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Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 2 interdiction accés terrains de football du 9 au 12 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026 … pa
Publié le 08/01/2026 > L Ü
ID : 081-218101459-20260108-2026_02-AR
FR TRES Sn
EX LITITTIZ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE (te AND DD Ver à
Ville de Lisle-sur- Tarn
N°2026_02
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU les articles du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les conditions météorologiques des derniers jours ont rendu impraticables les
terrains de football situé rue de Mazérac.
ARRETE
Article 1 : La pratique du football sur le terrain d'honneur et les terrains d’entrainement situés rue de Mazérac est interdite du 09 au 12 janvier 2026 inclus.
Article 2 : Pour la même raison, l’accès et l’utilisation des terrains seront interdits au public. Toute infraction au dit arrêté sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées de faire respecter le présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 8 JAN 20%
Le Maire
Maryline LHERM
Pout le È l'adjoint Maire
Patrick Ga A
Ca
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractèr ire de cet acte qui a été publié le... 0 JAN. DE ou notifié à l’intéressé(e) le “4 HUE La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http;/www.telerecours.fr.