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Déliberation - Délibération 79 du 21 04 2026 Création d'une nouvelle unité de valorisation énergétique sur la Commune de Limoges Avis du Conseil Municipal sur le dossier Adoptée
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 79 du 21 04 2026 Création d'une nouvelle unité de valorisation énergétique sur la Commune de Limoges Avis du Conseil Municipal sur le dossier Adoptée)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Énergies,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le vingt et un avril, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 31
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François
SALAGNAC, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine
NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE,
Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie
PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusées par procuration :
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 13 avril 2026
Patricia LAMOUREUX donne procuration à Lysandre MERLIER en date du 3 avril 2026
Secrétaire de Séance : Marie-Pierre ROBERT
Objet : Création d'une nouvelle unité de valorisation énergétique sur la commune de Limoges
- Avis du conseil municipal sur le dossier comprenant la demande d'autorisation
environnementale et l'étude d'impact
Délibération 2026-79
Le projet objet de la présente délibération consiste en La construction d'une nouvelle Unité de Valorisation Energétique (UVE) sur La Commune de Limoges visant à remplacer l'actuelle Centrale Énergie Déchets de Limoges Métropole (CEDLM) en phase d'obsolescence et devant permettre d'assurer Le traitement des déchets sur le territoire de La Haute-Vienne et d'une partie de la Creuse, ainsi que la mise en place d'un 3°" réseau de chaleur urbain sur la Commune de Limoges.
En effet, en prenant en considération que l'exploitation de La CEDLM sera rendue difficile au- dela de 2029, en raison notamment de sa vétusté, l'Entente Intercommunale créée en 2020 et qui regroupe Evolis 23, Le SYDED de La Haute-Vienne et Limoges-Métropole, a organisé une mise en concurrence pour attribuer un Marché Public Global de Performance ayant pour objet la conception, La construction et l'exploitation de La nouvelle UVE.
Le groupement composé de la Sté SOVAL. filiale du groupe VEOLIA, de l'entreprise EIFFAGE GÉNIE CIVIL et du cabinet HOBO Architecture a été déclaré attributaire de ce marché. La nouvelle UVE sera implantée à proximité immédiate de l'actuelle CEDLM, sur la Commune de Limoges, sur Les parcelles cadastrées SX0007 et SX0203 représentant une surface d'environ 2,6 ha.
|| Légende
ER Limite ICPE de la future UVE
LM F2 Rayon de 3 km autour du site
Les 2 LT Limites communales
Références cent : Dett de réclsation:
Février 6 LA
5 15m||(G)veoua V
ROUE VERUEAU 142
La future UVE accueillera Les mêmes déchets que ceux admis dans l'UVE actuelle, à savoir : Des OMR issues des collectes de collectivités auprès des ménages,
Des Déchets d'Activités de Sains à Risques infectieux (DASRI) banalisés issus du CHU de Limoges,
Des refus de tri de collectes sélectives issus de centres de tri,
Des Déchets d'Activité Économique (DAE) issus d'industriels.
LS proviendront du département de La Haute-Vienne et d'une partie de la Creuse : territoires de Limoges Métropole, du SYDED Haute-Vienne et d'EVOLIS 23, ainsi que ponctuellement quelques autres collectivités du Sud de la Creuse, couvrant ainsi un bassin de près de 485 000 habitants. CARTE DÉS BENEFICIAIRES
SYDED 87
La nouvelle UVE disposera d'une capacité totale annuelle d'incinération de 95 000 t/an
(contre 110 000 t/an aujourd'hui). Sa capacité horaire sera de 119 t/h (13,5 t/h actuellement). Le four-chaudière produira 39t/h de vapeur à 400°C qui seront valorisées Via Les 3 RCU existants sur la Commune de Limoges.
La vapeur résiduelle sera utilisée pour produire, via un Groupe Turbo-Alternateur, de
l'électricité en complément de celle générée par Les capteurs photovoltaïques installés en toiture du hall de déchargement.
Les mâchefers résultants de l'incinération seront acheminés vers une Installation de
Maturation et d'Elaboration de graves mâchefers pour être réutilisés sur des projets routiers.
Les activités réalisées sur La future UVE relèvent du même niveau de classement au titre
des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) que la CEDLM actuelle.
