15
%
correspondant
au
pourcentage
accordé
aux
communes
"chefs-lieux
du
Département"
est
conservée
pour
le
maire
et les
adjoints
de
Mortain-Bocage,
que
l'enveloppe
budgétaire
sera
déterminée
en
fonction
de
l'évolution
des
indemnités
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Proposition
"Crescendo"
- subvention
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
la proposition
de
participation
à l'action
menée
par
une
coopérative
jeunesse
de
service
qui
développe
en
France
un
modèle
d'expérience
d'entreprenariat
coopératif
pour
les
adolescents.
Monsieur
le Maire
souligne
les
caractéristiques
d'un
entreprenariat,
qui
n'est
autre
qu'une
organisation
qui
vise
à mobiliser,
gérer,
organiser
des
ressources
matérielles,
humaines
pour
implanter
des
entreprises,
des
sociétés
commerciales.
La
coopérative
jeunesse
de
services
offre
:
- un
projet
éducatif
à l'entreprenariat
coopératif
- une
entreprise
coopérative
d'un
groupe
de
12
à 15
jeunes
encadrés
par
2 animateurs
- une
expérience
estivale
pour
les
adolescents
âgés
de
16
à 18
ans
- une
initiation
au
fonctionnement
d'une
entreprise
à l'organisation
collective
du
travail,
à la
gestion
coopérative
et au
fonctionnement
du
marché.
Considérant
que
cette
formule
permet
de
dynamiser
le territoire
du
Mortainais,
de
mettre
l'accent
sur
la citoyenneté
et de
mobiliser
un
ensemble
d'acteurs
sur
un
projet
d'économie
sociale
et
solidaire,
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
I voix
contre
et 4
abstentions
>
décide
d'adhérer
au
projet
"Crescendo"
>
confirme
le partenariat
de
la ville
de
Mortain-Bocage
à cette
action
>
octroie
une
subvention
pour
l'année
2017
de
4 500,00
€ qui
sera
inscrite
au
budget
primitif
général
2017
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Projet
de
territoire
durable
de
la
commune
nouvelle
- étude
centre
bourq
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
les
caractéristiques
d'un
projet
de
territoire
durable
et de
l'opportunité
d'une
étude
d'aménagement
des
centres
bourgs,
4 Par
délibération
du
17
juillet
2014,
le Conseil
Municipal
de
Mortain
avait
décidé
de
déposer
la candidature
de
Mortain
au
projet
de
la Communauté
de
Communes
du
Mortainais
pour
la réalisation
d'une
étude
d'aménagement
des
centres-bourgs,
Considérant
la volonté
de
développer
un
projet
de
territoire
durable,
Considérant
que
l'étude
d'aménagement
du
centre-bourg
de
Mortain-Bocage
entre
dans
le volet
de
l'aménagement
opérationnel
du
projet
de
territoire
durable
des
communes
nouvelles
et permet
de
définir
des
orientations
politiques
de
revitalisation
sur
le court,
moyen
et long
terme,
de
planifier
les
investissements
pluriannuels,
de
prioriser
les
actions
selon
des
critères,
d'inscrire
des
financements
et appels
à projets,
d'inscrire
la démarche
politique
dans
le contexte
local
élargi,
Considérant
que
les
services
de
la DDTM
accompagnent
les
collectivités
dans
la
démarche
globale
au
titre
des
études
des
nouveaux
territoires
et ce,
à titre
gratuit,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
?
décide * d'accéder
au
dispositif
de
projet
de
territoire
durable
* de
mener
une
étude
d'aménagement
du
centre-bourg
* de
créer
des
comités
techniques
et de
pilotage,
Monsieur
le Maire
étant
désigné
"le
Pilote".
Ces
comités
auront
pour
mission
d'élaborer
le cahier
des
charges
des
études
d'aménagement
de
bourg
* de
lancer
une
consultation
de
cabinet
d'études
sous
la forme
d'un
MAPA
pour
l'étude
d'aménagement
de
bourg
à l'issue
de
l'adoption
du
cahier
des
charges
* d'élaborer
le projet
global
de
territoire
et de
lancer
des
études
opérationnelles
avec
un
objectif
de
préparation
de
plan
pluriannuel
mis
en
œuvre
>
sollicite
l'assistance
des
services
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
>
inscrit
la somme
de
70
000,00
€ au
budget
primitif
général
2017
pour
le financement
de
l'étude
aménagement
de
bourg
>
charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
des
aides
financières
dans
le cadre
des
frais
d'études
d'aménagement
centre
bourg,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
affaire. Observations
rédigées
par
le secrétaire
de
séance
Monsieur
François
LETONDU
Projet
"Crescendo"
Monsieur
le Maire
présente
ce
projet
proposé
à la
commune.
Le
concept
vient
du
Québec,
date
de
2013.
Il a
pour
but
de
sensibiliser
des
jeunes
de
16
à 18
ans
à l’entreprenariat.
Il fait
également
état
du
bilan
des
10
CJS
de
Bretagne
en
2016.
Questions
posées
et inquiétudes
formulées
par
certains
conseillers
: quel
sera
le
périmètre
d’intervention
des
jeunes
? Seront-ils
originaires
de
la commune
de
Mortain-
Bocage
? Quels
seront
les
locaux
mis
à leur
disposition
? Quels
matériels
type
ordinateurs
5 seront
mis
à leur
disposition
? Le
temps
suffira-t-il
pour
faire
une
étude
de
marché
? des
services
à la
personne
seront-ils
proposés
?
Certains
s’interrogent
aussi
sur
le temps
nécessaire
pour
monter
le projet
et sur
le
montant
de
la participation
demandée
à la
commune
(4
500
€).
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
projet
est
un
moyen
pour
les
jeunes
de
s’investir.
Crescendo
veut
favoriser
les
jeunes
de
Mortain-Bocage
lors
du
recrutement.
D’ailleurs
1l y
aura
des
élus
dans
le comité
de
sélection,
ils
pourront
proposer
des
noms.
Christophe
ANFRAY
souligne
que
ce
projet
est
intéressant
car
c’est
un
moyen
de
communication,
une
façon
de
mettre
en
valeur
Mortain-Bocage,
un
projet
innovant
qui
montre
qu’il
se
passe
quelque
chose
à Mortain.
Lancement
d'une
étude
d'aménagement
de
centre
bourg.
M.
ZUREK
souligne
que
cela
ne
doit
pas
freiner
la commune
dans
ses
actions,
M.
le
Maire
rappelle
l’importance
des
subventions
attribuées
dans
le cadre
des
contrats
d’aménagement
de
bourg
(200
€ par
habitant,
soit
environ
650
000
€)
qui
peuvent
permettre
de
réaliser
des
actions
sur
le long
terme
et d’y
intégrer
l’aménagement
du
mur
face
à la
médiathèque.
Question
diverse
Il est
demandé
que
les
CR
des
réunions
de
la CA
soient
mis
sur
le site
de
la ville.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 23
h 45.
Les
secrétaires
de
séance
Le
Marfe,
Madame
Christine
LEMONN
ER
Monsieur
Françoi
TONDU