Compte-Rendu - CR du 16 juin 2020

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Compte-Rendu - CR du 16 juin 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 juin 2020)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DE LA MARNE

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ARRONDISSEMENT

DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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MAIRIE de

TILLOY ET BELLAY

51460

TILLOY ET BELLAY, le 17 juin 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020

En présence de

M. Christian CARBONI, Maire, Mmes Angélique CHASSAING, Marie DAVERDON, Mélissa PARISOT, MM. Freddy LALLEMANT, Florian LE ROUX, Jean Baptiste MICHEL, Olivier RAGOUILLIAUX, Christophe TESTI, Didier THUAU.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

M. Pascal CACHIER.

M. Christian CARBONI ouvre la séance à 19h05.

Mme Mélissa PARISOT est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

M. le Maire demande si l’assemblée approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent :

Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

DÉLIBÉRATION VOTE DU BUDGET AU CHAPITRE

M. Christian CARBONI explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de voter une délibération visant à voter le budget au chapitre, pour permettre des virements de compte à compte dans le chapitre sans avoir à réunir le Conseil pour prendre une délibération à chaque décision modificative.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

Vote : POUR : 11 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Monsieur le Maire présente le compte de gestion conforme à la comptabilité de la mairie.

Le Conseil Municipal décide d’approuver le compte de gestion à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectuées par l’ordonnateur, le Conseil Municipal décide d’approuver les résultats du compte administratif.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (Monsieur le Maire n’ayant pas participé au vote).Page 2

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

M. le Maire indique au Conseil Municipal les différentes marges de manœuvres et possibilités d’augmentation ou de réduction des taux. Cette année pour la première fois, le taux de la taxe d’habitation n’est pas soumis au vote ; la taxe d’habitation devant disparaitre. Les recettes de celle-ci seront cependant compensées par l’état.

Après avoir considéré ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition ; Les taux d’imposition pour l’année 2020 seront :

Taxe sur le foncier bâti : 12.18 %

Taxe sur le foncier non bâti : 12.77 %

M. le Maire explique qu’une petite évolution peut être néanmoins perceptible par le contribuable du fait de l’augmentation des bases par l’état.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

Vote : POUR : 11 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

M. Christian CARBONI présente une prospective des dépenses et des recettes pour l’exercice 2020, et propose dans le même temps de voter les subventions aux associations afin de présenter un budget primitif équilibré et sincère.

SUBVENTIONS :

M. le Maire présente les demandes de subventions reçues pour l’année 2020, et propose :

CCAS : 1500 € ; acceptés à l’unanimité,

ADMR : 500€ ; acceptés à l’unanimité,

FAMILLES RURALES : 50 € ; acceptés à l’unanimité,

ONAC : 50 € ; acceptés à l’unanimité,

ANCIENS COMBATTANTS GIVRY : 50 € ; acceptés à l’unanimité,

ESTAN (club de foot Courtisols) : 200 € ; acceptés à l’unanimité,

TILLOTINE : 1600 € ; acceptés à l’unanimité,

MPT SUIPPES : 50€ ; acceptés à l’unanimité,

TELETHON : 50 € ; acceptés à l’unanimité,

LA SOPPIA : 50€ ; acceptés à l’unanimité,

POMPIERS : M. le Maire donne lecture d’un courrier du Président de l’amicale des sapeurs-pompiers de Tilloy et Bellay : M. LE ROUX Florian. En regard de l’épidémie de COVID19 et de l’état d’urgence sanitaire appliqué à toute la France, l’activité de l’amicale ayant été affaiblie, l’amicale, à titre exceptionnel, décide de ne pas demander de subvention et remercie toutefois la commune pour son soutien.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le budget présenté par M. le Maire est voté à l’unanimité.Page 3

RIFSEEP Mme Séverine COLLINET

M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), est un régime indemnitaire obligatoire, et qu’il doit être appliqué à Mme Séverine COLLINET. Le RIFSEEP se divise en 2 parties :

- l’IFSE, Indemnités de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, versé mensuellement, qui tend à valoriser l’exercice des fonctions.

- le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, versé annuellement en une ou 2 fractions, qui permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.

