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Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 7 interdiction pratique foot sur terrains de foot du 23 au 25 janvier 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le 23/01/2026 S L C
ID : 081-218101459-20260122-2026_7-AU
fi PSS
KS Art} à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE RAIN LT
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°2026_07
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU les articles du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les conditions météorologiques des derniers jours ont rendu impraticables les terrains de football situé rue de Mazérac.
ARRETE
Article 1 : La pratique du football sur le terrain d’honneur et les terrains d’entrainement situés rue de Mazérac est interdite du 23 au 25 janvier 2026 inclus.
Article 2 : Pour la même raison, l’accès et l’utilisation des terrains seront interdits au public. Toute infraction au dit arrêté sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées de faire
respecter le présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 23 janvier 2026
Pour le Maire Le Maire
L'Adjoint délégué
Patrick GAILLAC.- 2
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le 23 janvier 2026 et/ou notifié à l’intéressé(e) le 23 janvier 2026. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.