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Procès Verbal - 2025 57 interdiction accés terrain de Foot du 7 au 10 novembre Copie
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 57 interdiction accés terrain de Foot du 7 au 10 novembre Copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le 07/11/2025 S L Gr
ID : 081-218101459-20251107-2025_57-AR
APE TTITTIIL EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ro Ville de Lisle-sur-Tarn
N° 2025 57
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU les articles du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les conditions météorologiques des derniers jours ont rendu impraticables le terrain de football situé rue de Mazérac.
ARRETE
Art. 1 : La pratique du football sur le terrain d’honneur situé rue de Mazérac est interdite du 7 au 10 novembre 2025 inclus.
Art. 2 : Pour la même raison, l’accès et l’utilisation des terrains seront interdits au public. Toute infraction au dit arrêté sera constatée par procès-verbal.
Art. 3: La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées de faire respecter le présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le D 7 NOV. 2055
Le Maire
POUR LE MAIRE, Maryline LHERM
joint délégué :
r SALANDIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié Sommes et/ou notifié à l’intéressé(e) le .................... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.