Lors des échanges, il est décidé également de revaloriser les taux de celui de la secrétaire de mairie. M. le Maire indique que les délibérations seront prises lors du prochain conseil municipal.

DÉLIBÉRATION PRÊT BANCAIRE LOTISSEMENT

M. le Maire commence par expliquer sommairement l’origine du projet de lotissement afin que les nouveaux membres du Conseil Municipal aient connaissance du projet avant le vote du prêt.

Il explique l’intérêt du lotissement et rappelle les tendances à venir en termes d’urbanisme sur le territoire, avec la mise en place du futur PLUI.H et l’application de la loi NOTRe et la loi ALUR. Il explique que la priorité sera de « remplir les dents creuses » du village avant de pouvoir rendre constructibles des terrains périphériques. Il rappelle que la tendance du marché vu la conjoncture est de proposer des terrains de tailles moyennes.

Il dit avoir, dès octobre 2017, informé les propriétaires fonciers du risque de la perte de constructibilité de nombreux terrains à la mise en place du PLUI.H. Seul M. JANIN a saisi le message, et l’idée d’un lotissement a démarrée en décembre 2017. Après de nombreux échanges positifs, le projet a été abandonné par le propriétaire du terrain en septembre 2019 pour raisons personnelles. En octobre M. le Maire expose alors cela au Conseil de l’époque, et l’idée de reprendre le projet privé en projet public germe dans la tête de chacun. Ensuite l’avant-projet est présenté, ainsi que les coûts sommaires (il avait été décidé à l’unanimité de reprendre le projet bien avancé conçu par M. BRETON (MOE) pour M. JANIN). Le projet de créer un lotissement communal est adopté à l’unanimité ; l’ensemble du Conseil Municipal approuve la mise en œuvre de ces nouvelles constructions courant novembre 2018, et le Conseil autorise M. le Maire à négocier avec M. JANIN. Les négociations d’achat du terrain ont été faites en décembre 2019. Ensuite, février 2020 contact est pris avec les banques et les services de l’état, mars 2020 le compromis de vente est signé ; s’ensuivent le dépôt du dossier « Loi sur l’eau » auprès de la DDT, et le Permis d’Aménager auprès du service d’instruction de l’urbanisme. La signature de l’achat devrait avoir lieu en septembre, les travaux pourraient débuter au 1er trimestre 2021.

Toute la présentation est projetée, accompagnée du calendrier des décisions et d’un film de synthèse présentant le lotissement. Le coût global de l’opération, prestations intellectuelles comprises, est expliqué par M. le Maire. Ainsi, avec 11 parcelles et 7809 m² de terrains commercialisables, le projet est viable dans les prix actuels du marché.

M. Christian CARBONI explique que la veille, la nouvelle commission travaux s’est réunie pour une présentation du projet. En effet il va falloir instaurer un règlement du lotissement pour bien cadrer ce que l’on acceptera ou pas.

M. le Maire dit que le vote du prêt était prévu en février, mais faute d’offres valables il fut alors reporté.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de prêt. Il explique que sur les organismes consultés, seule la Caisse d’épargne a fait une offre intéressante. Le Crédit Agricole et la Caisse des dépôts et consignations imposaient trop de contraintes (notamment 50% de pré-réservation de terrains pour débloquer l’argent). Il précise que la Caisse d’épargne accompagne déjà la commune de Sommepy pour la création d’un lotissement communal.

Le prêt proposé (d’un montant de 300K€) peut être contracté sur 2 ou 3 ans renouvelables une fois, avec des taux de 1,14 ou 1,29 (alors qu’ils étaient de 0,80 avant la pandémie). Il dit qu’il est désolé et qu’il a l’impression de laisser peu de temps de réflexion, mais que vu la conjoncture (COVID-19) les marchés sont volages et que l’offre n’est valable que 7 jours (au lieu d’un mois en temps normal). Il explique que lesPage 4

premiers fonds doivent être débloqués rapidement car la commune doit de l’argent à des bureaux d’études et qu’il faut les fonds pour la notaire début septembre.

Il est conseillé par le Crédit Agricole de faire 2 prêts, le premier d’un montant de 100 000€ pour l’achat du terrain, le second de 200 000€ pour la mise en œuvre du lotissement. Ces 2 prêts sont renouvelables une fois, soit 6 ans en tout, ce qui donne un laps de temps raisonnable pour vendre les terrains viabilisés. Les frais bancaires sont de 200€.

