Procès Verbal - pv du 12 septembre 2022

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Procès Verbal - pv du 12 septembre 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022

Etaient présents : THURETTE J, GASNOT JM, MERLANT JY, VANGHERSDAELE C, DENEUVILLERS A, GUYOT A, LAJOIE CH, HOTTELET F, CROIX Ch, LEBOIS CH, SOUFFLET A, GY JM, MERLANT JP, HUSSON F, POULAIN E.

Etaient excusés : KUBIESA D donne procuration à THURETTE J,

POUILLY Ch donne procuration à CROIX Ch, MAYER L donne procuration à GASNOT JM Était absente : TRANCART S.

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion.

II - CRÉATION DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil :

Pour tenir compte de l'évolution des carrières, des avancements de grades et des besoins du service, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de 3 postes :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe TC

- 1 poste rédacteur principal de 1ère classe TC

- 1 poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

Monsieur le Maire demande également la modification du tableau des effectifs.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve à l’unanimité

- La création des 3 postes proposés ci-dessus soit :

o 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe TC

o 1 poste rédacteur principal de 1ère classe TC

o 1 poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

- La modification du tableau des effectifs

PRECISE

▪ que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice

III – DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans un souci de rapidité et de simplification il serait souhaitable de lui déléguer la signature de toutes les conventions concernant l’attribution des fonds de concours obtenus auprès de la CAMVS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les conventions concernant l’attribution des fonds de concours obtenus auprès de la CAMVS.

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

d’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

d’Aulnoye-Aymeries

-:-:-2

IV - MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de M. David GASTOUT du Conseil Municipal, ce dernier étant remplacé par M. Emmanuel POULAIN, il y a lieu de modifier certaines commissions municipales.

Monsieur POULAIN Emmanuel souhaite intégrer les 2 commissions suivantes : TRAVAUX et SPORTS et CULTURE

Monsieur David GASTOUT, démissionnaire, il y a donc lieu de modifier la liste des membres des commissions suivantes : SOLIDARITE ET LOGEMENT et PERSONNEL ET PERSONNES AGEES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

. Accepte comme membre M. Emmanuel POULAIN dans les commissions TRAVAUX et SPORTS et CULTURE

. Accepte de modifier les commissions SOLIDARITE ET LOGEMENT et PERSONNEL ET PERSONNES AGEES

Les commissions municipales s’établissent donc comme suit :

1ère Commission : FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

Président : Jacques THURETTE

Membres : Les Adjoints, HOTTELET F, DENEUVILLERS A, LEBOIS CH

2ème Commission : TRAVAUX

Président : Jean Michel GASNOT (1er adjoint)

Membres : les Adjoints, GUYOT A, LAJOIE CH, DENEUVILLERS A, GY JM. HOTTELET F, LEBOIS CH, POULAIN E

3ème Commission : FETES, CEREMONIES ET JEUNESSE

Présidente : Christelle POUILLY (2ème adjointe)

Membres : Les adjoints, GUYOT A, TRANCART S, MEYER L, CROIX CH, HUSSON F

4ème Commission : SOLIDARITE ET LOGEMENT

Président : Jean-Yves MERLANT (3ème adjoint)

Membres : Les adjoints, LAJOIE CH, MERLANT JP, HUSSON F,

5ème Commission : COMMUNICATION ET ALSH

Présidente : Céline VANGHERSDAELE (4ème adjointe)

Membres : Les adjoints, LAJOIE CH, DENEUVILLERS A, TRANCART S, LEBOIS CH

6ème Commission : SECURITE ET SALLES COMMUNALES

Président : David KUBIESA (5ème adjoint)

Membres : Les adjoints, MERLANT JP, HOTTELET F, GY JM

7ème Commission : ENSEIGNEMENT

Président : Angélique GUYOT (Conseillère déléguée)

Membres : Les adjoints, SOUFFLET A, MEYER L3

8ème Commission : SPORTS ET CULTURE

Président : Christophe LAJOIE (Conseiller délégué)

Membres : Les adjoints, MEYER L, GY JM, MERLANT JP, LEBOIS CH, POULAIN E

9ème Commission : PERSONNEL ET PERSONNES AGEES

Président : Alain DENEUVILLERS (Conseiller délégué)

Membres : Les Adjoints, TRANCART S, CROIX CH, HUSSON F, HOTTELET F

V - SUBVENTIONS MUNICIPALES ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS

1 : SUBVENTIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter les montants des subventions communales dont les dossiers ont été approuvés :

Monsieur le Maire propose les subventions communales suivantes :

- Club de scrabble et jeux de lettres 300,00 €

- Café Tricot les fées mains 500,00 €

- Temps Dance 300,00 €

- Club des aînés les amis réunis 300,00 €

- Dance Passion 300,00 €

- Société de pêche Berlaimont Aulnoye Leval 300.00 €

- Association ALDEVA 300.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions proposées ci-dessus.