Elimination ou valorisation de déchets . . 3520-a | dans des installations d'incinération ou 410 000 A ROEnEn see 4 an AMSrsStIon de co-incinération Ven (3 km) OUr : {3 km) 3 fours : 11,8 t/h
3771 | 'nstallation de traitement thermique 13,5t/h | Autorisation | (à FCI2 300 kcal/kg | Autorisation de déchets non dangereux (2km) nominal) {2km)
Déclaration
2910- avec A2 Combustion - . 3 MW contrôle
périodique
La conception architecturale et paysagère de La nouvelle UVE de Limoges (imaginée par Le cabinet d'architecture HOBO) suit Les principes suivants :
- La recherche d'une compacité maximale pour limiter l'emprise au sol et assurer
l'évitenent des enjeux naturalistes majeurs : Les arbres remarquables et La zone humide : - Une organisation des constructions dans l'axe perpendiculaire à la rue de Fougeras
et en positionnant Les éléments techniques de plus grande hauteur en partie basse
du terrain naturel afin de limiter le linéaire de façade et l'émergence apparents depuis La rue et la zone résidentielle ;
-_ L'utilisation de là partie bureaux en parement des volumes industriels, offrant une
image au Nord de bâtiment tertiaire et muséographique sur la voie urbaine, et se
prolongeant sur le côté Est en applique sur pilotis face à La zone humide préservée.
Le traitement visuel de l'enveloppe s'est porté sur des matériaux locaux pour la partie
tertiaire (bois de châtaigner, pierre de St Yrieix). La partie industrielle est quant à elle traitée en bardage métallique vert émeraude (couleur des feuillages du bois environnant) avec une inclusion en partie haute d'hexagones bleu ciel donnant l'apparence d'une dentelle transparente.
Raisons du choix de la filière de traitement des déchets :
Lors de La construction de l'UVE actuelle il y a 40 ans, Le choix de construire une Centrale
Énergie Déchets avait été fait en cohérence avec la stratégie énergétique territoriale qui s'appuvait sur un réseau de chaleur urbain.
Aujourd'hui Le RCU de Limoges est alimenté par La CEDLM et par Là chaufferie biomasse du
Val de l'Aurence. IL assure la fourniture de chauffage et d'eau chaude sanitaire de 18 000 logements. Le réchauffement climatique et les incertitudes géopolitiques des principaux pays producteurs d'énergie fossile encouragent à poursuivre dans là voie de la valorisation des gisements énergétiques locaux et d'une distribution collective de La chaleur. À ce titre 3 nouveaux projets de RCU sont engagés pour doubler l'énergie distribuée à l'horizon 2028 : extension du RCU du Val de l'Aurence, création d'un RCU au centre-ville de Limoges et création d'un RCU sur la rive gauche de la Vienne.
À l'heure du nécessaire renouvellement des installations de la CEDLM, ce contexte valide le maintien de la filière UVE pour le traitement des déchets de Limoges Métropole et des collectivités desservies. La capacité en sera toutefois réduite par rapport à celle de La CEDLM, passant de 110 000 t/an à 95 000 t/an malgré l'accroissement futur de la population, en cohérence avec les moyens mis en œuvre pour la prévention de la production des déchets et pour la valorisation matière des fractions spécifiques (emballages, biodéchets).
Raisons du choix des procédés
Une UVE comprend schématiquement 3 parties process : la combustion, La valorisation
énergétique et Le traitement des fumées. Pour Les process de combustion et de valorisation
énergétique, Les évolutions des matériels ont porté sur l'amélioration de la fiabilité des équipements, l'extension des moyens de contrôle et la facilité de maintenance, sans modification substantielle de la technologie générale des fours-chaudières et des groupes turboalternateurs. Deux choix de process ont toutefois été opérés sur Le présent projet, pour garantir une performance énergétique optimale :
- une combustion mise en œuvre par un seul four ;
- une production de vapeur à haute pression (60 b).
En outre, la technologie de grilles retenue (rouleaux) est celle présentant la meilleure résistance aux explosions de bouteilles de protoxyde d'azote.
Pour le process de traitement des fumées, une évolution importante interviendra avec
l'application de la directive européenne imposant la réduction des rejets atmosphériques des UVE : en complément des deux étages conventionnels assurant respectivement le dépoussiérage et La neutralisation des acides gazeux, puis Le traitement des oxydes d'azote et des dioxines, un étage de finition vient se rajouter pour garantir une performance accrue notamment sur les rejets de métaux et acides gazeux.
Raisons du choix du site
La construction de la nouvelle UVE sur le site de La CEDLM actuelle a été retenue après analyse comparative avec différents sites alternatifs localisés dans un secteur élargi autour du site actuel, plus éloignés des zones d'habitat mais devant impérativement répondre aux trois conditions suivantes :
- se trouver en dehors des zonages de contraintes écologiques majeures (réseau
hydrographique, sites Natura 2000, ZNIEFF, zones humides Ramsar, réserves
naturelles, zones de mesures compensatoires prescrites des atteintes à la
biodiversité) :
-__ disposer d'une surface et d'une géométrie compatibles avec l'implantation de La nouvelle UVE ;
- Être La propriété de La collectivité ou pouvoir être acquis par la collectivité. Le choix de construire une UVE à côté de la centrale existante a été fait car il offre Les meilleures garanties de maîtrise du budget de l'opération et du calendrier de réalisation.
