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Déliberation - Délibération 111 du 19 12 2023 Installation d’une centrale photovoltaïque sur la Médiathèque Adoptée
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 111 du 19 12 2023 Installation d’une centrale photovoltaïque sur la Médiathèque Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-neuf décembre le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 18 décembre 2023
Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 18 décembre 2023
Gilles MONTI donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 19 décembre 2023 Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 19 décembre 2023
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 19 novembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Alain BOURION
Objet: Installation d'une centrale photovoltaïque sur la médiathèque - Approbation du projet et du plan de financement de l'opération
Délibération 2023 - 111
Présentation de l'opération :
Le projet, objet de La présente délibération, concerne l'installation d'une centrale photovoltaique en autoconsommation collective avec vente de surplus.
Pour mémoire, l'autoconsommation collective est un dispositif qui permet de partager, entre différents lieux de consommation, l'électricité produite au niveau d'un ou plusieurs sites municipaux. Ce dispositif permet de poursuivre les actions déjà engagées en matière de transition énergétique et de réduire l'impact sur l'environnement en favorisant la consommation d'une électricité issue de sources renouvelables et locales. IL contribue également à réduire la facture énergétique de La commune.
Les panneaux seront installés sur la toiture terrasse de la salle de Conférence et du Hall d'entrée de la Médiathèque. Les travaux comprennent :
Installation d'un système de fixation pour toiture-terrasse de type système D-DOME de chez K2:
Pose sur les cadres de panneaux photovoltaïques de type VERTEX TSM-DEOSR.08 de
chez Trinasolar d'une puissance de 430 W :
Fourniture et installation de l'onduleur des panneaux photovoltaïques :
Ensemble des alimentations spécifiques (y compris parafoudres, armoires, disjoncteurs associés, ..) et mise à la terre de l'ensemble.
Les caractéristiques principales de cette installation sont Les suivantes : Surface utilisable : environ 140 m2.
Orientation : 63°/ouest - 117°/est.
Pente du toit : toiture terrasse 0°.
Implantation : Intégration simplifiée au bâti.
Puissance max de l'installation : 31 000 Wc
Autoconsommation et revente du surplus de La production. Calendrier prévisionnel d'exécution :
Le planning prévisionnel de cette opération est Le suivant :
°_ Autorisation de travaux décembre 2023
° Déclaration préalable (urbanisme) décembre 2023 °_ Choix de l'installateur janvier 2024
°_ Installation de la centrale PV mars 2024
° Mise en service avril 2024
Financement de l'opération :
Sur la base de l'analyse des besoins effectuée ces derniers mois, l'estimation prévisionnelle des dépenses nécessaires à l'installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de la Médiathèque a pu être établie :
-_ Coût prévisionnel de l'installation de la centrale PV : 30 912,00 € HT :
- Coût prévisionnel de la mission de contrôle technique de la construction:
1700 00 € HT:
-_ Estimation pour aléas et imprévus : 2 388,00 € HT;
-__ Coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues : 35 000,00 € HT.
À partir de ces éléments, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des
subventions sollicitées et leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal. Ainsi, Les aides sollicitées seront Les suivantes : - auprès de l'État au titre du Fonds Vert.
Délibération :
IL'est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :
-_ Valider Le coût prévisionnel de ce projet :
-__ valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1;
VU a délibération en date du 306 novembre 2023 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.CT :
VU le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de La Médiathèque :
CONSIDÉRANT Le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de la
Médiathèque. Il explique que ce projet s'inscrit dans l'opération d'autoconsommation collective que la collectivité souhaite mettre en œuvre sur l'ensemble de son patrimoine bâti. CONSIDÉRANT Le coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues qui s'établit à La somme de 35 000,00 € HT.
CONSIDÉRANT le plan de financement prévisionnel détaillant ci-après Les subventions
envisagées et Leur origine ;
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes | HER ManARt ER | ”
| ÉTAT [au titre du Fonds Vert ‘ ‘ _ 28 000.00 € | 80% ‘
VILLE DE PANAZOL 7 000,00 € 20%
CODE tolale 2 n U ere ere 35 000,00 € | 100% CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente
délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DÉCIDE
-_ D'approuver le contenu du projet et Le coût prévisionnel de l'opération estimé
à 35 000 € AT pour d'installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de la Médiathèque :
-_ D'approuver Le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont le détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé dans Le tableau ci-avant ;
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 20 décembre 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 22142] 9093 Publié ou notifié
2 |AL|2023 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB111 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 20/12/2023
Objet : Installation d'une centrale photovoltaïque sur la médiathèque -approbation du projet et du plan de
financement de l'opération
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 22/12/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DÉLIBÉRATION 111 - Installation dune centrale photovoltaïque sur la médiathèque.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
ds S Accusé de Réception
sl LA PREFECTURE Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20231220-DELIB111-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 22/12/2023