2 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’association BODY MOOVE FIT.

Après avoir étudié cette demande et les documents justificatifs fournis,

Monsieur le Maire propose une subvention exceptionnelle de 600 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le montant de 600 € de subvention exceptionnelle à l’Association BODY MOOVE FIT.

VI - DELIBERATION RELATIVE AUX DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Monsieur le Maire expose au Conseil,

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour le paiement des mandats de dépenses,

Vu l’instruction comptable M14,

Vu l’instruction codificatrice 07-24 MO du 30 mars 2007,

Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses (Fêtes et cérémonies) revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.4

Considérant que les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités locales de procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies ». Monsieur le Maire propose de prendre en charge au compte 6232 les dépenses relatives aux manifestations suivantes :

- Cérémonie du 1er mai

- Fête Nationale

- Fêtes Communales

- Brocante d’automne et autres brocantes

- Fêtes de Noël

- Fêtes du jumelage et réception délégations jumelage

- Fête des enfants

- Trophée des sports

- Téléthon

- Été festif

- Vœux

- Animations, marchés

- Manifestations sportives ou culturelles (Exposition temporaire, réception d’auteurs...)

D’une manière générale, pour l’ensemble de ces manifestations, il sera imputé au compte 6232 l’ensemble des dépenses nécessaires à l’organisation de celles-ci :

- Frais d’annonces, de publications et de communication

- Frais de location de matériels (podium, chapiteau, matériels audio-vidéo...) - Frais de réception, vin d’honneur

- Rémunération d’intervenants pour ces manifestations (Artistes, artificiers...) - Règlement des factures des troupes et sociétés de spectacles et autres frais liés à leur prestations ou contrats - Frais divers (SACEM...)

- Fleurs, gerbes, gravures, médailles, jouets (noël des écoles) et présents divers offerts à l’occasion de ces manifestations.

- Récompenses sportives ou culturelles

De plus, il est proposé de prendre en charge au compte 6232, les achats de fleurs, gravures médailles, et présents divers offerts à l’occasion de mariages, décès, naissances ou lors de réceptions officielles à l’initiative du Maire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’affectation au compte 6232 « fêtes et cérémonies » des seules dépenses reprises ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE l’affectation au compte 6232 « fêtes et cérémonies » des seules dépenses reprises ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget.

VII - DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL POUR LE TERRAIN SYNTHETIQUE 5X5

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il est possible d’obtenir une subvention du Fonds d’Aide du Football Amateur (F.A.F.A).

La construction d’un terrain synthétique de football 5 x5 permettrait au club de football de la ville, l’association de l’ALSH et d’autres publics, d’utiliser cet équipement. Il sera éclairé en led permettant son utilisation le soir et son accès sera aux normes PMR. Il sera installé près du terrain de football, de la salle de sports et des locaux du centre aéré.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 108 382.10 HT soit 130 058.52 TTC

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire demande au Conseil :

- d’approuver le projet ci-dessus5

- d’approuver le plan de financement joint en annexe

- de l’autoriser à déposer une demande de subvention dans le cadre ci-dessus de 25,3 % du coût HT soit : 27 382 €

Le Conseil Municipal après délibération DECIDE à l’unanimité :

- D’approuver le projet « construction d’un terrain synthétique de Football 5 x5 » - D’approuver le plan de financement joint en annexe

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Aide du Football Amateur (F.A.F.A) de 25.2 % du coût HT soit : 27 382 €

- De signer les conventions nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

VIII - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA POSE D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

Autorisée par la délibération du Conseil Municipal du 8 JUIN 2021, la commune a réalisé une étude plus appronfondie pour le dimensionnement d’une centrale photovoltaique sur son Groupe Scolaire Martha Desrumaux situé au 57 rue Émille Brasselet.

KDE ENERGY a réalisé cette étude. La section centrale du bâtiment a été retenue pour accueillir la centrale compte tenu du revêtement de la toiture (bac acier), de sa charpente et de son orientation. En y raccordant la salle « multi-activités » à venir, la commune pourrait équiper sa toiture d’une centrale de 36 kWc raccordée à 4 bâtiments en autoconsommation collective.

La commune doit réaliser une étude de portance/capacité pour s’assurer que la structure sera en mesure de supporter le poids de l’installation. Celle-ci sera réalisée au cours du 4ème trimestre 2022.