Il rappelle que tout cela doit-être géré dans un budget annexe (obligation de la loi) afin de ne pas grever le budget communal.

M. Didier THUAU demande si le renouvellement se fait au même taux. M. le Maire répond par l’affirmative mais précise que si les terrains ne sont pas vendus au bout de 6 ans, le remboursement devra se faire sur les fonds propres de la commune. M. Didier THUAU demande si le vote du jour porte sur les 2 prêts.

M. le Maire propose que oui.

M. Freddy LALLEMANT dit que le taux aura évolué si on diffère le deuxième prêt. M. Didier THUAU demande à ce que les espaces de circulation soient bien vérifiés. M. Didier THUAU insiste pour que ce soit vérifié. Il dit qu’il faut aller voir ailleurs pour se rendre compte car les bureaux d’études ne sont pas fiables.

M. Florian LE ROUX dit que la noue ne fait pas 5m et que la voirie doit être aux dimensions pour un camion de pompiers.

M. Freddy LALLEMANT indique que le dossier passe en commission du SDIS. M. Didier THUAU répète qu’il faut faire attention, que des travaux dans des communes alentours ont au final été mal réalisés et estime que les dimensions prévues sont trop justes. M. Jean-Baptiste MICHEL indique qu’il rejoint M. Didier THUAU sur ce sujet. Il dit qu’il faut plus grand. M. Christian CARBONI précise que la voirie fait 5.50m et indique que si des contre-allées et des arbres sont plantés comme on lui a demandé, cela réduit la surface constructible des parcelles proposées. M. Jean-Baptiste MICHEL demande si les plans ont été étudiés par le Conseil Municipal ? Il dit que le dossier est déposé et figé sans être passé par le Conseil.

M. le Maire indique que le dossier est déposé effectivement car le Permis d’Aménager doit être validé pour la signature chez la notaire, mais qu’il n’est pas inquiet sur les dimensions de voiries puisque le projet est monté par un bureau d’études en concertation avec l’instructeur de la Communauté de Communes de Suippes.

M. Christophe TESTI indique, pour faire la liaison avec l’ancien Conseil, que le principe a été voté ainsi que le projet global, que tout le monde était d’accord, mais que bien sûr il n’y avait pas de plans détaillés. M. Christian CARBONI dit que bien évidemment, le projet global ne contenait pas les détails car il s’agissait d’un Avant-Projet Sommaire.

M. Jean-Baptiste MICHEL précise qu’il lui parait important que cela soit discuté en Conseil. M. le Maire répond que tous les documents en sa possession au moment de l’acceptation du projet, ont été présentés en Conseil. M. le Maire se dit très surpris et dit ne pas comprendre cette réaction. M. le Maire dit que si ce projet pose un problème aujourd’hui, alors qu’il avait l’unanimité du précédent Conseil, il est encore temps de tout arrêter, mais qu’il ne veut surtout pas que l’on pense qu’il cache des choses.

M. Olivier RAGOUILLIAUX confirme qu’il a le souvenir que le projet a bien été présenté en conseil avec les surfaces de terrains.

M. Freddy LALLEMANT dit également que le plan a été montré en conseil. M. Christophe TESTI dit que le projet global a bien été voté

M. Christian CARBONI dit qu’il ne voit cependant pas quels changements pourraient être apportés au projet qui est déjà optimisé dans le cadre de l’Habitat actuel. Il rappelle que le projet doit être monté en suivant la conjoncture du marché et non pas en se faisant plaisir avec des grands terrains ; deux parcelles pourront être achetées ensembles pour faire un grand terrain.

Pendant les longs échanges, M. Christian CARBONI sort les plans du lotissement, et indique s’être trompé sur les dimensions de la voirie qui font en fait 6.50m avec un retournement en bout de lotissement de 18m x 16,22m.

MM. Didier THUAU et Florian LE ROUX sont ainsi plus rassurés.

