Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SG 283 2026 EVH SOLUTIONS Remplacement dappui tele
Arrêté - SG 204 2026 EVH SOLUTIONS remplacement dappuis tel
Arrêté - SG 284 2026 EVH SOLUTIONS Remplacement dappui tele
Arrêté - SG 225 2026 EVH SOLUTIONS Remplacements dappuis te
Arrêté - SG 403 2025 EVH SOLUTIONS Remplacements dappuis te
Arrêté - SG 224 2026 EVH SOLUTIONS Remplacements dappuis te
Arrêté - SG 226 2026 EVH SOLUTIONS Remplacements dappuis te
Arrêté - SG 310 2026 EVH SOLUTIONS Remplacement dappui tele
unknown - SG 258 2026 EVH SOLUTIONS Remplacements dappuis te
Arrêté - SG 302 2026 EVH SOLUTIONS travaux de remplacement
Arrêté - SG 282 2026 EVH SOLUTIONS Remplacement dappui telecom place pour place sis chemin rural n° 23 du 20 06 au 8 09 26
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 282 2026 EVH SOLUTIONS Remplacement dappui telecom place pour place sis chemin rural n° 23 du 20 06 au 8 09 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS DU MAIRE
ñn|l26|
[282
ARRETE DU MAIRE N°SG/282/2026
OBJET
: Travaux de remplacement d’appui télécom place pour place, sis chemin rural n°23 à CESTAS.
Le Maire de la Commune de Cestas
;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions
;
VU le Code de la voirie routière
;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU le décret 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ; VU la demande en date du 3 août 2026 de la Société EVH SOLUTIONS — Chez SOGELINK — TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX, à l'effet de procéder à des travaux de remplacement d’un appui - place pour place — Sis chemin rural n°23 à CESTAS, CONSIDERANT qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Sis chemin rural n° 23, le stationnement sera interdit au droit du chantier, la vitesse limitée à 30km/h et la
circulation sera alternée par
feux tricolores si nécessaire.
Du 20 août 2026 au 8 septembre 2026
ARTICLE 2 : Prescriptions à respecter : Réfection de tranchée en terre de remblai > La tranchée sera comblée avec les déblais issus de cette dernière, compactés mécaniquement tous les 30
cm
d'épaisseur
Un apport de terre supplémentaire sera réalisé si nécessaire Un ratissage manuel sera réalisé en surface de cette dernière
ARTICLE
3
:
Les prescriptions imposées
par le
présent
arrêté seront signalées aux
usagers
par une signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise chargée des travaux devra installer et maintenir la signalisation en bon état pendant toute la durée du chantier.
mairie-cestas.fr
VILLE DE CESTAS
PAVENUeQUBArTON MHAUSSMANT AS
IDICEStIAS
Tél : 05 5678 13 00 ARTICLE 4
: En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon Monsecal 33140 VILLENAVE
D'ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale où de Gendarmerie pour procéder à la mise en fourrière. ARTICLE 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-
Mme la cheffe de Brigade de la Gendarmerie de Cestas
-
_ M.le chef de la Police Municipale
-
_ M.le chef de Centre de Secours de Cestas
-
_ M.le responsable des Transports Scolaires
-
M. le responsable de la société EVH SOLUTIONS
CESTAS, le 4 août 2026
Le Maire,
Jérôme
STEFFE
Pour le Maire, l’Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Travaux
mairie-cestas.fr
VILLE DE CESTAS
Z2AVENLeUUBArONMAUSSMANMeSOIOICeStes,
Tél
: 05 5678
13.00