En parrallèle, la Région Hauts-de-France, auprès de laquelle la commune avait ouvert le 21/04/21 une demande de subvention dans le cadre de sa politique régionale de soutien aux développements des énergies renouvelables au travers du F.R.A.T.R.I (Fonds Régional d’Amplication de la Troisième Révolution Industrielle) a revu ses dispositifs d’aide.

Désormais, la commune peut bénéficier d’un soutien de la Région Hauts-de-France à travers son Appel A Projets « Massifier le solaire photovoltaïque en Hauts-de France ». Cet AAP permettrait de soutenir les dépenses réalisées à partir du 13/07/22, date d’ouverture du nouveau dossier de subvention.

Le budget estimatif de ce projet est le suivant :

Dépenses Montant HT

Étude de capacité / portance 6 000€

Centrale photovoltaïque 64 000€

TOTAL 70 000€

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

TOTAL 70 000€ Pourcentage F.R.A.T.R.I 35 000€ 50% Commune 35 000€ 50%

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport du Maire,

Après avoir délibéré, vote à l’unanimité et,

- APPROUVE le projet d’installation d’une centrale photovoltaique en autoconsommation collective sur le groupe scolaire ;

- AUTORISE :6

o Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Hauts-de-France en répondant à l’AAP dédié ;

o Monsieur le Maire à traiter et signer tous les actes afférents au projet.

IX - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC GRDF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’extension du réseau gaz souterrain permettant l’alimentation de la rue et impasse Gilbert May, il convient de régulariser la signature de la convention de servitude pour des travaux devant être effectués sur la parcelle communale cadastrée AD 336.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude entre la société Gaz Réseau Distribution France et la commune de LEVAL telle que précitée et tout autre document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

- Autorise les travaux sur la parcelle AD 336. Les frais d’acte à la charge de la société Gaz Réseau Distribution France

X - AUTORISATION D’ADHESION AU SIDEN SIAN DE CERTAINES COMMUNES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’approuver l’adhésion au SIDEN SIAN de certaines communes.

Après avoir lu le rapport du SIDEN SIAN,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion des communes prétendantes au SIDEN SIAN.

XI - DECISION SUR LA MISE EN PLACE DU PORTAIL FAMILLE POUR LA CANTINE ET LE CLSH

Monsieur le Maire laisse la parole à M. BAJARD.

Le portail famille est un changement très important pour les parents dont les enfants vont à la cantine et au centre aéré.

En effet avec cette application, les parents pourront de chez eux commander les repas de cantine et inscrire leur enfant au centre aéré mais également payer par carte bancaire.

En un simple clic sur leur téléphone, ou ordinateur, ils pourront gérer ces opérations, plus besoin de venir en mairie.

Le coût de ce logiciel est de 300 € HT par an.

Si le Conseil le décide cela se mettra en place progressivement en 2023 tout d’abord pour le centre aéré d’avril et de l’été, pour la cantine au 1er septembre 2023.

Une grande campagne de communication sera faite aux parents, une réunion publique avec le prestataire sera fixée en début 2023.

Un petit travail des parents sera nécessaire pour créer leur compte sur l’application. Une fois toutes les informations rentrées, les familles pourront réserver et payer toutes les prestations (cantine et ALSH) sans se déplacer.

Cet outil permettra une gestion plus stricte des repas de cantine et de l’ALSH et plus simple pour les services municipaux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la mise en place du PORTAIL FAMILLE en 2023.7

XII - QUESTIONS ORALES

1- Monsieur le Maire informe le Conseil que la cérémonie des vœux se fera le samedi 14 janvier 2023.

2- Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’extinction de l’éclairage public la nuit de 23h à 5h. En effet, la crise énergétique doit amener l’ensemble des collectivités à prendre des mesures d’économies. Monsieur le Maire regrette que l’agglomération qui a la compétence, n’harmonise pas l’ensemble du territoire laissant aux maires, dans leurs pouvoirs de police, le choix de fixer les heures de fermeture.

3- Monsieur Deneuvillers annonce que le repas des anciens aura lieu cette année. Il y aura 2 solutions : soit un portage à domicile qui aura le samedi 15 octobre soit le repas le dimanche 16 octobre.

4- Monsieur le Maire informe le Conseil que les foulées Levalloises qui ont eu lieu le 11 Septembre, se sont très bien passées avec un réel engouement et une forte participation.

5- Monsieur le Maire informe le Conseil que le Rallye Charlemagne qui a lieu le week-end du 1er et 2 octobre aura cette année un départ sur la place.

6- Monsieur Merlant rappelle qu’il y aura des tickets de tombola à vendre pour la Fraternelle et demande une participation importante des élus.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h45.