M. Jean-Baptiste MICHEL dit qu’il n’y a pas de trottoirs de prévus.

M. le Maire répond qu’en ce qui concerne les trottoirs, si des trottoirs étaient créés, le coût de la construction et leur entretien seraient supportés par la mairie, puisque c’est une compétence communale, alors que s’il n’y a que de la voirie, la compétence est communautaire. Le constat est fait que les trottoirs actuels du village sont occupés par les véhicules en stationnement et extrêmement rarement (hormis sur la RD3) parPage 5

des piétons. Il pense qu’il est donc inutile d’en créer et qu’il vaut mieux privilégier le stationnement sur les parcelles. M. Christian CARBONI dit que néanmoins cela peut être étudié. M. le Maire se dit contrarié par la tournure qu’a pris la présentation du projet, pour lui validé ; les plans actuels étant le reflet exact de ce qui avait été montré voici quelques mois (excepté le chemin piétons), avec effectivement une étude plus approfondie. Il présente néanmoins ses excuses si cela n’a pas été présenté plus en détail au Conseil Municipal, et pour le fait que le projet a dû avancer pendant le confinement pour pouvoir honorer le compromis en septembre. Sans pandémie, les choses se seraient passées différemment. M. Florian LE ROUX ajoute qu’il faut que le projet tienne bien dans son enveloppe sous peine de perte de souplesse.

M. le Maire propose de passer au vote des prêts.

Après en avoir délibéré :

- Prêt 1 : 100 000€ sur 3 ans renouvelable une fois au taux de 1.29% - Prêt 2 : 200 000€ sur 3 ans renouvelable une fois au taux de 1.29%

Vote : POUR : 11 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

DÉLIBÉRATION SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEUR

M. Christian CARBONI explique que les tarifs ont légèrement évolués et qu’il est nécessaire de mettre notre délibération à jour pour l’année 2021.

Le tarif est passé pour les panneaux nous concernant à 15.70€ /m² par face (enseignes non numériques). M. Jean-Baptiste MICHEL est surpris par les sommes annoncées.

M. le Maire concède que les chiffres sont dérisoires, mais qu’il faut les voter.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

Vote : POUR : 11 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

POINTS DIVERS

M. le Maire fait part de différents points :

- SAUR : Les prises de rendez-vous pour changer les compteurs d’eau sont à nouveaux possibles. Plusieurs conseillers confirment avoir effectivement reçu le courrier.

- ENEDIS : Des changements de poteaux sur la ligne à haute tension vont être réalisés par ENEDIS à partir du 24 juin, sur le secteur du Vieux-Bellay. Des groupes électrogènes seront installés pour pallier aux coupures de courant.

- ORANGE : Travaux sur une antenne située dans l’emprise SNCF, pour l’amélioration de la 4G sur le territoire.

- Mme Séverine COLLINET a passé sa visite médicale, et est apte au poste occupé. La visite a été payée par la commune de St Rémy sur Bussy (où elle occupe un poste identique pour 25h), et la visite a eu lieu pendant les heures de travail de Tilloy et Bellay. M. le Maire précise que ses vêtements de travail ont également été payés par la commune de St Rémy sur Bussy.

- CIP (Circonscription des Infrastructures et du Patrimoine) de SUIPPES : Création d’un ilot central avec bordures, sur la RD 466 à l’entrée du village côté Châlons. Ceci pour éviter que les véhicules ne coupent la RD 3 au lieu de prendre le « tourne à gauche ». Les travaux devraient débuter la semaine du 22/06/2020. Ces travaux ont été vus en concertation, mais ils sont financés à 100% par le Département. M. Christian CARBONI explique que des travaux d’enrobés sont prévus sur la RD3 en 2021, entre le rond- point de La Grande Romanie et le village. Ensuite, en 2022, ils se poursuivront sur la traversée du village. Il explique aussi que la CIP (Circonscription des Infrastructures et du Patrimoine) avait fait des propositions d’amélioration du dispositif de ralentissement des véhicules sur la RD 3 et sur la route de La Croix (RD 466). Ces propositions seront à étudier en conseil municipal (rapprocher les chicanes, dos d’âne en enrobé, carrefour surélevé, etc…).Page 6

- L’élection du Président de la Communauté de Communes de Suippes est fixée au 16 juillet 2020.