Ce scénario comporte toutefois deux critères sensibles, pour lesquels Limoges Métropole a exigé une prise en compte spécifique dans son dossier de consultation des entreprises : - La proximité du quartier de Beaubreuil, vis-à-vis duquel une intégration particulièrement adoucie était attendue :
- la biodiversité présente dans Le boisement attenant à La CEDLM, pour laquelle Les candidats étaient invités à justifier d'une application particulièrement efficiente de la démarche « Éviter, Réduire, Compenser, Accompagner »,
Le projet s'inscrit dans un planning prévisionnel ambitieux et rigoureux avec l'obtention
des autorisations administratives en 2026, la pose de la première pierre à l'été 2027,
marquant Le début d'une phase de construction qui s'étendra jusqu'en 2029, la mise en service industrielle progressive entre Le printemps et l'été 2029 et une réception définitive à l'été 2029.
Le dossier complet de demande d'autorisation environnementale est consultable à l'accueil du Centre Technique Municipal.
Délibération du Conseil Municipal :
Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement et en considérant qu'une partie de La Commune de Panazol est comprise dans Le rayon de trois kilomètres autour du périmètre de l'installation projetée, la demande d'autorisation déposée par La société
SOLER IDE, mandatée par la Communauté Urbaine Limoges Métropole et concernant la
construction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique sur La Commune de Limoges est soumise pour avis au Conseil Municipal.
Pour être pris en considération, l'avis doit être exprimé et communiqué à M. Le Préfet de la
Haute-Vienne, dans un délai de deux mois, soit avant Le 20 mai 2026.
IL'est donc proposé au Conseil Municipal de donner son avis sur là demande d'autorisation environnementale précitée.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21 et L 2241-1 modifié par Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 :
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R122-7 || modifié par Décret n°2026-146 du 2 mars 2026 et R181-18 modifié par Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 ; VU là demande d'autorisation environnementale déposée Le 12 mars 2026 par la société SOLER IDE mandatée par La Communauté Urbaine Limoges Métropole et portant sur La construction d'une Unité de Valorisation Énergétique (UVE) sur la Commune de Limoges (rue de Fougeras) :
VU Le dossier de demande d'autorisation environnementale annexé à ladite demande :
CONSIDÉRANT que la future UVE constitue, pour Le territoire métropolitain, un projet
structurant majeur qui démontre qu'il est possible de concilier performance industrielle, excellence environnementale et engagement territorial ;
CONSIDÉRANT que ce projet renforce encore La position de Limoges Métropole comme
territoire d'innovation en matière de transition écologique et énergétique (alimentation des
RCU majeurs ; production d'électricité ; valorisation des mâchefers : ...) ; CONSIDÉRANT que la future UVE intégrera les technologies Les plus performantes pour
limiter son impact sur l'environnement (émissions atmosphériques en decà des seuils Les plus bas fixés au niveau européen: aucune eau usée rejetée dans Le milieu naturel;
nuisances olfactives réduites : ..):
CONSIDÉRANT que la construction du bâtiment s'inscrira également dans une démarche responsable, notamment en phase construction où une attention particulière sera portée à l'utilisation de matériaux Locaux (bois de châtaignier pour Les façades, pierre de Saint- Yrieix pour Les aménagements paysagers, ….) :
CONSIDÉRANT que la nouvelle UVE est un projet ambitieux ouvert aux citoyens qui
constituera un lieu d'échanges composé d'espaces éducatifs innovants (parcours de visite
immersif et interactif; centre de conférence: ….) et deviendra une vitrine du territoire
autour de l'économie circulaire et de la biodiversité ;
CONSIDÉRANT que le parti architectural retenu s'appuyant sur une architecture
contemporaine est pensé pour que Le bâtiment s'inscrive harmonieusement dans son environnement ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
° D'ÉMETTRE un avis favorable à La demande d'autorisation environnementale
présentée pour La construction d'une unité de valorisation énergétique sur La
Commune de Limoges, projet porté par la Communauté Urbaine Limoges Métropole;
e _D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 22 avril 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le
Publié ou notifié PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légafité
Acte n° : DELIB79 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 22/04/2026
Objet : CRÉATION DUNE NOUVELLE UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE SUR LA COMMUNE DE
LIMOGES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Intercommunalite
Date de télétransmission : 27/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB79-CRÉATION DUNE NOUVELLE UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE .pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 169536868 www.telino.com
BA EL Accusé de Réception
Es LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260422-DELIB79-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/04/2026