- Le local du cimetière a été vidé par MM. Pascal CACHIER et Didier THUAU, et bétonné par MM. Florian LE ROUX et Jean-Baptiste MICHEL (qui a fait don du béton prêt à l’emploi). Mme Séverine COLLINET a ensuite réalisé le ragréage.

- M. le Maire fait part de son inquiétude pour "l’après-boulangerie". Il indique son souhait de mettre en place un commerce (boulangerie ou point-chaud, épicerie, relais colis, à minima un dépôt de pain) afin de conserver un service et un lieu de convivialité pour les habitants. Le boulanger actuel ayant exprimé son intention d’arrêter son activité fin 2020.

L’idéal serait qu’il se situe sur la RD3 pour un accès facile aux habitants comme aux personnes de passage. Cependant, il faut trouver un local.

M. Didier THUAU propose de mener une enquête auprès de la population. M. Christian CARBONI pense que cela pourrait vraiment fonctionner mais est d’accord pour une enquête. Il souhaiterait un commerce « dynamique » avec pourquoi-pas des soirées pizzas ou autres. M. Florian LE ROUX dit que ce serait plus facile de trouver un local existant, même à améliorer, plutôt que d’en créer un. Et qu’effectivement il n’y a pas beaucoup de locaux qui pourraient convenir. M. Didier THUAU dit que le problème du personnel pour tenir ce commerce se poserait. M. Christian CARBONI dit que tout peut s’étudier. Il dit qu’il faudra en reparler.

- La salle polyvalente est toujours fermée au public, deux réunions professionnelles vont avoir lieu dans les prochains jours (Chambre d’agriculture et EMC2 élevage) avec les consignes sanitaires adaptées.

- Le gravillonnage de la rue d’Herpont et rue de la potée sont toujours inscrits au programme.

- L’entrainement des cloches a été réparé par l’entreprise HEURELEC, qui a également repeint les aiguilles de l’horloge de la mairie qui avaient un défaut de peinture.

- M. le Maire dit que suite à des rumeurs qui lui sont parvenues, il veut préciser qu’il a décidé seul de ne pas prendre l’intégralité des indemnités de Maire, et pas à la demande de quelqu’un. Il précise qu’il pratiquait déjà ainsi depuis le 1er janvier (date de l’instauration de ces indemnités par l’état).

QUESTIONS DIVERSES

M. Florian LE ROUX souhaite parler du bus scolaire, et demande pourquoi il n’y a pas d’accompagnateur pour les enfants dans le bus.

M. le Maire donne la parole à M. Christophe TESTI, délégué du Syndicat scolaire. M. Christophe TESTI explique qu’il est difficile de trouver une personne pour peu d’heures d’accompagnement, et que le circuit du bus ne finit pas au même endroit que le départ, ce qui pose problème à l’accompagnateur qui ne pourrait pas récupérer son véhicule. Ce problème perdure depuis plusieurs années déjà.

M. Florian LE ROUX indique que dernièrement le chauffeur a déposé les enfants et qu’il est parti en les laissant seuls sur le trottoir, ce qui est inadmissible. Il dit également qu’il ne respecte pas les horaires fixés, et qu’en étant en avance, les parents ne sont pas encore présents lors de son passage.

M. le Maire dit que suite à son signalement, il est intervenu après du service compétant à "La Région". Le message devait être passé à la STDM.

M. le Maire demande si c’est mieux depuis qu’il a prévenu le responsable des transports scolaires de la Région.

M. Florian LE ROUX répond que oui car il attend un peu, mais que maintenant certains parents arrivent en avance et lorsque les autres arrivent à l’heure, ils sont finalement en retard. Les horaires ne sont toujours pas respectés et cela n’est pas normal.

M. le Maire indique qu’il va rappeler pour mettre cela au point.

Mme Mélissa PARISOT demande si les coordonnées de chacun pourraient être partagées entre les membres du Conseil, s’ils en sont d’accord, afin de pouvoir se mettre en rapport si nécessaire. M. le Maire répond qu’il y est favorable, et que si tout le monde est d’accord, les coordonnées téléphoniques et mails seront envoyés à tous.Page 7

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 22h52.

Le prochain conseil aura lieu le mardi 23 juin 2020.